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KE.RS – 032.2020
L’An Deux Mille Vingt, le lundi 27 avril à 15 h 00 s’est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS EN SÉANCE : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG COTTENÇON, M. TRANCHE, M. IRAZUSTA, M. ARRUABARRENA (Adjoints) – Mme LEGARDINIER et M. DESTRUHAUT,
ÉTAIENT PRÉSENTS EN VISIOCONFÉRENCE : Mme BUTORI, M. ELIZALDE, Mme CAZALIS, Mme POLA LAKE, M. DAUBAS, Mme ANSAULT LECUONA, M. DURANDEAU, M. GIANSANTI, M. BOURROUILH PAREGE, M. FRUCHART, Mme VARELA, M. TENA,M. BERRA, POUYFAUCON, Mme ZUBIETA, M. BALANZATEGUI,
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme CAMACHO SATHICQ qui donne procuration
à M. ARRUABARRENA, Mme VESGA SORONDO qui donne procuration à M. ECENARRO, Mme HARAMBOURE qui donne procuration à Mme BUTORI, M. DIAS qui donne procuration à M. ECENARRO, Mme MOUNIOS ADURRIAGA qui donne procuration à M. IRAZUSTA, Mme CAUBET LECUONA qui donne procuration à M. ECENARRO, M. CAMBLONG qui donne procuration à M. ELIZALDE, Mme CEZA qui donne procuration à M. IRAZUSTA, Mme IRASSART ESTOMBA qui donne procuration à M. BALANZATEGUI, et Mme DUHART ETCHENAUSIA qui donne procuration à M. DESTRUHAUT.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Jean-Michel ARRUABARRENA.
Le quorum de l’assemblée étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Mesdames et Messieurs, Chers Collègues, chers internautes, merci de nous avoir rejoints pour cette séance du Conseil Municipal.
Nous tenons, aujourd’hui, un Conseil Municipal ordinaire, comme nous le faisons tous les mois, mais dans des conditions extraordinaires.
Ce qui est extraordinaire, c’est le contexte, puisque que nous sommes en état d’urgence sanitaire et il n’y a pas de public dans la salle.
Ce qui est également extraordinaire, c’est le lieu, nous sommes en Salle des Commissions, équipée en visioconférence depuis quelques mois.
Est également, le moment, qui est extraordinaire, puisque c’est la première fois que nous tenons un Conseil Municipal à 15 h 00, les autres se tiennent habituellement à 18 h 30.
Bien évidemment, les modalités avec un grande partie du Conseil Municipal qui est en visioconférence et, pour la première fois en diffusion en direct sur internet. Nous ne sommes que 7 conseillers dans cette salle et 3 agents de l’administration municipale, à peu près 13 autres élus nous suivent en visioconférence et 12 ou 13 élus ont donné procuration.
A ce stade-là, je voudrais remercier, bien évidemment nos services informatiques et son directeur, Philippe PIQUEREY, qui a permis que cette réunion se tienne dans ces conditions-là.
Vous connaissez tous le contexte national et international dans lequel nous tenons cette réunion. Depuis le 17 mars, la France vit sous le régime d’un confinement strict, depuis le 24 mars, sous état d’urgence sanitaire et depuis les ordonnances du 1er avril, dans des conditions de vie démocratique que notre pays n’a jamais connu en temps de paix.
A cet instant, qu’il me soit permis de saluer la formidable mobilisation de toute la société, à Hendaye comme dans le reste du pays. Je pense à l’ensemble de ceux que l’on appelle habituellement la première ligne du front. A Hendaye, ce sont près
de 900 personnels soignants dans les 4 principaux établissements que sont l’Hôpital Marin, La Concha Berri, le Nid Marin et notre EHPAD HAIZPEAN, la médecine de ville et les 300 professionnels de l’aide sociale à domicile auprès des personnes âgées ou handicapées. Sans reprendre une liste complète je veux également citer toutes celles et tous ceux qui, au quotidien, permettent de faire vivre la cité dans des conditions qu’on n’avait finalement jamais connues, qu’ils soient caissiers, commerçants alimentaires, éboueurs, agents de propreté ou de la collecte des ordures ménagères, qu’ils soient fonctionnaires ou salariés, nombreux sont ces « invisibles » qui ont soudain, pour une partie de la société, montré que sans eux une ville voire un pays ne pouvait fonctionner. On peut vivre sans « trader » c’est plus difficile sans infirmiers ou sans éboueurs. Qu’ils en soient, ici, remerciés et pas seulement le soir à 20 h 00 quand nous les applaudissons mais aussi à chaque instant aujourd’hui comme demain.
Dans ce contexte d’une crise sanitaire qui n’en est qu’à sa première étape, il est légitime de se poser la question de la tenue d’un Conseil Municipal. Il nous a semblé essentiel que la vie démocratique ne soit pas s’interrompue. Cette crise pose de nombreuses questions, dans sa gestion nationale ou européenne mais elle ne doit pas détruire ce qui fait le fondement de notre République, à savoir la démocratie représentative que nous incarnons dans ce Conseil Municipal. Les ordonnances du 1er avril me permettaient de gérer seul la cité. Face à des ordonnances d’exception, limitant de fait le rôle des élus, j’ai plutôt choisi de maintenir une vie municipale normale parce que nous avons collectivement à débattre et décider ce que nous voulons pour notre ville.
Cette vie démocratique s’exerce alors que le premier tour des élections du 15 mars n’a pas été suivi du 2e tour qui aurait dû nous conduire à avoir un nouveau Conseil Municipal. Nous ne savons pas quand aura lieu ce 2e tour ni même s’il aura lieu car il est possible que ce soit la totalité des deux tours qui soient à refaire. Dès lors, il n’était pas imaginable de bloquer notre vie démocratique locale jusqu’en juillet, septembre voire au-delà. Comme nous l’avons toujours fait, et comme la technique le permet, j’ai fait le choix de convoquer le Conseil Municipal, à la date qui était prévue dès notre dernier conseil c’est-à-dire jour pour jour, 2 mois après le Débat des Orientations Budgétaires, c’est-à-dire le 27 février 2020. Nous examinerons ainsi une quinzaine de délibérations et comme cela s’est toujours fait vous vous exprimerez bien sûr librement sur celle-ci. La diversité de nos opinions est normale et la légitimité de 33 élus m’a semblé préférable à la légitimité d’un seul dans ces circonstances.
Après cette introduction je veux vous donner quelques informations sur la gestion de la Crise du COVID-19 telle qu’elle conduite depuis cette salle, ici, quotidiennement. Depuis le 15 mars (c’est-à-dire le jour même des élections), nous avons réuni 23 fois notre comité de pilotage COVID-19, nous avons eu 5 réunions téléphoniques hebdomadaires d’environ 2 h 00 avec Monsieur le Sous-Préfet, de très nombreux échanges avec les différents acteurs de la cité. Les 3 classeurs documentaires qui sont dans cette salle, témoignent de la masse de décisions et d’instructions qu’il a fallu prendre et mettre en œuvre.
Personne n’était réellement prêt à une crise sanitaire d’une telle ampleur. On peut fabriquer tous les plans, imaginer tous les scénarios aucun évènement de l’histoire récente ne ressemble à ce que nous vivons. Pensons que près de la moitié des habitants de la planète vivent actuellement un confinement strict. Nous avions en 2016 réalisé un Plan communal de sauvegarde et activé à plusieurs reprises celui-ci. Cette expérience nous a bien aidés.
Nous avions préfiguré la mise en place d’une réserve communale de sécurité civile dont Frédéric TRANCHE vous parlera tout à l’heure. Nous avons dû, en 3 jours, entre le 13 mars et le 16 mars élaborer un Plan de Continuation d’Activité (PCA) permettant d’organiser la vie municipale afin de garantir le maintien des missions essentielles. Tout cela dans le respect de la loi, qui n’était pas encore celle de l’état d’urgence. L’annonce du confinement le 17 mars a fait passer les réflexions préparatoires en travaux obligatoires. On parle parfois de sidération, c’est ce qu’a vécu l’opinion mais lorsqu’on est en charge des affaires publiques c’est un état qu’on ne peut se permettre. Immédiatement nous avons défini 4 grandes priorités qui ont été présentées aux personnels et qui ont été aussitôt mise en œuvre. Sans les détailler il faut retenir que le confinement étant la règle et la présence physique au travail l’exception, nous avons accordé l’essentiel de notre mobilisation vers les métiers et les fonctions permettant de préserver et soutenir les plus faibles et accompagner celles et ceux qui intervenaient pour eux. Puis, au fil des jours de nouvelles questions sont arrivées : gestion de la frontière, organisation de la vie en confinement, gestion du marché, mise à l’abri de personnes SDF dans un centre de confinement, réponse à celles et ceux qui voulaient continuer d’utiliser les jardins familiaux, gestion administrative de situations individuelles toutes plus cocasses d’ailleurs les unes que les autres… on écrira peut être un jour le journal complet du confinement mais le site internet de la ville, la presse comme les réseaux sociaux relatent un partie de cela.
Ce que nous vivons a également convaincu l’État du rôle essentiel des mairies. Sans les mairies l’État est impuissant. Pourquoi faut-il des crises pour qu’on s’en rende compte ?
Au moment où je m’exprime, dans de nombreuses têtes on pense déjà et c’est naturel je dirais à l’après 11 mai. Cette date magique annoncée par le Président de la République laisse à penser que « progressivement » on va revenir à la situation du 11 mars.
Je voudrais solennellement lancer un appel aux Hendayais en leur demandant de respecter strictement le confinement jusqu’au 11 mai. Avec les rayons de soleil printanier la tentation est grande d’aller au-delà du km ; de se rapprocher de sa famille, de son voisin ou de ses amis.
Le respect du confinement est à ce jour la seule manière de limiter la pandémie et ce confinement court jusqu’au 11 mai. Le COVID-19 parcourt toujours le pays. Il y a 48 heures de nouveaux cas sont apparus dans les Landes, à deux endroits différents alors qu’il n’y avait pas eu de cas antérieurement. Nous avons été relativement épargnés jusqu’alors, grâce à une discipline collective exemplaire, un confinement extrêmement strict chez nos voisins d’Irun et de Hondarrabia et une forte limitation de la circulation aux frontières. C’est une chance, mais cette situation est extrêmement fragile. Nous allons devoir vivre longtemps avec ce virus mondial et tout relâchement dans les gestes barrière, dans les précautions individuelles et collectives, aura des conséquences dramatiques. On voit dans certains pays des morgues collectives quand ce ne sont pas des défunts laissés à domicile. Evitons cela dans notre pays et dans notre ville. Soyons responsables.
A cet instant il faut parler des dispositifs de protection individuels pour lesquels des débats techniques ont agité l’opinion et les spécialistes. Pour se protéger et protéger les autres, le respect des gestes barrières est la meilleure des protections. Les masques à usage unique sont indispensables aux professionnels de santé et c’est vers eux qu’ils doivent aller en priorité. Ces masques médicaux sont gérés par l’État et lui seul. En revanche, les masques barrière, ceux qui permettent d’éviter de contaminer les autres sont attendus de la population et seront peut-être obligatoires pour certaines activités comme les transports. La Communauté d’Agglomération a fait l’acquisition de 650 000 masques en tissus soit 2 par personnes, sur le territoire de l’Agglo, qui seront distribués autour du 11 mai. Les modalités de distribution seront définies dans quelques jours. En parallèle, pour nos personnels, comme pour les professionnels qui vont reprendre dans quelques jours leur activité, la recherche de masques barrière se poursuit et les entreprises locales ont toutes été sollicitées et vont permettre de répondre au moins partiellement dès le début du mois de mai aux nombreuses demandes. Nous poursuivons activement les contacts avec les fournisseurs en privilégiant une production de proximité. Les propositions commerciales affluent depuis le Vietnam, la Chine, la Tunisie… mais aussi avec des revendeurs plus ou moins sérieux. Nous essayons de gérer avec sang-froid cette pression et nous attendons de l’État qu’il assume son rôle de régulateur et de garant sur un tel enjeu.
Je veux saluer le formidable travail réalisé par les bénévoles, notamment les 28 couturières et couturiers de la réserve de sécurité civile qui réalisent des masques textiles conforme aux normes de l’AFNOR. Plus de 500 masques ont été produits à ce jour et cela continue. Dans la crise, notre pays est en train de reconstruire une filière textile qu’on avait laissé partir vers l’Extrême Orient à la fin des années 90 !
Devant nous les enjeux sont considérables. Le « déconfinement progressif » sera détaillé par le gouvernement dans les prochains jours. Nombreuses sont les incertitudes auxquelles nous allons devoir faire face car à la crise sanitaire s’ajoute évidemment une crise économique et une crise sociale.
Je veux, ici devant vous, affirmer quelques principes qui guideront notre action comme ils les ont guidées depuis le 17 mars. Ni surenchère, ni laxisme.
Pas de surenchère vers un toujours plus sécuritaire qui a parfois, dans certaines villes des arrière-pensées politiques, voire politiciennes que je considère indécentes. Nous ne sommes ni à Nice, ni à Béziers, ni à Sceaux. Cela n’interdit pas des initiatives originales et adaptées à notre territoire dans l’intérêt de tous.
Je disais pas de surenchère et pas de laxisme non plus donc dans l’approche à venir. Nous ne rouvrirons pas les écoles si les règles sanitaires et les équipements pour les personnels et les enfants ne sont pas adaptés. A ce jour, nous ne disposons d’aucune information concrète sur la manière dont il faut aménager les locaux. Nous avons su en 3 jours, aménager les bureaux de vote et éviter une catastrophe plus grande encore, mais nous ne reproduirons pas cela sans de solides garanties. Nous ne nous sentons pas liés à la date du 12 mai pour respecter un engagement médiatique du Président de la République. Nous ouvrirons quand nous serons prêts, et pas avant, quelles que soient les injonctions qu’on pourra nous faire. Car on ne peut dire que la crise va durer et en même temps agir dans la précipitation.
J’évoque cette question mais il y en a bien d’autres. C’est pourquoi, sous la conduite des Adjoints j’ai organisé 6 groupes de travail qui vont proposer des solutions pour ce nouveau temps de la crise. Ils sont ouverts évidemment à l’Opposition Municipale. Toutes les fins de semaine vous êtes destinataires du compte rendu de l’activité de notre comité de pilotage.
Ce temps, que nous appelons temps N°4, parce que le temps N°1 c’était la pré alerte jusqu’au 12 mars, le temps N°2 c’était l’alerte, le temps N°3 c’était la crise aigüe. Et bien le temps N°4 c’est le temps d’une reprise très progressive, probablement de plusieurs mois, au cours desquels nous reprendrons une activité plus normale.
Nous continuerons de fonctionner en gestion de crise pendant quelques semaines encore avec un Comité de Pilotage COVID-19 constitué de 3 Adjoints à mes côtés et de l’équipe de direction de la Ville. Selon le schéma qui sera retenu par le gouvernement pour les élections municipales, je vous proposerai un mode de fonctionnement municipal plus conforme à nos habitudes. Si celles-ci devaient avoir lieu après l’été il serait logique que nous reprenions pour 4 ou 5 mois un fonctionnement normal avec un Bureau Municipal, des commissions organiques et des Conseil Municipaux. Tout cela bien sûr avec le respect le plus absolu des gestes barrière et en utilisant autant que nécessaire la visioconférence dont on a vu, depuis quelques semaines, qu’elle pouvait modifier très vite nos habitudes.
Voilà ce que je souhaitais vous dire dans cette longue introduction. Vous êtes plusieurs dans cette assemblée à avoir pensé que votre activité d’élu allait s’interrompre à la fin du mois de mars. Le COVID-19 en a décidé autrement mais je sais que quelques soient nos sensibilités politiques nous saurons poursuivre, quelques mois encore, ensemble nôtre belle mission au service des hendayais.
Je vous remercie pour votre écoute.
M.POUYFAUCON : Est-ce qu’un petit mot de l’opposition est possible également ? Un petit remerciement à ceux qui travaillent.
M.le Maire : Bien sûr, je vous passe la parole.
M.POUYFAUCON : Donc, effectivement, nous aussi nous tenons à remercier tous ceux qui travaillent, vous parlez des éboueurs, des personnels médicaux, mais c’est également tous ceux qui nous nourrissent tous ceux qui nous protègent, nous pensons aux producteurs, aux caissières dans les supermarchés, parce qu’elles aussi sont en premières lignes, elles et eux.
« J’ai commencé par elles, tu as vu, Itziar ».
C’est vraiment un remerciement pour tous ceux qui continuent à faire travailler la Commune et à faire en sorte pour que nous puissions continuer à vivre, même confinés.
En ce qui concerne le respect du confinement, c’est vrai que les hendayais ont été exemplaires.
Vous parliez de deux cas dans les Landes, il y a quand même des cas sur Hendaye et dans d’autres villes aux alentours. On parle, juste des cas qui sont effectivement diagnostiqués en Hôpital mais par contre il y a eu plusieurs personnes qui ont eu de la fièvre, qui ont toussé et qui n’ont pas été testées. Donc, effectivement il y a des cas à côté de chez nous, il faut continuer, comme vous le dites, à respecter le confinement parce que le virus est là, nous ne le voyons pas mais il est là.
En ce qui concerne la visioconférence, un petit mot, quand même, Monsieur le Maire, nous sommes ravis de voir que la diffusion en direct des Conseils Municipaux est, désormais, possible.
Il fallait une crise sanitaire pour cela mais bon, nous allons retenir le bon côté des choses. Nous voyons que cela est possible et que cela marche assez bien.
Est-ce que vous pourrez nous informer des transmissions, parce que lors d’un Conseil Municipal, vous aviez parlé de 2 000 € par mois.
M.le Maire : Nous n’avons pas très bien entendu ce que vous avez dit, mais je crois comprendre. Simplement nous avons innové avec cette visioconférence en cellule de crise. Comme vous connaissez les lieux, vous savez que nous sommes au dernier étage de la Mairie, pour l’instant la visioconférence n’est pas installée plein écran dans la Salle du Conseil.
La visioconférence est, aujourd’hui, opérationnelle je l’espère jusqu’à la fin de la séance du Conseil. Après cette cellule de crise, nous verrons comment nous pourrons l’adopter demain dans la Salle du Conseil Municipal.
M.POUYFAUCON : Très bien, c’est très bien. Nous en sommes ravis.
M.le Maire : Je n’en doute pas.
M.le Maire laisse la parole à M. Jean-Michel ARRUABARRENA afin que l’appel soit réalisé.
I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2020
Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 février 2020 par Monsieur Jean-Michel ARRUABARRENA, désigné en qualité de secrétaire de séance.
Ce document est soumis à l’approbation de l’assemblée.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
II – DÉLIBÉRATIONS
L’ordre du jour est ensuite abordé :
SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO
037.2020 – DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
- En application des dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibérations du Conseil Municipal des 28 avril 2014 et 7 janvier 2015 :
015.2020 du 17 février 2020 : Fourniture de produits d’entretien – Marché procédure adaptée à bons de commande passé avec la SARL APHESTEGUY.
016.2020 du 05 février 2020 : Convention d’occupation précaire local communal – Bureau n° 6 – Bâtiment des transitaires – ZI des Joncaux – 16, rue Leku Eder – OPEN PRINT.
017.2020 du 05 février 2020 : Convention de mise à disposition local communal – Centre d’Accueil de l’Autoport – ZI des Joncaux – 28, rue de l’Autoport – Société d’exploitation des CARS LAGUILLON.
018.2020 du 05 février 2020 : Convention de mise à disposition local communal – Centre d’Accueil de l’Autoport – ZI des Joncaux – 28, rue de l’Autoport – VIVRE ENSEMBLE – ELGAR BIZI.
019.2020 du 05 février 2020 : Convention de mise à disposition local communal – Centre d’Accueil de l’Autoport – ZI des Joncaux – 28, rue de l’Autoport – Conseil Départemental 64.
020.2020 du 05 février 2020 : Convention de mise à disposition local communal – Centre d’Accueil de l’Autoport – ZI des Joncaux – 28, rue de l’Autoport – ALIAS SERVICE NETTOYAGE.
021.2020 du 05 février 2020 : Convention de mise à disposition local communal – Centre d’Accueil de l’Autoport – ZI des Joncaux – 28, rue de l’Autoport – IPARRALDEKO PROD. IPK.
022.2020 du 05 février 2020 : Convention de mise à disposition local communal – Centre d’Accueil de l’Autoport – ZI des Joncaux – 28, rue de l’Autoport – INTERARAUCO.
023.2020 du 05 février 2020 : Convention de mise à disposition local communal – Centre d’Accueil de l’Autoport – ZI des Joncaux – 28, rue de l’Autoport – SYNDICAT LAB.
024.2020 du 05 février 2020 : Convention de mise à disposition local communal – Centre d’Accueil de l’Autoport – ZI des Joncaux – 28, rue de l’Autoport – Association UDA-LEKU.
025.2020 du 5 février 2020 : Convention de mise à disposition local communal – Centre d’Accueil de l’Autoport – ZI des Joncaux – 28, rue de l’Autoport – MISSION LOCAL AVENIR JEUNES PAYS BASQUE.
026.2020 du 05 février 2020 : Convention de mise à disposition local communal – Centre d’Accueil de l’Autoport – ZI des Joncaux – 28, rue de l’Autoport – ASSOCIATION SANTÉ AU TRAVAIL DU PAYS BASQUE.
027.2020 du 20 février 2020 : Dédommagement de Mme Annick CHELEUX dans le cadre du sinistre du 16 septembre 2019 (projection de cailloux sur vitre de véhicule) pour un montant de 179,82 €.
028.2020 du 24 février 2020 : Ancienne trésorerie – Projet de rénovation et de réaménagement – Marché de maîtrise d’œuvre – Marché passé avec le groupement de Sociétés EURL PHILIPPE BIENABE ARCHITECTE, SAS BET CAZEAUX, THERM’ECO ENGEENERING, SÉBASTIEN LAHITTE dont le mandataire est l’EURL PHILIPPE BIENABE ARCHITECTE pour un montant de 27 650,00 € HT.
029.2020 du 21 février 2020 : Reprise de réseaux secs du Boulevard du Général LECLERC et de l’Avenue des Mimosas – Avenant n° 1 – Marché de travaux (procédure adaptée) passé avec la Société SPIE CITYNETWORKS pour un montant du marché initial de 71 382,19 € HT et pour un montant total du marché après travaux de
78 516,59 € HT.
030.2020 du 25 février 2020 : Dédommagement de Mme Annick CHELEUX dans le cadre du sinistre du 16 septembre 2019 (projection de cailloux sur vitre de véhicule) – Annule et remplace la décision n° 027.2020 du 20 février 2020.
031.2020 du 25 février 2020 : Création de giratoires Boulevard de l’Empereur – Lot 2 : Éclairage public –tranche ferme) – Avenant n° 1 – Marché de travaux (procédure adaptée) passé avec la Société SPIE CITYNETWORKS pour un montant du marché initial de 27 516,00 € HT et pour un montant total du marché global de 28 968,32 € HT.
032.2020 du 02 mars 2020 : Réaménagement du Boulevard de la Mer – Secteur Est – Lot 2 : Éclairage public et réseaux secs – Avenant n° 1 – Marché de travaux (procédure adaptée) passé avec la Société SPIE CITYNETWORKS pour un montant du marché initial de 289 194,25 € HT et pour un montant total global de 319 065,37 € HT.
033.2020 du 04 mars 2020 : Vérifications périodiques des installations électriques et divers des bâtiments communaux – Avenant n° 1 – Marché passé avec la Société DEKRA INDUSTRIAL SAS pour un montant de 720,00 € HT.
034.2020 du 20 mars 2020 : Avenue des Mimosas et Rue des Figuiers – Éclairage public, réseaux secs – Marché de travaux passé avec la Société SPIE CITYNETWORKS pour un montant de 87 001,19 € TH.
035.2020 du 24 mars 2020 : Création d’une réserve communale de sécurité civile – Crise COVID-19.
036.2020 du 31 mars 2020 : EHPAD HAIZPEAN – Contrat de maintenance et d’entretien du groupe électrogène – Marché de service (procédure adaptée) passé avec la Société 2H ENERGY pour un montant de 1 140,52 € HT.
037.2020 du 03 avril 2020 : Reprise de réseaux secs du boulevard du Général Leclerc et de l’Avenue des Mimosas – Prolongation délai d’exécution – Marché de travaux (procédure adaptée) passé avec la Société SPIE CITYNETWORKS.
038.2020 du 08 avril 2020 : Transport pour activités scolaires – Marché conclu avec les autocars du Sud-Ouest pour 12 mois – renouvelable 2 fois, marché à bons de commande compris entre 17 000 € et 22 000 € TH par an.
Le Conseil Municipal prend acte de la situation. Pas de vote.
038.2020 – ANNÉE 2020 – FIXATION DES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX
Monsieur le Maire propose de fixer les taux d’imposition suivants :
| Taxes | Tauxde l’année 2019 | Bases notifiées 2020 | Taux votés 2020 | Produit 2020 |
|---|---|---|---|---|
| Taxe habitation | 14.85 % | 38 155 000 | 5 666 018 | |
| Foncier Bâti | 13.82 % | 29 813 000 | 13.82 % | 4 120 157 |
| Foncier non bâti | 33.19 % | 55 800 | 33.19 % | 18 520 |
Produit attendu de la fiscalité directe locale : 9 786 175
Majoration de 40 % sur le produit de taxe d’habitation des résidences secondaires : 855 708
Total: 10 660 403
M.le Maire : Comme vous le savez, la Taxe d’Habitation, nous allons vers une gratuité de cette Taxe d’Habitation, pour le contribuable. A ce jour, pour près de 80 % de la population.
Il n’est pas question de revoir des taux de Taxe d’Habitation et surtout pas les autres taux du foncier bâti et du foncier non bâti.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
039.2020 – BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
M.le Maire : Vous avez été destinataire, Chers Collègues, d’une note qui était longue. Je vais la résumer.
Concernant les principes d’élaboration de ce Budget. Ce Budget primitif 2020 de la Ville d’Hendaye avait été préparé dans la continuité des Orientations Budgétaires approuvée par le Conseil Municipal le 27 février 2020. Cette première mouture a dû rapidement être revue avec la crise sanitaire du Covid19.
Les prévisions de croissance, d’endettement du pays comme l’anticipation de difficultés économiques et sociales considérables nécessitent une forte modification de la structure du budget tel qu’il avait été envisagé initialement.
A ce stade il n’est pas possible d’anticiper la totalité des effets de la crise mais on peut la résumer par une formule : moins de recettes, des charges nouvelles et une volonté ferme de soutenir l’activité économique locale tant en investissement qu’en fonctionnement. Dans cette nouvelle équation budgétaire, le niveau de l’épargne brute va diminuer tandis que l’endettement sera majoré afin de ne pas remettre en cause des investissements indispensables pour la Ville d’Hendaye. Notre bonne situation financière, telle que constatée lors de l’adoption du Compte administratif 2019 sera un atout pour affronter un deuxième semestre 2020 particulièrement perturbé et incertain compte tenu des effets probablement durables de la crise sanitaire et de ses conséquences.
S’agissant des recettes de fonctionnement, la part relative aux tarifs, redevances diverses, recettes de stationnement doit être revue en forte baisse. Pour les dotations comme pour la fiscalité locale, les décisions prises antérieurement permettent d’en garantir la perception et le niveau. La reprise de l’excédent de l’exercice 2019 permettra le maintien d’une épargne nette encore positive et d’une capacité d’autofinancement significative.
Les dépenses de fonctionnement du budget général sont marquées par la stagnation des dépenses de personnel, au chapitre 012.
Les subventions aux différents organismes et aux associations, notamment le compte 65, devra faire l’objet d’un travail partenarial conduit par les commissions pour réajuster les montants en prenant en compte l’activité réelle du 2e trimestre 2020, la situation objective de chacun (réserves financières, impact des partenariats, situation des salariés, diminution des recettes associatives) pour préserver au mieux le tissu associatif. Le montant inscrit au Budget Primitif reste du niveau envisagé lors des Orientations Budgétaires dans l’attente de ce travail. Une délibération spécifique prévoit une possibilité d’aménagement du montant prévu lors du Budget Primitif pour le réajuster. Une attention particulière sera portée sur la subvention d‘équilibre au CCAS qui est, en première ligne tout au long de la crise sanitaire, doit faire face à un accroissement de la demande sociale et le soutien de la Ville devra s’adapter en conséquence.
S’agissant de la section d’investissement, les opérations principales engagées en début d’année seront poursuivies : chantier des Halles et des abords, le giratoire d’Orio, les travaux rue des Mimosas, la construction des terrains de Padel, les chantiers du Pôle d’Échange Multimodal à la gare, la rénovation de l’ancienne Trésorerie « ancienne Mairie », le lancement des opérations sur Legarralde, l’amélioration de notre outil informatique interne, etc. Dans ce contexte, une inscription d’emprunt de l’ordre de 4.4 M€ est prévue au Budget Primitif et sera ajustée en cours d’année en fonction de l’avancée des réalisations.
La crise sanitaire et ses corollaires, crise économique et crise sociale doivent conduire la collectivité à faire preuve d’une forte solidarité pour accompagner les citoyens comme les acteurs économiques. Les actions conduites depuis plusieurs semaines montrent que le territoire hendayais dispose de formidables atouts qui doivent lui permettre de traverser la crise en limitant les dégâts autant que cela sera possible. Les inquiétudes sont fortes autour de l’activité touristique et commerciale notamment. La mobilisation de tous nos partenaires, Agglomération, Département, Région et bien sûr l’État sera indispensable mais nous aurons à prendre des décisions purement locales. A cet effet, des Décisions Modificatives sont à prévoir tout au long de l’année 2020. Il semblait important que le Conseil Municipal se prononce très vite sur ce budget revu, bien que la loi du 23 mars et les ordonnances gouvernementales permettaient d’en reporter le vote jusqu’au 31 Juillet.
Monsieur le Maire commente les différentes diapositives relatives au Budget Principal qui sont projetées à l’assemblée.
M.le Maire : A ce stade-là, y-a-t-il des commentaires ? Des précisions ?
M.DESTRUHAUT : Peut-être vous laisser terminer l’ensemble de la présentation des budgets ? Si vous êtes d’accord ?
M.le Maire : Nous pouvons le faire comme cela.
M.DESTRUHAUT : Si vous êtes d’accord ?
M.le Maire : Nous sommes d’accord.
M.POUYFAUCON : M. le Maire, avant que Pascal n’intervienne, j’ai une question à vous poser.
Vous nous parlez d’un manque à gagner sur les recettes à cause de la pandémie, est-ce qu’il n’y a pas des économies au niveau des charges notamment par rapport à la masse salariale, par rapport aux personnes qui sont en arrêt maladie ou en garde d’enfant, etc.
M.le Maire : Aucune économie, nous ne voulons pas forcément faire des économies sur ce chapitre-là.
Par contre des économies d’énergie si les locaux n’ont pas été utilisés, dans les travaux des saisonniers, peut-être une affectation différente sera réalisée.
Vous pourrez interpeller, tout à l’heure, Richard IRAZUSTA à ce sujet, il entretient des relations régulières avec les représentants du personnel et pour l’instant, je dirais que tout ce passe bien à ce niveau-là et nous veillerons à ce que si économie il y a elle soit réellement justifiée et indispensable au sens humain du terme.
M.POUYFAUCON : Oui bien sûr, ce n’est pas une question de volonté, c’est une question par rapport à une personne qui est en arrêt maladie ou en garde d’enfant ce n’est plus la Mairie qui paye le salaire normalement, c’est la CPAM.
M.le Maire : Non, dans la Fonction Publique nous payons.
M.POUYFAUCON : D’accord, merci pour cette précision.
ELIZALDE : Je voulais intervenir sur le Budget Primitif est-ce que c’est possible ou faut-il que j’attende ?
M.le Maire : Si vous êtes d’accord, nous poursuivons la présentation et ensuite nous nous exprimerons les uns et les autres.
M.ELIZADE : D’accord.
Monsieur le Maire commente les différentes diapositives relatives aux Budgets Annexes qui sont projetées à l’assemblée.
le Maire : Je laisse la parole à M. DESTRUHAUT et ensuite à M. ELIZALDE.
M.DESTRUHAUT : Très bien, je vous remercie, Monsieur le Maire, pour cette présentation de ces différents budgets.
De notre côté, nous souhaitons dire que ce budget est un petit peu dans la lignée du rapport d’Orientation Budgétaire qui a été présenté en février dernier.
Il est clair, pour nous, nous n’allons pas entrer, cet après-midi de nouveau, dans une bataille de chiffres et de commentaires. Nous allons essayer d’éviter de fatiguer tout le monde là-dessus.
Ce budget est dans la lignée, à ceci près qu’effectivement, vous l’avez souligné en introduction, nous sommes d’accord, nous allons vivre une année très spéciale. Cette année 2020, il n’y a pas trop de visibilité sur l’avenir. C’est vrai que cette crise sanitaire, il va falloir en tenir compte et être prudent.
Il y avait, effectivement, jusqu’au 31 juillet pour présenter ce budget. Est-ce que nous aurions eu plus de visibilité dans 2 mois ? Pas forcément.
Nous avons constaté qu’au niveau des dépenses, dans la section de fonctionnement, dans les recettes pardon, vous aviez anticipé des baisses de rentrée d’argent notamment au niveau des stationnements, au niveau de l’accueil périscolaire et restauration scolaire aussi, c’est bien car en fait clairement l’année 2020 nous vivons au confinement, donc il y a moins de personnes sur Hendaye.
Il y aura moins de personnes aussi cet été, malheureusement, sur Hendaye donc moins de rentrée d’argent.
La question que nous nous posons, il va falloir prévoir l’avenir et est-ce que par rapport à certaines dépenses, pour prendre des exemples sur la section investissement, vous précisez tout à l’heure que les 2ème et 3ème phases du réseau de vidéo-protection avaient été budgétisées pour un montant de 559 000 €. De mémoire, je crois que la 1ère phase avait coûté 150 000 € en 2019.
Est-ce que si la dépense est vraiment nécessaire en 2020 ? Sachant, qu’effectivement, il y aura moins de personnes sur Hendaye, nous constatons que nous circulons moins.
Cela peut être un levier éventuellement, je pense que cela peut aussi évoluer dans l’avenir comme vous l’avez précisé par rapport à des Décisions Modificatives.
Sur cette année, impact sur le stationnement, sur la Taxe de Séjour qui sera moindre, c’est clair donc cela affectera le budget de l’EPIC.
Ensuite, le 2ème point, sur la section de fonctionnement, chapitre 77, il y a toujours un désaccord entre vous et nous, Monsieur le Maire, c’est assez récurent. Donc là, cette année, nous voyons que vous faites remonter au Budget Principal uniquement 250 000 € du Budget Annexe du Port de Plaisance, donc par rapport au remboursement d’affermage ultérieur. Nous savons que le solde au 1er janvier était de 1,2 millions donc il y avait de la marge. L’année dernière, ce sont pratiquement 900 000 € qui ont été remontés.
Lors de la commission finances, vous précisiez que vous préfériez ne pas faire remonter autant d’argent cette année en prévision du financement du désenvasement de la Baie sur lequel le Budget du Port de Plaisance pouvait intervenir. Nous sommes déjà en avril, est-ce qu’il y a plus de visibilité ? Est-ce que c’est quelque chose qui va se faire sur 2020 ? Nous ne le savons pas. Nous pensions que ce budget pouvait venir en aide au Budget Principal.
Pour faire bref, vous dire que nous restons sur nos positions de février, nous voterons contre le Budget Principal et contre le Budget Port de Plaisance.
Monsieur le Maire donne la parole à M. ELIZALDE.
M.ELIZALDE : Je voulais surtout intervenir au niveau du Budget Général. Mais avant, je souhaitais également m’associer à vous pour remercier l’ensemble des personnels également tous ceux et toutes celles qui, au quotidien, sont engagés pour faire face à cette crise que je dirais sans précédent.
Alors, effectivement, Monsieur le Maire, l’a rappelé, ce Conseil Municipal se tient dans un contexte particulier, inédit et ce contexte, pour nous, il a 2 caractéristiques qui ont été soulignées. Evidemment, la crise sanitaire et également ce Conseil Municipal se tient entre 2 tours.
Il se tient aussi à un moment où le calendrier est assez incertain, un déconfinement partiel serait annoncé à partir du 11 mai. A ce jour, concernant le second tour des élections municipales la décision qui aujourd’hui est toujours d’actualité c’est celle qui avait été annoncée par le Président de la République, à savoir que le second tour se tiendra fin juin. Aujourd’hui, il n’y a pas d’autre calendrier, fin juin et ce calendrier doit être revu ou sera en tout cas confirmé ou infirmé lors d’un Conseil des Ministres le 27 mai.
Ceci étant dit, alors effectivement se pose la question de la légitimité des élus, malgré tout, moi je pense que lorsque ce sont des décisions, des délibérations qui touchent, à ce que j’appellerais la gestion courante, effectivement il y a une légitimité. Par contre, des décisions qui pourraient avoir ou comporter un caractère plus stratégique demandent à ce qu’elles soient partagées ou en tout cas demandent à ce que le plus grand nombre d’élus soient associés.
Ce budget, c’est un budget de transition comme il est à l’habitude lorsque des élections interviennent et dans le contexte actuel je crois qu’il est encore plus marqué que nous sommes sur un budget de transition.
Je pense qu’il va falloir, lors des prochains exercices budgétaires, nous soyons capables également, il sera indispensable de travailler sur des plans pluriannuels d’investissement, d’une part et ensuite vous l’avez rappelé nous serons amenés tout au long de l’année à ajuster et à réaliser des décisions et à voter des décisions modificatives.
Nous sommes bien conscients qu’il est difficile de mesurer, aujourd’hui, l’impact total de cette crise et nous pouvons anticiper des évolutions impactant au niveau économique et social, ce qui a été avancé et évoqué mais également au niveau environnemental.
A mon avis, il va falloir que nous essayions de se projeter effectivement, à court terme, des décisions qui devront être prises à court terme mais également d’essayer de se projeter à moyen terme.
Concernant l’impact économique, moi je crois qu’il va falloir que nos efforts s’étalent sur 2 années, je ne crois pas qu’en faisant des efforts que sur l’année 2020 cela permettra, à certains secteurs, de pouvoir avoir une activité et j’ouvre les guillemets « pérenne ».
Il va nous falloir, effectivement, réaliser une évaluation avant l’été sur cette question-là, sur l’impact que cela a eu sur les secteurs d’activité sur la Commune et en conséquence prendre les premières mesures adaptées.
Il faudra, à mon avis, réévaluer à la sortie de la saison estivale cet impact-là.
La Commune va être amenée à faire des efforts mais sur cette compétence, qui est aujourd’hui une compétence de l’Agglomération et de la Région, il faudra également que l’Agglomération et la Région fassent part également d’un effort qui va devoir être assumé à tous les niveaux. Donc, du coup je pense qu’il faudra si ce n’est pas déjà le cas, je sais que le Conseil Exécutif s’est réuni de nouveau et bien soumettre cette demande.
Il y a eu une annonce qui disait qu’à partir du 15 juin les bars, restaurants pourraient rouvrir, moi je pense que sur ces annonces il faut être prudent. Elles n’ont pas été faites par nous, je tiens à le préciser mais restons le plus prudent possible quant aux délais et vous l’avez déjà rappelé.
L’impact social, lors de cette crise, je crois que cela a été évoqué effectivement il y a eu des gestions d’urgence à gérer, très rapidement et pour ma part je crois qu’il faut souligner qu’il y a eu 2 collectifs particulièrement touchés, les personnes sans domicile fixe et également je tenais à rajouter les femmes victimes de violence. Pour notre part, nous pensons que ces efforts devront être maintenus même à la sortie de la crise.
Enfin, nous pouvons également prévoir une augmentation des Hendayais et des Hendayaises qui seront en situation de précarité ou de grande précarité à l’issue de cette crise si issue il y a bien évidemment. Aujourd’hui, nous sommes un petit peu là- aussi dans l’inconnu et cela va nous amener à revoir au niveau des subventions les subventions attribuées aux uns et aux autres. Il y a une délibération qui porte là-dessus ultérieurement mais les subventions aux associations caritatives et sociales, la subvention au CCAS et à ce niveau-là je pense qu’il faudra plutôt être en augmentation plutôt qu’en baisse et il me semble que c’est également prévu dans la délibération qui indique un montant maximal de subvention qui pourra être revu au fur et à mesure de l’évolution de la situation.
Je porte également l’attention sur le fait, il y a un secteur qui a été, parmi tant d’autres, mais à ce niveau-là puisque nous parlons de subvention c’est le secteur de la culture où de nombreux et de nombreuses professionnels aujourd’hui n’ont plus du tout d’activité.
Enfin, cette question va nous amener, en tout cas nous amène, sur le moyen terme à également à penser la question de production de logements abordables, il nous semble qu’il y aura une action publique à renforcer à ce niveau-là afin de réaliser des réserves foncières sur notamment sur les 5 servitudes inscrites dans le PLU. Alors, j’ai vu qu’il y avait 150 000 € qui étaient budgétisés pour des acquisitions foncières, je ne sais pas exactement à quoi cela correspond, vous me répondrez.
Le 3ème impact, est environnemental, même chose sur le court et le moyen terme. Si on peut tirer une conséquence, je précise entre guillemets « positive » c’est que l’arrêt de l’activité humaine a eu un impact positif sur l’environnement. En tout cas dans certaines villes et notamment les grandes villes, les taux de pollution ont baissé de 70 à 75 %. Tout cela pour dire qu’il va vraiment falloir que l’on se penche sur la question des modes de déplacement mais pas que pour le loisir et cela veut dire qu’il faudra adapter nos voiries pour prioriser l’accès aux piétons et les cycles.
Ensuite, toujours au niveau de l’impact environnemental, l’arrêt de l’artificialisation des sols est également à l’ordre du jour et nous devons continuer l’effort que nous entamer avec Legarralde sur la production agricole notamment et je pense à Moleres. Cela fait un petit moment que nous ne sommes pas revus, histoire de se remettre un petit peu dans le bain afin de vraiment favoriser les circuits courts, la consommation locale, l’alimentation saine et de qualité.
Enfin, sur la question du fonctionnement au chapitre fonctionnement, effectivement, il a été évoqué qu’il y aurait moins de recettes, plus de charges. Il a été évoqué dans le propos liminaire de Monsieur le Maire que si nous n’étions pas prêts pour le 11 mai pour la réouverture des écoles et bien ce n’était pas une date que nous nous imposions. Nous sommes tout à fait d’accord avec cette décision, avec ce point de vue et si la décision était prise effectivement de reporter cette ouverture nous la soutiendrons à 100 %.
Sur les investissements, comme l’a évoqué Pascal, cela ne sera pas une surprise mais pour nous effectivement les 559 000 € destinés à la vidéo-protection n’étaient pas une priorité, nous étions même opposés à cet investissement lors des budgets précédents. Nous réaffirmons cette opposition et du coup, effectivement, ce n’est peut-être pas la priorité pour l’année 2020.
Ensuite, je pense qu’il faut également hiérarchiser par rapport aux investissements prévus, alors certains sont dans la continuité et il faut les terminer. Je ne sais pas où nous en sommes de la construction des terrains de Padel mais effectivement dans cette hiérarchie je ne pense pas que ce soit la priorité des priorités. Maintenant, si c’est possible faisons le mais s’il y a des choix à réaliser entre des subventions à des structures qui accompagnent ou qui sont dans l’action sociale, je pense qu’il vaudra mieux prioriser cela.
Voilà, j’en ai terminé, milesker.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a d’autres questions ?
M.POUYFAUCON : Pour reprendre ce qu’a dit Iker, je suis totalement d’accord avec la continuité de la gestion courante c’est logique et c’est normal. Par contre, comme tu l’as dit Iker, il faut faire attention aux investissements structurants qui pourraient être appréciés effectivement comme une forme de déstabilisation des prochaines élections municipales car elles sont forcément plus favorables à la Majorité on le voit avec ce qui se passe à Biarritz en ce moment. Donc, il est vrai si investissement il y a, il est pour moi important et je pense pour tout le monde, il est bienvenu d’y associer tout le monde. Je pense par exemple, Pascal tu as parlé du désenvasement de la Baie, sur ce genre d’investissement probable et possible je pense qu’il faudra vraiment y associer l’ensemble des Conseillers Municipaux.
En ce qui concerne, comme tu le disais Iker, très justement, l’impact positif sur l’environnement tu évoquais les modes de déplacement, ce qui est vrai et c’est très bien. Il y a aussi, le mode de consommation, il va falloir que l’on tire des conséquences des bonnes choses de cette problématique de Coronavirus. Je prends l’idée la consommation locale qui s’est beaucoup développée pendant ce confinement. Donc, je vais vous dire que l’action de Lekukoa avait un petit peu été questionné par la Mairie en début de confinement. Je pense qu’à l’avenir il faut vraiment tirer des leçons de cela et soutenir toute activité pour ce genre d’initiative, prenons un mal pour un bien. Il y a cette problématique, nous voyons que nous pouvons vivre plus localement en vivant aussi bien, donc je pense que nous devrons vraiment soutenir cela à l’avenir et donc je suis d’accord avec ce que tu as dit Iker.
Voilà c’était juste cela.
M.le Maire : Je vais répondre à vos questions.
Concernant, M. DESTRUHAUT, la vidéo-protection et je réponds aussi à Iker ELIZALDE en même temps, c’était un choix d’une Majorité bien sûr de la poursuivre. Nous n’avons rien inventé d’autre si ce n’est dérouler les travaux tels que nous les imaginions. Il se trouve qu’ils sont plus lents que ce que nous escomptions pour des raisons techniques, administratives et en plus cette période de crise. Nous allons essayer de les poursuivre pour notre part à cette hauteur-là, mais il n’est pas certain que fin 2020, dans le Compte Administratif nous ayons fait 100 % de la dépense. Cela étant, encore une fois, pour cela et pour d’autres points que vous avez évoqués les uns et les autres, forcément nous allons nous retrouver d’abord en Commission de Travaux, voire des Commissions des Finances. Je pense par rapport à la juste question qu’a posée Peio POUYFAUCON, effectivement il y a des Commissions de Travaux qui vont devenir plus actives et dans lesquelles nous allons pouvoir rentrer dans le détail de ce qui se prépare.
Nous ferons, si nous devons en faire, des économies d’investissement. Aujourd’hui, la problématique pour nous sera de faire des économies de fonctionnement. Or, nous savons que 50 %, comme dans toutes les Villes, ou un peu plus c’est entre 49 et 51 % de nos dépenses de fonctionnement sont des dépenses de frais de personnel. Il n’est pas question d’économiser, je dirais à travail égal, sur les frais de personnel, donc nous aurons à revenir, à discuter de nos équilibres budgétaires, je pense que cela se passera plutôt à ce niveau-là et je suis prêt pour que nous en discutions à nouveau en Commission bien sûr.
M.DESTRUHAUT a également évoqué le désensablement. Aujourd’hui, je crois que nous avons mis 30 000 € pour l’étude de désensablement parce que l’État nous accorde des autorisations de dragage mais il n’évoque jamais, dans ce cas de figure, le soutien financier qu’il pourrait ou pas nous apporter. Donc, nous allons continuer à travailler sur ce dossier du désensablement.
Sur le petit différend portuaire qui nous oppose à chaque budget, d’abord rappeler que la SEM SLIH s’est acquittée en tant que Société de toute la dette envers la Commune. Puis le budget que nous avons examiné maintenant qui est le budget du Port de Plaisance et ensuite le Budget Général que nous avons également examiné. Nous nous sommes faits rappeler un petit peu à l’ordre quand même pour des questions d’équilibre budgétaire avec des amortissements ou autres opérations où nous ne pouvons pas remonter d’avantage de résultat (l’an dernier nous avions remonté plus de 700 000 € au titre des remboursements antérieurs de la dette du Port vers le Budget Général). Si nous en faisions de même cette année, même si les écritures nous le permettaient, le Service des Finances du Trésor Public nous rappellerait que nous déstabiliserions ce budget.
Nous disons, aujourd’hui, que le chiffre que tu as donné c’est le bon, c’est 1 181 000 € de dettes au 1er janvier du Budget Annexe du Port de Plaisance, encore une fois, pas de la SEM SLIH. Nous estimons qu’en 4 ans nous allons moyennant 250 000 € par an.
Maintenant, si nous sommes dans le besoin, si nous devons intervenir auprès du Trésorier Payeur pour qu’il soit un peu plus souple dans l’interprétation qu’il fait ou qu’il peut faire de l’équilibre de ce Budget Annexe pourquoi pas ? Je ne vois pas de soucis pour qu’il en soit autrement.
Je réponds à Iker ELIZALDE, les efforts sur plusieurs années, probablement, mais là il faut toujours se dire qu’il y a des compétences qui sont, de fait, attribuées à certaines institutions, l’État bien sûr, nous verrons ce qu’il dira et ce qu’il fera ou pas, la Région puis le Département sur certains volets, enfin la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Nous devons nous articuler dans ce processus d’aide aux entreprises quelles qu’elles soient et, encore une fois, la Mairie ne ratera pas cette échéance-là, cette rencontre avec les efforts à faire et les propositions à faire aux commerçants, à l’industrie, aux entreprises du tourisme dans le cadre de nos compétences.
Il nous faut une évaluation préalable.
Tout à l’heure, peut-être Richard IRAZUSTA évoquera le chapitre des violences faites aux femmes mais nous y travaillons avec le Comité Local CLSPD de la prévention des violences et de la délinquance. Effectivement, nous sommes très vigilants sur ce que nous pouvons faire sur ce dossier, les moyens ne manqueront pas et les réunions vont s’organiser, maintenant, avec des groupes de travail qui doivent se reconstituer et forcément nous aurons à parler de sujets concrets et de fléchage de crédits à la disposition de notre CCAS en particulier pour qu’il puisse agir dans cette direction-là.
Vous avez évoqué d’un crédit, et c’est vrai que nous l’avons fait au niveau de la réserve foncière. Je ne sais pas si cela sera un scoop ou pas, cela ne permet pas de financer la totalité, mais là nous sommes sur 2 acquisitions potentielles qui couteront in fine beaucoup plus que cela. De quoi s’agit-il ? Il s’agit, éventuellement, des locaux abandonnés par les Servantes de Jésus et sur lesquels la Mairie se positionnera. C’est un bâtiment, qui à notre avis, est stratégique, ne serait-ce que pour déployer les Services Municipaux, encore une fois nous en discuterons. Nous ce que voulons c’est commencer à mettre quelques crédits pour aborder des négociations. Déjà, les Domaines sont passés, ils ne nous ont pas encore donné d’évaluation.
Le 2ème site sur lequel nous travaillons à une préemption est l’ancienne maison qui s’appelait historiquement, je crois, Elizaldia, elle se trouve au bas quartier, vous la connaissez tous pas sous ce nom. C’est la maison qui fait l’angle après le boulanger, elle est à l’angle de la rue Subernoa, c’est la maison de la famille BERECOECHEA où depuis un an et demi – deux ans pratiquement, je travaille avec la famille BERECOECHEA pour essayer de racheter cette maison-là et le jardin qui est une propriété située en face de la boulangerie du bas quartier, le petit triangle. Après 2 ans de négociation, ils sont d’accord pour faire une offre à la Ville, offre qu’ils ont faite et sur laquelle nous pourrions tomber d’accord.
Si leur estimation est validée par les Domaines c’est une amorce des crédits des 150 000 € sur plusieurs centaines de milliers d’euros bien sûr que coûterait l’ensemble de ces 2 opérations. Mais là-dedans je peux dire il n’y a que cela.
Alors, si effectivement ces 2 opérations ne passent pas en 2020, mais elles devraient intervenir en 2020, et nous avions une autre opportunité, cette somme-là pourrait être débloquée pour une opportunité pour les premiers crédits. Nous n’oublions pas que nous nous sommes aussi engagés sur le devenir de la colline d’OURISTY. Mais, aujourd’hui, nous n’avons pas de nouvelle, cela ne bouge pas du côté du propriétaire, je vous avais dit que nous nous engagerions à prendre position là-dessus ce que nous ferons avec votre accord si vous le donnez le moment venu et cela fera l’objet bien sûr de Commission de Finances, de Commission de Travaux et de délibérations du Conseil Municipal.
Voilà ce que j’avais à dire sur les différentes questions que vous avez pu me poser.
M.BERRA : Bonjour, donc, les autres charges de gestion qui s’élèvent à 3 450 000 €, dans ces 3 450 000 € plus de 80% sont représentés par les 2 820 000 € des subventions. Effectivement, 1 300 000 € pour le social et je pense que là-dessus il n’y a rien à dire. Par contre, ce qui peut effectivement surprendre est l’environnement à 4 500 € d’où un point d’interrogation. Puis, dans les autres, dans la 864 000 il y a un poste qui est en augmentation c’est Hendaye Tourisme & Commerce avec 335 000 € donc c’est un poste qui ces dernières années représente plus de 20 % d’augmentation et je pense que là, vous me direz ce n’est pas grand-chose, 50 000 – 60 000 mais je pense que dans le contexte actuel, s’il y a quelque chose à faire aujourd’hui Hendaye Tourisme, à mon avis, devrait être autonome et ne pas avoir recours aux subventions du Budget Général de la Municipalité. Ceci est mon point de vue.
Au niveau, tu l’as dit tout à l’heure, que nous devions travailler à faire des économies sur la section de fonctionnement, c’était notre seul levier.
Là-dedans, le premier poste des charges du personnel et nous ne revenons pas dessus. Le 3ème poste c’est celui dont je viens de parler, autres charges de gestion avec donc les subventions.
Le 2ème poste c’est le poste avec les charges à caractère général, 4 200 000€ et là-dedans il y a des postes assez conséquents de plus de 700 000 € notamment autres matières et fournitures. Je pense qu’il faudrait voir, à mon sens, qu’est-ce que l’on peut gagner là-dedans et aussi au niveau des énergies. Nous sommes à plus de 700 000 € au niveau des énergies et là également nous avons eu parlé, dans le passé et lors de diverses Commissions et même en Conseil Municipal que nous devions faire un effort sur ce poste-là.
Je pense que sur les charges à caractère général, il y a 2 ou 3 postes notamment ceux qui sont plus de 700 000 €, ils sont 3, les achats prestation de services, les autres matières et fournitures (c’est un peu un fourretout mais il faudrait s’y attaquer) et les énergies.
Il y a eu un effort de fait sur les contrats à prestation de services mais là aussi je pense qu’il faut continuer.
Voici, mes observations sur ce budget et je vous remercie.
Monsieur le Maire demande s’il y aura d’autres questions avant de conclure sur ces questions-là ?
M.POUYFAUCON : Monsieur le Maire, si je peux me permettre. Comme l’a dit Iker, à un moment où les instances décisionnaires sont questionnables, effectivement, j’aimerais que les acquisitions qui ont été évoquées ne soient pas des scoops comme vous l’avez dit mais soient discutées en amont.
Je parle de ces acquisitions comme il en est de la Commission COVID, je vois que cela fonctionne bien en visioconférence, cela serait bien de l’étendre, peut-être, à plus de Conseillers Municipaux, pour que nous puissions aussi apporter notre avis sur les décisions qui sont prises en ce moment.
M.le Maire : Très clairement, pour vous répondre effectivement si le COVID dure plus longtemps que cela, nous serons dans ce format-là si vous l’acceptez quitte à ce que les uns et les autres changent en fonction des rapporteurs des dossiers. Pour moi, c’est tout à fait transparent et je me prêterai à l’exercice, aucun souci.
Mikel posait la question sur les charges à caractère général, donc elles sont stables, ce n’est pas satisfaisant de dire qu’elles sont stables, 4 700 000 €, nous avions fait en 2019, 4 688 000 €. Alors, là-dedans, nous avons certainement des économies à faire, j’en conviens, mais sachant que les principales dépenses sont les fluides 980 000 € c’est-à-dire l’eau, l’électricité, le gaz, les contrats de prestation de services 595 000 € dont 320 000 € de fournitures de repas, 95 000 € pour la propreté urbaine, 45 000 € pour le stationnement, 215 000 € pour les contrats de maintenance, les cotisations à diverses associations dont l’association d’aide familles et sociales et parmi les prestations de service l’article 6 042, 224 000 € concernent des animations dues aux activités culturelles, spectacles vivants, cinéma, etc.
Donc, effectivement encore une fois dans mes propos liminaires, j’ai bien indiqué que nous avions provisoirement doté les subventions aux associations culturelles et sportives « bon an mal an » à ce qui était ressorti des orientations budgétaires qui vous ont été présentées.
M.ELIZALDE : Pardon, Monsieur le Maire, il y a eu une coupure.
M.le Maire : Vous avez eu le détail des fluides ?
Je disais que nous avions donc la question qui était posée par Jean-Michel BERRA, 4 700 000 € sur lesquels il faudrait et pourquoi pas, je suis d’accord avec lui faire des économies.
Sur ces 4 700 000 €, il est à rapprocher de la somme réelle consommée en 2019, payée en 2019 qui était à 4 688 000 €. Donc, que contiennent ces 4 700 000 € ? Il s’agit essentiellement des fluides, 980 000 € pour l’eau, l’électricité et le gaz. Il s’agit des contrats de prestation de services 595 000 €, là-dedans nous avons des fournitures de repas pour 320 000 €, la propreté urbaine pour 95 000 €, le stationnement et les frais pour l’entretien du stationnement 45 000 €, les contrats de maintenance 215 000 € mais c’est toute la maintenance informatique, électrique, etc. Les cotisations à diverses associations dont l’association d’aide familiale et sociale et parmi les prestations de services à l’article 6042 je disais 224 000 € concernent des animations dues aux activités culturelles, spectacles vivants, etc.
Simplement comme je l’ai dit dans mes propos liminaires, là nous nous sommes « contentés » de reporter ce que nous avions tous ensemble avec vous imaginé au niveau du Débat d’Orientation Budgétaire quitte à se revoir pour en rajouter ici ou là dans l’activité économique et puis revoir qui au niveau sportif, et j’ai à ma droite Jean-Michel ARRUABARRENA, qui nous avons aussi Christelle CAZALIS au niveau culturel, va pouvoir dire et bien pour tel club, les matchs ne se sont pas déroulés pendant 2 mois, nous pouvons avoir moins ou pas ? Je suis une association, je n’ai pas fait grand-chose mais j’ai des réserves qui équivalent à 4 ou 5 ans d’activité est-ce que je suis solidaire pour que la Ville ne me verse rien cette année ? Nous pouvons en discuter. C’est un travail que nous allons faire tous ensemble. Ce n’est pas que moi, cela va être tout d’abord, les élus référents, nous allons revenir devant des Commissions des Finances et nous vous donnerons ce que nous penserons faire et vous nous direz les uns et les autres en Finances, en Travaux, en Culture, en Sport si les propositions sont tenables ou pas.
Voilà ce que nous pouvions dire sur ce domaine-là.
Mme KEHRIG COTTENÇON : Nous pouvons parler aussi de tous les frais qui seront inhérents au COVID, cela est important.
M.le Maire : Oui, je l’ai dit aussi dans les propos liminaires, nous allons avoir des recettes en moins, c’est sûr, les recettes de stationnement, les exonérations que nous allons pouvoir faire à des commerçants pour des droits de place, pour des AOT sur la Plage, je donne quelques exemples, tout ce que l’on peut imaginer et nous en ferons. A côté de cela, nous allons avoir des augmentations de dépenses.
Il va falloir que nous ayons des simulations d’équilibre et forcément, les élus que nous sommes, d’abord dans nos Commissions puis en Conseil Municipal, nous aurons à arbitrer les décisions finales. Nous aurons des Décisions Modificatives Budgétaires. Si d’habitude, nous en passons une ou deux dans l’année, là peut-être que nous en passerons trois ou quatre parce qu’en Mairie, nous entendons tous, tous les jours, des informations discordantes et nous sommes chargés de faire à chaque fois des choses en plus sans moyens supplémentaires. Nous verrons, ce que donnera la réalité des flux donc forcément lors d’un prochain Conseil Municipal. Nous aurons une réunion du Conseil Municipal au mois de mai soit sous cette version si elle n’est pas trop pénible pour vous, sinon cela nous obligera à décaler d’un mois mais ce n’est pas l’idéal.
Nous reviendrons sur les comptes, nous reviendrons sur les affectations, nous reviendrons sur les imputations, nous ciblerons très bien et nous répondrons en tout cas pour ce qui relève de nos compétences de la demande citoyenne, civile et commerciale.
M.DESTRUHAUT : Si vous me le permettez, je trouve que c’est très bien ce que vous avez dit parce qu’en fait, je pense qu’aujourd’hui nous devons être solidaires, tous, la population l’est pour vaincre ce virus et je pense que nous, au niveau du Conseil Municipal, il n’y a plus de Majorité ni d’Opposition, ni de Candidats, sachez que nous nous mettons entre parenthèse cette partie-là et nous sommes prêts à travailler dans les groupes de travail à travailler ensemble pour la Ville d’Hendaye. Je pense qu’aujourd’hui c’est l’essentiel car nous n’avons pas de visibilité et nous ne savons pas de quoi demain sera fait. Donc, si vous êtes d’accord là-dessus, je pense que nous en tant qu’élus je n’aime pas trop le mot d’Opposition mais en tant que Hendayais nous sommes là.
M.le Maire : C’est exactement l’esprit du Conseil Municipal et de la Majorité en tout cas, je vous remercie de l’avoir confirmé.
Bien, donc je vous propose de voter budget par Budget.
Section de fonctionnement
Dépenses
| CHAPITRE | PROPOSITIONS NOUVELLES |
|---|---|
| 11 – Charges à caractère général | 4 700 000,00 |
| 12 – Charges de personnel | 10 800 000,00 |
| 14 – Atténuations de produits | 780 766,00 |
| 65 – Autres charges de gestion courantes | 3 450 000,00 |
| 66 – Charges financières | 246 108,00 |
| 67 – Charges exceptionnelles | 20 000,00 |
| 22 – Dépenses imprévues | 50 000,00 |
| Total | 20 046 874,00 |
| 23 – Virement à la section d’investissement | 2 421 498,67 |
| 42 – Opérations d’ordre entre sections | 1 137 018,00 |
| Total | 3 558 516,67 |
| Total fonctionnement dépenses | 23 605 390.67 |
Recettes
| Chapitre | PROPOSITIONS NOUVELLES |
|---|---|
| 13 – Atténuations de charges | 45 000,00 |
| 70 – Produits des services | 2 050 000,00 |
| 73 – Impôts et taxes | 16 100 000,00 |
| 74 – Dotations et participations | 2 900 000,00 |
| 75 – Autres produits gestion courante | 400 000,00 |
| 76 – Produits financiers | |
| 77 – Produits exceptionnels | 250 000,00 |
| 2 – Excédent de fonctionnement reporté | 1 860 390,67 |
| Total | 23 605 390,67 |
| 42 – Opérations d’ordre entre sections | |
| Total | |
| Total fonctionnement Recettes | 23 605 390,67 |
Section d’investissement
Dépenses
| Chapitre | PROPOSITIONS NOUVELLES |
|---|---|
| 20 – Immobilisations incorporelles | 91 320 |
| 204 – Subventions d’équipement | 235 016,00 |
| 21 – Immobilisations corporelles | 1 274 042,00 |
| 23 – Immobilisations en cours | 6 574 622,00 |
| 16 – Emprunts et dettes assimilés | 1 820 000,00 |
| 20 – Dépenses imprévues | 89 999,67 |
| 27 – Autres immobilisations financières | 25 979,00 |
| 45 – Opérations pour compte de tiers | 300 000,00 |
| REPORTS DEPENSES – | 372 003,40 |
| Total | 10 782 982,07 |
| 41 – Opérations patrimoniales | 47 000,00 |
| 1 – Déficit d’investissement reporté | 4 025 977,48 |
| Total | 4 072 977,48 |
| Total investissement dépenses | 14 855 959,55 |
Recettes
| Chapitre | PROPOSITIONS NOUVELLES |
|---|---|
| 10 – Dotations fonds et réserves | 1 411 729,00 |
| 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés | 2 840 780,88 |
| 13 – Subventions d’investissement | 320 794,00 |
| 16 – Emprunts et dettes assimilés | 4 483 363,00 |
| 21 – Immobilisations corporelles | 36 576,00 |
| 23 – Immobilisations en cours | 300 000,00 |
| 45 – Opérations pour compte de tiers | 300 000,00 |
| Reports Recettes | 1 557 200,00 |
| Total | 11 250 622,88 |
| 1 – Excédent d’investissement reporté | |
| 40 – Opération d’ordre en sections | 1 137 018,00 |
| 41 – Opérations patrimoniales | 47 000,00 |
| 21 – Virement de la section de fonctionnement | 2 421 498,67 |
| Total | 3 605 516.67 |
| Total investissement recettes | 14 855 959,55 |
Total Général
Total Général : 38 461 350,22 / 38 461 350,22
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :
- 7 VOTES CONTRE : Mme IRASSART ESTOMBA – M. BERRA – Mme DUHART ETCHENAUSIA – M. POUYFAUCON – Mme ZUBIETA – M. BALANZATEGUI et M. DESTRUHAUT.
040.2020 – BUDGT ANNEXE PORT DE PÊCHE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du Port de Pêche à l’assemblée.
Section de fonctionnement
Dépenses
| Chapitre | PROPOSITIONS NOUVELLES |
|---|---|
| 11 – Charges à caractère général | 180 875,00 |
| 12 – Charges de personnel | 100 000,00 |
| 14 – Atténuations de produits | |
| 65 – Autres charges de gestion courantes | 25 500,00 |
| 66 – Charges financières | |
| 67 – Charges exceptionnelles | 6 450,00 |
| 22 – Dépenses imprévues | 20 000,00 |
| Total | 332 825,00 |
| 23 – Virement à la section d’investissement | 205 165,43 |
| 42 – Opérations d’ordre entre sections | 219 850,00 |
| Total | 425 015.43 |
| Total Fonctionnement Dépenses | 757 840,43 |
Recettes
| Chapitre | PROPOSITIONS NOUVELLES |
|---|---|
| 13 – Atténuations de charges | |
| 70 – Produits des services | 398 180,00 |
| 73 – Impôts et taxes | |
| 74 – Dotations et participations | |
| 75 – Autres produits gestion courante | 48 083,00 |
| 76 – Produits financiers | |
| 77 – Produits exceptionnels | |
| 2 – Excédent de fonctionnement reporté | 304 747.43 |
| Total | 751 010,43 |
| 42 – Opérations d’ordre entre sections | 6 830,00 |
| Total | 6 830,00 |
| Total Fonctionnement Recettes | 757 840,43 |
Section d’investissement
Dépenses
| Chapitre | PROPOSITIONS NOUVELLES |
|---|---|
| 20 – Immobilisations incorporelles | 15 200,00 |
| 204 – Subventions d’équipement | |
| 21 – Immobilisations corporelles | 297 467,92 |
| 23 – Immobilisations en cours | 703 000,00 |
| 16 – Emprunts et dettes assimilés | |
| 20 – Dépenses imprévues | 50 000,00 |
| Reports dépenses | |
| Total | 1 065 667,92 |
| 40 – Opérations d’ordre entre sections | 6 830,00 |
| 1 – Déficit d’investissement reporté | |
| Total | 6 830,00 |
| Total investissement Dépenses | 1 072 497,92 |
Recettes
| Chapitre | PROPOSITIONS NOUVELLES |
|---|---|
| 10 – Dotations fonds et réserves | |
| 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés | |
| 13 – Subventions d’investissement | |
| 16 – Emprunts et dettes assimilés | |
| 24 – Produits cession immobilisations | |
| Reports recettes | |
| Total | |
| 1 – Excédent d’investissement reporté | 647 482,49 |
| 40 – Opérations d’ordre entre sections | 219 850,00 |
| 21 – Virement de la section de fonctionnement | 205 165,43 |
| Total | 425 015,43 |
| Total Investissement Recettes | 1 072 497,92 |
Total Général
Total Général : 1 830 338.35 / 1 830 338.35
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
041.2020 – BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du Port de Plaisance à l’assemblée.
Section fonctionnement
Dépenses
| Chapitre | PROPOSITIONS NOUVELLES |
|---|---|
| 11 – Charges à caractère général | 175 950,00 |
| 12 – Charges de personnel | 15 000,00 |
| 14 – Atténuations de produits | |
| 65 – Autres charges de gestion courantes | 4 000,00 |
| 66 – Charges financières | 27 440,00 |
| 67 – Charges exceptionnelles | 250 000,00 |
| 22 – Dépenses imprévues | 30 000,00 |
| Total | 502 390,00 |
| 23 – Virement à la section d’investissement | 198 632,46 |
| 42 – Opérations d’ordre entre sections | 857 215,00 |
| Total | 1 055 847,46 |
| Total Fonctionnement Dépenses | 1 558 237,46 |
Recettes
| Chapitre | PROPOSITIONS NOUVELLES |
|---|---|
| 13 – Atténuations de charges | |
| 70 – Produits des services | 103 700,00 |
| 73 – Impôts et taxes | |
| 74 – Dotations et participations | |
| 75 – Autres produits gestion courante | 993 294,00 |
| 76 – Produits financiers | |
| 77 – Produits exceptionnels | |
| 2 – Excédent de fonctionnement reporté | 235 243,46 |
| Total | 1 332 237,46 |
| 42 – Opérations d’ordre entre sections | 226 000,00 |
| Total | 226 000,00 |
| Total Fonctionnement Dépenses | 1 558 237,46 |
Section d’investissement
Dépenses
| Chapitre | PROPOSITIONS NOUVELLES |
|---|---|
| 20 – Immobilisations incorporelles | 130 000,00 |
| 204 – Subventions d’équipement | |
| 21 – Immobilisations corporelles | 580 201,80 |
| 23 – Immobilisations en cours | 877 850,00 |
| 16 – Emprunts et dettes assimilés | 228 000,00 |
| 20 – Dépenses imprévues | 60 000,00 |
| Reports dépenses | |
| Total | 1 876 051.80 |
| 40 – Opérations d’ordre entre sections | 226 000,00 |
| 1 – Déficit d’investissement reporté | |
| Total | 226 000,00 |
| Total investissement dépenses | 2 102 051,80 |
Recettes
| Chapitre | PROPOSITIONS NOUVELLES |
|---|---|
| 10 – Dotations fonds et réserves | 117 050,00 |
| 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés | |
| 13 – Subventions d’investissement | |
| 16 – Emprunts et dettes assimilés | |
| 24 – Produits cession immobilisations | |
| Reports recettes | |
| Total | 117 050,00 |
| 1 – Excédent d’investissement reporté | 929 154.34 |
| 40 – Opérations d’ordre entre sections | 857 215,00 |
| 21 – Virement de la section d’exploitation | 198 632,46 |
| Total | 1 985 001,80 |
| Total investissement recettes | 2 102 051,80 |
Total Général
Total général : 3 660 289,26 / 3 660 289,26
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :
- 7 VOTES CONTRE : Mme IRASSART ESTOMBA – M. BERRA – Mme DUHART ETCHENAUSIA – M. POUYFAUCON – Mme ZUBIETA – M. BALANZATEGUI et M. DESTRUHAUT.
042.2020 – BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe des Parcs de Stationnement à l’assemblée.
Section d’exploitation
Dépenses
| Chapitre | PROPOSITIONS NOUVELLES |
|---|---|
| 11 – Charges à caractère général | 16 000,00 |
| 12 – Charges de personnel | 5 000,00 |
| 14 – Atténuations de produits | |
| 65 – Autres charges de gestion courantes | 250 |
| 66 – Charges financières | |
| 67 – Charges exceptionnelles | 200 |
| 22 – Dépenses imprévues | 1 500,00 |
| – | |
| Total | 22 950,00 |
| 23 – Virement à la section d’investissement | 99 785,04 |
| 42 – Opérations d’ordre entre sections | 60 135,00 |
| Total | 159 920,04 |
| Total Fonctionnement Dépenses | 182 870,04 |
Recettes
| Chapitre | PROPOSITIONS NOUVELLES |
|---|---|
| 13 – Atténuations de charges | |
| 70 – Produits des services | 24 000,00 |
| 73 – Impôts et taxes | |
| 74 – Dotations et participations | |
| 75 – Autres produits gestion courante | |
| 76 – Produits financiers | |
| 77 – Produits exceptionnels | |
| 2 – Excédent de fonctionnement reporté | 149 070,04 |
| Total | 173 070,84 |
| – | |
| 42 – Opérations d’ordre entre sections | 9 800,00 |
| Total | 9 800,00 |
| Total Fonctionnement Recettes | 182 870,04 |
Section d’investissement
Dépenses
| Chapitre | PROPOSITIONS NOUVELLES |
|---|---|
| 20 – Immobilisations incorporelles | 20 763,44 |
| 204 – Subventions d’équipement | |
| 21 – Immobilisations corporelles | 85 000,00 |
| 23 – Immobilisations en cours | 100 000,00 |
| 16 – Emprunts et dettes assimilés | |
| 20 – Dépenses imprévues | 15 000,00 |
| Reports Dépenses | 220 763,44 |
| Total | |
| 40 – Opérations d’ordre entre sections | 9 800,00 |
| 1 – Déficit d’investissement reporté | |
| Total | 9 800,00 |
| Total Investissement Dépenses | 230 563,44 |
Recettes
| Chapitre | PROPOSITIONS NOUVELLES |
|---|---|
| 10 – Dotations fonds et réserves | |
| 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés | |
| 13 – Subventions d’investissement | |
| 16 – Emprunts et dettes assimilés | |
| 24 – Produits cession immobilisations | |
| Reports recettes | |
| Total | |
| 1 – Excédent d’investissement reporté | 70 643.40 |
| 40 – Opérations d’ordre entre sections | 60 135,00 |
| 21 – Virement de la section de fonctionnement | 99 785,04 |
| Total | 230 563.44 |
| Total investissement recettes | 230 563.44 |
Total Général
Total Général :413 433 ,48 / 413 433 ,48
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
043.2020 – RÉGIE DES FÊTES ET ANIMATIONS – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe de la Régie des Fêtes et Animations à l’assemblée.
Section de Fonctionnement
Dépenses
| Chapitre | PROPOSITIONS NOUVELLES |
|---|---|
| 11 – Charges à caractère général | 271 745,00 |
| 12 – Charges de personnel | 53 155,00 |
| 14 – Atténuations de produits | |
| 65 – Autres charges de gestion courantes | 6 300,00 |
| 66 – Charges financières | |
| 67 – Charges exceptionnelles | 509 |
| 22 – Dépenses imprévues | |
| – | |
| Total | 331 709,00 |
| 23 – Virement à la section d’investissement | |
| 42 – Opérations d’ordre entre sections | 2 025,00 |
| Total | 2 025,00 |
| Total Fonctionnement Dépenses | 333 734,00 |
Recettes
| Chapitre | PROPOSITIONS NOUVELLES |
|---|---|
| 13 – Atténuations de charges | |
| 70 – Produits des services | 40 425,00 |
| 73 – Impôts et taxes | |
| 74 – Dotations et participations | 285 000,00 |
| 75 – Autres produits gestion courante | |
| 76 – Produits financiers | |
| 77 – Produits exceptionnels | |
| 2 – Excédent de fonctionnement reporté | 8 309,00 |
| Total | 333 734,00 |
| – | |
| 42 – Opérations d’ordre entre sections | |
| Total | |
| Total Fonctionnement Recettes | 333 734,00 |
Section d’investissement
Dépenses
| Chapitre | PROPOSITIONS NOUVELLES |
|---|---|
| 20 – Immobilisations incorporelles | |
| 204 – Subventions d’équipement | |
| 21 – Immobilisations corporelles | 7 047,26 |
| 23 – Immobilisations en cours | |
| 16 – Emprunts et dettes assimilés | |
| 20 – Dépenses imprévues | |
| Reports dépenses | |
| Total | 7 047,26 |
| 40 – Opérations d’ordre entre sections | |
| 1 – Déficit d’investissement reporté | |
| Total | |
| Total investissement dépenses | 7 047,26 |
Recettes
| Chapitre | PROPOSITIONS NOUVELLES |
|---|---|
| 10 – Dotations fonds et réserves | |
| 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés | |
| 13 – Subventions d’investissement | |
| 16 – Emprunts et dettes assimilés | |
| 24 – Produits cession immobilisations | |
| Reports recette | |
| Total | |
| 1 – Excédent d’investissement reporté | 5 022,26 |
| 40 – Opérations d’ordre entre sections | 2 025,00 |
| 21 – Virement de la section de fonctionnement | |
| Total | 7 047.26 |
| Total investissement recettes | 7 047.26 |
Total Général
Total Général : 340 781,26 / 340 781,26
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORTS DE M. Frédéric TRANCHE
044.2020 – CRÉATION RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE
Pour aider l’autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer « une Réserve Communale de Sécurité Civile » fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l’autorité du Maire.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver :
- la création de cette Réserve Communale de Sécurité Civile chargée d’apporter son concours au Maire en matière de :
- d’information et de préparation de la population face aux risques encourus par la Commune,
- de soutien et d’assistance aux populations en cas de sinistres,
- d’appui logistique et de rétablissement des activités,
- le Règlement Intérieur.
M.TRANCHE : Je vais poursuivre dans la continuité de ce rapport.
Dès le lendemain du confinement décidé par le Président de la République, le 18 mars, le Comité de pilotage COVID-19 a décidé d’activer le lancement de la création d’une réserve de sécurité civile par une adresse dédiée et le Maire a pris une décision permettant son cadre juridique. C’est cette décision que vous confirmez avec cette délibération.
Très rapidement une centaine de personnes se sont portées candidates pour servir la collectivité et les différentes missions que nous avions, à ce moment-là en projet.
Dès la première semaine de confinement, il est apparu qu’il faudrait structurer ce bénévolat et l’organiser dans le respect des règles du confinement.
Plusieurs priorités sont apparues avec, notamment, la relation avec des personnes isolées, le portage de repas et une mission qui a pris beaucoup d’énergie la création d’un centre de confinement pour les SDF présents sur la Commune.
Lorsque ces missions ont été constituées, l’effectif est rapidement monté à 160.
Au 23 avril, 6 semaines après le début du confinement ce sont 241 personnes qui se sont portées volontaires dont les 2/3 sont aujourd’hui en position active, c’est-à-dire quelles sont affectées à des missions, les autres étant positionnés en réserve.
Il faut rappeler que nous avons abordé cette crise dans l’incertitude du développement de la pandémie. Il était essentiel de prévoir des actions qui puissent s’inscrire dans la durée surtout dans l’hypothèse ou des cas de COVID-19 se serait déclarés, y compris chez les bénévoles.
Le lancement par l’État du dispositif de « réserve citoyenne » est arrivé postérieurement à notre initiative. Là encore nous nous sommes inscrits sur cette plateforme nationale et pendant plusieurs jours nous étions les seuls des Pyrénées-Atlantiques à proposer des actions. Ainsi, des candidatures nous sont parvenues depuis de nombreuses villes du département ou des Landes. Nous avons dû rediriger vers les communes ces candidats pour nous limiter à ceux qui étaient les plus proches. Quelques candidats d’Urrugne, de Saint-Jean ou de Biriatou ont ainsi rejoint notre réserve mais ce sont à 95% des hendayais qui sont dans les 241 volontaires. Après analyse, certaines actions ont été écartées, pas de fracture numérique, pas de difficulté particulière et nous nous sommes concentrés sur 11 missions qui sont aujourd’hui remontées du terrain :
- celle du centre de confinement, c’est l’un des plus importantes avec 70 personnes qui complètent les effectifs bénévoles de Txoko et ceux de la Croix-Rouge. Clairement, sans cette réserve ce centre n’aurait pas pu être créé.
- Les missions de collecte de denrées et de portage à domicile de repas sont assurées par Txoko et par la Croix-Rouge avec le prêt d’un véhicule municipal.
- Une mission originale a consisté avec la Médiathèque à porter au domicile de ceux qui le souhaitaient des livres et des revues de la Médiathèque.
240 livraisons ont ainsi été effectuées. - Le contact avec les personnes isolées, en partenariat avec les équipes du CCAS a permis de mobiliser 21 volontaires pour une trentaine de personnes qui sont aujourd’hui suivies.
- Une mission discrète mais essentielle a consisté à intégrer dans les équipes de l’EHPAD des volontaires infirmiers et aide soignants qui ont effectué des vacations au moment où celui-ci en avait le plus besoin, notamment sur les 3 premières semaines de confinement.
- La fermeture du marché et la création d’un laborari drilab dit « drive paysan » nécessitait des volontaires pour guider et accompagner à la fois les commerçants mais aussi les acheteurs. 20 personnes participent à cette action, d’ailleurs quelques élus.
- Une mission qu’on retrouve dans de nombreuses communes maintenant mais qui s’est avérée essentielle a consisté à organiser la fabrication de masques textiles. 28 personnes ont déjà produit plus de 600 masques textiles et continuent de produire selon les protocoles au fur et à mesure qu’on a pu les connaitre, d’abord du CHU de Grenoble, puis maintenant selon la norme AFNOR. Ce sont des masques barrière tels qu’on va pouvoir les trouver dans le commerce dans quelques jours et tels que nous en aurons la distribution avec le stock acheté par la Communauté d’Agglo d’ici le 11 mai.
- Deux autres missions ont été proposées mais n’ont pas été activées par la réserve de sécurité civile, un soutien psychologique avec l’équipe de l’Hôpital de Bayonne et la notion de soutien scolaire qui a été organisé par le Centre Social Denentzat.
- La dernière en date très originale elle aussi consiste à aller faire des animations dans la cour de l’EHPAD afin d’amener un peu de gaité aux résidents et aux personnels.
Il y aura également, probablement, une mission de soutien aux fleuristes hendayais au titre de ce 1er mai.
Pour toutes ces missions nous nous sommes appuyés sur les Services Municipaux et du CCAS, sur des élus référents et avons chaque fois établi les cadres juridiques et organisationnels nécessaires. Gérer les plannings de 160 personnes ne se fait pas en claquant des doigts. Qu’il me soit permis de saluer toutes ces femmes et tous ces hommes et également les élus de toute tendance qui se sont impliqués dans cette réserve en tant que citoyen.
Je veux, en votre nom à tous saluer également les autres initiatives citoyennes qui ont pu se développer sur notre Commune. Discrètes ou plus organisées elles ont aidé à répondre à la crise.
La réserve communale de sécurité civile n’a pas comme objectif de tout faire et de tout organiser. Elle est là pour amener des cerveaux, des bras et du temps lorsqu’il s’agit de faire face à une crise. Nous l’avions prévue dans notre Plan Communal de Sauvegarde (PCS) approuvé en 2016 mais jamais nous l’imaginions plutôt autour d’évènements climatiques ou de pollution donc sur des missions limitées dans le temps. Après
6 semaines de crise sanitaire on ne peut qu’être fiers de la capacité de notre population à se mobiliser solidairement et durablement.
Cette force citoyenne n’est pas en sommeil à ce jour et devra, au moins pour ceux qui le pourront, perdurer au-delà du 11 mai. Nous savons que le moindre confinement annoncé pour cette date ne va pas soudain répondre à toutes les situations et toutes les difficultés recensées.
Nous ferons lors de chaque Conseil Municipal, le point sur cette réserve communale en espérant que de nouvelles crises ne nous obligeront pas à y recourir trop souvent.
Monsieur le Maire demande s’il y a des réactions ?
Mme VARELA : Oui, moi je souhaite parler.
L’Autorité Communale joue un rôle essentiel dans l’information et dans l’alerte de la population. La prévention des risques, l’appui à la gestion des crises, les soutiens aux sinistrés et les rétablissements des conditions nécessaires à une vie normale pour les victimes de violence aussi.
Selon les processus de gestion de crise du Gouvernement publié sur son site internet et par rapport à l’organisation du fonctionnement de la cellule de crise, elle est composée de représentants du Ministère concerné ainsi que d’Experts ou d’Opérateurs. Elle est également composée de 4 cellules, situation qui dresse un état des lieux, anticipation pour identifier et proposer des actions en conséquence, la cellule de scission qui examine les propositions d’action, donne les directives nécessaires et s’assure de leurs exécutions et communication qui permet d’informer la population sur l’évènement et les mesures prises.
Je sais bien que je ne suis pas Ministre, mais je suis élue et si vous lisez le compte rendu du Comité restreint du CLSPD en date du 04 juillet 2018, nous avons été nommées avec Marie CEZA déléguées à la lutte contre les violences faites aux femmes, élues référentes.
Depuis le début du confinement, la peur d’une augmentation des violences faites aux femmes a été publiée, dénoncée. Il y avait des mesures à mettre en place, au niveau local, aussi.
J’ai attendu, quelques jours, pour laisser la cellule de crise se mettre en place et le 02 avril j’ai écrit à Monsieur le Maire mon premier mail pour demander une réunion urgente du CLSPD violences faites aux femmes.
Que j’ai réitérée auprès de Richard le 03 avril, ensuite le 09, le 15.
Le CLSPD se tiendra mercredi prochain, un CLSPD que nous avons réclamé à plusieurs reprises.
Tout le long de ce mandat, je me suis engagée sur ce sujet et je pense être, aujourd’hui, avec d’autres élus une personne référente. C’est pourquoi j’ai été d’autant plus surprise lorsque ma proposition d’inviter Mme Andrée HIRIART, personne référente contre les violences faites aux femmes au Pays Basque a été rejetée.
Même si je peux comprendre que la situation que nous vivons est exceptionnelle, j’aurais souhaité être associée plus fortement et je pense qu’il aurait fallu associer plus fortement des élus et des élues.
Etant consciente de l’ampleur du chantier, j’espère que dorénavant nous travaillerons avec plus de coopération et non pas autour d’un groupe réduit d’élus.
A ce titre, nous voulons exercer les responsabilités pour lesquelles les Hendayais et les Hendayais nous ont choisis.
Milesker.
M.IRAZUSTA : Je vais répondre, en partie, aux propos d’Itziar sur ce Collectif. Effectivement, la première réunion que nous avions souhaitée pour la Commission du CLSPD sur les violences faites aux femmes a dû être annulée pour des raisons de calendrier et, effectivement, le temps a passé et la première réunion ne pourra avoir lieu que cette semaine, mercredi, dans une composition qui est une composition figée tout simplement parce que c’est le fonctionnement du CLSPD.
Et quand, dans une Commission du CLSPD, on veut modifier la composition cela se décide à la Commission du CLSPD d’ajouter des personnes fussent-elles des expertes, cela se décide ensemble et pas sur une simple décision ni d’un élu, ni d’un adjoint.
Donc, effectivement, s’il y a des personnes supplémentaires à ajouter à la Commission c’est à la Commission de le décider et pas moi en tant que personne convoquant cette réunion. C’est pour cela que la composition est strictement celle des textes.
Sur le calendrier, effectivement, il y a eu un délai supplémentaire à celui que j’avais prévu, sur la composition c’est celle des textes.
Sur les actions à mettre en place, nous les verrons en Commission et le rôle de cette Commission n’enlève rien aux délégations qui ont été données aux élus qui s’en occupent, il y a des positions qui sont proposées, des affiches qui sont proposées, des textes qui sont proposés, il y a des permanences qui sont proposées, nous en parlerons mercredi en réunion qui est prévue pour cela.
M.le Maire : Je vous remercie. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ?
M.POUYFAUCON : Je suis tout à fait d’accord avec ce que vient de dire Itziar.
Effectivement, je comprends bien que la période est compliquée, mais c’est vrai que je pense que nous aurions pu mettre, si ce n’est pas ce système en place, partager par mail par rapport aux décisions, se passer un coup de fil, cela aurait été appréciable et plus respectable de nos statuts d’élus.
Pour revenir à la délibération en cours, par rapport à cette réserve communale de sécurité civile, est-ce que la Mairie fourni le matériel nécessaire au niveau hygiène afin que cette réserve communale de sécurité civile puisse être, elle-même, en sécurité quand elle agit ? Je vois par rapport aux employés municipaux, je vois que très peu sont dotés de masques, j’en croise quelques-uns, pour l’instant pour le peu de fois où je sors, parce que cela m’arrive de faire des courses, c’est vrai que souvent on voit que les employés municipaux sont en manque de matériel, donc que fait la Mairie ?
Est-ce que par rapport à cette réserve communale, elle est fournie en masques, en gel hydroalcoolique, en gants au même titre que pour les employés municipaux ?
M.TRANCHE : Peio, pour te répondre, toutes les mesures les plus précises possibles ont été prises en fonction du contexte. C’est-à-dire que vous avez bien pu voir que depuis le 15 mars nous avons eu une situation qui a bougé. D’une part, pénurie flagrante du nombre de masques pour les personnels soignants, il faut remettre le contexte. Toutes les missions prioritaires ont été ciblées. Les équipements de protection individuels ont été établis pour ces missions prioritaires.
D’ailleurs, si aujourd’hui, nous avons une mission de la réserve communale de sécurité civile c’est parce que nous avons pris la tâche effectivement d’une pénurie. Petit à petit elle s’organise et d’ores et déjà aujourd’hui je crois que le premier industriel a fait une livraison de 300 masques textiles de catégorie 1 qui viendront équiper chacun de nos agents communaux.
En sachant, que cela vient en complément de toutes les actions barrière nécessiteuses. Donc, nous n’avons pas eu de personnel communal en face à face avec du public, on a toujours été dans une distanciation sociale bien identifiée avec des mesures bien identifiées.
Concernant les missions établies en COPIL, effectivement au jour de la crise et encore aujourd’hui, j’attire l’attention de tout le monde, nous ne savons pas de quoi est fait demain et nous avons dû pratiquement à chaque jour s’adapter aux mesures qui sont tombées pendant la nuit.
Les missions que j’ai pu, au titre de cette délibération, énoncer sont aussi des vérités du territoire.
Par rapport à la question d’Itziar, j’ai bien compris la volonté du CLSPD et je pense que lorsqu’il y a une seule et unique violence, c’est une violence de trop.
Ceci dit, tous les liens sont activés et, à mon sens aujourd’hui, d’après le retour de notre expert qui est le Directeur du Centre d’Action Sociale qui fait partie du COPIL, nous avons scrupuleusement vérifié et surveillé cette adresse.
A ce jour, alors peut-être, et nous allons trouver des situations dramatiques, je peux l’imaginer à la levée du confinement mais nous avons adapté chacune des mesures de notre COPIL COVID à la réalité du terrain en relation avec la Police sur des identifications précises. La réserve communale de sécurité civile a placardé certains immeubles et certains panneaux d’affichage et nous avons relayé de manière très précise tous les numéros d’urgence qu’ils soient européens, nationaux, communaux ou les sites internet.
La vérité, aujourd’hui, du terrain est celle qui a été prise en compte par le COPIL.
M.POUYFAUCON : J’entends bien, je te remercie pour ta réponse Fred.
Tu me parles beaucoup d’adaptation mais s’adapter c’est réagir et je pense que quand on est en position de diriger ce qu’il faut c’est prévoir.
Tu me dis que les personnes en confrontation directe avec le public ont été dotées de masques. Par contre, à la Mairie, il y a pas mal de monde qui travaille en équipe, ce n’est pas forcément en confrontation directe avec le public, mais ce sont des gens qui travaillent en équipe et donc ensemble, je pense que le fait de porter un masque est aussi également important à ce niveau-là.
Alors, on parle beaucoup de normes AFNOR, de l’autre côté AFNOR, c’est très bien que l’on attende d’avoir des masques qui sont, on va dire, validés par les instances médicales. Je sais qu’il y a pas mal d’entreprises qui en créent déjà, depuis quelques temps, et qui sont en capacité d’en fournir. Alors, même s’ils ne sont pas aux normes demandées, c’est déjà pas mal d’avoir quelque chose en tissus ou n’importe quoi qui permette d’avoir une barrière minimum, quelque chose. Je pense que nous aurions pu prévoir en amont. Ce COVID, il n’est pas arrivé du jour au lendemain, je sais que sur un site de fournitures sur internet, j’ai commandé des masques bien avant, ils sont arrivés et il y avait du stock.
Notre rôle à nous, en tant qu’élu, ce n’est pas de réagir et de s’adapter comme tu le dis mais c’est je pense de prévoir. Je pense que nous savions que cette maladie allait arriver, nous aurions peut-être pu, alors tout le monde aurait pu le faire, mais moi je parle d’Hendaye et je pense que nous en tant qu’élu hendayais nous aurions pu peut-être prévoir et s’équiper un petit peu en amont, voilà.
M.TRANCHE : Oui, c’est ce qu’on dû penser à peu près tous les hôpitaux de France, tous les Ministères de France, tous les pays du monde.
M.le Maire : Et tous les Présidents de la République.
M.TRANCHE : Et tous les Présidents de la République sur effectivement, ce que l’on aurait pu ou dû faire. Je peux féliciter, une fois de plus, Peio et je te le dis, tu n’es pas en face de moi, mais je te le dis droit dans les yeux, c’est l’implication la force, la force de tous les bénévoles. Parce qu’aujourd’hui, chacun des agents de la Mairie avait à disposition des masques textiles susceptibles d’être utilisés qui ne correspondaient peut-être pas à des normes mais qui étaient à disposition et les principales barrières qui ont été prises en compte c’est la fermeture des Mairies comme celle d’Hendaye comme toutes les autres.
Moi, une fois de plus, j’ai plutôt envie d’être très positif et de relever, au titre de la délibération que je porte aujourd’hui, l’incroyable solidarité de toutes ces petites mains qui se sont fédérées, que l’on a su regrouper et qui ont travaillé. Alors, quelle que soit la nature politique, les orientations politiques dans le même sens. J’ai envie d’applaudir, je te dis franchement, j’avais l’émotion aujourd’hui portée par cette délibération parce que j’ai envie d’applaudir vraiment ces bénévoles qui ont fait un travail remarquable, mais vraiment remarquable.
M.POUYFAUCON : Est-ce que je peux reprendre la parole, c’est possible ?
Mme VARELA : Je pense que j’ai demandé la parole avant ?
M.POUYFAUCON : Comme tu veux Itziar, si tu le veux vas-y.
Mme VARELA : Je ne veux pas batailler avec Fred, je suis absolument d’accord, j’applaudis aussi tous les bénévoles et toutes les bénévoles aussi. Ils font un travail remarquable.
Je veux juste dire, par rapport à ce que tu as dit Fred, que l’on s’adaptait ou on s’était adapté en tant que COPIL à la réalité du terrain et que tu as parlé du CCAS comme référent, malheureusement vous n’avez peut-être pas toutes les informations. Les agents de terrain pour les maltraitances ou violences faites aux femmes, ce n’est pas que le CCAS sur Hendaye, moi personnellement j’ai dû aider et faire sortir de son domicile en urgence une personne. Nous avons un réseau qui fonctionne et nous faisons partie de ce réseau nous et l’association Bagera, nous n’avons pas été sollicités jusqu’à présent, c’est pour cela que j’ai fait cette remarque.
Merci.
M.TRANCHE : Il est bien évident, Itziar, que dans ces moments de crise, alors tout n’est pas parfait, mais il faut s’appuyer sur le socle institutionnel de manière très précise car nous sommes sur une crise sanitaire et que nous avons relayé très tôt, alors je n’ai pas les dates aujourd’hui, parce que bien évidemment nous avions identifié les alertes médiatiques étaient importantes avec des chiffres en hausse et que nous avons été très vigilants, mais Bagera comme toutes les autres associations, le Txoko, la Croix-Rouge, aujourd’hui les associations sportives aussi étaient en capacité et nous avons développé au maximum des réseaux pour que nous soit communiqué, en relation aussi avec la Police, le maximum d’informations.
Effectivement, je tiens à remercier tout le réseau associatif là-dessus, sur la communication des informations parce qu’elles sont importantes pour que l’institution puisse prendre parfaitement les bonnes décisions.
M.POUYFAUCON : Moi aussi je trouve cela très bien, tout le monde a participé comme il pouvait. Je pense que dans ce que j’ai dit je ne remets aucunement cela en cause, l’effort qui a été mise en place, notamment, par la réserver communale par exemple.
Je ne voudrais pas que tu te vexes, Fred, ce n’est pas du tout une attaque personnelle, c’est une observation.
Quand tu me dis que c’est une question qu’ont dû se poser les autres Mairies, les Gouvernements, etc., je pense que la faute des autres ne justifie pas forcément la nôtre.
On aurait pu prévoir, oui effectivement, un peu plus en amont et peut-être voir arriver ce virus, c’est une erreur, tu n’es pas le seul à la porter, je pense que nous aussi, n’importe quel élu aurait pu venir, te passer un coup de fil et dire voilà ça va arriver il faut peut-être acheter des masques ou que l’on fasse quelque chose. Ce n’est vraiment pas une attaque personnelle, Fred, ne le prends pas comme cela, je m’y mets dedans. Et un exemple tout simple, le jour des élections, nous étions tous épaule contre épaule à la Mairie, le soir le dimanche. C’est quelque chose que nous devrions prévoir et ne pas réagir mais ce n’est pas sur l’action que vous avez menée, je nous mets tous dans le même panier à ce niveau-là Fred.
M.TRANCHE : Je pense que pour te rejoindre, et je vais prendre encore le positif, c’est qu’à notre arrivée en 2014 nous avons sorti un Plan Communal de Sauvegarde qui n’existait pas et aujourd’hui durant toute cette crise, que personne n’avait imaginée, nous nous sommes appuyés sur tous les outils de ce Plan Communal de Sauvegarde et d’ores et déjà je trouve que ce que l’on fait aujourd’hui en visioconférence à 33 est magnifique, je ne suis pas certain que d’autres communes aient la capacité à le faire comme nous l’avons organisé nous ici.
Donc, je pense qu’effectivement il y a eu beaucoup d’anticipation depuis, en tout cas, 2014 -2015 et après avec un peu d’axe critique y compris sur mon propre boulot, sur notre propre boulot au niveau du COPIL, nous avons dû évoluer chaque jour, nous avons dû parfois contrarier nos décisions de la veille parce qu’il y avait des évolutions dans la nuit, c’est la vérité. C’est une qualité d’adaptabilité et de souplesse.
Monsieur le Maire propose de voter.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
045.2020 – COMMERÇANTS DU QUARTIER DE LA PLAGE – MISE À DISPOSITION DE PLACES DE STATIONNEMENT – PARC DE STATIONNEMENT ONDARRAITZ
A la demande des commerçants du quartier de la plage, un dispositif de stationnement dans l’enceinte du stade Ondarraitz, rue Elissacilio, avait été mis en place à l’été 2018, puis à l’été 2019.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’accepter le principe de mise à disposition du parking du stade Ondarraitz pour les commerçants du quartier de la plage, pour une nouvelle saison soit du 1er juillet au 31 août 2020, dans les mêmes conditions qu’en 2019 : tarif forfaitaire et mensuel par véhicule de 50 € et versement d’une caution de 100 € pour chaque véhicule qui sera restituée en fin d’été.
M.TRANCHE : Je vous précise que nous saurons également s’adapter en fonction de la situation sanitaire et des modalités qui seront mises en place et choisies par les élus.
M.DESTRUHAUT : Je voulais dire que cette délibération est un petit peu un copier-coller de 2019, sauf que là, nous considérons que vu le contexte actuel, la période difficile que traversent les commerçants hendayais, nous demandons la gratuité du parking Ondarraitz pour les commerçants des quartiers de la Plage et nous demandons aussi la gratuité des droits des terrasses pour 2020. Nous savons que la saison s’annonce incertaine et difficile pour eux, dont l’avenir est incertain. Je pense que c’est un geste fort, il ne s’agit pas de grosses sommes. C’est un geste symbolique fort de la part de la Municipalité de s’engager dès à présent.
M.le Maire : Une fois de plus, dans les propos liminaires j’ai pris la précaution de vous dire qu’effectivement nous serions solidaires au côté des commerçants, des hôteliers, des restaurateurs et autres. Donc nous prendrons les décisions le moment venu. Aujourd’hui, nous n’allons pas être dans ce qui pourrait passer pour une course à l’échalote, pour la gratuité pour celui-ci, sans penser à l’autre et revenir après. Nous prendrons les décisions qui s’imposent, tous ensemble et donc elles feront l’objet de Décisions Modificatives.
M.DESTRUHAUT : Je comprends ce que vous dites, Monsieur le Maire, mais c’est vraiment délicat pour nous de voter une délibération qui dit, telle qu’elle est aujourd’hui, identique à 2019, je ne doute pas un seul instant que cela peut évoluer dans le temps.
Pour nous le vote, franchement, ce n’est pas évident. Telle qu’elle aujourd’hui le 27 avril 2020, nous voterons contre. Si elle évolue je dirais que l’on s’abstient, mais avec une abstention favorable.
M.le Maire : Vous avez le droit de voter comme vous l’entendez. Mais, encore une fois, les propos liminaires indiquaient dans quelles conditions nous reviendrons pour tout, pour des taxes que dans le cadre du Budget nous avons pu voter, pour des AOT que dans le cadre du Budget nous avons pu voter, il n’en demeure pas moins à travers des Décisions Modificatives en fonction de la situation telle qu’elle évoluera, en fonction de ce que diront l’État, la Région, l’Agglomération, etc. nous interviendrons, mais, à aujourd’hui, à ce stade-là d’un Budget Primitif sauf à faire une course à l’échalote rater des marches et de se prendre le pied dans le tapis, nous ne le ferons pas.
Mme KEHRIG COTTENÇON : Je pense que tout simplement nous devons avoir vraiment une vision globale et générale et que quand on parle d’occupation du domaine public, on doit parler de toutes les occupations du domaine public. On ne peut pas dire, juste parking Ondarraitz.
Donc c’est pour cela, que je pense, qu’il faut voter au fil de l’eau les délibérations comme s’il n’y avait pas la crise COVID, mais que bien sûr il nous faudra revenir avec une délibération globale qui dira occupation du domaine public, et dira occupation du parking, etc. mais on ne pas systématiquement se positionner au coup par coup, ce ne serait pas cohérent et pas compréhensible par rapport aux acteurs économiques de la Ville en tout cas, c’est mon avis.
M.DESTRUHAUT : Oui, c’est un exercice qui n’est pas évident, nous allons découvrir les choses dans les prochains mois. Nous ne sommes pas habitués à ce genre de situation. Avec mes collègues, nous avions décidé de voter contre. Je pense qu’à l’instant T, nous allons voter contre, maintenant par rapport à vos commentaires et éventuellement à un engagement à revenir dessus pas au cas par cas mais de manière globale, si il y a cette intention-là, je pense qu’il faut faire passer le message, il faudra à un certain moment aider ceux qui ont souffert de cette crise au niveau social, au niveau des commerçants, au niveau économique.
Mme KEHRIG COTTENÇON : Je crois, encore une fois, que cela serait indécent de ne parler que du parking Ondarraitz. Nous analysons la globalité de tous les problèmes de tous les commerçants et du secteur économique de la Ville.
M.BERRA : Nous sommes d’accord, mais qu’elle est l’urgence avons-nous de passer cette délibération aujourd’hui ?
M.le Maire : Parce que cela fait partie des tarifications et des nomenclatures que nous devons passer, comme les subventions aux associations pour un montant global en ayant toujours à l’esprit que nous aurons à les revoir et sur le thème de la culture, du social et forcément sur la thématique économique.
M.TRANCHE : Pour apporter une précision et espérer la solidarité que vous avez prônée. Il y a une mesure qui est importante aujourd’hui que l’on n’aborde pas c’est la gratuité du stationnement sur tout le territoire de la Ville. Aujourd’hui, il n’y a pas de stationnement payant donc aujourd’hui tout le monde est protégé. Il conviendra d’établir toutes ces missions-là comme a dit Monsieur le Maire au fur et à mesure des évolutions sanitaires et des éventuelles ouvertures des commerçants, des restaurateurs et des établissements touristiques.
M.le Maire : Nous aurons à procéder à une évaluation de la situation économique des entreprises commerciales, hôtelières et restaurants. Nous devrons revenir devant le Conseil pour en discuter.
M.DESTRUHAUT : Aujourd’hui c’est gratuit effectivement il n’y a pas de voiture, tout le monde est confiné.
M.le Maire : Si tout le monde est confiné les voitures sont dehors.
Mme KEHRIG COTTENÇON : Je te défie de trouver une place sur la Place de la République.
M.le Maire : Par exemple.
Mme KEHRIG COTTENÇON : Elle est pleine tous les jours.
M.POUYFAUCON : Si je peux intervenir.
M.le Maire : Oui M. POUYFAUCON.
M.POUYFAUCON : Les propos liminaires cela ne veut pas dire que nous devons dire amen à tout. Comprendre la cohérence des propos, vous comprendrez que nous au niveau de notre statut d’élus d’opposition, si ce n’est pas voter contre c’est au moins s’abstenir sur un vote dont nous ne sommes pas sûrs.
Ce n’est pas une course à l’échalote, ni voter au fil de l’eau, nous pour l’instant vous nous dites que nous devons voter, que nous pourrons peut-être revenir dessus. Donc, finalement le vote n’est pas sûr, donc soit on ne fait pas le vote.
De notre côté, nous nous abstenons parce que finalement le vote n’est pas sûr et nous y reviendrons lorsque vous nous proposerez un vote qui sera sûr.
M.le Maire : C’est comme vous l’entendez.
M.DESTRUHAUT : Ce que vient de dire Peio, comme je le disais tout à l’heure c’est une abstention positive.
M.le Maire : Oui, il va falloir que vous expliquiez aux commerçants que votre abstention positive consiste à s’opposer à une gratuité du stationnement pour lequel ils étaient contents l’an dernier. A imaginer que la saison reprenne comme il convient, cela sera difficile je vous l’accorde, mais on va dire que les élus de l’opposition se sont dans un premier temps opposés à la gratuité du stationnement.
M.POUYFAUCON : Nous ne nous opposons pas nous nous abstenons Monsieur le Maire.
M.le Maire : C’est la modification c’est le complément que vous apportez, d’accord.
M.POUYFAUCON : A ce compte-là, on fait un vote qui ne parle pas justement comme tu le dis Chantal d’un seul parking et nous votons la gratuité en prévoyant en n’étant pas la réaction, en prévoyant que la saison va être difficile et nous votons la gratuité du stationnement pour les commerçants, un point c’est tout.
Mme KEHRIG COTTENÇON : Je crois qu’à ce stade-là, il ne faut pas tout mélanger et je crois qu’il faut avoir une réflexion un petit peu plus poussée qu’une position juste politique. Cela mérite vraiment un gros travail dans une Commission dédiée et je pense qu’on ne peut pas rester sur des postures.
M.POUYFAUCON : C’est sûr que si nous avions pu en parler avant, au lieu de se retrouver ici au dernier moment, nous aurions pu nous mettre d’accord, c’est comme cela, j’espère qu’à l’avenir cela sera différent.
Mme KEHRIG COTTENÇON : Si on avait pu en parler avant, si on avait pu avoir les masques avant, etc. on gère au fur et à mesure aussi.
M.BERRA : Le raccourci que tu as fait ne me convient pas, les commerçants comprendrons et voilà.
Pour revenir à ce que j’ai dit tout à l’heure, il faudrait que cela soit Hendaye Tourisme & Commerce qui subventionne cela comme cela ça serait déjà fait.
M.le Maire : Très bien, c’est noté.
Nous passons au vote.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :
- 7 VOTES CONTRE : Mme IRASSART ESTOMBA – M. BERRA – Mme DUHART ETCHENAUSIA – M. POUYFAUCON – Mme ZUBIETA – M. BALANZATEGUI et M. DESTRUHAUT.
046.2020 – HENDAYE TOURISME & COMMERCE – COMPTE RENDU ACTIVITÉ ET BALANCE BUDGÉTAIRE 2019
M.le Maire : C’est un porté à connaissance.
M.TRANCHE : C’est un porté à connaissance. Lors du dernier Conseil, j’avais félicité le fabuleux travail de tous les agents de l’Office du Tourisme & du Commerce. Nous avons pris quelques observations dont nous avons apporté des précisions. Je pense que c’est d’autant plus vrai dans ce contexte tout à fait particulier. Ils ont fait un travail remarquable au titre de cette gestion de crise, d’audit auprès des commerçants, de groupement d’achat de matériels et je pense, une fois de plus, qu’il faut saluer la proximité qu’ils ont instaurée entre la Municipalité et les commerçants.
L’assemblée est invitée à prendre connaissance du compte rendu d’activité et de la balance budgétaire 2019 de l’EPIC Hendaye Tourisme & Commerce.
- Avec un effectif de 19 ETP et 1.74 M€ de budget fonctionnement, dont 51 % d’autofinancement, l’EPIC poursuit la mise en œuvre de son 4ème plan marketing.
- Le Compte Financier pour l’exercice 2019 est arrêté avec 1.506.796,19 € de dépenses d’exploitation et 120.857,60 € de dépenses d’investissement.
- Les charges du personnel se stabilisent à 53 % du budget de fonctionnement.
- Les recettes d’exploitation – hors reprise de résultats – atteignent 1.745.924,09 € ; celles d’investissement 99.668 €.
- Il est souligné la progression sensible, au cours des 4 dernières années, de l’autofinancement de l’EPIC. Les recettes propres augmentent de 12 %.
M.TRANCHE : Donc, avec nostalgie le bon résultat de fonctionnement de 2019 s’explique notamment par les produits, une progression de 130 000 € de la Taxe de Séjour générée majoritairement par le biais de la plateforme des réservations en lignes. A noter que la hausse s’explique sur ce canal pour partie par un assujettissement systématique des vacanciers, quel que soit leur âge et par une taxation des meublés sur la base des logements non classés.
Les bons résultats commerciaux de l’Office du Tourisme et les charges, des charges de fonctionnement maîtrisées avec des charges générales à – 3% et une communication à – 9 %, un report des investissements à Abbadia notamment à Arragory.
M.DESTRUHAUT : Au niveau des chiffres, certains me surprennent, pratiquement 4 millions d’excursionnistes, environ 3 de touristes et 2.6 millions de nuitées sur 2019 cela me paraît énorme. Je ne sais pas ce que ces chiffres-là comprennent exactement. Si nous avions 4 millions d’excursionnistes sur Hendaye nous le saurions.
M.TRANCHE : Je reviendrai vers toi de manière individuelle afin de te préciser ces chiffres et te donner la bonne information.
M.le Maire : Il ne s’agit pas aujourd’hui d’une décision mais d’une information donnée au Conseil, autant donné une bonne information.
Le Conseil Municipal prend acte de la situation. Pas de vote.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORTS DE M. Richard IRAZUSTA
047.2020 – TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERMANENTS N° 3
Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail, des besoins du service et des missions assurées, il est proposé au Conseil Municipal de créer et de fermer plusieurs postes à compter du 1er juillet 2020 chacun d’eux est présenté en séance.
M.IRAZUSTA : Je ne vais pas vous refaire la liste, nous fermons autant de postes que nous en créons, à ceci près cela ne vous a pas échappé si vous avez regardé le détail, qu’il y a une création d’adjoint technique notamment à la piscine, puisqu’il y avait quelqu’un qui était contractuel qui est en attente d’un concours et que nous ne pouvons pas garder en contractuel, d’où la création de ce poste. Le résultat du concours et pour le coup soumis à la situation actuelle donc il y a une petite influence de la situation actuelle pour ce cas particulier.
Puis, dans la filière technique sur les 4 postes de technicien principal 1ère classe 3 sont des avancements de grade et 1 un technicien informatique qui est en mutation, là il s’agit d’un renforcement de service, un recrutement qui est en cours.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
048.2020 – ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ – DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS
Le Conseil Municipal est informé de la nécessité de créer un emploi pour assurer les missions d’assistante financière, budgétaire et comptable – pôle recettes.
Il est proposé à l’assemblée d’autoriser l’emploi créé sur la période du 1er juin 2020 au 28 février 2021, à temps complet, indice brut 350 de la Fonction Publique Territoriale, catégorie hiérarchique C.
M.IRAZUSTA : Il s’agit là d’un renfort de service dans le cadre de la restructuration du service financier, puisqu’il y avait eu des changements récents. Ce poste pourrait aboutir à terme à une embauche.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :
- 7 VOTES CONTRE : Mme IRASSART ESTOMBA – M. BERRA – Mme DUHART ETCHENAUSIA – M. POUYFAUCON – Mme ZUBIETA – M. BALANZATEGUI et M. DESTRUHAUT.
049.2020 – MISE À DISPOSITION DES AGENTS AUPRÈS DU CCAS – PÉRIODE COVID-19
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le projet d’accueil des agents employés par la Commune d’Hendaye au sein des services du CCAS EHPAD par l’intermédiaire d’une mise à disposition pour assurer en période de COVID 19 les fonctions suivantes : agents de service hôtelier, agent d’unité de restauration cuisinier, agent en lingerie et agent d’animation,
- d’autoriser la signature des conventions de mise à disposition avec le CCAS d’Hendaye.
M.IRAZUSTA : Cette délibération est autorisée par les ordonnances actuelles parce que normalement les mises à dispositions sont individuelles, là elles sont collectives nous sommes dans ce cadre très particulier, les ordonnances ne prévoient pas les remerciements que nous devons aux personnes concernées mais là nous en avons déjà beaucoup parlé je ne fais que m’y associer.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
050.2020 – SAISON TOURISTIQUE 2020 – CRÉATIONS D’EMPLOIS TEMPORAIRES
M.IRAZUSTA : Nous allons évoquer la saison touristique et nous allons faire comme si tout allait bien.
Nous faisons une proposition globale en sachant qu’il pourrait y avoir des emplois différés ou annulés.
Il est indiqué aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un certain nombre d’emplois temporaires, afin d’organiser dans les meilleures conditions la saison d’été 2020.
En fonction de l’évolution de la crise COVID-19, certains de ces recrutements pourront être différés ou annulés selon le plan de reprise d’activité qui sera mis en place par la collectivité.
M.IRAZUSTA : Il faut souligner, encore une fois, la phrase différés ou annulés c’est-à-dire que tout cela sera affiné.
Je vous signale une petite augmentation des emplois créés, des mois crées, car nous parlons en mois pour les emplois saisonniers dans le pôle cadre de vie nous passons à de 49 mois à 56 mois puisqu’il y a une collecte des corbeilles qui va être renforcée si l’été se passe bien (collectes le matin et l’après-midi 7 jours sur 7 alors qu’il n’y en avait que le matin les autres années) et un entretien des W-C qui sera plus régulier donc cela fait une petite augmentation sur le pôle cadre de vie. Tous les autres sont identiques à l’année précédente.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
051.2020 – RECRUTEMENT D’UN EMPLOI ADMINISTRATIF DE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES
Compte tenu du besoin de consolider l’organisation des services, il convient de prévoir la possibilité de recourir au recrutement d’un agent contractuel pour pourvoir l’emploi de DGS.
Celui-ci aura pour mission de diriger, sous l’autorité du Maire, l’ensemble des services et d’en coordonner l’organisation.
Cet emploi pourra être pourvu par un agent de droit public de catégorie A de la filière administrative correspondant aux grades d’attaché principal ou d’attaché hors classe, par voie de recrutement direct en application de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver :
- la possibilité de pourvoir l’emploi de Directeur Général des Services par le recrutement d’un agent contractuel à compter du 13/07/2020,
- décide que cet emploi sera doté d’une rémunération comprise entre les indices bruts 921 à 1027 correspondants à l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services d’une commune surclassée 40/80000 habitants,
- autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à cette embauche,
- précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
M.IRAZUSTA : Cette délibération porte donc sur un poste qui est créé et vacant, qui est budgétisé mais non occupé. La délibération s’appuie sur le décret du 13 mars dernier qui prévoit l’ouverture de ce poste à un contractuel à partir du moment où le poste est ouvert, pour être occupé l’annonce va être publiée et il y aura 2 mois de vacance de poste à compter d’aujourd’hui et 15 jours de recrutement au terme de la période de recrutement.
M.DESTRUHAUT : Cette délibération nous interpelle, en plusieurs points. Comme l’a dit Richard effectivement le poste de DGS est vacant, il est vacant depuis déjà quelques années.
Il semble, aujourd’hui, justifier à la lecture de la délibération par le fait que la Ville a été surclassée dans la strate de 40 à 80 000 habitants, donc à raison de sa condition de station balnéaire. Cette classification a été proposée par vos soins auprès de la Préfecture ce qui a donné lieu donc à l’arrêté 64.2019 du 24 janvier 2019.
Vous précisez que ce poste sera pourvu à compter du 13 juillet 2020, je précise bien 13 juillet 2020 alors même que les tours des élections vont devoir très certainement se tenir de nouveau à l’automne voire au printemps prochain.
Nous sommes surpris, pourquoi cette précipitation ? Ensuite, est-ce qu’un cabinet de recrutement a-t-il été mandaté ? Est-ce que vous avez déjà retenu une personne ?
Dire aussi, que nous savons tous ici, que votre Directeur de Cabinet, M. MANDEMENT, qui n’est pas là dans la salle, exerce ces fonctions en date extra-officiellement. Donc, pour nous pourquoi ne pas continuer ainsi jusqu’aux résultats définitifs des prochaines élections municipales ?
Je pense que le mode de fonctionnement, aujourd’hui, est là, M. MANDEMENT exerce des fonctions, nous pensons qu’il serait bien d’attendre jusqu’aux résultats des prochaines élections municipales pour un respect, c’est peut-être pas le mot, mais un respect républicain.
M.ELIZALDE : Cette délibération nous interpelle également même si l’on comprend le fond, sur la nécessité d’un recrutement d’un Directeur Général des Services, nous sommes d’accord. Par contre sur la forme nous souhaiterions avoir quelques précisions notamment sur la procédure de recrutement, quelle est-elle ?
Un peu dans la lignée de ce que vient de dire Pascal, effectivement ce recrutement intervient ou à la veille d’un second tour ou au moment où les élections pourraient être reportées. Moi je crois que nous sommes plutôt à la veille d’un second tour.
Il me semble que, effectivement, là c’est plus un commentaire s’il y a une continuité de l’équipe en place cela poserait moins de problème, par contre s’il y a un changement quels sont les recours si le recrutement a été réalisé pour la prochaine équipe si elle souhaite ne pas continuer avec le même DGS choisi par l’équipe en place ?
Parce que contrairement au budget, là il n’y a pas de Décision Modificative qui puisse intervenir. Une fois qu’une personne est recrutée, elle est là pour le temps dont elle sera en place.
Peut-on avoir ces précisions ?
Auquel cas, si ce poste doit être ouvert et ce recrutement doit être réalisé nous estimons qu’il faudrait que le choix soit partagé par les élus de l’ensemble des équipes qui sont aujourd’hui représentées au Conseil Municipal, c’est une proposition.
M.le Maire : Sur le grand principe, les élus que nous sommes au Conseil Municipal créons les postes et le choix qui correspondent à ces postes-là, les recrutements sont du ressort exclusif du Maire. C’est le Maire qui recrute que ce soit M. MANDEMENT ou quelqu’un d’autre c’est comme cela.
Aujourd’hui, il vous est proposé de lancer cette procédure, pourquoi ?
Je rappelle que notre DGS, Directeur Général des Services, nous a quittés fin 2017 pour aller en retraite. Nous avons, à ce moment-là, souhaité recruter un nouveau DGS. Après un long processus de recrutement, parce que celui-là a déjà eu lieu, j’ai dû recevoir une douzaine de candidats, France entière, notre choix s’est porté sur un candidat qui avait été Directeur Général des Services dans 3 Collectivités. Personnellement, je l’ai connu au Département 64, il a également été DGS en Inter-co et en Commune dans l’Aveyron mais paradoxalement, nous l’avions déjà évoqué, ne pouvait pas être recruté dans une Collectivité plus petite telle qu’Hendaye. Puisque effectivement, le comble je prends le Département du 64, la personne en question je l’ai connue Directeur Général des Services du Département 64, 600 000 habitants et la même personne en l’état ancien de la loi ne pouvait pas être DGS d’une ville de
17 000 habitants.
Je m’en étais ému auprès d’Olivier DUSSOPT, le Secrétaire d’État en charges des Collectivités Locales, sur cette situation qui apparaissait assez étonnante.
Nous avons donc suspendu ce recrutement car nous ne pouvions pas le faire légalement, nous savions que les textes allaient sortir mais en l’état, la nomination ne pouvait pas intervenir. Donc, nous l’avons recruté au service du Cabinet ce qui est tout à fait légal et ce que la Préfecture a acté. Il n’y a eu aucune opposition à cela. La Ville d’Hendaye a fonctionné et s’est comportée de manière tout à fait légale.
A l’époque, l’Opposition avait contesté ce recrutement au motif qu’il s’agissait « d’un DGS déguisé ». Mais dans les faits, depuis 2 ans, c’est bien en tant que Collaborateur de Cabinet qu’il agit à mes côtés en particulier et animant à ma demande l’équipe de direction mais sans aucun lien hiérarchique avec les directions sauf pour le service de communication. C’est ainsi que nous fonctionnons depuis 2 ans.
Olivier DUSSOPT, saisi sur cette situation originale, début 2018 nous avait indiqué déjà en 2018 que la loi allait évoluer s’agissant du recrutement de DGS contractuels et annonçait un abaissement des seuils de population permettant ces recrutements. Il y a une loi d’août 2019, la loi de transformation de la Fonction Publique, après de multiples débats, qui a modifié les conditions de recrutement des Cadres Supérieurs, les Directeurs Généraux des Services (DGS) et les Directeurs Généraux Adjoints (DGA) dans les communes de plus de 40 000 habitants contre 80 000 précédemment, sachant qu’au départ le seuil avait été abaissé aux communes et Inter-co de plus de 5 000 habitants, c’est-à-dire que là nous y étions. Puis, au Parlement le seuil de 40 000 habitants a fait consensus. Les décrets d’application devaient sortir dans la foulée ce qui aurait conduit à délibérer pour un recrutement de DGS contractuel dès l’automne 2019. Mais le décret n’a été en réalité publié au Journal Officiel que le 13 mars 2020 soit 2 jours avant le 1er tour. Ce Conseil Municipal est donc le premier qui permet ce recrutement par voie contractuelle. Le poste de DGS est vacant depuis le 1er janvier 2018, il est maintenu au tableau des effectifs des 3 budgets primitifs 2018, 2019 et 2020 et cette délibération permet ou permettrait de le pourvoir selon les 2 circuits par voie classique ou par voie contractuelle. Celui-ci serait effectué conformément à la loi après une déclaration de vacance d’emploi de 2 mois. Au mieux si l’on décide aujourd’hui de respecter la procédure et c’est ce que je vais vous proposer évidemment il ne sera recruté et en poste que dans 2 mois au mieux, donc mi-juillet.
Si d’ores et déjà un candidat interne semble remplir les conditions, rien n’interdit à d’autres de candidater bien sûr.
Alors la question que vous posez les uns et les autres c’est pourquoi ne pas attendre ?
Cette question nous nous la sommes également posée, si les élections ont lieu en juin le nouveau Maire aura la possibilité de réserver une suite favorable ou à pas à la démarche de recrutement que l’on se propose d’initier, mais en tout cas on ne perd pas de temps, et si les élections ont lieu plus tard à l’automne ou même en mars 2021 le DGS aura été choisi par l’actuel Maire c’est-à-dire par moi-même, tel que nous l’avions envisagé il y a 2 ans en 2018.
En 2020, la situation interne de la Collectivité appelle des décisions notamment pour tout ce qui est délégation confiée à l’Administration, délégation de signature en particulier. Sachant aussi, qu’au 1er juillet, la DGA, Mme Mirentxu HIRIART, donc aura définitivement pris sa retraite, son poste sera vacant et l’équipe de direction de la Collectivité sera réorganisé. Il n’y aura plus de poste fonctionnel dans la Collectivité. Donc, afin de conduire cette réorganisation il nous est apparu préférable de le faire sous l’autorité d’un DGS et c’est pourquoi cette délibération est proposée. On revient à notre volonté d’il y a 2 ans que nous n’avons pas pu mettre en forme parce comme je vous l’ai expliqué les textes ne le permettaient pas et nous n’avons fait que ce qui était permis. Aujourd’hui, les textes le permettent et voilà l’option qui nous est offerte en tout cas, c’est la décision que je propose au Conseil Municipal aujourd’hui.
M.DESTRUHAUT : Nous voterons contre, je vous remercie pour les explications et nous lisons bien entre les lignes que c’est bien M. MANDEMENT qui sera le DGS, c’est clair.
Nous considérons que ce n’est pas tout à fait normal puisque les élections, contrairement à ce que dit Iker, moi je ne pense pas qu’elles seront en juin, je pense qu’elles seront plus en automne ou en mars. A quelque part nous ne savons pas qui sera le prochain Maire et cela ne facilite pas le travail parce que si le prochain Maire veut un autre type de DGS ou recourir à un cabinet de recrutement avec différentes compétences et bien ce DGS devrait normalement être en place pendant 6 mois avant de partir. Devant cette hypothèse-là, nous considérons qu’il est beaucoup plus sage de suspendre cette décision et M. MANDEMENT peut continuer à travailler comme il le fait aujourd’hui sans aucun problème.
M.ELIZALDE : Nous allons nous abstenir.
M.le Maire : Très bien.
M.POUYFAUCON : On en revient à cette question de légitimité de l’équipe en place qui est finalement une équipe de transition et je trouve dommage de faire une embauche sur quelqu’un, apparemment M. MANDEMENT qui est quelqu’un de proche de vous qui est votre Directeur de Cabinet, qui finalement va peut-être devenir DGS de l’équipe qui viendra après. Je pense que nous aurions pu attendre un petit peu.
M.le Maire : C’est votre avis que je ne partage pas parce que la question sur les fonctionnaires, ils méritent aussi notre respect, à partir du moment où on les a positionnés sur des grades qui ne sont pas les leurs, ils auraient pu prétendre à d’autres fonctions, à d’autres niveaux. Je trouve qu’à un moment donné, il n’a fait qu’attendre 2 ans, je trouve que c’est déjà beaucoup, sachant qu’in fine cela se passerait comme cela et Olivier DUSSOPT a tenu parole non pas au Maire d’Hendaye mais à tous les Maires des villes moyennes et des petites villes qui ont réagi parce que nous arrivions à des aberrations. Statutairement aussi, c’est bien, parce que nous nous occupons aussi des statuts des personnels de cette ville, de tous les personnels y compris de celui qui pourrait être demain le premier.
M.DESTRUHAUT : En fait, quelque part c’est une régularisation, cela passe par des phases progressives, au-dessous de 40 000 ce n’était pas possible, aujourd’hui nous sommes au-dessus, dans la strate 40 à 80 000 et vous le justifiez.
Je pense qu’il aurait été plus clair de noter : je nomme M. MANDEMENT DGS.
M.le Maire : Aujourd’hui, je n’ai pas le droit de dire cela puisque le seul droit que j’ai ou même obligation que j’ai c’est de proposer au Conseil Municipal une procédure de recrutement. Donc, nous repartons sur une procédure de recrutement même si elle a déjà eu lieu, parce qu’encore une fois, un cabinet avait été choisi pour son recrutement, le recrutement de notre Directeur des Services Techniques et également sur d’autres postes avec des cabinets qui ont fait des analyses pertinentes, me semble-t-il, des uns et des autres, de tous les candidats.
Aujourd’hui, nous sommes obligés d’observer 2 mois de carence, d’ici mi-juillet, de lancer une candidature. Si nous trouvons quelqu’un qui est vraiment extraordinaire qui serait mieux que la personne que nous avons eue à ce jour, effectivement la question se poserait. Nous n’aurons pas perdu de temps dans la procédure de recrutement par rapport aux 2 années déjà passées. Il me semble que nous avons non seulement le droit mais également l’obligation morale, humaine et de le faire.
Donc, je vous demande de passer au vote. J’ai bien compris que l’Opposition s’oppose. Est-ce que les Abertzale s’opposent ? D’accord, s’abstiennent.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :
- 7 VOTES CONTRE : Mme IRASSART ESTOMBA – M. BERRA – Mme DUHART ETCHENAUSIA – M. POUYFAUCON – Mme ZUBIETA – M. BALANZATEGUI et M. DESTRUHAUT,
- 4 ABSTENTIONS : M. ELIZALDE – Mme LEGARDINIER – Mme VARELA et M. CAMBLONG.
SUR RAPPORTS DE M. Jean-Michel ARRUABARRENA
052.2020 – VOTE DE SUBVENTIONS 2020
Compte tenu du confinement décidé par le Gouvernement, le processus budgétaire n’a pu aller à son terme et, en particulier, intégrer les réunions d’arbitrage inhérentes à toute élaboration budgétaire. Cet arbitrage revêt une acuité particulière en ces temps d’avenir économique et financier incertains. Dès que les conditions de réunions le permettront, il reviendra à tous les acteurs concernés par l’élaboration et l’exécution du budget, de procéder aux ajustements budgétaires nécessaires pour que la Ville d’HENDAYE puisse accomplir, en toute efficience, ses missions de service public.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de considérer que le montant des subventions annexées au budget primitif est un montant maximum susceptible d’ajustement sur la foi de travaux opérés entre élus, techniciens municipaux et responsables d’associations.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
053.2020 – RÉGIE DES FÊTES ET ANIMATIONS – SUBVENTION À L’ASSOCIATION ENDAIARRAK
Dans le cadre des fêtes de la BIXINTXO, l’association ENDAIARRAK organise une partie de pelote, prisée tant par les amateurs que par le grand public. La Régie des Fêtes participe systématiquement à l’organisation de cette manifestation soit sous la forme d’un partenariat direct, à concurrence de 5 000 €, soit par l’achat d’encart publicitaire qu’elle rembourse à l’association ENDAIARRAK.
C’est ce qui s’est produit pour la partie 2020. Cependant, à l’occasion du traitement de ce remboursement, le comptable public a considéré qu’il s’agissait en l’espèce d’une subvention à une association. Il a donc rejeté le remboursement de cette dépense.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’allouer une subvention de 5 000 € à l’association ENDAIARRAK.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
054.2020 – OUVERTURE ET TARIFICATION « ACCUEIL ADOS PLAGE » – ÉTÉ 2020
Du 7 juillet au 22 août 2020 un accueil pour adolescents (14 – 17 ans) sera ouvert sur la plage et proposera des activités de 14h30 à 18h30.
L’encadrement sera assuré par trois animateurs municipaux pour l’accueil maximal autorisé de 36 jeunes.
Tout participant fréquentant cette structure librement acquittera un droit d’accès de 10 € par mois.
Il est proposé à l’assemblée :
- d’autoriser la mise en place de cet accueil pour adolescents plage pour l’été 2020,
- d’adopter le tarif de 10 € par mois et par jeune.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORT DE Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON
055.2020 – ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS « PROJETS STRUCTURANTS » PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
Le Conseil Communautaire a délibéré, en date du 22 février 2020, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a attribué un fonds de concours « projets structurants » de 181 287.99 € pour la réhabilitation de la Halle suite à la demande formulée par la Commune.
Le versement d’un fonds de concours nécessite la délibération concordante de la Commune et de la Communauté d’Agglomération.
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver l’attribution par la Communauté d’Agglomération Pays Basque d’un fonds de concours « projets structurants de 181 287.99 € pour réhabilitation de la halle Gaztelu-Zahar ;
- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière correspondante.
Mme KEHRIG COTTENÇON : Monsieur le Maire et Chers Collègues, je souhaite faire un petit point chantier, sujet que nous avons déjà abordé tout à l’heure.
Plusieurs réunions ont été organisées en visioconférence avec les entreprises et les différentes maîtrises d’œuvre. Bien évidemment, la reprise des chantiers ne peut se faire qu’avec l’engagement de chaque entreprise dans un plan général de coordination adapté COVID-19 et bien sûr des PPSPS des entreprises intégrant les nouvelles dispositions.
Pour cela, nous avons vu le chantier des Halles, il reprend demain matin.
Concernant le chantier du Pôle d’Échange Multimodal, qui est géré par le Syndicat des Mobilités, ce chantier a repris aujourd’hui.
Enfin, concernant le rond-point Ascoube Fagady qui est un chantier du Département, il a repris la semaine dernière.
Voici l’avancée à la date d’aujourd’hui des différents chantiers.
Concernant les autres chantiers que nous avons eu l’occasion de citer par rapport au Budget, ce sont des avancées qui vont être réglées au fil de l’eau.
Pour l’instant, sur les autres chantiers nous n’avons pas d’engagement et même si les marchés ont été signés, ces chantiers n’ont pas commencé ou repris.
M.BALANZATEGUI : Les riverains d’Orio me demandent au niveau du rond-point d’Orio ?
Mme KEHRIG COTTENÇON : Pour l’instant, ce chantier n’a pas repris, il y a des réunions qui sont en cours et nous attendons une date de reprise.
M.POUYFAUCON: Pour l’instant pas de date pour Orio ?
Mme KEHRIG COTTENÇON : Je vous la communique dès que je l’ai.
M.le Maire : bien donc il vous est proposé de voter.
M.POUYFAUCON demande la parole et M. le Maire la lui donne.
M.POUYFAUCON : Le qualificatif structurant est relatif à l’avis de chacun. Nous voterons favorablement, si nous pouvons avoir des subventions tant mieux. Cela ne remet pas en cause l’avis que nous pouvons avoir sur ce projet.
Mme KEHRIG COTTENÇON : Juste pour préciser que le terme « structurant » est un terme Agglomération. Cela a été voté tel quel pour toutes les communes de la Communauté d’Agglomération et bien sûr chacun peut apporter la définition qu’il souhaite au mot « structurant ».
M.POUYFAUCON : Si nous pouvions avoir un plan mis à jour avec tous les avenants de ce projet cela serait agréable et appréciable.
Mme KEHRIG COTTENÇON : Vous l’avez eu lors de la dernière délibération qui concernait les avenants que nous avons votés. En fait, là il s’agit juste et « seulement » de l’attribution du fonds de concours. Donc, il faut se reporter à la dernière délibération sur laquelle nous nous sommes prononcés et qui était la dernière, donc le cadre budgétaire, tel qu’il est défini et qui est encore valable aujourd’hui à la réserve près évidemment que la crise COVID est venue là-dessus et qu’il est possible que nous ayons des surcoûts par rapport à la nouvelle organisation des chantiers.
M.POUYFAUCON : Si nous pouvons être tenus au courant des possibles surcoûts quand ils arriveront s’ils arrivent cela serait très agréable et appréciable.
Mme KEHRIG COTTENÇON : Ils arriveront sous forme d’avenants, donc ils devront être votés par le Conseil Municipal et seront forcément portés à votre connaissance à la fois en Commission des Travaux et à la fois en Conseil.
M.POUYFAUCON : C’est super, merci beaucoup.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M.le Maire : Chers Collègues, Chers Amis, Chers Auditeurs, merci pour votre participation et pour votre écoute.
M.DESTRUHAUT : Est-ce que vous m’autorisez à parler 2 minutes.
M.le Maire : Oui.
M.DESTRUHAUT : Ce Conseil Municipal est particulier, il a été réalisé en visioconférence et je pense que nous avons bien échangé.
Par rapport à ce recrutement, Monsieur le Maire, si vraiment c’est M. MANDEMENT pouvez-vous ne pas engager de frais sur le cabinet de recrutement et éventuellement la somme qui devrait être attribuée au cabinet de recrutement pouvez la donner peut-être à une association, au niveau social, dans le cadre de la lutte contre le COVID. Afin de ne pas mettre des frais dans un cabinet de recrutement, ces frais ne serviraient à rien.
M.le Maire : La procédure que nous respecterons dira si nous devons faire effectivement un appel à candidature, s’il nous faut désigner des recruteurs. Il ne faudrait pas ensuite que la décision puisse être retoquée. L’annonce est nécessaire. Le cabinet de recrutement n’est pas nécessaire et nous ne l’avions pas prévue pour la simple raison que comme, je vous l’ai dit, M. MANDEMENT avait fait l’objet d’un recrutement antérieur. Au niveau de la procédure, il était 1 sur les 12 qui avaient été reçus, là il y avait eu des gros coûts de cabinet. Donc, nous allons économiser environ 10 000 €. Tout ce qui viendra bonifier notre compte d’exploitation de fonctionnement pourra faire l’objet d’une réorientation financière plus tard bien sûr.
Bien, Cher Collègues, Chers Auditeurs, Cher Amis, qui nous écoutez, je vous remercie pour votre présence, parfois pour votre patience, parce que pour ceux qui ne sont pas élus, des délibérations budgétaires peuvent être un supplice.
Sachez que pour les signatures, nous l’avons fait valider par Monsieur le Sous-Préfet, car l’État avait imaginé que nous pouvions faire des Conseils Municipaux par visioconférence mais nous n’avions pas d’indication quant aux signatures des procès-verbaux des budgets. Monsieur MANDEMENT, pour ne pas le citer, a fait la proposition aux services de l’État, aux services de Monsieur le Sous-Préfet : signeront les présents en salle, nous indiquerons les élus en visioconférence, vous êtes filmés il y a un élément de preuve et je signerai une attestation indiquant que vous étiez présents par visioconférence ainsi qu’il sera indiqué ceux qui ont donné des pouvoirs. Sachez-le cela fait partie des procédures exceptionnelles aussi.
M.POUYFAUCON : En sachant que l’on peut se faire passer les documents par internet par pledge pour apposer la signature, c’est quelque chose de faisable, il faudra y réfléchir peut-être à l’avenir.
M.le Maire : Je pense que c’est peut-être possible aussi. Mais nous sommes convenus avec la Sous-Préfecture de ce formalisme qui est accepté. Si vous en convenez nous en restons là et s’il y avait un problème nous reviendrions vers vous. Comme dirait un journaliste de FR3, que j’aime bien, portez-vous joliment, portez-vous bien et au plaisir de vous revoir en chair et en os.
M.GIANSANTI : Est-ce qu’on nous entend ?
M.le Maire : On vous entend.
M.GIANSANTI : Kotte, est-ce que tu me permets d’intervenir ?
M.le Maire : Vous n’avez pas l’impression que j’avais clôturé le Conseil ?
M.GIANSANTI : Oui, je suis désolé, j’ai des problèmes de connexion.
M.le Maire : Vous êtes pardonné Jean-Michel.
M.GIANSANTI : Merci Kotte. Juste l’occasion, pour moi, de remercier les élus du COPIL et puis une interrogation que j’ai par rapport à la reprise, plutôt le déconfinement qui est prévu le 11 mai. J’ai entendu, aujourd’hui, par les médias que le Conseil Scientifique, est plutôt par la voie de son Président Jean-François DELFRAISSY, qui avait conseillé au Gouvernement de ne pas rouvrir les écoles, les rouvrir plutôt en septembre pour les raisons que l’on connait, celle de la transmission assez élevée du COVID-19 par les enfants, même s’ils sont on va dire plus protégés que les adultes.
On sait que le Gouvernement attend beaucoup de la part des élus, il veut travailler en collaboration et attend des solutions locales. Mais est-ce qu’il est possible de la part des élus de refuser une mise en place, c’est juste une question, c’est peut-être plus Nicole qui va pouvoir me répondre, est-ce que les élus peuvent refuser une mise à disposition des écoles pour les enfants pour éviter cette reprise de propagation susceptible. Quand on voit les chiffres en Nouvelle-Aquitaine comparés à ceux des Pyrénées-Atlantiques, nous sommes moins touchés que le Grand-Est et Paris, il ne faudrait pas, qu’à un moment donné, nous ayons une reprise et une 2ème vague produite essentiellement et malheureusement par les enfants qui ont repris l’école et ne pas mettre les élus, et notamment je pense à Nicole, en difficulté par rapport à cette problématique. Ma question est là.
M.le Maire : Bien, Jean-Michel, la réponse a été donnée mais comme vous aviez quelques problèmes de connexion, nous avons dit que la Ville d’Hendaye refusera toute rentrée scolaire qui ne serait pas assurée dans de bonnes conditions pour les enfants, d’abord, pour le personnel, ensuite. Nous ne nous plierons pas à une quelconque injonction de l’État ou autre si nous estimons que les conditions de sécurité ne sont pas assurées.
M.GIANSANTI : Pardon, je n’avais entendu.
Mme BUTORI : J’ajoute que la réouverture des écoles est de la responsabilité de Monsieur le Maire, s’il y avait un quelconque problème.
Il est bien évident que l’on ne va pas s’engager dans une procédure qui pourrait nous mettre en difficulté et nous sommes en attente des instructions que nous n’avons toujours pas. Normalement, aujourd’hui, Madame l’Inspectrice avait une rencontre avec le DASEN et cette rencontre devait donner des instructions sur la réouverture des écoles. Nous sommes en attente afin de savoir quelles sont les préconisations qui vont être faites quels sont les protocoles qui seront appliqués, pour l’instant nous n’avons pas beaucoup d’information et donc nous ne pouvons pas actuellement nous prononcer sur une quelconque reprise le 11 mai.
M.GIANSANTI : Merci Nicole.
M.DESTRUHAUT : Madame BUTORI, une question : est-ce que vous avez envisagé, les enfants de l’autre côté qui passent la frontière tous les jours, je crois qu’ils sont 140 ?
M.le Maire : 78. Nous avons interviewé Monsieur le Sous-Préfet puisque nous avons des réunions quasiment hebdomadaires téléphoniques avec Monsieur le Sous-Préfet et les Maires de la Côte Basque et nous avons des questions typiquement de transfrontaliers, l’ouverture des plages, Fontarabie oui, Hendaye non ou l’inverse comment on gère ? Et dans ce cadre nous avons parlé aussi des enfants, ils sont 78, le bus passera-t-il ? Ces 78, je pense, qu’il s’agit uniquement de ceux de l’école publique.
M.DESTRUHAUT : Il faut rajouter le privé.
M.le Maire : Bien sûr, mais la problématique sera pour les 2, le public et le privé, nous attendons la réponse. Cela fait partie des éléments que nous remontons à Monsieur le Sous-Préfet, donc à l’État.
Mme BUTORI : C’est tout à fait cela.
M.le Maire : Bien, pour éviter de faire un énième COPIL et de passer à autre chose, je clôture, nous avons tenu un Conseil Municipal qui a duré 3 heures 30.
M.DESTRUHAUT : C’est bien, nous avons débattu.
M.le Maire : Nous sommes tous très contents de nous être revus, en attendant de se revoir de plus près.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée.
La séance est levée à 18 h 30.
Date et signature
HENDAYE, le 30 avril 2020
Le Maire,
1er vice-président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Conseiller Départemental des Pyrénées-Atlantiques,
Kotte ECENARRO
