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Les versions accessibles du document « compte administratif 2019″ et celui des » orientations budgétaires 2020″ sont disponibles en mairie sur demande auprès du service communication par courriel à
KE.RS – 066.2020
L’An Deux Mille Vingt, le jeudi 27 février à 18 h 30 s’est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, M. IRAZUSTA, M. ELIZALDE, Mme CAZALIS, Mme POLA LAKE, (Adjoints) – Mme LEGARDINIER, Mme CAMACHO SATHICQ, M. DAUBAS, Mme ANSAULT LECUONA, M. DURANDEAU, M. GIANSANTI, Mme HARAMBOURE, M. DIAS, Mme MOUNIOS ADURRIAGA, M. BOURROUILH PAREGE, Mme CAUBET LECUONA, M. FRUCHART, Mme VARELA, M. CAMBLONG, Mme CEZA, M. TENA, Mme IRASSART ESTOMBA, M. BERRA à partir de la délibération n° 012.2020, Mme DUHART ETCHENAUSIA, M. POUYFAUCON, M. BALANZATEGUI à partir de la délibération n° 012.2020 et M. DESTRUHAUT à partir de la délibération n° 012.2020.
ÉTAIENT EXCUSÉS : M. ARRUABARRENA qui donne procuration à M. ECENARRO, Mme VESGA SORONDO qui donne procuration à M. TRANCHE et Mme ZUBIETA qui donne procuration à Mme IRASSART ESTOMBA.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Christelle CAZALIS.
Le quorum de l’assemblée étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FÉVRIER 2020
Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 février 2020 par Madame Christelle CAZALIS, désignée en qualité de secrétaire de séance.
Ce document est soumis à l’approbation de l’assemblée.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ – Mme KEHRIG COTTENÇON ne prend pas part au vote.
Messieurs DESTRUHAUT, BERRA et BALANZATEGUI entrent en séance.
M.le Maire : avant de commencer la séance, j’ai deux communications à vous faire. La première concerne l’offre de soins.
Comme vous le savez, depuis plusieurs mois nous travaillons à répondre aux enjeux d’offre de soins sur le territoire hendayais.
Dès le 18 juin 2019, j’ai saisi le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé sur la question des spécialités médicales et, notamment, la gynécologie.
Afin de répondre à cette importante question, un groupe de travail réunissant le CCAS, le Centre Hospitalier de la Côte Basque, Concha Berri et la mairie, a commencé à travailler concrètement pour que la problématique des spécialités puisse trouver rapidement une réponse adaptée à Hendaye.
Le 26 février 2020, lors de la troisième rencontre du groupe de travail, nous avons reçu la délégation départementale de l’ARS qui a confirmé la pertinence des propositions formulées.
En parallèle, nous avons rencontré les services de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie qui nous ont communiqué le 20 février 2020 des éléments importants sur la situation d’Hendaye.
Enfin, en tant que Maire, j’ai été amené à rencontrer plusieurs praticiens libéraux français et espagnols qui sont intéressés à voir évoluer la situation d’Hendaye.
Le contexte général et la mobilisation des partenaires vont permettre d’améliorer sensiblement, en plusieurs étapes, l’offre de soins à Hendaye.
Dans le courant du mois d’avril 2020, le Centre Hospitalier de la Côte Basque va ouvrir sur Hendaye, une journée par semaine, une consultation de gynécologie et, dans le courant du premier semestre 2020, d’autres consultations de spécialités seront mises en œuvre. Le site de Concha Berri apparait à ce jour adapté à ces évolutions.
Dans un deuxième temps, entre 2020 et 2021, des locaux seront aménagés à Concha Berri pour accueillir la relocalisation et la modernisation du centre médico-psychiatrique actuellement logé à Orio, et ainsi servir de lieu d’accueil pour les consultations de spécialistes.
Ces éléments vont permettre d’avancer sur un travail spécifique liant les partenaires déjà présents, l’Union Régionale des Professionnels de Santé, médecins et praticiens libéraux et la CPAM, en vue d’établir sur le territoire du Pays Basque un contrat local de santé, et sur notre territoire spécifique du sud Pays Basque, une communauté professionnelle territoriale de santé, dispositif plus large que les maisons de santé pluri-professionnelles déjà évoquées.
A moyen terme, ce partenariat entre les professionnels de santé et paramédicaux, les organismes de tutelle et financeurs, et la ville, va aboutir à une amélioration de l’offre de santé sur le territoire de notre Commune.
C’est un travail complexe qui réclame à la fois détermination mais aussi le plus grand respect de chacun des acteurs et, pour cela, une certaine confidentialité est indispensable.
A ce stade, vous comprendrez donc qu’il n’est pas souhaitable de donner plus de détails sur les démarches engagées.
Concernant la seconde information que j’avais à vous communiquer : en mars 2018, j’ai saisi le Président du Conseil Régional de la difficulté particulière que nous rencontrons sur Hendaye au niveau de l’enseignement secondaire. J’avais procédé de même lors d’une rencontre avec le Président du Conseil Départemental.
Très clairement, l’offre éducative en secondaire, à Hendaye, n’est pas adaptée à la problématique linguistique particulière à laquelle doivent faire face les enseignants. Cela entraîne deux conséquences :
- la première, c’est la difficulté d’acquisition des savoirs,
- et la seconde, qui découle de la première, c’est un moindre accès des enfants d’Hendaye à l’enseignement secondaire et supérieur, alors même que les statistiques de l’INSEE nous montrent que leurs parents disposent d’un niveau de formation en général supérieur à la moyenne nationale.
Afin de répondre à cette problématique particulière, j’ai suggéré que puisse être portée tant par l’Education Nationale que par les responsables du Département et la Région, en y associant les parents d’élèves, l’idée d’une offre de formation rentrant dans le champ d’une spécificité particulière qui pourrait être reconnue pour une offre de formation originale.
En juin 2019, puis en janvier 2020, nous avions pu, avec l’Inspectrice de l’Education Nationale, poser les bases d’une démarche concertée afin de faire avancer ce projet.
J’ai rencontré le 13 février dernier le Vice-Président du Conseil Régional en charge de l’éducation et des Lycées, l’ancien recteur Jean-Louis NEMBRINI afin de convenir d’une méthode qui recueille l’assentiment de tous.
Celui-ci vient de formaliser par courrier un premier engagement avec l’organisation dans le premier semestre 2020, d’une Conférence Territoriale de l’Orientation spécifique à Hendaye. Cette conférence, pour reprendre les termes du courrier, « permettra de déterminer les attentes du territoire à court et moyen termes afin d’orienter les initiatives publiques« .
Nous avons convenu lors de notre rencontre du 13 février, que nous pouvions construire ce projet par étapes, avec la nécessité d’identifier précisément par un diagnostic du territoire, les forces et les faiblesses de l’offre de formation existante. Il va de soi que la problématique transfrontalière sera prise en compte dans l’évolution de ce projet, l’objectif étant de faire évoluer progressivement l’actuel lycée professionnel, en accord avec la communauté éducative, et d’obtenir à moyen terme une offre de formation trilingue originale dans le champ de l’enseignement général.
Je tenais à vous donner ces informations dès lors que ce dossier est dans le débat public.
Nous passons donc à l’ordre du jour de cette séance de ce soir.
II – DÉLIBÉRATIONS
L’ordre du jour est ensuite abordé :
SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO
012.2020 – DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
– En application des dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibérations du Conseil Municipal des 28 avril 2014 et 7 janvier 2015 :
011.2020 du 13 janvier 2020 : Fronton Daniel UGARTE – Aménagement de la cuisine du Bar BAKARXOKO – Lot 3 : charpente bois – Avenant n° 1 – Marché de travaux (procédure adaptée) passé avec la Société JOSEPH ETCHEVERRY & FILS pour un montant du marché initial de 3 591,00 € HT et un nouveau montant global
de 4 764,00 € HT.
012.2020 du 27 janvier 2020 : Accord cadre de prestations de service pour l’élagage, abattage, dessouchage et débroussaillage – Marché passé avec la Société Pascal POULOU pour un montant de 29 681,17 € HT.
013.2020 du 29 janvier 2020 : Accord cadre de prestations de service pour l’élagage, abattage, dessouchage et débroussaillage – Marché passé avec la Société Pascal POULOU, annule et remplace la décision n° 012.2020 du 27 janvier 2020.
014.2020 du 07 février 2020 : Travaux de voirie – Accord cadre à bons de commande – Marché passé avec la Société EUROVIA AQUITAINE pour un montant de 1 500 000,00 € HT.
127.2019 du 12 novembre 2019 : Aménagements de voirie Bas-Quartier/Harri Xabaleta – Avenant n° 1 – Marché de travaux (procédure adaptée) passé avec la Société CBTP pour un montant du marché initial de 47 260, 00 € HT et un nouveau montant total du marché de 53 649,10 € HT.
Le Conseil Municipal prend acte de la situation. Pas de vote.
013.2020 – EXERCICE 2019 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES (PORT DE PLAISANCE, PORT DE PÊCHE, PARCS DE STATIONNEMENT, RÉGIE DES FÊTES ET ANIMATIONS)
Monsieur le Maire : comme chaque fois, il s’agit d’une délibération très formaliste qui permet de dire que « le trésorier payeur a fait le travail » en parallèle à ce que la Commune a réalisé ou a présenté en termes de comptabilité, donc de dire que les comptes sont cohérents.
Il convient d’accepter les comptes de gestion présentés par le Receveur pour l’exercice 2019.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
014.2020 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET PRINCIPAL
| SECTION DE FONCTIONNEMENT | ||||||
| DÉPENSES | RECETTES | |||||
| CHAPITRE | RÉALISATIONS | CHAPITRE | RÉALISATIONS | |||
| 011 | Charges à caractère général | 4 687 993.97 | 013 | Atténuations de charges | 40 056.53 | |
| 012 | Charges de personnel | 10 611 069.64 | 70 | Produits des services | 3 010 941.98 | |
| 014 | Atténuations de produits | 518 943.67 | 73 | Impôts et taxes | 16 229 719.52 | |
| 65 | Autres charges de gestion courantes | 3 343 736.12 | 74 | Dotations et participations | 3 178 110.46 | |
| 66 | Charges financières | 271 926.05 | 75 | Autres produits gestion courante | 444 314.64 | |
| 67 | Charges exceptionnelles | 16 774.96 | 76 | Produits financiers | 132.53 | |
| 68 | Dotations aux provisions | 77 | Produits exceptionnels | 861 385.01 | ||
| 78 | Reprise sur provisions | |||||
| TOTAL | 19 450 444.41 | TOTAL | 23 764 660.67 | |||
| 023 | Virement à la section d’investissement | 002 | Excédent de fonctionnement reporté | 1 613 194.75 | ||
| 042 | Opérations d’ordre entre sections | 1 273 637.39 | 042 | Opérations d’ordre entre sections | 47 397.93 | |
| TOTAL | 1 273 637.39 | TOTAL | 1 660 592.68 | |||
| TOTAL FONCTIONNEMENT DÉPENSES | 20 724 081.80 | TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES | 25 425 253.35 | |||
| SECTION D’INVESTISSEMENT | ||||||
| DÉPENSES | RECETTES | |||||
| CHAPITRE | RÉALISATIONS | CHAPITRE | RÉALISATIONS | |||
| 10 | Dotations fonds et réserves | 20 091.57 | ||||
| 13 | Subv. d’Investissement | 21 339.79 | 10 | Dotations fonds et réserves | 1 103 447.41 | |
| 20 | Immobilisations incorporelles | 243 274.55 | 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés | 2 689 445.62 | |
| 204 | Subventions d’équipement | 30 828.81 | 13 | Subventions d’investissement | 963 688.97 | |
| 21 | Immobilisations corporelles | 989 507.41 | 16 | Emprunts et dettes assimilés | 2 350 000.07 | |
| 23 | Immobilisations en cours | 6 050 935.10 | 165 | Dépôts et cautionnements reçus | 150.00 | |
| 16 | Emprunts et dettes assimilés | 1 813 526.17 | 23 | Immobilisations en cours | ||
| TOTAL | 9 169 503.40 | TOTAL | 7 106 732.07 | |||
| 040 | Opérations d’ordre entre sections | 47 397.93 | 040 | Opérations d’ordre entre sections | 1 273 637.39 | |
| 042 | Opérations patrimoniales | 122 425.08 | 041 | Opérations patrimoniales | 122 425.08 | |
| 001 | Déficit d’investissement reporté | 3 189 445.61 | 001 | Excédent d’investissement reporté | ||
| TOTAL | 3 359 268.62 | TOTAL | 1 396 062.47 | |||
| 20 | Immobilisations incorporelles | 10 383.00 | 13 | Subventions d’investissement | 607 200.00 | |
| 204 | Subventions d’équipement versées | 16 | Emprunts | 950 000.00 | ||
| 21 | Immobilisations corporelles | 56 136.27 | ||||
| 23 | Immobilisations en cours | 305 484.13 | ||||
| TOTAL REPORTS | 372 003.40 | TOTAL REPORTS | 1 557 200.00 | |||
| TOTAL INVESTISSEMENT DÉPENSES | 12 900 775.42 | TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES | 10 059 994.54 | |||
| TOTAL GÉNÉRAL | 34 624 857.22 | TOTAL GÉNÉRAL | 35 485 247.89 | |||
Nous allons le présenter à 2 voix avec notre Directeur Financier, Philippe PECASTAINGS, comme d’habitude.
Juste rappeler les enjeux en termes de chiffres de ces Comptes Administratifs 2019.
En section de fonctionnement et en dépense nous avons un total de dépenses de fonctionnement de 20 724 081.80 €, en recettes de fonctionnement un total de 25 425 253.35 €.
Sur la section d’investissement, un total général de dépenses, écritures d’ordre incluses qui s’élèvent à 12 900 775.42 € et en recettes 10 059 994.54 €.
Autrement dit toutes sections confondues nous avons en dépenses 34 624 857.22 € et en recettes un total de 35 485 247.89 €.
Je vous propose un power point qui est présenté par M. Philippe PECASTAINGS.
M.PECASTAINGS : nous allons dérouler la synthèse budgétaire et financière de l’exécution des différents Comptes Administratifs de la Commune, Budget Principal et Budgets Annexes.
M.PECASTAINGS présente et commente les différentes diapositives à l’Assemblée.
Monsieur le Maire : je ne doute pas que ces présentations appellent de votre part quelques remarques ou des questions et nous sommes à votre écoute.
M.BERRA : bonsoir. Nous avons toujours eu une divergence de point de vue dans la gestion de la Ville et ce soir, à nouveau, vous nous avez fait la démonstration dans l’exposé financier que vous nous avez présenté et notamment en matière d’investissements.
Nous n’allons pas entamer une bataille de chiffres et de commentaires comme cela nous allons éviter de fatiguer nos collègues.
Cependant, nous aurions deux questions, effectivement nous aurions pu les poser en Commission Finances mais ni M. DESTRUHAUT ni moi-même n’avons pu nous libérer lundi dernier. Donc, je vous la pose ici en séance.
Dans le Compte Administratif du Budget Principal nous avons remarqué que dans la section d’investissement le montant des recettes de 10 059 000 € comme vous nous rappelez, M. PECASTAINGS, dans ce montant est inclus donc le reste à réaliser de 1 557 000 €. Cette somme qui vient du Compte Administratif se décompose en subvention d’investissement pour 607 200 € et un emprunt de 950 000 €.
Donc, deux questions :
- quelle est l’origine et la provenance de cette subvention d’investissement de 607 200 € ?
- cet emprunt de 950 000 € est-ce qu’il est dans la dette de 2019 ? Tu as annoncé 14 775 000 €.
M.PECASTAINGS : concernant l’emprunt, j’établis les consultations bancaires au mois d’octobre – novembre, à ce moment-là, nous n’avons pas encore le besoin réel de financement de l’exercice.
Il a été souscrit un contrat de 1 800 000 € que l’on pouvait mobiliser sur 2019 et 2020.
En 2019, sur ce contrat-là, nous avons mobilisé 850 000 € et donc les 950 000 € ont été mobilisés à la fin du mois de janvier 2020.
Sur les annexes de dettes, en principe vous devez retrouver les 1 800 000 € dans la partie nominale d’emprunt mais dans la partie qui génère donc du remboursement vous ne trouverez que les 850 000 €.
M.BERRA : ok, mais un mois après donc la dette c’est 15 700 000 € et non 14 700 000 €.
M.PECASTAINGS : c’est 14 700 000 € car les 850 000 € produisent du remboursement du capital et de l’intérêt. Tant que l’on n’a pas mobilisé de la dette, elle est là. Ce sont les standards. Je n’ai pas le détail des 600 000 € mais je le transmets dès demain ou lundi.
M.BERRA : merci.
Monsieur le Maire : pas d’autre question.
Je voulais simplement, revenir sur le caractère vertueux de ce Compte Administratif 2019 puisque nous avons, quand même, rétabli les finances de la Ville sur une période de 6 ans. Cela passait, bien sûr, par la maîtrise des dépenses, par l’optimisation des recettes, un moindre recours à l’emprunt. Donc, une réduction nette de l’endettement et vous l’avez vu sur les tableaux qui ont été présentés même si l’on parle de millions d’euros.
Mais si l’on parle sur les années de capacité à rembourser les emprunts, nous étions à 7,2 années en 2013 et nous sommes tombés à 3,44 années en 2019.
Donc, une amélioration de l’épargne nette qui passe de 1 200 000 € en 2013 pour arriver au double, à 2 400 000 € en 2019.
Et puis, des marges de manœuvre que l’on retrouve avec un investissement, quand même, soutenu. On peut faire des économies sans investir mais là nous avons investi non seulement plus 30 000 000 € sur la période de 6 ans. Nous avons également appelé au tour de la table des investissements qui ne sont pas traduits dans les comptes de la Commune, je parle de tout ce qui est eaux, assainissement via l’Agglo, tout ce qui concerne le Pôle d’Échange Multimodal, etc. Le fait de faire des tours de table, de ramener des institutions, de ramener des financeurs ont permis de l’investissement sur la Ville sans que pour autant cela ce soit traduit dans nos comptes.
Tout cela pendant une période où les gouvernements successifs, en tous cas les 2 – 3 derniers gouvernements successifs s’en sont pris aux Communes et ont amputé leur dotation globale de fonctionnement. Pour la Ville d’Hendaye concrètement sachez-le la baisse des dotations a représenté pour nous sur 6 ans une perte de 4,5 millions d’euros, ce qui est énorme.
Malgré cela nous retrouvons des marges de manœuvre et un moindre recours à l’emprunt.
Pour celles et ceux qui seront à la tête de cette Ville en mars prochain, je pense qu’il y aura des capacités à investir et les uns et les autres ici présents élus auront à en débattre.
M.PECASTAINGS : j’ai le détail des subventions. Sur les 607 000 €, 233 000 € concernent une subvention pour le bâtiment des Halles en provenance de l’État, au titre du DSIL.
Ensuite, 300 000 € concernent le reliquat de la subvention de l’Europe sur la réalisation de la piste cyclable sur le Boulevard de la Mer.
Il s’agit des 2 gros postes, vous l’avez dans le corps du Budget du Compte Administratif.
Monsieur le Maire : bien pour l’approbation des comptes, s’il n’y a pas d’autres questions, comme la règle l’exige je vais passer la parole à Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON et je vais quitter la séance puisque je n’ai pas le droit d’être présent.
Monsieur le Maire quitte la séance.
Mme KEHRIG COTTENÇON demande de procéder aux votes.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :
7 VOTES CONTRE : Mme IRASSART ESTOMBA – M. BERRA – Mme DUHART ETCHENAUSIA – M. POUYFAUCON – Mme ZUBIETA – M. BALANZATEGUI et M. DESTRUHAUT.
015.2020 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET ANNEXE – PORT DE PLAISANCE
| SECTION D’EXPLOITATION | ||||||
| DÉPENSES | RECETTES | |||||
| CHAPITRE | RÉALISATIONS | CHAPITRE | RÉALISATIONS | |||
| 011 | Charges à caractère général | 78 432.32 | 013 | Atténuations de charges | ||
| 012 | Charges de personnel | 9 061.00 | 70 | Produits des services | 120 398.28 | |
| 014 | Atténuations de produits | 73 | Impôts et taxes | |||
| 65 | Autres charges de gestion courantes | 5 083.00 | 74 | Dotations et participations | ||
| 66 | Charges financières | 25 596.14 | 75 | Autres produits gestion courante | 937 249.21 | |
| 67 | Charges exceptionnelles | 720 000.00 | 76 | Produits financiers | ||
| 022 | Dépenses imprévues | 77 | Produits exceptionnels | 12 000.00 | ||
| TOTAL | 833 389.69 | TOTAL | 1 069 647.49 | |||
| 023 | Virement à la section d’investissement | 002 | Excédent d’exploitation reporté | 604 081.51 | ||
| 042 | Opérations d’ordre entre sections | 790 306.78 | 042 | Opérations d’ordre entre sections | 189 993.70 | |
| TOTAL | 790 306.78 | TOTAL | 794 075.21 | |||
| TOTAL DÉPENSES D’EXPLOITATION | 1 628 479.24 | TOTAL RECETTES D’EXPLOITATION | 1 863 722.70 | |||
| SECTION D’INVESTISSEMENT | ||||||
| DÉPENSES | RECETTES | |||||
| CHAPITRE | RÉALISATIONS | CHAPITRE | RÉALISATIONS | |||
| 20 | Immobilisations incorporelles | 21 602.40 | 10 | Dotations fonds et réserves | 154 985.84 | |
| 21 | Immobilisations corporelles | 239 828.62 | 13 | Subventions d’investissement | ||
| 23 | Immobilisations en cours | 601 296.48 | 16 | Emprunts et dettes assimilés | 630 000.00 | |
| 16 | Emprunts et dettes assimilés | 327 041.16 | 001 | Excédent d’investissement reporté | 733 624.08 | |
| 020 | Dépenses imprévues | |||||
| TOTAL | 1 189 768.66 | TOTAL | 1 518 609.92 | |||
| 040 | Opérations d’ordre entre sections | 189 993.70 | 040 | Opérations d’ordre entre sections | 790 306.78 | |
| 001 | Déficit d’investissement reporté | 021 | Virement de la section d’exploitation | |||
| 001 | Excédent d’investissement reporté | |||||
| TOTAL | 189 993.70 | TOTAL | 790 306.78 | |||
| TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT | 1 379 762.36 | TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT | 2 308 916.70 | |||
| TOTAL GÉNÉRAL | 3 008 241.60 | TOTAL GÉNÉRAL | 4 172 639.40 | |||
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :
7 VOTES CONTRE : Mme IRASSART ESTOMBA – M. BERRA – Mme DUHART ETCHENAUSIA – M. POUYFAUCON – Mme ZUBIETA – M. BALANZATEGUI et M. DESTRUHAUT.
016.2020 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET ANNEXE – PORT DE PÊCHE
| SECTION D’EXPLOITATION | ||||||
| DÉPENSES | RECETTES | |||||
| CHAPITRE | RÉALISATIONS | CHAPITRE | RÉALISATIONS | |||
| 011 | Charges à caractère général | 132 332.98 | 013 | Atténuations de charges | ||
| 012 | Charges de personnel | 80 250.49 | 70 | Produits des services | 425 687.72 | |
| 014 | Atténuations de produits | 73 | Impôts et taxes | |||
| 65 | Autres charges de gestion courantes | 1.26 | 74 | Dotations et participations | ||
| 66 | Charges financières | 255.73 | 75 | Autres produits gestion courante | 44 175.08 | |
| 67 | Charges exceptionnelles | 3 320.52 | 76 | Produits financiers | ||
| 022 | Dépenses imprévues | 77 | Produits exceptionnels | |||
| TOTAL | 216 160.98 | TOTAL | 469 862.80 | |||
| 023 | Virement à la section d’investissement | 002 | Excédent d’exploitation reporté | 369 788.41 | ||
| 042 | Opérations d’ordre entre sections | 329 503.26 | 042 | Opérations d’ordre entre sections | 10 760.46 | |
| TOTAL | 329 503.26 | TOTAL | 380 548.87 | |||
| TOTAL DÉPENSES D’EXPLOITATION | 545 664.24 | TOTAL RECETTES D’EXPLOITATION | 850 411.67 | |||
| SECTION D’INVESTISSEMENT | ||||||
| DÉPENSES | RECETTES | |||||
| CHAPITRE | RÉALISATIONS | CHAPITRE | RÉALISATIONS | |||
| 20 | Immobilisations incorporelles | 10 | Dotations fonds et réserves | |||
| 21 | Immobilisations corporelles | 6 799.84 | 13 | Subventions d’investissement | ||
| 23 | Immobilisations en cours | 262 585.33 | 16 | Emprunts et dettes assimilés | ||
| 16 | Emprunts et dettes assimilés | 41 845.70 | 001 | Excédent d’investissement reporté | ||
| 020 | Dépenses imprévues | |||||
| TOTAL | 311 230.87 | TOTAL | ||||
| 040 | Opérations d’ordre entre sections | 10 760.46 | 040 | Opérations d’ordre entre sections | 329 503.26 | |
| 001 | Déficit d’investissement reporté | 021 | Virement de la section d’exploitation | |||
| 001 | Excédent d’investissement reporté | 639 970.56 | ||||
| TOTAL | 10 760.46 | TOTAL | ||||
| TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT | 321 991.33 | TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT | 969 473.82 | |||
| TOTAL GÉNÉRAL DEPENSES | 867 655.57 | TOTAL GÉNÉRAL RECETTES | 1 819 885.49 | |||
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
017.2020 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET ANNEXE – PARCS DE STATIONNEMENT
| SECTION D’EXPLOITATION | ||||||
| DÉPENSES | RECETTES | |||||
| CHAPITRE | RÉALISATIONS | CHAPITRE | RÉALISATIONS | |||
| 011 | Charges à caractère général | 70 | Produits des services | 27 560.84 | ||
| 65 | Autres charges gestion courante | 74 | Dotations et participations | |||
| 022 | Dépenses imprévues | 77 | Produits exceptionnels | |||
| TOTAL | TOTAL | 27 560.84 | ||||
| 023 | Virement à la section d’investissement | 002 | Excédent d’exploitation reporté | 121 830.90 | ||
| 042 | Opérations d’ordre entre sections | 321.70 | 042 | Opérations d’ordre entre sections | ||
| TOTAL | TOTAL | 121 830.90 | ||||
| TOTAL DÉPENSES EXPLOITATION | 321.70 | TOTAL RECETTES EXPLOITATION | 149 391.74 | |||
| SECTION D’INVESTISSEMENT | ||||||
| DÉPENSES | RECETTES | |||||
| CHAPITRE | RÉALISATIONS | CHAPITRE | RÉALISATIONS | |||
| 23 | Immobilisations en cours | 10 | Fonds et réserves | |||
| TOTAL | TOTAL | |||||
| 040 | Opérations d’ordre entre sections | 040 | Opérations d’ordre entre sections | 321.70 | ||
| 001 | Déficit d’investissement reporté | 021 | Virement de la section de fonctionnement | |||
| 001 | Excédent d’investissement reporté | 70 321.70 | ||||
| TOTAL | TOTAL | 70 643.40 | ||||
| TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT | 0 | TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT | 70 643.40 | |||
| TOTAL GÉNÉRAL | 321.70 | TOTAL GÉNÉRAL | 220 035.14 | |||
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
018.2020 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET ANNEXE – FÊTES ET ANIMATIONS
| SECTION D’EXPLOITATION | ||||||
| DÉPENSES | RECETTES | |||||
| CHAPITRE | RÉALISATIONS | CHAPITRE | RÉALISATIONS | |||
| 011 | Charges à caractère général | 269 953.40 | 013 | Atténuations de charges | ||
| 012 | Charges de personnel | 51 831.48 | 70 | Produits des services | 48 713.06 | |
| 014 | Atténuations de produits | 73 | Impôts et taxes | |||
| 65 | Autres charges de gestion courantes | 1 245.07 | 74 | Dotations et participations | 280 000.00 | |
| 66 | Charges financières | 75 | Autres produits gestion courante | 125.00 | ||
| 67 | Charges exceptionnelles | 313.98 | 76 | Produits financiers | ||
| 022 | Dépenses imprévues | 77 | Produits exceptionnels | |||
| TOTAL | 323 343.93 | TOTAL | 328 838.06 | |||
| 023 | Virement à la section d’investissement | 002 | Excédent d’exploitation reporté | 4 895.45 | ||
| 042 | Opérations d’ordre entre sections | 2 080.51 | 042 | Opérations d’ordre entre sections | ||
| TOTAL | 2 080.51 | TOTAL | 4 895.45 | |||
| TOTAL DÉPENSES D’EXPLOITATION | 325 424.44 | TOTAL RECETTES D’EXPLOITATION | 333 733.51 | |||
| SECTION D’INVESTISSEMENT | ||||||
| DÉPENSES | RECETTES | |||||
| CHAPITRE | RÉALISATIONS | CHAPITRE | RÉALISATIONS | |||
| 20 | Immobilisations incorporelles | 10 | Dotations fonds et réserves | |||
| 21 | Immobilisations corporelles | 13 | Subventions d’investissement | |||
| 23 | Immobilisations en cours | 16 | Emprunts et dettes assimilés | |||
| 16 | Emprunts et dettes assimilés | 001 | Excédent d’investissement reporté | |||
| 020 | Dépenses imprévues | |||||
| TOTAL | TOTAL | |||||
| 040 | Opérations d’ordre entre sections | 040 | Opérations d’ordre entre sections | 2 080.51 | ||
| 001 | Déficit d’investissement reporté | 021 | Virement de la section d’exploitation | |||
| 001 | Excédent d’investissement reporté | 2 941.75 | ||||
| TOTAL | TOTAL | |||||
| TOTAL INVESTISSEMENT DÉPENSES | TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES | 5 022.26 | ||||
| TOTAL GÉNÉRAL | 325 424.44 | TOTAL GÉNÉRAL | 338 755.77 | |||
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
Mme KEHRIG COTTENÇON : je vous remercie pour ces votes et nous allons faire rentrer Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire entre en séance.
Mme KEHRIG COTTENÇON : tous les budgets ont été approuvés et je vous passe la parole.
Monsieur le Maire : je voulais en profiter pour remercier toutes les équipes techniques, administratives et comptables qui nous ont permis de présenter ces comptes, pendant ces 6 ans, et d’améliorer la situation financière de notre Commune.
Merci à vous tous et à vous toutes pour cette contribution.
019.2020 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2019 – BUDGET PRINCIPAL
Après présentation du Compte Administratif 2019 – Budget Principal, il est proposé au Conseil Municipal :
- l’affectation à l’excédent reporté de fonctionnement …………………… 1 860 390.67 €,
et d’affecter ensuite 2 840 780.88 € au compte 1068 pour la couverture de l’autofinancement.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :
7 VOTES CONTRE : Mme IRASSART ESTOMBA – M. BERRA – Mme DUHART ETCHENAUSIA – M. POUYFAUCON – Mme ZUBIETA – M. BALANZATEGUI et M. DESTRUHAUT.
020.2020 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2019 – BUDGET ANNEXE – PORT DE PLAISANCE
Après présentation du Compte Administratif 2019 – Budget Annexe – Port de Plaisance, il est proposé au Conseil Municipal :
- l’affectation à l’excédent reporté de fonctionnement …………………….. 235 243.46 €
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :
7 VOTES CONTRE : Mme IRASSART ESTOMBA – M. BERRA – Mme DUHART ETCHENAUSIA – M. POUYFAUCON – Mme ZUBIETA – M. BALANZATEGUI et M. DESTRUHAUT.
021.2020 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2019 – BUDGET ANNEXE – PORT DE PÊCHE
Après présentation du Compte Administratif 2019 – Budget Annexe – Port de Pêche, il est proposé au Conseil Municipal :
- l’affectation à l’excédent reporté de fonctionnement …………………….. 304 747.43 €
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
022.2020 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2019 – BUDGET ANNEXE – PARCS DE STATIONNEMENT
Après présentation du Compte Administratif 2019 – Budget Annexe – Parcs de Stationnement, il est proposé au Conseil Municipal :
- l’affectation à l’excédent reporté de fonctionnement …………………….. 149 070.04 €
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
023.2020 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2019 – BUDGET ANNEXE – FÊTES ET ANIMATIONS
Après présentation du Compte Administratif 2019 – Budget Annexe – Fêtes et animations, il est proposé au Conseil Municipal :
- l’affectation à l’excédent reporté de fonctionnement ………………………… 8 309.07 €
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
024.2020 – ANNÉE 2020 – DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que dans les Communes de 3 500 habitants et plus, un débat ait lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés dans un délai de 2 mois précédant l’examen de celui-ci.
Le débat peut intervenir à tout moment à l’intérieur de ces délais. Il ne constitue qu’un stade préliminaire à la procédure budgétaire (dont il constitue un élément substantiel) et ne présente aucun caractère décisionnel.
Monsieur le Maire : juste une introduction mais elle est nécessaire et un peu de lecture encore sur les perceptives économiques et globales et ensuite nous passerons aux diapositives.
Les perspectives économiques :
La croissance française (en moyenne annuelle) s’est élevée à 1.3%, en 2019 contre 1.7% en 2018. Ce ralentissement est corrélé à l’affaiblissement de l’activité mondiale depuis 2018. Selon les estimations de la Banque de France, la modération de la progression du PIB se poursuivrait encore en ce début d’année, le redressement intervenant à partir de l’année 2020.
Toutefois, l’investissement des entreprises très soutenu en 2019 et une consommation des ménages plus dynamique en 2020 a permis une croissance économique de 1.3% en 2019 et devrait favoriser son maintien à 1.1% en 2020, malgré une contribution négative des exportations nettes. Toujours selon les estimations de la Banque de France, la croissance française pourrait se rééquilibrer en 2021 et 2022, pour retrouver le niveau de 2019, à 1.3%. En zone euro, la croissance est demeurée atone (1.2% pour 2019) malgré une progression modeste aux deuxième et troisième trimestres.
Dans son communiqué en date du 12 décembre 2019, le Conseil des gouverneurs de la Banque Centrale Européenne a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt, demeureront inchangés à respectivement 0.00 %, 0.25% et – 0.50%. Il prévoit que les taux d’intérêt directeurs de la BCE resteront à leurs niveaux actuels ou à des niveaux plus bas jusqu’à ce qu’il ait constaté que les perspectives d’inflation convergent durablement vers un niveau suffisamment proche de, mais inférieur à 2%. Ainsi, les taux courts du marché monétaire devraient encore rester négatifs pendant de nombreux mois, l’Euribor 3 mois étant anticipé à repasser en territoire positif en octobre 2024 seulement.
Les principales mesures de la loi de finances pour 2020 :
La loi de Finances pour 2020 a été définitivement votée le 19 décembre 2019. Sans grandes surprises sur les volets dotation et péréquation, cette loi de finances énonce les principes et les modalités de mise en œuvre du deuxième volet de la réforme de la fiscalité locale voulue par le Président E. MACRON. Après l’instauration d’un premier dégrèvement sur la TH pour 80% des ménages assujettis en 2018, cette loi officialise la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des ménages, à partir de 2023.
Alors que le gouvernement prévoyait initialement de ne pas revaloriser forfaitairement les bases de TH pour 2020, sous couvert de poursuite de la réforme fiscale, la commission des finances de l’Assemblée Nationale a réintroduit un coefficient de +0.9% pour les bases de TH des résidences principales et de 1.2% (soit le coefficient de l’IPCH constaté entre novembre 2018 et novembre 2019), pour la taxe foncière et la TH des résidences secondaires.
Par ailleurs, la loi de finances pour 2020 prévoit que le bloc communal perde son pouvoir de taux et d’abattement sur la taxe d’habitation pour 2020. Ainsi, les taux de TH 2020 et les niveaux d’abattement sont figés à ceux de 2019.
Bien qu’une partie des contribuables continue de s’acquitter d’une contribution TH jusqu’en 2022, les Communes et EPCI à fiscalité propre perdront le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales à partir de 2021. Afin de compenser cette perte de produit, la loi prévoit le transfert de la part départementale du taux de la taxe sur le foncier bâti aux Communes à compter de 2021.
Ainsi, le taux de TFPB 2021 de chaque Commune sera égal à la somme du taux départemental de foncier bâti 2020 et du taux communal de foncier bâti 2020. Toutefois, le principe du transfert de la fraction départementale du taux de foncier bâti ne permet pas de compenser à l’euro près, la perte du produit TH. Par conséquent, un coefficient correcteur sera également mis en place afin de neutraliser les écarts de compensation. Cela aboutira à un complément de fiscalité pour les Communes sous compensées et à un prélèvement à la source pour les Communes sur compensées (lorsque le produit résultant de la compensation sera supérieur à 10 000 €). La Commune devrait faire partie des Communes surcompensées et donc se voir appliquer un coefficient correcteur de 0.958534 (le produit de foncier bâti transféré étant supérieur au produit de taxe d’habitation supprimée).
Les autres impacts de la suppression de la TH :
- Un nécessaire ajustement des règles de lien entre les taux.
- Une dé-corrélation des taxes annexes de la TH (taxe GEMAPI, taxe spéciale d’équipement). Ainsi, la taxe GEMAPI sera adossée à la TH résidences secondaires et aux taxes foncières tandis que la TSE sera financée par une dotation de l’Etat.
- Une correction des bases nettes de foncier bâti à partir de 2022.
- Des critères financiers largement impactés. La suppression de la TH aura également de larges conséquences sur les données et indicateurs financiers (potentiels fiscal et financier notamment) participant au calcul des dotations verticales (dotation forfaitaire, DSU, DSR et DNP) et des dotations horizontales (FPIC et FSRIF).
Je propose de manière beaucoup plus ludique que notre ami et néanmoins Directeur Financier, Philippe PECASTAINGS, nous passe quelques diapositives pour nous retracer ce que contient ce Débat d’Orientations Budgétaires.
M. PECASTAINGS présente et commente les différentes diapositives à l’Assemblée.
Monsieur le Maire : avez-vous des questions particulières sur le DOB ?
M. BERRA : même commentaire, de toutes les façons, nous n’allons pas y passer la soirée, à 3 semaines des élections et puis vous comprendrez que notamment vu les documents que nous avons eus.
Ce qui interpelle c’est l’annonce de l’augmentation des dépenses de fonctionnement et les charges à caractère général, déjà vous annoncez 6.66 mais c’est de fait.
Ce qui nous interpelle également, sont les équipements de travaux informatiques 150 000 € et là pour le coup ceux-là vous les programmez sur les 4 années à venir.
Ensuite, c’est toujours pareil, c’est l’investissement excusez-nous mais bon le tableau d’investissement que vous nous proposez, d’un côté tu viens de nous dire que l’équipe qui sera-là, dans quelques semaines, elle aura des superbes capacités d’investissement. Par contre si c’est vous, vous allez rester avec des investissements ras des pâquerettes.
Monsieur le Maire : ne vous inquiétez pas, cher Mikel, nous avons annoncé de mémoire 4 millions sur 2020.
M. BERRA : oui 4 millions, mais tu nous annonces que c’est possible de faire 5 millions et historiquement Hendaye a toujours fait de l’ordre de 7 millions d’investissement par an sauf ces dernières années. Sauf cette année 2019, vous avez fait 9 millions.
De toutes les façons c’est un point de divergence entre nous, pour nous l’investissement c’est l’avenir et travailler uniquement pour le désendettement et pour l’épargne en ce moment c’est irrationnel.
Donc, nous ne voterons pas ce DOB et puis rendez-vous aux urnes dans 3 semaines.
Monsieur le Maire : bien, nous ne pouvons pas nous quitter comme cela.
M. BERRA : non, je ne compte pas quitter la Ville, juste le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire : nous te gardons. Vous m’obligez à parler de ce qui peut gêner. Entre 2008 et 2013 vous avez augmenté les emprunts de 12 millions d’euros. Nous nous les avons réduits de 4.5 millions, alors que, on nous a réduit les dotations de fonctionnement de 5 millions. Et vous êtes en train de nous dire en gros qu’il faut continuer à investir parce que cela n’a aucune incidence ?
M. BERRA : les 2 millions que tu as empruntés ils te coûtent chers ?
Monsieur le Maire : c’est la fiscalité de demain, parce que vous l’aurez sur l’épargne, sur l’épargne nette. Ce n’est pas notre façon de voir, je vais prendre un exemple, en 2013 vous faites 6.8 millions d’investissement, vous empruntez 4.2 millions. Nous en 2019, nous faisons 7.3 millions et nous empruntons 2.3 millions.
La différence est là, nous travaillons autrement, nous étions dans une équipe qui s’appelait « autrement » c’est la raison pour laquelle nous vous présentons des comptes autrement.
Ce que je trouve aussi intéressant sur la diapositive, c’est un sujet que vous connaissez d’ailleurs Mikel, car les Conseillers Communautaires discutent souvent de ce thème-là c’est le thème de la parité dans l’institution. J’ai relevé dans le tableau présenté par M. Philippe PECASTAINGS qu’il y a 148 femmes et 137 hommes salariés de la Ville.
Ce qui est intéressant c’est que dans les Cadres A, c’est-à-dire, les plus gradés nous avons, dans notre Collectivité, 7 femmes et 4 hommes, les couples se reconstituent et cela va dans le bon sens dirons-nous.
M. BERRA : juste une question de détail. Dans ce que vous avez présenté, tu as indiqué qu’il faudra rembourser le programme LEGARRALDE avec l’EPFL et dans la dernière délibération nous avons également une convention avec l’EPFL, celle-là elle ne va pas coûter ?
Monsieur le Maire : pour l’instant elle n’est pas chiffrée, cela concerne, nous pouvons le dire : nous nous porterions acquéreur via l’EPFL de l’établissement Lac Pays Basque qui est au Joncaux.
Pour l’instant nous ne connaissons pas le prix et nous avons demandé à l’EPFL de se porter acquéreur pour notre compte.
De toute façon, ces types d’acquisitions-là qui seront faites par la Commune, y compris il s’agit d’engagements hors bilan, figureront dans notre dette même si c’est via l’EPFL.
M. BERRA : d’accord, mais un budget il sert à prévoir et normalement, j’espère que si vous comptez faire acquérir ce bâtiment à travers l’EPFL vous avez plus ou moins mis une enveloppe, vous n’êtes pas allé à fond perdu ? Sinon, il faudra beaucoup emprunter.
Monsieur le Maire : encore une fois, Mikel, nous avons bien dit et je crois que notre collègue Philippe PECASTAINGS l’a précisé les Orientations Budgétaires ne sont jamais un Budget, ce sont des orientations, donc ces sommes-là sont prévues. Bien sûr, nous avons indiqué que nous retrouvions des marges de manœuvre, cela veut dire que nous pouvons mettre de l’argent sans forcément emprunter c’est aussi l’objet du débat que nous avons et de la différence que nous avons entre nous.
Cela étant dit je vous propose de voter ce débat.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :
7 VOTES CONTRE : Mme IRASSART ESTOMBA – M. BERRA – Mme DUHART ETCHENAUSIA – M. POUYFAUCON – Mme ZUBIETA – M. BALANZATEGUI et M. DESTRUHAUT.
SUR RAPPORTS DE M. Frédéric TRANCHE
025.2020 – DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (FIPD) ET DE LA MISSION INTERMINISTÉRIELLE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ET LES CONDUITES ADDICTIVES (MILDECA) – APPEL À PROJETS 2020
A ce jour, trois de ces projets bien avancés peuvent justifier d’un nouveau financement du FIPD ou de la MILDECA sur l’appel à projets 2020 dans un objectif de continuité et de renforcement des actions initiées en 2019 :
– prévention et lutte contre les violences faites aux femmes : poursuite de l’organisation de manifestations de sensibilisation,
– tranquillité publique – vidéoprotection : installation de 14 sites supplémentaires,
– prévention et lutte contre les conduites addictives et réduction des risques : finalisation et renfort de certaines actions de 2019 et y associant de façon plus active les jeunes de notre Commune.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées au titre du FIPD dans le cadre de l’appel à projets 2020.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
026.2020 – CONVENTION DE GESTION DU DISPOSITIF « HELINET » SUR LA COMMUNE D’HENDAYE
Le Centre Hospitalier de la Côte Basque participe à un projet HELINET qui vise à développer la coordination opérationnelle et transversale des hélicoptères de secours et d’urgences. Un des objectifs est notamment d’améliorer la coordination des secours en zone transfrontalière.
Le projet est cofinancé à 65% par le fonds européen de développement économique régional (FEDER) à travers le Programme Interrégional Espagne France Andorre (POCTEFA 2014/2020).
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre Hospitalier de la Côte Basque.
Monsieur le Maire : nous pouvons rajouter, également, à titre d’information que nous allons solliciter les services de l’État sur le Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORTS DE M. Richard IRAZUSTA
027.2020 – TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERMANENTS N° 2
Le décret d’application n° 2011-541 du 17 mai 2011 de la loi mobilité du 3 août 2009 a modifié certaines dispositions relatives aux positions administratives et a rendu possible le changement de filière, permettant ainsi aux agents d’intégrer la filière correspondant à leurs missions.
Il est proposé au Conseil Municipal, à compter du 1er mai 2020 de :
- supprimer un emploi permanent à temps complet d’ATSEM Principal 1ère classe,
- créer un emploi permanent à temps complet d’Adjoint d’Animation Principal 1ère
M. IRAZUSTA : il s’agit donc-là d’un changement de filière, à la demande de l’agent, afin que la filière corresponde effectivement à ses missions qui étaient au départ dans la filière scolaire et aujourd’hui dans l’animation c’est de la régularisation de fonction.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
028.2020 – RÉMUNÉRATION/INDEMNISATION DES AGENTS DANS LE CADRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES
A cette occasion, une partie du personnel municipal est mobilisée et effectue un temps de travail plus conséquent, réalisé notamment certains dimanches.
La présente délibération a pour objet de préciser les modalités d’indemnisation des agents qui participeront à ces opérations.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver :
- l’indemnisation par le versement d’IHTS,
- l’indemnisation correspondante à la mise sous plis des élections municipales, pour les agents pouvant y prétendre.
M.IRAZUSTA : nous avions déjà voté une délibération ressemblante mais qui ne prévoyait pas les interventions des contractuels ni les démarches de mise sous pli de la propagande électorale donc nous sommes dans une démarche de régularisation là aussi et dans un cadre légal.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
029.2020 – SAISON TOURISTIQUE 2020 – CRÉATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE
Il est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un emploi temporaire afin d’organiser la saison touristique 2020 dans le cadre de la Régie des Fêtes.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette création, pour la période du 15 avril au 31 août 2020, d’un emploi non permanent à 20 heures de travail par semaine (indice brut 350 de la Fonction Publique Territoriale).
M.IRAZUSTA : c’est une délibération que nous votons tous les ans.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
030.2020 – RENOUVELLEMENT MISE À DISPOSITON AUPRÈS DU CPIE LITTORAL BASQUE
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de renouvellement de la mise à disposition pour une durée d’un an, d’un agent territorial auprès du CPIE Littoral Basque pour assurer la Direction de l’Association.
M.IRAZUSTA : il convient de préciser, qu’habituellement, cette convention est une convention de 3 ans. Que c’est fois-ci, il s’agit d’une convention d’1 an qui mérite d’être revue tant sur le périmètre d’intervention du CPIE qui s’étend peut-être à d’autres territoires qui peuvent du coup peut-être intervenir dans son financement. Il y a d’autres missions sur lesquelles la Ville d’Hendaye intervient qui ne figurent pas dans la convention et qui mériteront d’y figurer. Donc, là nous sommes sur un renouvellement pour un an avec une perspective de travail de façon à redonner un autre caractère à la prochaine convention et une autre durée.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORTS DE Mme Christelle CAZALIS
031.2020 – ASSOCIATION LANETIK EGINA – AVANCE SUR SUBVENTION 2020
La trésorerie de l’Association LANETIK EGINA connait traditionnellement, en début d’année, un équilibre précaire. L’Association sollicite la Commune, comme elle a sollicité la Communauté d’Agglomération, afin de bénéficier d’une avance sur la subvention 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une avance de 15 000 €.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
032.2020 – PARTENARIAT – PRIX PIERRE LOTI
La librairie ULYSSE en étroit partenariat avec la Ville d’HENDAYE décerne annuellement « Le Prix Pierre LOTI » de la meilleure œuvre littéraire de voyage.
Reposant uniquement sur l’implication forte de bénévoles, les frais générés par cette manifestation relevaient de financements de partenaires privés. Ceux-ci n’ont pas été reconduits pour l’édition 2020, cette non-reconduction a été annoncée trop tardivement aux organisateurs qui s’étaient déjà engagés pour cette édition.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser, pour 2020, la participation financière de la Commune à cet évènement culturel, à hauteur de 2 000 €.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORT DE Mme Isabelle POLA LAKE
033.2020 – AVIS DE PRINCIPE SUR LE TRANSFERT DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DE L’ÉTAT AU PROFIT DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Par courrier en date du 13 décembre 2019, le Conservatoire du littoral a sollicité l’avis du Conseil Municipal sur le principe d’une extension du périmètre d’intervention « Domaine d’Abbadia » sur le DPM d’environ 80 hectares et d’une attribution ou affectation par l’Etat de ce DPM à l’établissement (avis du Préfet en cours).
Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur un transfert (sous forme d’affectation ou attribution) du DPM au Conservatoire du littoral sur le site du Domaine d’Abbadia, au sein du périmètre tel que défini. Cet avis sera présenté lors du prochain conseil d’administration du Conservatoire du Littoral.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
034.2020 – PLAN DÉPARTEMENTAL DE PROTECTION DES FORÊTS CONTRE LES INCENDIES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (PDFCI) – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Ce plan fixe pour 10 ans, pour les Pyrénées-Atlantiques, les fondements stratégiques de la politique de prévention et de lutte contre les incendies forestiers et détermine ainsi des objectifs et actions prioritaires pour éliminer ou diminuer les causes principales de feu et améliorer la prévention, la surveillance et la lutte.
16 actions ont été définies.
Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable au projet de plan tel que transmis par le représentant de Monsieur le Préfet le 16 janvier 2020.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORTS DE Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON
035.2020 – ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE PARCELLES POUR LA CRÉATION DU ROND-POINT D’ORIO
Dans le cadre des travaux d’aménagement du rond-point d’ORIO situé Boulevard de L’Empereur (RD 358), au carrefour des RUE D’ORIO et DOMINGOENIA, des acquisitions foncières doivent être engagées par la VILLE afin de mener à terme l’ensemble des travaux.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition à l’amiable des parties de terrain qui sont nécessaires à l’aménagement du rond-point « d’Orio », soit les parcellaires suivants :
– parcelle AO 201 partie pour une contenance de 1 are 24 centiares (124m²) au prix de 100 €/m², soit 12 400 €, appartenant à l’indivision CANDITE /LARRANAGA,
– parcelle AO 123 partie pour une contenance de 18 centiares (18 m²) au prix de 70 € /m², soit 1 260 € appartenant à M. ORTEGA Miguel,
– parcelle AE n° 78 partie pour une contenance de 1 are 56 centiares (156 m²), au prix de 100 €/m², soit 15 600 €, appartenant à l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris.
De prendre en charge tous les frais et honoraires relatifs à ces acquisitions ainsi que toutes les mesures relatives aux déplacements de branchements, rétablissement des clôtures à l’issue des travaux ainsi que le maintien des accès durant les travaux.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
036.2020 – PROJET DE CONVENTION DE PORTAGE IMMOBILIER AVEC L’EPFL – APPROBATION
La Commune a été informée par le Tribunal de Grande Instance de Bayonne d’une déclaration de vente judiciaire d’un bâtiment industriel, appelé Lac Pays Basque, sis sur une emprise de 10.655 m² cadastrés section AH n°869, 870, 877 et 880. Inoccupé et inexploité depuis plus de dix ans, ce bâtiment représentant plus de 6.900 m² de surface plancher, génère une situation de vacance structurelle qui pénalise la vitalité économique du territoire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de solliciter l’EPFL Pays Basque en vue de l’acquisition des parcelles AH n°869, 870, 877 et 880,
- de valider la modalité de portage de « 10 ans par annuités » proposée par l’EPFL Pays Basque,
- d’approuver les termes de la Convention de Portage « JONCAUX – LAC PAYS BASQUE » actant les modalités partenariales avec l’EPFL Pays Basque.
M. DESTRUHAUT : bonjour à tous.
Et bien écoutez, nous allons voter pour, bien évidemment, nous sommes très contents. Nous l’avons évoqué c’est la dernière délibération du mandat, c’est une super nouvelle.
Tu l’as dit Chantal, cela fait 10 ans que ce bâtiment est fermé et inoccupé.
Nous n’allons pas refaire l’histoire, notre but à nous, ce que nous voulions c’était se rapproprier ce foncier, il y en a d’autres, il faudra y travailler pour.
C’est dommage d’avoir attendu une vente aux enchères, puisque nous savons qu’il s’agit d’une vente aux enchères de 210 000 € mise à prix.
Il faudra s’intéresser à cela même si nous reconnaissons que cela est difficile, je pense que dans l’avenir il faudra être très proactif sur ce genre de chose. Il reste encore des zones.
C’est une bonne nouvelle pour Hendaye de s’approprier le foncier comme cela par l’EPFL ou avec l’aide de l’Agglomération. Il y a des possibilités de créer de l’activité économique sur Hendaye et je pense que cela sera un enjeu majeur pour nous tous sur le prochain mandat.
Donc, c’est une très bonne nouvelle, nous allons voter pour.
M.ELIZALDE : j’ai quelques commentaires à faire sur cette délibération.
Je fais bien évidemment un avec ce qu’a dit Pascal, je pense que nous saurons tous et toutes d’accord avec le fait qu’il faut y aller.
Néanmoins, il faut être clair sur le fait que nous allons réaliser cette réserve foncière. Nous avons travaillé, nous avons rencontré, à une époque pas si lointaine, le Conseil du Propriétaire, à qui nous avions déjà signalé que nous allions réaliser cet achat et que notre volonté était que ce bâtiment reste à vocation industrielle.
Il faut rappeler que sur le PLU c’est que nous avons fait, limiter la zone, l’impact de la zone ou l’emprise commerciale.
Je crois qu’il faut laisser clair que s’il y a d’autres acquéreurs ou d’autres entreprises qui souhaitent se porter acquéreurs si ce n’est pas une entreprise industrielle et bien nous préempterons par la suite.
Le deuxième commentaire, qui est plutôt un regret, j’aurais préféré qu’aujourd’hui nous votions la délégation du droit de préemption à la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour que ce soit elle qui se porte acquéreuse par le biais évidemment de l’EPFL mais que ce soit l’Agglo qui soit le porteur final du projet.
Je ne crois que ce soit un hasard si, aujourd’hui, l’Agglo n’a pas souhaité en tout cas se porter acquéreur c’est la conséquence d’une stratégie.
J’ai interpellé, plusieurs fois, les vice-présidents en « Commission DEV-ECO » et le Président, lui-même, au sein du Conseil Communautaire pour signaler qu’il fallait que l’on ait une orientation qui favorise plutôt de récupérer le foncier bâti que les terrains nus. Mais, aujourd’hui l’orientation qui est retenue et avec laquelle je ne suis pas d’accord c’est bien celle d’aller sur du terrain nu, du terrain nu dispo et d’ailleurs, nous avions demandé un diagnostic. Ce diagnostic a été réalisé pour évaluer le foncier en général disponible sur les différentes zones d’activités mais ce diagnostic n’a été fait que sur les terrains nus, aucun diagnostic sur le foncier bâti.
Donc, effectivement enjeu stratégique pour la Commune, donc il faut quand même qu’on y aille même si l’Agglo n’est pas encore dans la boucle complètement et également au regard de l’histoire de ces bâtiments.
Ces bâtiments, à l’époque, s’étaient vus allouer des subventions de toutes les institutions qui étaient au tour de la table à l’époque. Au-delà, un beau matin, les salariés se sont retrouvés à la porte sans qu’ils comprennent vraiment ce qui se passait. Notre regret, puisque le propriétaire était également le gérant d’une société sur Vergara où les salariés se sont retrouvés également à la porte et aujourd’hui connait une dette importante. Ce n’est pas possible car ce ne sont pas les mêmes entreprises mais nous aurions pu souhaiter en tout cas l’acquisition et les fonds qui vont être mis dans cette acquisition auraient mérités d’être reversés à ces salariés.
Milesker.
M.BERRA : tout cela, il y a une opportunité, les propriétaires sont redevables à l’État. Donc, l’État dit « moi, il me faut 200 000 € donc vente aux enchères », c’est tout.
Il ne s’agit pas d’une négociation, le PLU révisé, rien du tout, je connais le dossier.
Par contre, je ne comprends pas justement et tu l’as dit, Iker, c’est en zone UY, je ne comprends pas pourquoi dans votre délibération vous avez mis l’intervention publique doit également permettre d’éviter les comportements spéculatifs sur un secteur à fort enjeux et vous dites s’il ne s’agit pas d’une activité industrielle. On voit bien que toutes les façons le prédécesseur celui qui est là a fait de l’industrie et pourtant il a fait de la spéculation, donc nous ne sommes pas à l’abri.
Par contre, dans le sens où vous vous le mettez, vous pensez qu’il peut y avoir une autre activité même dans un PLU en UY ?
Mme KEHRIG COTTENÇON : oui.
M.BERRA : oui ? A quoi pensez-vous par exemple ?
Mme KEHRIG COTTENÇON : à par exemple un service de cuisine centrale.
M.BERRA : en UY on peut l’installer ?
Mme KEHRIG COTTENÇON : oui.
M.BERRA : d’accord, ok.
Après, je suis d’accord avec Iker, pour moi la compétence développement économique est une compétence de l’Agglo. Pour moi, effectivement cela aurait été du ressort de l’Agglo de se porter acquéreur de ce bâtiment.
Pour terminer, par contre je ne vais pas prendre part au vote, puisque, comme vous le savez, je suis partie prenante et je suis dirigeant d’une entreprise de la zone. Donc, je ne souhaite pas participer au vote de cette délibération.
Merci.
Mme KEHRIG COTTENÇON : pour vous répondre M. DESTRUHAUT : la dernière activité économique, dans ce bâtiment, a été constatée en mars 2016. Et depuis, en tout cas depuis que nous sommes arrivés aux affaires, nous sommes en veille, et comme l’a dit et rappelé Iker, nous avons rencontré plusieurs fois le Conseil de l’entreprise en question.
M.BERRA : sans succès.
Mme KEHRIG COTTENÇON : pardon ?
M. BERRA : sans succès.
Mme KEHRIG COTTENÇON : et oui sans succès effectivement puisque, à l’époque, le Conseil avait tellement de litiges à apurer qu’il n’était pas question de parler d’une vente.
Donc là, aujourd’hui, nous sommes saisis par le Tribunal. Il y avait 2 solutions, effectivement : ou nous arrivions à convaincre l’Agglo de se positionner ou pas. Et pour cela, j’ai rencontré et j’ai discuté, plusieurs fois, avec Sylvie DURRUTY et ensuite avec Roland HIRIGOYEN. Effectivement, l’Agglo n’a pas souhaité nous suivre sur l’acquisition de ce bâtiment.
Donc, il n’est pas question pour nous de laisser passer cette vente. Il y avait des délais à tenir et nous avons sollicité l’EPFL qui nous suit et par cette convention l’EPFL sera présent pour participer aux enchères.
Tout à l’heure, nous parlions de la participation publique à l’investissement de ce bâtiment Lac Pays Basque. Pour information c’est de l’ordre à peu près de 25 %. Donc, effectivement il y avait des sommes à récupérer. Mais nous savons très bien que malheureusement ces sommes sont parties pour la construction du bâtiment.
Pour nous c’est important de se positionner. C’est important de dire, encore une fois, que la Municipalité s’engage pour soutenir l’activité économique dans la zone des Joncaux. Et s’il fallait le dire et le redire c’est un très bel exemple de soutien à l’économie et nous ne voulions pas passer à côté de cette opportunité.
Voilà, c’est tout ce que j’avais à vous dire.
M.DESTRUHAUT : Mme KEHRIG, juste une précision, sur la délibération il est fait mention que le bâtiment est inoccupé, inexploité depuis plus de 10 ans, donc on va dire 2010 et génère une situation vacante structurelle qui pénalise la vitalité économique du territoire. Donc, en 2016 qu’est-ce qu’ils faisaient ? Ils faisaient un semblant d’activité ? Ils faisaient du stockage ? Qu’est-ce qu’ils faisaient ?
Mme KEHRIG COTTENÇON : effectivement, la fin de l’activité économique a été constatée tel que je vous le disais en mars 2006 et ensuite il y avait un semblant de stockage dans ce bâtiment pour essayer de sauvegarder le bâtiment.
M.DESTRUHAUT : tu as dit 2016, c’est pour cela excuse-moi.
Mme KEHRIG COTTENÇON : non, je vous ai dit 2006, mars 2006.
M.ELIZALDE : juste pour préciser, en fait ce sont des salariés de l’entreprise de Vergara qui venaient sur Hendaye qui faisaient tourner un petit peu la boutique, histoire de justifier d’une activité, pour empêcher qu’il n’y ait une préemption qui soit actée, voilà.
Monsieur le Maire : nous passons au vote.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ – M. BERRA ne prend pas part au vote.
Monsieur le Maire : juste un dernier petit mot, si vous me le permettez.
Chers Collègues, nous arrivons à la fin d’une mandature de 6 ans. A cet instant, moi en tout cas, j’affirme que nous aimons tous notre Ville même si nous pouvons, comme nous l’avons dit tout à l’heure avec Mikel BERRA, la voir autrement et imaginer pour elle des orientations différentes.
Ces sensibilités se sont exprimées tout au long de ces 6 ans.
Il faut savoir que nous nous sommes réunis en Conseil Municipal 69 fois en Conseil Municipal public et 12 fois en Conseil Municipal privé.
Sous forme de Commissions Générales, nous avons examiné 969 délibérations et rapports et lorsque ces délibérations ont donné lieu à un vote dans 92 % des cas, elles ont été votées à l’Unanimité.
Donc, je voulais ici saluer publiquement, vous saluer publiquement, vous remercier publiquement pour le travail accompli. Plusieurs d’entre nous, parce qu’ils ont choisi ou peut-être parce que les électeurs en décideront ainsi, ne siégeront plus dans cette Assemblée à l’avenir. Néanmoins nous pouvons être je pense collectivement fiers du travail accompli.
J’en profite d’ailleurs pour faire un petit clin d’œil à notre DGA, Mirentxu HIRIART, qui ne sera pas là, la prochaine fois, pour la mise en place du futur Conseil Municipal puisqu’elle est appelée aussi à nous quitter pour des obligations de retraite, des obligations de retraite, je confirme. Je demande d’ailleurs à ce que nous l’applaudissions.
Merci pour elle.
Pendant quelques jours, nous serons dans le débat strictement électoral et je me permets simplement de souhaiter à tous de le conduire dans le respect des personnes et la sincérité des convictions bien sûr.
Merci encore pour votre engagement citoyen au service d’Hendaye et de ses habitants.
Aupa Hendaia !
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée.
La séance est levée à 20 h 50.
HENDAYE, le 28 février 2020
Le Maire, 1er vice-président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Conseiller Départemental des Pyrénées-Atlantiques,
Kotte ECENARRO
AFFICHAGE MAIRIE
