Compte-rendu du Conseil municipal du 27 mars 2019

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Réf. KE.IG – 188.2019

L’An Deux Mille Dix Neuf, le mercredi vingt-sept Mars à 18 h 30 s’est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de M. Kotte ECENARRO, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, M. IRAZUSTA, M. ELIZALDE, Mme CAZALIS, Mme POLA LAKE, M. ARRUABARRENA (Adjoints), Mme LEGARDINIER, Mme CAMACHO SATHICQ, M. DAUBAS, Mme ANSAULT LECUONA, M. DURANDEAU, Mme VESGA SORONDO, Mme HARAMBOURE, M. DIAS, M. BOURROUILH PAREGE, Mme CAUBET LECUONA, M. FRUCHART, Mme VARELA, M. CAMBLONG, Mme CEZA, Mme IRASSART ESTOMBA, Mme DUHART ETCHENAUSIA, M. POUYFAUCON, Mme ZUBIETA, M. BALANZATEGUI

ÉTAIENT EXCUSÉS : M. GIANSANTI qui donne procuration à M. TRANCHE, Mme MOUNIOS ADURRIAGA qui donne procuration à M. IRAZUSTA, M. TENA qui donne procuration à Mme KEHRIG COTTENÇON, M. BERRA qui donne procuration à M. POUYFAUCON, M. DESTRUHAUT qui donne procuration à M. BALANZATEGUI

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Christelle CAZALIS

Le quorum de l’assemblée étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

PROCèS VERBAL

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2019

M. le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la réunion du 20 février 2019 par Mme CAZALIS, désignée en qualité de secrétaire de séance. Ce document est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Adopté à l’unanimité –

Sujet Avant l’ordre du jour

M. LE MAIRE : Avant d’aborder l’ordre du jour, je voulais vous signaler que dans le cadre de la préparation de la carte scolaire 2019, les mesures retenues pour Hendaye nous ont été notifiées par courrier de l’Inspecteur d’Académie daté du 22 mars, reçu aujourd’hui.

Je souhaite que cette actualité scolaire soit portée à la connaissance du Conseil Municipal ici réuni ce jour et, pour ce faire, je donne la parole à Mme Nicole BUTORI.

Mme BUTORI : Effectivement, lors du Comité Départemental de l’Education Nationale qui s’est tenu au début du mois de mars, nous avons eu connaissance déjà des mesures de carte scolaire qui allaient affecter particulièrement la ville d’Hendaye, avec la suppression de :

1 poste en français et ½ poste en basque à l’école élémentaire Gare (donc 1,5 poste),
1 demi-poste en français et ½ poste en basque à l’école élémentaire Robert Boulart aux Joncaux (soit 1 poste),
1 demi-poste en français à l’école élémentaire de Lissardy.

Conjointement, nous avons quand même l’ouverture de trois ½ postes dans nos écoles maternelles :

Deux demi-postes qui concernent le français aux Joncaux et à l’école maternelle ville
1 demi-poste en basque à l’école maternelle de Lissardy
1 demi-poste en français à l’école élémentaire Jean Jaurès en ville

Mais, le compte n’y est pas, vous l’avez bien compris.

Donc, dès que nous avions eu connaissance de ces mesures, nous étions intervenus. Nous nous sommes rendus à l’école de Lissardy, à l’appel des parents d’élèves, et avec une délégation d’élus avons manifesté devant l’école pour soutenir les parents dans leur action.

Ensuite, nous avons adressé un courrier à M. le DASEN dans lequel nous lui rappelions les difficultés spécifiques de notre ville : 32 nationalités différentes, près de 60 % d’enfants hispanophones dans nos écoles publiques. Nous insistions également sur la nécessité de mieux accueillir les enfants, avec des conditions adaptées, notamment au niveau des effectifs.

L’an passé, des moyens supplémentaires avaient été donnés pour alléger notamment des effectifs en CP, en arguant du fait que Hendaye était une ville avec une spécificité. Sauf que cette année, il ne doit plus y en avoir parce qu’on a totalement oublié ces mesures-là. Nous ne sommes pas classés en réseau d’éducation prioritaire mais le profil de notre territoire Hendayais justifie des mesures particulières.

En vue de ce conseil, nous nous étions adressés à l’ensemble des élus qui étaient présents au CDEN, en leur demandant de soutenir notre démarche.

Nous venons à nouveau d’adresser un courrier à M. le DASEN, dont je vais vous donner lecture :

« Par courrier en date du 5 mars 2019, vous avez été saisi d’une pétition des parents d’élèves des écoles maternelle et primaire de la Plage.

Nous serons très attentifs aux réponses que vous allez apporter aux différentes interrogations dans la mesure où des décisions académiques sont susceptibles de modifier les éléments structurels de cette école.

Avec cette demande, se pose la question plus générale de l’enseignement de l’espagnol, mais aussi du français, dans les établissements élémentaires de la ville d’Hendaye. Les données les plus récentes de l’INSEE, comme le recensement dont nous disposons pour nos écoles, montrent qu’environ la moitié des élèves scolarisés sur Hendaye sont hispanophones. Dans certains établissements, ce sont plus de 60 % des élèves qui sont hispanophones.

La question du double enseignement linguistique du français, mais aussi de l’espagnol, doit être clairement posée pour Hendaye et réclame de la part de l’Etat une attitude différenciée, et cela confirme les propos récemment tenus par la Président de la République lui-même.

Vouloir appliquer à Hendaye un dispositif normatif tel qu’il existe ailleurs, et même en Pays Basque, n’a aucun sens sinon préparer des échecs.

Par ce courrier dont j’adresserai également copie au Ministre de l’Education Nationale et relayant les inquiétudes des parents, je vous demande de réfléchir à un dispositif spécifique et adapté à notre originalité linguistique.

Pour être encore plus précis, le renforcement de la langue française, comme le renforcement de la langue espagnole, doivent être envisagés de concert. Sans cela, on créé des difficultés en classe élémentaire, qui ne peuvent manquer de se prolonger pour la suite de la scolarité.

Pour les élèves de nationalité espagnole habitant à Hendaye, il est fréquent que la fin de scolarité se fasse à proximité géographique en direction d’établissements espagnols. Pour les élèves français scolarisés au milieu de camarades qui s’expriment très majoritairement en espagnol, un insuffisant apprentissage de l’espagnol ne permet pas de capitaliser sur un bilinguisme qui peut être un formidable atout pour la suite de leur scolarité.

Je ne doute pas que vous saurez proposer à votre Ministre de tutelle les voies et moyens pour répondre à cette interrogation.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, l’expression de mes respectueuses salutations ».

Nous envisageons également bien sûr de travailler en concertation avec l’ensemble des parents d’élèves et nous ne manquerons pas probablement de prévoir une commission Education élargie pour pouvoir reparler de ce sujet. Nous espérons pouvoir poursuivre et être entendus.

M. LE MAIRE : Je rajouterai simplement, et en reprenant un vocabulaire présidentiel que, en même temps, les accords entre l’Education Nationale et Seaska n’ont pas abouti et, en même temps, nous sommes saisis également par les écoles publiques Ikas Bi en euskera, qui appellent à une forte mobilisation générale dans tout le Pays Basque.

M. LE MAIRE : Cela étant dit, nous passons à l’ordre du jour.

II – DÉLIBÉRATIONS

SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO, Maire

035.2019 – DÉCISION DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

En application des dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibérations du Conseil Municipal des 28 avril 2014 et 7 janvier 2015 :

010.2019 du 18 février 2019 : Fourniture de panneaux de signalisation – Marché de fourniture « procédure adaptée » passé avec la Société SIGNATURE SUD-OUEST.

011.2019 du 18 février 2019: Assistance à maîtrise d’ouvrage – concession de service de mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale d’abris et de mobilier urbain – Marché passé avec le groupement de Sociétés Mesures & Perspectives et D4 Avocats Associés dont le mandataire est la Société Mesures & Perspectives pour un montant HT de 15 390,00 €.

012.2019 du 25 février 2019 : Fourniture d’une balayeuse aspiratrice compacte – Marché passé avec la Société MATHIEU pour un montant HT de 107 886,00 € hors reprise (reprise d’un montant TTC de 13 500,00 €).

013.2019 du 08 février 2019 : Reprise de réseaux secs du Boulevard du Général Leclerc et de l’Avenue des Mimosas – Marché de travaux (procédure adaptée) passé avec la Société SPIE CITYNETWORKS pour un montant HT de 71 382,19 €.

014.2019 du 27 février 2019 : Travaux de remise à niveau et d’amélioration de l’élévateur à bateaux de CMU 300 tonnes du Port de Pêche d’Hendaye – Lot 3 : « travaux hydraulique » – Avenant n° 1 – Marché de travaux passé avec la Société Hydraulique Aquitaine Sud pour un montant HT total de 148 630,00 € (montant initial de 135 150,00 €, montant de l’avenant 13 480,00 €).

015.2019 du 07 mars 2019 : Mission d’étude géotechnique G2-G4 en vue de la réalisation des passerelles Caneta/Belcenia et Béhobie – Marché passé avec la Société ECR ENVIRONNEMENT SUD OUEST pour un montant HT de 28 745,00 €.

016.2019 du 12 mars 2019 : Autoport – Bâtiment des Transitaires – Convention d’occupation avec la SARL OPENEMA.

017.2019 du 12 mars 2019 : Autoport – Bâtiment des Transitaires – Convention d’occupation avec la SCM MUGI.

018.2019 du 13 mars 2019 : Démolition partielle et confortement de l’existant du Centre de Secours – Marché de maitrise d’œuvre – Marché passé avec la société OTEIS pour un montant HT de 16 400 €.

019.2019 du 12 mars 2019 : École maternelle Rue Bigarena – Réfection et mise aux normes de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite – Lot 1 : Menuiseries extérieures aluminium – Marché de travaux passé avec la Société LABASTERE 64 pour un montant HT de 23 000 €.

020.2019 du 12 mars 2019 : École maternelle Rue Bigarena – Réfection et mise aux normes de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite – Lot 2 : Élévateur PMR – Marché de travaux passé avec la Société ASCIER pour un montant HT de 19 990 €.

021.2019 du 18 mars 2019 : Réfection de la rue d’Irun et de l’avenue des Mimosas (secteur Leclerc à Irun) – Marché de travaux passé avec la Société EUROVIA AQUITAINE pour un montant HT de 339 776,83 €.

MARCHÉS PASSÉS SUR DÉLÉGATION ARTICLE L2122-22 DU CGCT

(Fournitures et Services < à 209 000 € et Travaux < à 1 000 000 € HT)

IDENTIFICATION	DESIGNATION DU LOT CONCERNE	TITULAIRE	MONTANT € HT	DATE NOTIFICATION
FOURNITURE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION	LOT UNIQUE	SIGNATURE SUD OUEST	Marché de fourniture « procédure adaptée » – Accord cadre à bons de commande d’une durée d’un an renouvelable deux fois un an	18/02/2019
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE CONCESSION DE SERVICE DE MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, MAINTENANCE, ENTRETIEN ET EXPLOITATION COMMERCIALE D’ABRIS ET MOBILIER URBAIN	LOT UNIQUE	MESURES & PERSPECTIVES	15 390.00	18/02/2019
FOURNITURE D’UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE COMPACTE	LOT UNIQUE	MATHIEU	107 886.00	25/02/2019
REPRISE DE RESEAUX SECS BD GENERAL LECLERC ET AVENUE DES MIMOSAS	LOT UNIQUE	SPIE CITYNETWORKS	71 382.19	08/02/2019
TRAVAUX DE REMISE A NIVEAU ET D’AMELIORATION DE L’ELEVATEUR A BATEAUX DE CMU 300 TONNES DU PORT DE PECHE D’HENDAYE AVENANT	LOT 3 : TRAVAUX HYDRAULIQUE	HYDRAULIQUE AQUITAINE SUD	13 480.00	27/02/2019

MISSION D’ETUDES GEOTECHNIQUES G2-G4 EN VUE DE LA REALISATION DES PASSERELLES CANETA/BELCENIA ET BEHOBIE DECISION ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE N° 002-2019	LOT UNIQUE	ECR ENVIRONNEMENT SUD OUEST	28 745.00	07/03/2019
DEMOLITION PARTIELLE ET CONFORTEMENT DE L’EXISTANT DU CENTRE DE SECOURS – MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE	LOT UNIQUE	OTEIS	16 400.00	13/03/2019
ECOLE MATERNELLE RUE BIGARENA REFECTION ET MISE AUX NORMES DE MISE EN ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE	LOT 1 : MENUISERIES EXTERIEURES	LABASTERE 64	23 000.00	12/03/2019
	LOT 2 : ELEVATEUR PMR	ASCIER	19 990.00	12/03/2019
REFECTION DE LA RUE D’IRUN ET DE L’AVENUE DES MIMOSAS (SECTEUR LECLERC A IRUN)	LOT UNIQUE	EUROVIA AQUITAINE	339 776.83	18/03/2019

Le conseil municipal prend acte de la situation. Pas de vote.

036.2019 – ANNéE 2019 – FIXATION DES TAUX DES IMPôTS LOCAUX

Il est décidé de fixer les taux d’imposition suivants :

TAXES	TAUX de l’année 2018	BASES NOTIFIÉES 2019	TAUX VOTÉS 2019	PRODUIT 2019
TAXE HABITATION	14.41 %	37 421 000	14.85 %	5 557 019
FONCIER BÂTI	13.41 %	29 251 000	13.82 %	4 042 488
FONCIER NON BÂTI	32.20 %	57 700	33.19 %	19 150
Produit attendu de la fiscalité directe locale				9 618 657
Majoration de 40 % sur le produit de taxe d’habitation des résidences secondaires				840 657
TOTAL				10 459 314

M. POUYFAUCON : Bonsoir. Juste une petite remarque sur ce rapport. On votera pour mais j »avais des petites précisions à apporter.

Par rapport à la taxe foncière, le taux de la commune passe de 13,41 à 13,82 et celui du syndicat de communes passe de 1,15 à 0,544, soit une baisse effective globale de 0,196 % mais les bases locatives augmentent de 2,2 %.

Par exemple, une taxe foncière en 2018 pour une base de 2 823 €, on obtiendrait 2 885 € en 2019, en appliquant les taux que l’on a ci-dessus. Cela représente une pression fiscale de 414 € en 2019, au lieu de 408 € en 2018, soit une augmentation de 1,47 %.

C’est pareil pour la taxe d’habitation. Le taux de la commune passe de 14,41 à 14,85 % et celui du syndicat de communes de 1,25 à 0,592 %, soit une baisse effective globale de 0,218 % mais, là aussi, la base locative augmente finalement de 2,2 %.

Je redonne un exemple : pour une taxe d’habitation de 5 145 € en 2018 après abattement, elle passe à 5 269 € en 2019. Donc, en appliquant les nouveaux taux, nous arrivons à une pression fiscale de 813 € au lieu de 805 €, soit une augmentation de presque 1 %.

Oui, effectivement, le montant prélevé en attribution de compensation est inférieur à celui qui était prélevé antérieurement et qui était produit par la fiscalité additionnelle du syndicat du Conservatoire Maurice Ravel mais, au final, ça ne se traduit pas par une baisse effective des montants de prélèvement des taxes pour les contribuables Hendayais dans le comparatif 2019/2018.

Une autre question, par rapport au budget primitif : les besoins de la commune concernant les impôts directs étaient de 10 116 231 € et dans cette nouvelle proposition, on arrive à 10 459 314 €. Je voudrais savoir à quoi correspond cette hausse.

M. LE MAIRE : Sur ce point, nous vous donnerons la réponse. Il faudra que l’on refasse une moulinette pour vous expliquer.

Par contre, sur la première partie, ce que vous me dites Peio est très intéressant parce que j’avais lu dans une petite coupure qui est parue dans le Brouillarta vendredi dernier, qui avait pour titre « chacun son bilan », qu’un certain Peio POUYFAUCON rappelait, et il avait raison, que le bilan se fera bien depuis 2014 jusqu’à 2020.

Concernant l’évolution des taux et les évolutions de bases, je vous donne, par exemple, ce qui s’est passé :

De 2007 à 2013, les taux ont été augmentés de 8.13 % et les bases de 9.9 % et la fiscalité que vous, ou vos prédécesseurs ont augmentée a porté sur 18.03 %, je reprends votre exemple.
De 2013 à 2019, nous en sommes à + 5.39 %. Nous rajoutons le coefficient de réévaluation fixé par l’Etat de 5.6 % des bases et nous arrivons à 10.99 %. Donc, il y a pratiquement 8 points d’écart.

Vous avez raison dans ce que vous dites et ça se retourne aujourd’hui contre vous dans cet exemple concret.

M. POUYFAUCON : C’était juste une remarque ; je ne voulais pas vous jeter la pierre. C’était juste, comme je l’ai dit, pour préciser que les impôts ne baisseront pas pour les Hendayais.

Après, votre exemple sur l’ancien mandat, dont je ne faisais pas partie, cela n’engage que vous. Ce n’était pas pour vous agresser M. le Maire.

M. LE MAIRE : Non, bien sûr. Mais, Peio, vous faites souvent allusion à ce qui se passait avant. Moi, je vous parle de ce qui se passera demain. Ce sont les faits, rien que les faits.

Après, je peux vous parler d’endettement parce que vous en avez parlé. Vous en parlez toujours en off, c’est-à-dire en dehors de ce qui se dit dans la salle.

M. POUYFAUCON : On va parler des 34 ans d’endettement ?

M. LE MAIRE : Non même pas. Parce qu’il parait que nous devons refaire les comptes. Là aussi, j’adore les entrefilets du samedi matin. J’ai lu, par exemple, que nous étions au même point d’endettement. D’accord, mais il y a des sauts de puce et des sauts de kangourou. Par exemple, fin 2008, nous avions une dette de 8.7 M€ ; fin 2014, nous étions à 17 M€. Nos prédécesseurs ont augmenté la dette de 9 M€.

Et nous, qu’avons-nous fait en 2018 ? Nous l’avons baissée de 3 M€. Et, vous n’oubliez pas que ces efforts ont été faits même si la DGF pendant le même temps, que vous vous n’avez pas connue, vous étiez trop jeune dans l’équipe, je le reconnais, a été amputée de + 3 M€.

Donc, au lieu d’augmenter de 9 M€ de dettes, nous baissons de 3 M€, l’écart est de 12. Si je rajoute 3 M€ sur la DGF que nous n’avons pas, nous arrivons à 15 M€. Donc, nous pourrions nous endetter encore de 15 M€ pour être à votre niveau. Donc, reprenez les chiffres et vous en reparlerez, par exemple, sur le journal samedi prochain.

M. POUYFAUCON : D’accord. C’est un peu tiré par les cheveux tout cela.

M. LE MAIRE : Cela ne vous arrange pas, je sens que cela ne vous arrange pas M. POUYFAUCON.

M. POUYFAUCON : On peut revenir beaucoup plus loin, aux temps anciens. Quand vous nous dites que la dette était à 8 M€, effectivement. Mais il faut se rappeler aussi ce que vous n’avez pas fait pendant votre ancien mandat, c’est-à-dire pas grand-chose à part rendre Hendaye comme une ville où l’on dort et l’on ne vit pas. Forcément, quand on investit, il y a un peu plus d’endettement. Nous ne sommes pas là pour faire des économies dans une ville. Nous sommes là pour la faire vivre.

M. LE MAIRE : C’est curieux parce que cette partie du mandat, vous vous en souvenez.

M. POUYFAUCON : Mais, je me souviens de tout. Je n’ai jamais dit que je n’avais pas de mémoire M. le Maire. Il n’y a pas de souci là-dessus. Chacun sa manière de voir les choses. Certains avec des racines carrées, d’autres avec la réalité.

M. LE MAIRE : D’accord, oui bien sûr. L’appréciation reste personnelle, mais les chiffres sont têtus.

M. POUYFAUCON : Les chiffres sont têtus mais les chiffres restent des chiffres.

M. LE MAIRE : Très bien.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

SUR RAPPORT DE M. Frédéric TRANCHE

037.2019 – STATIONNEMENT PAYANT – MODIFICATIONS 2019

Les modifications suivantes sont apportées au dispositif mis en place en 2018 :

1) Modifications concernant uniquement la ZONE ROUGE du stationnement payant (secteur de la Plage)

a) La ZONE ROUGE sera étendue et comprendra toutes les rues et parkings situés dans le périmètre délimité par la Rue des Orangers et les Rues des Lilas et Pohotenia.

b) La ZONE ROUGE sera payante du 1er avril au 31 octobre de chaque année (saison « estivale »), tous les jours (dimanches et jours fériés compris), et selon les horaires suivants : de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 14 heures à 20 heures.

Seuls, le Boulevard de la Mer et le Parking SOKOBURU seront payants toute l’année.

2) Modifications applicables aux 2 zones de stationnement payant : la ZONE BLEUE (secteur du Centre-Ville et de la Gare) et la ZONE ROUGE (secteur de la Plage).

a) Les propriétaires de résidences secondaires sur HENDAYE, à condition d’en faire la demande, pourront bénéficier d’un forfait de stationnement gratuit de 200 heures sur l’année civile (soit du 1er janvier au 31 décembre), moyennant le versement de 60 €.

Ils se verront délivrer une carte à puce à raison d’une carte par résidence secondaire.

b) Les habitants à l’année de BIRIATOU et de BEHOBIE (quartier de la Commune d’URRUGNE) pourront bénéficier du même dispositif décrit plus haut, à raison d’un forfait par résidence principale.

M. TRANCHE : En complément de cette délibération, je tenais à vous faire savoir qu’elle vient, conformément à nos engagements, après une année d’expérimentation de la nouvelle réglementation.

L’évolution proposée ce soir a fait l’objet de plusieurs réunions de travail et de concertation régulières, avec tous les élus, les résidents et commerçants Hendayais. Ces nombreux échanges ont permis de vérifier la cohérence de notre stratégie, d’une part, et, d’autre part, la prise en compte des différentes attentes, auxquelles nous avons tenu compte.

Les axes forts sont ainsi réaffirmés :

Conservation du service Résident pour les Hendayais
Gratuité des stationnements sur une partie de l’année dans le secteur tendu de la plage
Soutien aux restaurateurs et à leurs consommateurs sur l’intégration de la gratuité à la pause méridienne
Lutte contre le stationnement dit « ventouse »
Adaptation aux résidences secondaires et aux résidents des communes voisines
Intégration du stationnement par les politiques de mobilité et des parkings relais

C’est toujours dans ce cadre que nous continuerons à travailler 2019 pour appréhender les besoins et toujours analyser notre dispositif. Je vous remercie.

M. POUYFAUCON : Nous voterons contre cette délibération car, pour nous, elle est plus une régression qu’une évolution comme cela est indiqué dans le texte. Parce que, finalement, nous passons d’un stationnement gratuit pour les Hendayais, les Biriatuar et les Pausutar à 15 €/an pour les Hendayais, et 60 € pour 200 heures, et non pas à l’année, pour les derniers cités.

Ce qu’il faut savoir, c’est quand même que les habitants de Biriatou et de Béhobie consomment la plupart du temps à Hendaye. Quand on sait, Fred, que tu veux promouvoir le commerce de proximité à Hendaye, je trouve que c’est un message questionnant qui est envoyé à nos voisins directs et peut-être qu’ils préféreront aller faire leurs courses ailleurs, ou peut-être pas. Espérons que non.

Pour parler des réunions que nous avons eues, moi, lors de la seule à laquelle j’ai été invitée, j’avais émis la possibilité que l’on puisse avoir un abonnement par foyer fiscal et non pas par véhicule, ce qui aurait permis aux résidences principales de pouvoir prendre, dans l’hypothèse où le foyer dispose de deux voitures, l’une ou l’autre, plutôt que d’avoir deux abonnements. Pour les résidences secondaires, ce qui serait pratique, c’est que si les personnes veulent venir en train à Hendaye et louer une voiture sur place, cela leur permettrait de ne pas utiliser la voiture sur le trajet et de pouvoir utiliser cet abonnement sur le foyer fiscal sur Hendaye. Quand on veut lutter contre le « tout voiture », je pense que cela serait positif. Pour ces raisons, nous voterons contre cette délibération.

M. LE MAIRE : Peut-être que les Hendayais vont estimer, eux, que leur enlever une voiture dans le couple, c’est régresser par rapport à la faculté qu’ils avaient, par le passé, de pouvoir utiliser deux voitures en stationnement.

M. POUYFAUCON : Je n’ai pas du tout dit cela. Je parle d’un seul abonnement pour l’ensemble des voitures du foyer fiscal. On comprend ce qu’on a envie de comprendre. C’est exactement ce que j’ai dit, et c’est ce que j’avais dit lors de la seule plénière à laquelle j’avais été invité pour en parler, pas plusieurs.

Mme KEHRIG COTTENÇON : Quand tu dis qu’un abonnement par foyer fiscal de façon à ce qu’il n’y ait qu’une voiture qui circule et comme cela on prend le bus, cela s’appelle un abonnement pour une voiture.

M. POUYFAUCON : Ce que tu comprends, cela s’appelle de la manipulation de ce que je dis Chantal.

Mme KEHRIG COTTENÇON : Mais pas du tout, non. Cela s’appelle que j’entends bien ce que tu dis.

M. POUYFAUCON : Non, tu ne comprends pas ce que je dis. Tu comprends ce que tu veux.

M. TRANCHE : Effectivement, au regard de la Loi et du système mis en place en 2018, l’évolution sur les 15 € n’est pas l’objet de la délibération. C’est une mesure votée en 2018.

Concernant Urrugne et Biriatou, nous avons pu remarquer sur le commerce hendayais, le nombre de paiements réalisés et la gratuité de nombreuses rues sur le territoire du centre-ville.

Mme DUHART ETCHENAUSIA : Pas Urrugne et Biriatou mais Béhobie et Biriatou. il faut remettre les choses à leur place. On parle d’évolution mais au lieu de payer 15 € jusqu’à présent, ils devront payer 60 €. C’est 45 € de plus pour le même service. Ce n’est pas 200 heures, il s’est trompé Peio. C’est pour les résidences secondaires 200 heures.

Par contre Biriatou et Béhobie disposaient d’un stationnement gratuit comme les Hendayais avant. Ils sont passés à un abonnement à 15 € comme les Hendayais, et là vous augmentez à 60 €. Je trouve cela grossier, parce qu’ils consomment ici, comme nous et bien plus que certains. C’est tout ce que j’avais à dire personnellement. Et je voterai contre, évidemment.

M. LE MAIRE : Très bien, Marie-Pierre.

M. TRANCHE : Ta remarque était très judicieuse Marie Pierre sur le périmètre.

C’est un service que l’on rajoute. En 2018, l’arrêté ne prévoyait rien pour Biriatou et Béhobie, donc c’est vraiment une évolution.

Mme DUHART ETCHENAUSIA : Qu’est-ce qui ne prévoyait rien ?

M. TRANCHE : Rien n’était prévu pour Béhobie et Biriatou.

Mme DUHART ETCHENAUSIA : On n’avait rien ? On avait zéro franc, le même abonnement.

M. TRANCHE : Nous n’avions pas envisagé en 2018 d’évolution vis-à-vis de l’arrêté précédent.

Mme DUHART ETCHENAUSIA : Non, c’était le même dispositif que pour les Hendayais. Pour les Hendayais, cela a quand même évolué puisque nous sommes passés de la gratuité à 15 € l’année. Biriatou et Béhobie sont passés de 15 € l’année à 60 €. C’est une sacrée évolution. Je confirme.

Mme ZUBIETA : non.

Mme DUHART ETCHENAUSIA : comment non ?

M. TRANCHE : Je pense qu’Evelyne a raison.

Mme DUHART ETCHENAUSIA : Alors, je suis désolée Mais vous me devez 15 € parce que j’ai payé 15 € pour Biriatou. Et tu as validé en plus.

M. TRANCHE : Sans aucune ambiguïté, ceux qui avaient déjà une carte n’ont rien payé en 2018. Ceux qui sont venus s’enregistrer au titre de 2018 ont payé exactement comme les Hendayais, conformément à l’arrêté qui date d’avant 2018.

Mme DUHART ETCHENAUSIA : Ce que tu veux dire, c’est que les Biriatuar et les Pausutar qui ne payaient rien, s’ils ne se sont pas manifestés en 2018, ont bénéficié de la gratuité ?

M. TRANCHE : Non.

Mme DUHART ETCHENAUSIA : Donc, s’ils se sont manifestés, ils ont payé 15 € et dorénavant ils payeront 60 €.

M. TRANCHE : Les personnes titulaires de l’ancienne carte, conformément à la délibération qui avait été prise, ont été reconduites automatiquement. Les nouveaux inscrits, ceux qui n’avaient pas de carte en 2017 et qui en voulaient une, ont payé exactement la même somme qu’un Hendayais qui voulait s’enregistrer. Nous nous sommes appuyés sur la délibération en vigueur à l’époque.

Aujourd’hui, nous faisons évoluer ce dispositif aussi pour des questions d’équité entre les résidences secondaires qui paient des taxes. Avec le commerce, c’est une manière d’équilibrer. Effectivement, en plénière, nous avons présenté ce dispositif en toute transparence parce que c’est ce que l’on a voulu.

Concernant l’immatriculation et la prise en charge des foyers fiscaux, effectivement, il y a toujours dans la balance un équilibre à trouver entre un dispositif choisi, qui est l’abonnement et l’enregistrement par la plaque d’immatriculation parce qu’il nous semblait très opportun et cohérent de compter les vaches avec les vaches et les chèvres avec les chèvres.

Quand une voiture est sur une place de parking, ce n’est pas un foyer fiscal, c’est une automobile. Une fois qu’elle est là, il n’y a pas moyen de déroger à différentes règles. Donc, on a vraiment un véhicule qui est garé, et qui peut être contrôlé, qui peut être enregistré. Nous avons évité, et évitons, le détour et la tricherie, de manière très pragmatique, en se disant que même si ce n’est pas le conducteur, c’est la voiture enregistrée qui bénéficie du service.

A mon sens, c’est l’une des seules et unique façon d’aller vers le développement durable. Effectivement, nos tendances doivent changer. Nous devons faire en sorte d’utiliser au maximum des modes alternatifs de mobilité, d’utiliser les parkings relais, d’utiliser le vélo, et de travailler sur une politique de mobilité globale.

Nous ne pouvions pas rester comme avant, et on risquait d’engendrer d’énormes tricheries que nous avons tous connues avec la carte. Là, on n’a plus le choix ; c’est le véhicule qui est enregistré. Pour l’enregistrer le service n’a pas d’autre choix que d’avoir un dossier bien étudié pour éviter les fraudes. Merci beaucoup.

M. POUYFAUCON : Je te remercie Fred pour la courtoisie de ta réponse. On n’est pas d’accord mais c’est vrai qu’il y a de bonnes choses dans ce que tu as dit, par rapport à la tricherie notamment.

Pour nous, c’est une augmentation d’un impôt indirect finalement. Donc, nous voterons contre. Je te remercie encore une fois de la courtoisie avec laquelle tu m’as répondu.

M. TRANCHE : Je continuerai dans ce sens.

Avant de passer la parole. Justement, nous sommes tous pour le développement. Nous avons tous la capacité de ne pas payer le stationnement à la plage, en utilisant ses jambes ou son vélo, d’une manière générale.

Ce n’est pas une taxe obligatoire que de prendre la voiture et d’aller se garer à quelques dizaines de mètres de la plage. On va dans une ambiance, on va dans un cadre urbanistique. Je suis désolé. On n’est pas obligé de prendre sa voiture. On peut trouver des modes alternatifs. C’est ce que l’on souhaite tous dans nos politiques stratégiques, dans les grands échanges. Foncièrement, je ne peux pas te laisser dire que c’est une taxe supplémentaire. Une taxe, c’est quelque chose que nous devons obligatoirement payer. Là, on n’est pas obligé de la payer.

M. POUYFAUCON : Tu as parfaitement raison.

Mme CAZALIS : Je pense qu’il y a deux sujets dans ce sujet, en fait. Le premier, c’est la carte que vous aviez mise en place dans l’ancienne majorité qui, quand nous sommes arrivés, avait atteint ses limites. Elle ne pouvait continuer pour des raisons de réglementation parce que, clairement, par rapport à la Loi, il y avait des choses à recadrer.

Par rapport à cette carte, il a donc fallu faire évoluer le dispositif et c’est juste cela qu’il faut que vous compreniez, la différence entre la carte et l’abonnement. Aujourd’hui, la possibilité réglementaire de continuer à proposer les services de la carte tout en les mettant dans un cadre réglementaire, c’était de passer à l’abonnement.

Tu estimes que l’abonnement à 15 € ou 60 € soit trop cher, cela peut être discuté, il n’y a pas de souci. Mais toujours est-il qu’il nous était obligatoire, pour continuer à bénéficier du service et pouvoir développer la politique de stationnement, de travailler sur une configuration d’abonnement. L’abonnement peut continuer à se développer : abonnement pour les commerçants, abonnement pour les employés…

La deuxième chose, c’est qu’effectivement comme le dit très bien Frédéric, il est nécessaire et c’est une position politique assumée, de redonner de l’espace public au piéton. Nous sommes tous les premiers à apprécier quand une Place de la République est fermée, l’on peut disposer de la Place en famille, que l’on puisse aller dans des restos en toute tranquillité, etc…

Pour aller dans le sens de l’espace public redonné au piéton, forcément il y a des conséquences, notamment celle d’en enlever un petit peu aux voitures. Pour ce faire, il y a des dispositifs, comme il l’a rappelé, qui sont toutes les pistes cyclables, le développement du service urbain. On est quand même sur un transport urbain qui est récent, qui a 4 ans et Chantal peut en témoigner mais qui, malgré tout, apporte des modifications tous les ans. D’autres vont arriver.

Il faut voir aussi la question globalement et pas uniquement, je pense, sur des questions d’abonnement. C’est une philosophie globale et une démarche réglementaire qui a dû être structurée.

Mme DUHART ETCHENAUSIA : Vous êtes en train de dire que l’on peut prendre le vélo. Vous avez, selon le sujet, des positions qui vous arrangent plus ou moins.

Vous dites qu’on prend le vélo, qu’on est pas obligé de prendre la voiture pour aller à la plage : entièrement d’accord.

On peut prendre la navette : entièrement d’accord.

Quand on parle du boulevard de la Mer et qu’on vous demande pourquoi vous ne faites pas le stationnement côté entrées et portes charretières, vous dites qu’on perd beaucoup de places de stationnement, donc on va faire un investissement pour 40 ans avec des places côté mer et on me dit, à côté, au sujet du stationnement que moins de voitures, c’est ce que l’on recherche. Là, si c’était vraiment votre volonté, on l’aurait vu : moins de voitures sur le boulevard, on perd des places de stationnement mais tant pis, on met des vélos en place, etc. Il ne faut pas avancer des arguments que quand cela arrange. Là, pour le coup, je vous rentre dedans parce que je ne peux pas l’entendre.

Nous, nous avions fait un choix, on s’était fait ramasser parce qu’on perdait des places de stationnement qu’on n’avait pas retrouvées. Vous avez fait votre choix. Nous allons avoir une perspective complètement coupée avec ces voitures, malgré les petits ilots qu’il va y avoir, et vous me dites que c’est pour qu’il y ait moins de voitures maintenant. Non, c’est tout le temps le même raisonnement, ou alors, ce n’est pas possible.

Mme CAZALIS : Marie-Pierre, ce que tu dis est pertinent. Après, tu sais comment fonctionne l’état d’esprit de l’être humain. Il a besoin souvent de passer par palier. Je te le dis honnêtement, la question de ce boulevard de la Mer complètement piéton a été évoquée. Sauf que, il faut aussi parfois faire des choses par palier, et nous avons estimé que par rapport à la politique globale que nous avions posée, c’était cohérent quand même de maintenir ces stationnements-là.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

7 votes CONTRE : Mme IRASSART ESTOMBA, Mme DUHART ETCHENAUSIA, M. POUYFAUCON, Mme ZUBIETA, M. BALANZATEGUI, M. BERRA, M. DESTRUHAUT

SUR RAPPORTS DE M. Richard IRAZUSTA

038.2019 – INDEMNISATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES POUR ÉLECTIONS (IHTS)

Il est décidé d’attribuer des indemnités horaires pour travaux supplémentaires au personnel de catégorie C ou B qui participent aux opérations électorales et qui n’ont pas récupéré le temps de travail supplémentaire effectué.

M. IRAZUSTA : Cette délibération présente une mise à jour par rapport à une délibération qui n’était plus « dans les clous » et qui datait de 1984.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

039.2019 – SAISON TOURISTIQUE 2019 – CRÉATION D’EMPLOIS TEMPORAIRES

afin d’organiser dans les meilleures conditions la saison d’été 2019, l’assemblée décide de créer les postes suivants :

Surveillance et entretien du DOMAINE D’ABBADIA :
- 2 emplois d’agent saisonnier, à temps complet, pour la période du 1er au 31 juillet
- 2 emplois d’agent saisonnier, à temps complet, pour la période du 1er au 31 août

Accueil maison basque Asporotsttipi – ABBADIA :
- 2 emplois d’agent saisonnier, à temps non complet pour la période du 29 mai au 29 septembre

PÔLE CADRE DE VIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
- 5 emplois d’agents saisonniers, à temps complet, pour la période du 1er au 30 juin,
- 19 emplois d’agents saisonniers, à temps complet, pour la période du 1er au 31 juillet,
- 19 emplois d’agents saisonniers, à temps complet, pour la période du 1er au 31 août,
- 6 emplois d’agents saisonniers, à temps complet, pour la période du 1er au 30 septembre.

PÔLE ATELIERS MUNICIPAUX
- Logistique fêtes et cérémonies
  - 2 emplois d’agents saisonniers, à temps complet, pour la période du 1er au 30 juin,
  - 2 emplois d’agents saisonniers, à temps complet, pour la période du 1er au 31 juillet
  - emplois d’agents saisonniers, à temps complet, pour la période du 1er au 31 août.

HANDI-PLAGE :
- 4 emplois d’agents saisonniers, à temps complet, pour la période du 1er juillet au 31 août, chargés de l’accueil des personnes handicapées fréquentant l’équipement « HANDI-PLAGE ».

MÉDIATHEQUE MUNICIPALE :
- 1 emploi d’agent saisonnier, à temps complet, pour la période du 1er au 31 juillet,
- 1 emploi d’agent saisonnier à temps complet pour la période du 1er au 31 août.

MENDI-ZOLAN :
- 1 emploi d’agent saisonnier, à temps complet, pour la période du 1er mai au 30 septembre.

SERVICE ANIMATION JEUNESSE :
- 19 emplois d’agents saisonniers, à temps complet, pour la période du 1er au 31 juillet,
- 9 emplois d’agents saisonniers, à temps complet, pour la période du 1er au 31 août.

M. IRAZUSTA : Je vous précise que par rapport à l’année dernière, cette délibération propose une augmentation de mois saisonniers :

+ 5 pour le Pôle Cadre de Vie,
+ 2 pour Abbadia qui permet de doubler la présence des agents qui étaient seuls auparavant et
+ 1 pour Mendi Zolan qui, en fait, va faire la jonction entre un poste de titulaire et un futur recrutement (titulaire qui quitte la structure et un recrutement ultérieur)

Mme DUHART ETCHENAUSIA : J’entends pour certains postes. Nous voterons Pour bien sûr. Simplement quelques explications puisque tu sais très bien les donner : sur le Pôle Cadre de Vie et Développement Durable, l’année dernière, par exemple, sur la période du 1er au 30 septembre, il n’y avait que 3 emplois saisonnier et, cette année, il y en a 6. Qu’est-ce qui explique ce doublement ? Pour la période du 1er au 30 juin aussi, il y en avait 3 et il y en a 5 cette année. Qu’est-ce qui justifie ces augmentations pour les mêmes périodes.

M. IRAZUSTA : Je te remercie pour la courtoisie de ta question. En fait, c’est difficile de comparer avec l’année dernière parce que la répartition n’était pas forcément identique dans l’organisation des services techniques. Le Pôle Cadre de Vie et Développement Durable n’était pas organisé de la même façon.

L’augmentation peut se justifier aussi par le fait que cela évite un cumul d’heures pour les agents titulaires, et des récupérations qui désorganisent après les périodes de récupération sur d’autres périodes de l’année. Plus qu’une augmentation du temps de travail, c’est une amélioration de l’organisation du travail qui est à noter. On verra si cela donne les résultats escomptés et si on partira sur la même base l’année prochaine si cette délibération est amenée dans les mêmes délais.

Mme DUHART ETCHENAUSIA : Merci. Pour l’animation-jeunesse, même commentaire. Du 1er au 31 août, l’année dernière il y avait 4 emplois et cette année 9. Dans ce service, ce ne sont pas des emplois techniques quand même.

M. IRAZUSTA : Non, mais cela a beaucoup changé aussi avec l’organisation du dispositif sur l’année, avec les modifications et la gestion des temps de travail suite à la suppression de certaines activités de loisirs et une réorganisation. Là aussi, il y a le souci de ne pas occasionner des heures supplémentaires qui sont ensuite difficiles à récupérer et qui, de toute façon à moment donné, doivent être payées.

Mme DUHART ETCHNENAUSIA : OK. J’imagine que là aussi, ces augmentations de postes étaient prévues dans le budget. Elles sont compensées par les heures supplémentaires en moins, éventuellement ?

M. IRAZUSTA : La réponse est dans la question.

Mme DUHART ETCHENAUSIA : Merci.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

040.2019 – SAISON TOURISTIQUE 2019 – CRÉATION D’EMPLOIS TEMPORAIRES

Les élus décident de la création de 6 emplois d’agent saisonnier pour la période du 1er mai au 30 septembre 2019 affectés au service du stationnement payant-Police municipale.

M. IRAZUSTA : C’est probablement en lien avec le débat qu’il y a eu avant. Néanmoins, il s’agit d’autant de postes mais il y a 5,5 mois de plus dans l’activité. C’est lié à l’augmentation du nombre d’horodateurs.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

041.2019 – ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ – CINÉMA

Un emploi temporaire à temps complet est créé pour assurer les missions de projectionniste au cinéma des Variétés pour la période du 1er avril 2019 au 30 mars 2020.

M. IRAZUSTA : Petite précision : ce poste avait été fermé parce que la personne qui l’occupait a bénéficié d’un poste à temps plein au départ d’un de ses collègues à la retraite. Donc, le poste correspondant aux heures que cette personne occupait avant le passage sur un temps plein n’était pas pourvu. Ce sont ces heures qui existaient auparavant qui font l’objet de la présente délibération.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

042.2019 – SAISON TOURISTIQUE 2019 – CRÉATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE

Il est décidé de recruter un agent contractuel affecté à la régie des fêtes pour la période du 1er avril 2019 au 31 août 2019 à raison de 20 heures par semaine.

M. IRAZUSTA : Cette délibération est identique à celle de l’année dernière.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

043.2019 – SUBVENTION – ASSOCIATION « LES RESTOS DU CŒUR »

L’association LES RESTOS DU CŒUR a déposé une demande de subvention hors délai. Après étude du dossier, il est décidé d’allouer une subvention de 2 000 € à cette association.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

044.2019 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (FIPD)

Dans le cadre du CSLPD, plusieurs groupes de travail ont mené des réflexions qui vont se concrétiser par des projets susceptible d’être financés par l’Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la délinquance (FIPD) ou au titre de l’appel à projets de la Mission Interministérielle de Lutte contre les drogues et les conduites addictives.

A ce jour, trois projets peuvent justifier d’un financement du FIPD et de subventions :

Action de sensibilisation contre les violences faites aux femmes au travers d’un guide trilingue
La mise en place de la vidéoprotection,
Des actions de sécurisation des établissements scolaires sur la Commune

Les subventions les plus élevées seront sollicitées au titre du FIPD et de la MILDECA.

M. IRAZUSTA : Il y a peut-être sur les actions de sécurisation des établissements scolaires des précisions qui peuvent être apportées par Nicole BUTORI.

Mme BUTORI : Effectivement, notre dossier concerne la sécurisation au niveau de nos écoles avec notamment la rehausse de tous les grillages et portails pour empêcher l’accès de l’école depuis l’extérieur, l’installation de visiophones permettant de filtrer les entrées, et la mise en place d’un dispositif d’alarmes attentat/intrusion dans le cadre des PPMS dans les différentes écoles ; également, un dispositif d’alarmes détectant l’intrusion au sein de l’école lorsqu’elle est fermée. Ces mesures sont prises dans le cadre du Plan Vigipirate et de manière à sécuriser davantage nos écoles, mais également en prévention de délinquance puisque nous avons eu, à plusieurs reprises, des intrusions à l’intérieur de nos écoles. Il est donc nécessaire de les sécuriser davantage.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

SUR RAPPORT DE Mme Isabelle POLA LAKE

045.2019 – ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE BOISÉE AB 146 – CHEMIN D’ANCIOLA

M. le Maire est autorisé à signer l’acte d’achat de la parcelle cadastrée section AB n° 146, sise chemin d’Anciola, d’une superficie de 4 690 m² à la SAS PARTIMO au prix de 20 000 €. Cette parcelle est située en zone Naturelle – Espace Remarquable et grevée d’une servitude d’Espace Boisé Classé au Plan Local d’Urbanisme.

M. BALANZATEGUI : Nous allons voter contre cette délibération. Nous ne sommes pas contre une politique d’acquisition foncière d’espaces remarquables en général, mais, sur la forme, cette délibération prête à de nombreuses interrogations auxquelles l’énoncé ne donne pas de réponse. Par exemple, s’il y a un droit de préférence, cela veut dire qu’il y avait un ou plusieurs acquéreurs potentiels. Est-ce que l’on connait les intentions de cet acquéreur potentiel ou de ces acquéreurs potentiels avant d’exercer ce droit ? Dans ce cas, qu’est ce qui a fait pencher la balance en faveur de la mairie s’il y avait d’autres droits de préférence en jeu ?

Encore une fois, pourquoi vient-on rajouter un étage à la fusée dans la « stratégie à long terme » du Conservatoire du Littoral ? Cette structure ne dispose-t-elle pas de sa propre autonomie en matière d’acquisition foncière ?

Ensuite, quel intérêt pour la mairie d’acheter un bout de terrain (70 m X 70 m), même pas un terrain de foot, on le rappelle quand même ? On ne sait même pas s’il y a une continuité avec d’autres parcelles communales. Sachant que pour garder son caractère remarquable, il suffit de laisser son classement actuel en Espace Naturel. Une fois acheté, il faut ensuite l’entretenir et empêcher que ce terrain ne devienne un bosquet délaissé. Cela a un coût. Le ou les premiers acquéreurs avaient peut-être un projet qui aurait mis en valeur cet espace naturel. Pour ces raisons, nous voterons contre cette délibération.

Mme POLA LAKE : Si je peux répondre juste à la première question de savoir s’il y avait d’autres acheteurs potentiels, en effet, mais la société SAS PARTIMO s’est prononcée en faveur de la Commune. C’est elle qui a choisi de préférer la Commune comme acheteur plutôt que l’autre acquéreur potentiel.

Ensuite, la Commune se porte acquéreur dans le but d’une future rétrocession au Conservatoire du Littoral. Actuellement, ils sont dans un travail d’extension de leur périmètre mais comme ce travail n’est pas achevé, ils ne peuvent pas l’acquérir directement pour le moment. Après, il y aura donc une rétrocession.

M. BALANZATEGUI : Qu’est-ce qui a fait pencher la balance en faveur de la mairie par rapport à l’autre acquéreur ?

Mme POLA LAKE : C’est le vendeur qui a décidé.

M. LE MAIRE : C’est que, in fine, ils savent que nous allons rétrocéder ce terrain au Conservatoire du Littoral.

M. BALANZATEGUI : Gratuitement ?

M. LE MAIRE : Gratuitement n’est pas le mot, mais on va le rétrocéder. Alors que d’autres, peut-être, essaieraient de ne pas le rétrocéder.

M. POUYFAUCON : Cela restera un endroit protégé, quoi qu’il arrive.

M. LE MAIRE : Cela ne change pas l’affectation, bien sûr.

M. POUYFAUCON : Donc, l’intérêt de l’acheter est questionnant.

M. LE MAIRE : C’est une question de gestion ensuite par le Conservatoire du Littoral qui, petit à petit, récupère des parcelles, dont celle-là.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

7 votes CONTRE : Mme IRASSART ESTOMBA, Mme DUHART ETCHENAUSIA, M. POUYFAUCON, Mme ZUBIETA, M. BALANZATEGUI, M. BERRA, M. DESTRUHAUT

SUR RAPPORT DE M. Iker ELIZALDE

046.2019 – CENTRE D’APPUI A L’ACTIVITÉ ET A L’EMPLOI HENDAYE-PAYS BASQUE

L’association « Centre d’appui à l’activité et à l’emploi Hendaye Pays Basque » a été créée en Octobre 2017 autour de la volonté de créer les conditions d’un développement du territoire qui favorise la coopération entre acteurs, et qui réponde aux besoins du plus grand nombre d’Hendayais et d’Hendayaises. Il a pour vocation de traiter des questions de développement économique et d’emploi au sein d’une instance collective et participative.

A compter du 1er avril 2019, l’association prendra à sa charge les coûts de fonctionnement. A ce titre, elle sollicite de la Ville d’Hendaye le versement d’une subvention annuelle de 80 000 € du 1er avril 2019 au 1er avril 2022.

M. le Maire est autorisé à signer la convention de coopération qui détaille les objectifs visés et les moyens qui seront mis en œuvre par le Centre d’Appui.

M. ELIZALDE : Avant de passer à la lecture de la délibération, je souhaitais présenter la convention qui va lier le Centre d’Appui à la ville. Tout d’abord, préciser que cette convention a fait l’objet de deux présentations, l’une en Commission Développement Economique, et une autre en Conseil d’Administration du Centre d’Appui, qui l’a validée à l’unanimité.

La convention reprend les missions actuelles du Centre d’Appui, sur lesquelles nous avons déjà échangé et débattu. Trois fonctions principales :

L’accompagnement des porteurs de projets,
Favoriser l’émergence de projets collectifs,
Le soutien au tissu économique local.

Petit rappel sur la composition également du Centre Appui : 4 collèges (collège des Entreprise, collège des Syndicats de Salariés, collège des Collectivités et collège des Acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Sur l’accompagnement des porteurs de projets, la convention fixe comme objectifs :

de renforcer la cellule d’accueil d’orientation avec :
le fait d’accueillir et orienter les porteurs de projets individuels et leur donner accès à des ressources, services et dispositifs,
créer une dynamique de coopération entre les porteurs de projets individuels, rompre l’isolement
recenser les besoins des porteurs de projets, en tentant d’y apporter une réponse collective
constituer un réseau d’acteurs-ressources sur l’ensemble du bassin de vie transfrontalier. Comme vous le verrez, c’est quelque chose qui aujourd’hui rentre dans les orientations du Centre d’Appui, cette volonté affirmée d’agir sur le bassin de vie Hendayais. Nous avons fixé ce territoire à Hendaye, Urrugne, Biriatou d’un côté, et Bortziri, Irun et Hondarribia, de l’autre côté.
Favoriser l’incubation de projets collectifs de territoire, avec comme objectifs :
aider à l’émergence et au développement d’initiatives collectives répondant à un ou plusieurs besoins du territoire,
apporter des réponses aux besoins exprimés mais également constituer un espace de dialogue et de remontée des besoins,
accompagner les porteurs de projets à dimension Economie Sociale et Solidaire. Il s’agit de permettre la création d’initiatives collectives et de faciliter leur formalisation juridique au travers de statuts de l’ESS, notamment le statut coopératif.
Soutenir le tissu économique local, avec 3 objectifs :
faire remonter les besoins des entreprises du territoire, notamment dans les secteurs de l’industrie, de l’artisanat, de la santé et des transports,
identifier les métiers en tension sur le bassin de vie et au-delà,
apporter des réponses collectives en lien avec le territoire transfrontalier et créer des outils qui puissent apporter des réponses concrètes.

Le Centre d’Appui, pour sa part, s’engage à partager avec la ville l’ensemble de ses actions et, en tant qu’outil territorial au service du développement de l’activité et de l’emploi, s’engage à être à l’écoute des besoins de la ville.

En contrepartie, la Ville s’engage à mettre les moyens techniques et humains nécessaires à la dynamique du Centre d’Appui.

Le versement de la subvention sera évalué tous les ans et conditionné à la présentation du bilan annuel, comprenant notamment le rapport d’activité.

Cette convention a une durée de 3 ans, du 1er avril 2019 au 30 mars 2022, sachant que de toutes les manières, il faudra que l’on vote tous les ans. Cette attribution de subvention sera soumise tous les ans au vote du Conseil Municipal.

Je terminerai sur un dernier point que l’on pourra approfondir si besoin : nous sommes également en train de travailler sur trois projets POCTEFA qui ont pour objectifs d’accompagner le maintien et la création d’activités et d’emplois sur l’ensemble du bassin de Txingudi. Là, nous souhaitons renforcer les partenariats sur ce bassin.

M. BALANZATEGUI : Nous allons voter pour cette délibération mais, quand tu dis que le FEDER versait une subvention jusqu’en avril 2019, si on raccourcit, cela veut dire tout simplement que l’Europe arrête de payer et la ville prend tout en charge ?

M. ELIZALDE : C’est une traduction un peu rapide. C’est pour cela que j’ai précisé que le Centre d’Appui aujourd’hui, va se substituer à la Ville. C’est plutôt comme ça qu’il faut le comprendre. De ce fait, le Centre d’Appui se propose de participer à 3 projets européens.

Les 80 000 €, il faut les considérer comme le montant le plus élevé pour permettre le fonctionnement du Centre d’Appui. Par contre, à partir du moment où l’on aura pu établir d’autres recettes, elles viendront se soustraire à ce montant là, mais on ne pourra pas le faire en 2019.

M. BALANZATEGUI : Donc, c’est la seule source de financement pour l’instant ?

M. ELIZALDE : Pour 2019, oui. Là, nous travaillons sur les fonds européens, mais également sur la location du local qui sera utilisé par le Centre d’Appui à des porteurs de projets, et sur la cotisation des membres.

M. ELIZALDE ne prend pas part au vote.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

SUR RAPPORTS DE M. Jean Michel ARRUABARRENA

047.2019 – SEM SLIH – REDEVANCE D’AFFERMAGE – AVENANT n° 10

L’avenant n° 9 avec la SEM SLIH fixait le montant de la redevance d’affermage à 900 000 € à compter du 1er janvier 2017 et prévoyait une revalorisation de cette redevance sur l’indice des fermages.

Il apparait que cet indice n’est pas le plus pertinent.

En conséquence, l’avenant n° 10 prévoit que pour l’année 2018, la redevance est fixée à 900 000 € et fera l’objet d’une révision dès 2019 selon l’Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT).

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

048.2019 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – YACHT CLUB HENDAYE – CHAMPIONNAT NATIONAL DU MEXIQUE DE VOILE

Une subvention exceptionnelle de 750 € sera versée à l’association YACHT CLUB HENDAYE dont un équipage participera au championnat national du Mexique et championnat nord-américain entre le 28 mars et le 7 avril prochains.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORTS DE Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON

049.2019 – EXONÉRATION DE LA TAXE LOCALE DE PUBLICITÉ EXTÉRIEURE SUR LES MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES

L’assemblée décide d’exonérer de la taxe locale de publicité extérieure les mobiliers urbains publicitaires afin de négocier librement avec les candidats le versement d’une redevance d’exploitation annuelle plus lucrative.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

050.2019 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR INSTALLATION DE MOBILIER URBAIN

Dans le cadre du futur contrat de concession de service de mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobilier urbain, la Commune percevra des droits d’occupation du domaine public qui s’appliqueront dès la mise en place des nouveaux matériels, par unité et par an, à :

Abri voyageur 25.40 €
Panneau 2 m² 25.40 €

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 19 h 50.

HENDAYE, le 28 mars 2019

Le Maire, 1er vice-président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Conseiller Départemental des Pyrénées-Atlantiques,

Kotte ECENARRO

AFFICHE A LA PORTE DE LA MAIRIE : le 28.03.2019

Le Maire, 1er vice-président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Conseiller Départemental des Pyrénées-Atlantiques,

Kotte ECENARRO