Compte-rendu du Conseil municipal du 26 juin 2019

Réf. KE.IG – 352.2019

L’An Deux Mille Dix Neuf, le mercredi vingt-six Juin à 18 h 30, s’est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, M. IRAZUSTA, M. ELIZALDE, Mme CAZALIS, Mme POLA LAKE, M. ARRUABARRENA (Adjoints), Mme LEGARDINIER (de la délibération n° 070.2019 à 078.2019 et n° 081.2019), Mme CAMACHO SATHICQ, M. DAUBAS, Mme ANSAULT LECUONA, M. DURANDEAU, Mme VESGA SORONDO, M. GIANSANTI, Mme HARAMBOURE, M. DIAS, Mme MOUNIOS ADURRIAGA, M. BOURROUILH PAREGE, Mme CAUBET LECUONA, M. FRUCHART, Mme VARELA, M. CAMBLONG, Mme CEZA, M. BERRA, Mme DUHART ETCHENAUSIA, M. POUYFAUCON, Mme ZUBIETA, M. BALANZATEGUI, M. DESTRUHAUT

ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme LEGARDINIER qui donne procuration à M. ELIZALDE pour les délibérations n° 079.2019 et 080.2019, M. TENA qui donne procuration à Mme KEHRIG COTTENÇON, Mme IRASSART ESTOMBA qui donne procuration à Mme ZUBIETA

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Christelle CAZALIS.

Le quorum de l’assemblée étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2019

M. le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la réunion du 22 mai 2019 par Mme CAZALIS, désignée en qualité de secrétaire de séance. Ce document est soumis à l’approbation de l’assemblée.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

COMMUNICATIONS

M. LE MAIRE : Tout à l’heure je passerai la parole à M. Marc SY, Directeur de Transdev, pour un temps d’échanges de 30 mn. Il nous parlera du nouveau réseau de transport Hegobus.

Préalablement, j’avais deux communications à vous faire :

1. DOMAINE DE LEGARRALDE

Le comité directeur de la SAFER a approuvé hier le choix des 4 agriculteurs qui vont exploiter le domaine de Legarralde, dont un envisage d’habiter sur place.
Il s’agit de 2 maraîchers bio, 1 éleveur de porc kintoa et volaille bio, 1 céréalier pour la production d’orge brassicole également bio.
Ce choix est particulièrement intéressant parce qu’il a supposé l’accord, et ce n’est pas toujours évident, des syndicats FDSEA et ELB. Ils se sont mis d’accord pour faire ces propositions. Il s’agira, en réalité, d’installer 3 jeunes agriculteurs et il y aura également une consolidation d’exploitation sur ces implantations.
Nous recevrons les candidats en mairie dans les prochaines semaines et je voulais à cette occasion remercier Isabelle POLA LAKE qui a suivi ce dossier avec assiduité.

2. CPAM et CAF

Par courrier du Directeur de la CPAM de Bayonne, ce dernier nous a confirmé que le Conseil d’Administration a approuvé l’installation permanente d’un bureau d’accueil de la CPAM à Hendaye. Ce bureau d’accueil sera couplé à un accueil Caisse d’Allocations Familiales, ainsi que d’un accueil numérique pour les usagers.
Dans un premier temps, ces services s’installeront dans les locaux de l’ancienne Poste de la plage, rue des Aubépines, avant de s’installer définitivement sur le site de l’ancienne Trésorerie pour laquelle des travaux vont être entrepris, conjointement par la ville et l’architecte de la CPAM, travaux qui interviendront en 2019 et 2020. Je voulais également vous dire que nous poursuivons nos efforts dans toutes les directions pour répondre à la pétition qui avait été signée par les habitants.
Je vous rappelle que 2 500 personnes ont signé cette pétition à Hendaye, sans que nous n’ayons eu à les démarcher. Pas de démarchage dans la rue ou dans les appartements ; ils se sont déplacés en mairie pour signer.
Vers le 13 novembre 2018, Bercy avait confirmé la fermeture de la Perception d’Hendaye et une banderole exigeant le retour des services publics a été posée le 19 novembre au balcon de la mairie. Cette banderole a été placée pendant 5 mois, et je voulais remercier tous les élus et les personnes qui, en signant cette pétition, se sont joints à notre demande.
Cela dit, les pétitions ne sont pas faites pour rester dans le tiroir du Maire. Ces pétitions ont été adressées au Président de la République et, le Président de la République a demandé à son cabinet de prendre contact avec le Maire. Ce contact a eu lieu le 19 juin dernier avec la Conseillère en charge de la Cohésion des Territoires à la Présidence de la République. Un échange téléphonique de 40 mn au cours desquels j’ai pu avancer les difficultés rencontrées ces derniers mois, pour ne citer que le Trésor Public, la Poste, le Commissariat, la suppression de postes dans les écoles, mais aussi la couverture médicale puisque nous apprenions récemment la fermeture du dernier cabinet de gynécologie à Hendaye.
J’ai également évoqué les contacts qui datent déjà de plusieurs mois, et même de quelques années avec la CPAM ou la CAF, qui aboutissent aujourd’hui. Mais j’ai surtout insisté sur la demande d’équité exprimée par le territoire parce que nous avons parlé aussi d’écoles bien sûr. Au titre des écoles, le message qui est passé est que ce n’est pas l’égalité que nous voulons, mais l’équité de traitement que nous voulons, compte tenu des populations d’enfants d’origines diverses ; c’est une richesse pour Hendaye ; c’est une difficulté pour les enseignants, pour les enfants parfois, pour les parents aussi entre eux. En tous cas, suite à cette requête, la Conseillère nous a indiqué que bien sûr le Président –et j’espère que c’est vrai- avait bien pris note de ces remarques, parce que celles-ci lui avaient été également remontées, et nous allons avoir à débattre dans les mois qui viennent, sur plusieurs axes de travail autour des thématiques d’éducation, prise en compte du trilinguisme hendayais, de la sécurité, du développement des services au public, et notamment avec le dispositif France Services, par exemple.
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques doit prendre contact prochainement avec moi pour ces discussions entamées avec la Présidence de la République.

Voilà pour les informations que j’avais à vous donner.

Nous rentrons dans le premier sujet de l’ordre du jour concernant Hegobus pour lequel nous aurons 20 mn d’exposé et 10 mn de débat si nous le souhaitons.
Pour cela, je passe la parole à M. Marc SY, Directeur de TRANSDEV.

M. SY, Directeur du réseau Hegobus exploité par la société TRANSDEV au 1er septembre 2006 fait une présentation via un diaporama qu’il commente :
Je vais simplement vous présenter rapidement le réseau Hegobus et ses résultats depuis son lancement, vous expliquer la continuité de ce que l’on fait en 2019 et les modifications qui interviendront au 2 septembre 2019, suite aux différentes études que l’on a pu mener sur le réseau depuis son fonctionnement ; au mois d’août, cela fera 3 ans que le réseau fonctionne.
Avant tout, le chiffre important de l’année 2018, c’est la fréquentation qui est 644 000 voyages, hors voyages scolaires. Tous les transports scolaires qui existent sur le réseau Hegobus ne sont pas comptabilisés dans ces voyages. Il s’agit des lignes 1 à 23 qui sont comptabilisées.

Nous avons aujourd’hui :

• 10 lignes
• + de 400 arrêts desservis
• 15 communes desservies (outre les 12 communes du Sud Pays Basque, nous allons à Biarritz, nous passons également à Bidart et desservons la commune d’Irun). Un collaboration avec une commune espagnole a été mise en place.

Ce qu’il est important de noter, c’est qu’il s’agit de la 2e année complète du réseau, c’est-à-dire que la première année complète a été 2017 puisque nous avions commencé en septembre 2016. Dès 2018, nous réalisons + 30 % de fréquentation, fréquentation qui se concrétise dans les mêmes proportions sur les 5 premiers mois de 2019.

Les lignes les plus fréquentées :

• Lignes 1 à 5 : lignes urbaines
• Lignes 20 à 23 : lignes interurbaines puisqu’elles vont sur les communes du Pays Basque intérieur et qui sont faites souvent avec des cars, alors que les lignes urbaines sont assurées avec des bus, donc davantage de places debout dans les bus.

Les lignes urbaines représentent 72 % du trafic. Ce sont véritablement les lignes les plus utilisées. Dans la refonte du réseau, cela a été pris en compte.

Il est important de préciser que sur la fréquentation globale d’Hegobus, ce sont les lignes 4 et 5 qui représentent 45 % de la fréquentation, soit les lignes qui desservent toute la commune d’Hendaye.
Des comptages ont été réalisés depuis le lancement du réseau, le chiffre 2019 étant le comptage de janvier. On peut voir l’évolution de la fréquentation, quelle que soit la période de l’année. Il est important pour nous de constater que le réseau évolue, également en période hivernale. Il est facile de dire que sur ce territoire, on fonctionne grâce aux touristes. Ce n’est absolument pas vrai puisqu’on voit que sur la période hiver, on fait 30 % d’augmentation en première partie d’année 2018, et encore en première partie de l’année 2019. La population présente sur le territoire, qui y vit toute l’année, utilise de plus en plus les transports.
Pour nous, c’était vraiment important de le constater et de le suivre parce que le but est de trouver les meilleures solutions, tout d’abord, pour les habitants du territoire.
Bien évidemment, on voit qu’à travers ces fréquentations, le pic d’activité reste malgré tout à la période estivale. C’est la raison pour laquelle nous renforçons à chaque période estivale le nombre de véhicules et le nombre de kilomètres. Par exemple, la ligne 4 qui est sur Hendaye passe de 1 à 2 véhicules, et d’un véhicule 70 places à 2 véhicules 100 places, de façon à pouvoir répondre à la demande, ce qui nous permet d’avoir une fréquence sur la ligne 4 à 45 mn.

Les lignes 6 et 20 progressent également. La ligne 6 relie Hendaye à St Jean de Luz par la Corniche, la ligne 20 étant celle qui rejoint St Jean de Luz en passant par la commune d’Urrugne.
Ces deux lignes, notamment de par la présence de la ligne 816, ont eu un peu de mal à trouver leur place mais qui, aujourd’hui, fonctionnent de mieux en mieux.
La ligne 6, après une première année 2017 où on avait fait une desserte un peu trop courte, on s’aperçoit que dès qu’on relie Hendaye et St Jean de Luz par la corniche, les gens l’utilisent. Hormis que le paysage soit très sympathique, cela permet aussi d’aller vers Socoa et de relier certains campings, notamment.

Avant de présenter le réseau tel qu’il va évoluer en 2019, sachez que sur la période estivale, nous continuerons exactement le même dispositif que celui qui avait été mis en place avec :

• renfort de la ligne 4,
• continuité de la ligne 5
• la ligne 6 continue, par la corniche, jusqu’à St Jean de Luz
• et augmentation de la fréquence de la ligne 20.

Sur la commune d’Hendaye, va être mise en place entre le 13 juillet et le 18 août, une navette qui reliera Irandatz/Centre-ville/Plage, qui sera une navette plage qui permettra aux hendayais de l’utiliser et de renforcer la communication entre le centre-ville et la plage. Cette navette sera utilisable par tous les hendayais, avec une contremarque qui sera donnée en mairie. Les hendayais pourront venir chercher la contremarque en mairie et pourront utiliser cette ligne autant qu’ils le souhaitent. Cette ligne fonctionnera tous les après-midis de 13 h 30 à 19 h 30. Elle est gratuite pour les hendayais.

Nous allons utiliser un troisième été pour peaufiner nos dessertes et nos fréquences sur le territoire en période estivale.

On a souhaité avoir un réseau plus simple, c’est-à-dire qui soit lisible et, surtout, avec de meilleurs temps de parcours, c’est-à-dire plus rapides. Parfois, on rentre dans des quartiers pour faire ce que nous appelons des « tiroirs », sauf que du coup, cela répond peut-être à certaines demandes mais surtout les gens ne prennent pas la ligne parce que c’est trop long. Aujourd’hui, tout le monde veut aller vite, c’est normal, et nos bus doivent avoir des temps de parcours plus rapides. Il était important de réfléchir à la construction des lignes par rapport à cela.

Nous avons souhaité avoir des lignes épurées et très compréhensibles. Il faut qu’en regardant le plan, les gens sachent exactement par où on passe de façon très clair. Tout cela a été fait à partir d’études de fréquentation du réseau. Les endroits où on avait 1 utilisation par mois, voire zéro, on prend ces données pour aller vers les endroits les plus demandés. L’important c’est quand même de répondre à la plus grande demande et continuer d’offrir un transport efficace pour tout le monde.

Ce qui va arriver au 2 septembre, c’est la mise en place de la 3 qui remplacera la ligne 816, qui partira d’Hendaye Plage toutes les heures, voire en heures de pointes le matin, toutes les ½ h. Ce sera donc une fréquence pour beaucoup améliorée par rapport à la ligne 816, fréquence améliorée le samedi et le dimanche, avec un retour possible vers 23 h de Bayonne pour les gens qui veulent aller en soirée sur Bayonne.

Donc, augmentation du nombre de départs d’Hendaye de l’ex-816 qui sera dorénavant la ligne 3. Tous les numéros sont changés. Ce n’est pas une volonté, mais une obligation puisqu’on s’intègre dans le réseau Txik Txak de l’Agglomération Pays Basque. Il y a donc une déclinaison de numérotation des lignes sur l’ensemble du territoire. Nous aurons les lignes entre 30 et 50 en nombre impair.

Ligne 31 : reprend exactement le même trajet que la ligne 4 aujourd’hui. C’est la ligne la plus efficace et la plus efficiente du réseau ; on la continue sauf que, tout l’hiver, on sera comme aujourd’hui en période d’intersaison (plus tard en soirée, plus d’allers/retours).

Ensuite, la ligne 5 d’aujourd’hui est divisée en 2 lignes :

• la 33 qui part de la plage et qui dessert Potenia/Lissardy/Centre-ville et qui va à Béhobie/Béhobia,
• la 35

Cela permet de répondre à tous les quartiers avec 12 allers/retours sur la ligne 33 et 11 allers/retours sur la ligne 35. Pour beaucoup d’endroits (plage/Galbarreta/Potenia/ Hatchondo/autoport), cela permet de doubler la fréquence par rapport à aujourd’hui.

Bien évidemment, tous nos horaires continuent de prendre en compte la demande scolaire. Le fait de diviser la ligne en 2 permet également de répondre également à la surcharge le matin et le soir pour les scolaires. Aujourd’hui, sur la ligne 5, les bus sont remplis, ça chahute. Cela permettra de doubler, d’écarter un peu et de répondre à cette demande.

Aujourd’hui, la ligne 5 va à Biriatou. En septembre, on créée la ligne 37 qui part de Biriatou, qui fait tous les quartiers de Biriatou et qui, 3 fois par jour, vient à Hendaye, du lundi au samedi. Donc, sur la partie du quartier des Joncaux, il y aura 3 passages supplémentaires pour venir vers le centre-ville et vers le collège, tous les jours.

On est donc sur une augmentation de fréquence et une augmentation de dessertes très importante : + 25 % de km sur la commune d’Hendaye.

Dernier point, la ligne 39 qui est aujourd’hui la ligne 6, desservira toute l’année, par la corniche, Hendaye à St Jean de Luz. Cela permet aussi au niveau de la plage d’augmenter une desserte habituelle, notamment sur l’intersaison. Dès qu’il fait beau, les gens se baladent et ont besoin de se déplacer. Pour nous, il était important de communiquer de la sorte pour que ce soit une réponse. Le trajet est assuré bien évidemment avec des minibus puisqu’on n’a pas le droit à la corniche, d’avoir des véhicules de + 7.5 tonnes.

Aujourd’hui, globalement, ce réseau hors ligne 3 qui est un contrat à part, Hegobus va apporter 25 % de km en plus sur le territoire hendayais. On a vraiment essayé de travailler pour répondre à ce que l’on a constaté depuis le début, c’est-à-dire un réseau qui progresse tout le temps, que les gens apprécient. On devait réfléchir à comment l’améliorer, comment le faire évoluer pour pouvoir apporter les bonnes modifications et les bons kilomètres au bon endroit. On a essayé de le développer et de répondre aux besoins. Il nous a semblé très important de garder la ligne 4 parce que celle-ci fonctionne très bien et relie Irun à Hendaye de façon très directe, et d’améliorer à la fois la rapidité et à la fois la desserte de la ligne 5 en la divisant en 2 lignes.

Sur la ligne 33 et 35, le nombre de courses sont doublées par rapport à aujourd’hui, et la ligne de Biriatou propose 3 allers/retours en journée, surtout pour une desserte scolaire mais aussi pour renforcer la desserte du sud de la commune.

A votre disposition pour toutes les questions sur la fréquentation, les résultats et pourquoi on a évolué sur ce type de choses.

M. ELIZALDE : j’avais deux ou trois questions. Les chiffres que vous nous avez présentés sont bimensuels, si j’ai bien compris ou pas ?

M. SY : comme nous n’avons pas de billettique informatisée et que ce sont des composteurs, plusieurs mois sur une semaine, on fait des comptages ; d’année en année, c’est toujours la même semaine. Par contre, on a une correspondance entre le nombre de titres vendus et la fréquentation.

On a fait une enquête en 2018 pour valider qu’une personne qui achetait un titre à 5 € en famille faisait bien environ 10 voyages. Cette enquête a été menée pour confirmer ce qui se fait et ce qu’on connaissait.

M. ELIZALDE : sur la ligne 4 qui devient la 31 (IRUN/EHPAD), l’utilisation se fait plutôt dans le sens IRUN/EHPAD ou EHPAD/IRUN ? On peut le quantifier ?

M. SY : je pense que votre question est de savoir si le matin au départ, on passe par plus d’Hendaye ou d’Irun. Quand je regarde globalement la fréquentation, bien évidemment il y a l’aller et le retour, donc les mêmes chiffres. C’est beaucoup utilisé vers Irun. On avait rajouté, vite après le lancement, un déplacement plus tôt le matin en période de travail. En période estivale ou week-end, c’est beaucoup plus dans l’autre sens.

D’ailleurs, on va faire sur Irun une campagne de communication que nous allons lancer dans 10 jours pour demander et pour proposer le parking Ficoba comme parking relais pour venir sur Hendaye. Notre rôle est de développer la mobilité, mais pas seulement la mobilité dans le sens où il y a des bus, mais véritablement dans le sens où il faut aider les gens à se déplacer plus facilement. Nous avons un accord et un partenariat avec Ficoba à ce niveau-là.

M. ELIZALDE : j’imagine que les abonnements restent inchangés ?

M. SY : pareil.

M. ELIZALDE : est-il possible qu’on ait la présentation powerpoint ?

M. SY : oui, sans problème, je vous laisse voir avec les services.

M. IRAZUSTA : j’avais une petite question complémentaire. Vous avez dit que les déplacements augmentaient ; est-ce que les usagers augmentent ? Pouvez-vous faire la différence ?

M. SY : on fait la différence. Oui, aujourd’hui, nous pouvons le dire, mais ce sera l’objet de la prochaine enquête parce qu’il faut un peu d’années d’utilisations pour comparer.

Nous avons fait une première enquête satisfaction au lancement du réseau en 2017 pour justement faire la typologie de la fréquentation. Nous allons en faire une en fin d’année 2019 qui nous permettra justement de préciser. Globalement, tant que l’enquête n’est pas officielle et terminée, c’est notre ressenti, oui, le nombre de personnes physiques utilisant le transport a beaucoup augmenté. Quand on a une fréquentation de transport en augmentation de 30 % en période hivernale, on est persuadé que soit les gens les prennent plus souvent. Tant mieux, je pense aux jeunes notamment qui commencent à avoir de plus en plus le réflexe, et que les familles ont de plus en plus le réflexe de dire de prendre les transports en commun. Mais, on voit aussi des personnes qu’on ne voyait pas auparavant dans les véhicules.

On l’a constaté dès le lancement du réseau. A partir du moment où c’était payant, la typologie des utilisateurs a changé. C’est dans ce sens qu’après un an, nous avons créé le PASS SCOLAIRE en disant que pour pas cher (70 €), ils peuvent prendre le bus autant de fois qu’ils le veulent, du 1er septembre au 30 juin. C’était exactement cette stratégie de dire qu’en faisant du pas cher, permettra aux jeunes de prendre l’habitude et aux familles de les inciter à prendre les transports.

Au vu des résultats qui sont supérieurs aux résultats attendus, c’est vraiment de répondre à cela et de dire qu’il faut qu’on continue de répondre et de proposer de l’offre pour que les gens continuent à avoir la même envie de prendre les transports.

Mme CAZALIS : on vous remercie pour votre collaboration pour le Mai du Théâtre.

M. SY : malheureusement, je pense que le temps de cette année nous a beaucoup desservis pour répondre favorablement aux demandes. On va continuer de trouver des solutions pour que les gens puissent l’utiliser pour rentrer chez eux. C’est aussi notre rôle.

Mme CAZALIS : c’est important aussi de communiquer sur ce que fait Hegobus en termes d’aides de mobilité lors de manifestations, et c’est apprécié.

M. SY : du moment où nous avons une demande pour aider et intervenir pour amener les gens et faciliter les déplacements, nous le faisons. Ce que je peux confirmer, c’est que la ligne St Jean de Luz/Hendaye pendant les fêtes de la St Jean a été très utilisée. Nous avons doublé l’utilisation de la ligne par rapport à l’année dernière. Cela veut aussi dire que la première année, on fait des choses et après, on progresse. On doit continuer à communiquer et informer les gens. Il y a des soirées où il ne vaut mieux pas prendre la voiture. C’est notre rôle aussi, la mobilité et la sécurité.

M. DESTRUHAUT : j’avais deux questions mais vous avez pratiquement répondu à la première. Est-ce que vous avez des statistiques par tranche d’âge ? et ensuite, si on comprend bien, ce réseau est amené à évoluer au vu de l’historique. Vous serez peut être amené à le faire évoluer dans les années à venir pour, justement, l’optimiser, comme vous l’avez fait aujourd’hui, au bout de 3 ans ?

M. SY : sur la première question, en 2017, nous avons fait une première enquête qui a montré une typologie de personnes. En fin d’année, on va refaire la même chose pour voir son évolution et voir comment nous avons répondu à des déplacements domicile/travail ou plutôt des déplacements scolaires, ou des déplacements de loisirs. C’est une enquête qui est prévue en fin d’année par un cabinet extérieur et qui interroge les usagers.

Nous avons des contacts avec les CCAS, dont on voit les typologies de personnes, mais nous avons surtout des cartes, et tant que cette enquête n’est pas faite et finalisée, nous n’avons pas une typologie et une évolution de la typologie des gens.

Deuxième point : oui, depuis le lancement du réseau, nous avons fait des évolutions. La ligne 6 qui devient 39 n’existait pas au départ et a été créée pour répondre à des demandes ; nous avons modifié des itinéraires. Nous sommes constamment en train de réfléchir. Nous avons des débats avec le Syndicat des Mobilités très importants. On n’est parfois pas d’accord. Deux ou trois mois après le lancement du réseau, on avait rajouté un trajet pour aller vers Irun au départ d’Abbadia. Nous avons fait des modifications constamment. A chaque période (hiver, intersaison, été) et changements d’horaires, nous faisions des retouches. Je suis persuadé que, déjà en fonction des résultats de septembre, l’été va être pris en compte et va évoluer.

Nous utilisons également toutes les réclamations, toutes les remarques, toutes les demandes, pour continuer d’essayer au mieux de répondre aux utilisateurs et futurs utilisateurs.

M. POUYFAUCON : je voulais mettre en avant que je trouvais que c’est une très bonne idée de mettre des bus pour les fêtes de St Jean. C’est très intelligent et cela peut éviter pas mal de problèmes sur la route. C’est une très bonne chose. Je pense que ce serait à généraliser pour toutes les fêtes. Je trouve que c’est très bien.

C’est dommage d’attendre la fin du mandat pour remettre la navette gratuite qui, je pense, va faire augmenter la fréquentation.

En troisième point, je voulais dire que par rapport à ces fréquentations, j’émets quelques réserves quand même. Vous parlez d’une fréquentation que vous trouvez positive. Je prends un exemple : en août, j’ai vu qu’il y avait 50 000 voyages. Cela reste assez relatif et on fait dire aux chiffres ce qu’on veut. Sur une population qui est certains jours de 60 000 personnes à Hendaye, cela représente à peine 1 voyage par mois, par personne.

M. SY : sur la fréquentation et les chiffres, nous avons quand même des comparatifs par rapport à d’autres réseaux qui sont dans des situations géographiques similaires (Arcachon, Rochefort, La Rochelle) avec parfois des populations différentes, mais nous avons Royan qui peut se rapprocher de notre territoire. Nous avons quand même des comparaisons ; si je présente les chiffres de cette manière, c’est que nous avons de très bons retour, et surtout, que nous n’exagérons pas nos chiffres, qui ne comprennent pas les scolaires.

J’aurais pu vous dire que nous avons 1,2 millions de voyages. Non, nous sommes à 644 000 sur l’utilisation des lignes. C’est important de le savoir, nous n’avons aucune ligne qui fait un voyage par jour.

M. POUYFAUCON : est-ce que vous avez des retours sur la taille des bus, parce que c’est vrai qu’à Hendaye, on entend souvent que les bus sont très grands par rapport à la taille des rues. Il y en a une qui est plus petite et peut être plus adaptée, mais des fois on dirait des bus de ligne qui sillonnent Hendaye.

M. SY : il faut savoir que les véhicules qui circulent sur Hendaye en hiver et intersaison sont des « minibus » de 10 m. Pour des bus urbains, c’est déjà une taille réduite. Les standards que vous trouvez sur le réseau au nord, sont des 12 m. Nous avons déjà pris des bus plus petits.

Ensuite, nous avons une forte fréquentation en heure de pointe, et notamment en scolaires, et on remplit les véhicules. Cela veut dire qu’on devrait doubler l’investissement sur la ligne 5, par exemple, et avoir 2 bus de 70 places matin et soir, et faire sortir un véhicule plus petit en journée parce qu’il y a moins de fréquentation. Ca doublerait les investissements et ce n’est pas notre souhait. Effectivement, j’essaie d’échanger avec les services de la ville quand un fait un choix de trajet, on regarde également les routes. Parfois, c’est difficile, on est bien d’accord, mais par contre cela répond vraiment à une demande dans la journée et à un moment. Si je diminue, je dois rajouter un véhicule, au moins le matin. C’est évident.

M. POUYFAUCON : c’est surtout pour sillonner les petites rues du centre-ville, bas-quartier, etc. Je me rappelle, à l’époque, quand j’allais à l’école, les gros bus empruntaient les grandes lignes Béhobie, boulevard Leclerc, boulevard de Gaulle et la corniche. Ils ne rentraient pas à l’intérieur de la commune.

M. SY : si on ne rentre pas au bas-quartier, on ne répondra pas à une grosse demande. Nous avons des personnes qui montent sur tout l’itinéraire de la ligne. Si on prend la ligne directe, c’est la 4 (qui devient 31). Clairement, je peux mettre un 12 m, sans souci. Pour le reste, je dois répondre à la demande et si je ne reste que sur les mêmes voies à toutes les lignes, il y a plein d’endroits que nous n’allons pas desservir. Déjà, vous pouvez noter que sur l’évolution du réseau, il y a quelques endroits où on ne passe plus, qui étaient très délicats. Par exemple, à Chipienia, nous avons constaté qu’il y avait très peu de montées, et la descente est très délicate et très dangereuse. Quand on peut, on fait le choix effectivement de revoir en fonction de la fréquentation et du tracé, et de corriger pour justement éviter tout accident. Il y a deux choses à prendre à compte, pour nous, en termes de sécurité, c’est effectivement l’accident de circulation, mais également les coups de frein qui peuvent faire tomber des personnes. Donc, dès que je peux modifier les tracés pour répondre au mieux, je dois aussi tenir compte des fréquentations. J’espère avoir répondu à vos questions.

M. BERRA : au point de vue rentabilité, comment vous situez-vous par rapport notamment au périmètre qui nous intéresse ? S’il y a une part d’interventions publiques, de quel niveau ?

M. SY : c’est une délégation de service public, donc il y a bien évidemment une part de rémunération par le Syndicat des Mobilités, comme dans 99.9 % des réseaux en France. Ce que je peux vous dire c’est que par rapport à la prévision de recettes, on est au-dessus de l’année 2023, où notre engagement de recettes était le plus important des 8 ans de la délégation de service public. On est déjà au-dessus.

Le réseau fonctionne bien et ça nous permet, aujourd’hui, de réinvestir dans le réseau et dans la communication pour continuer d’améliorer la qualité, le fonctionnement, la sécurité des conducteurs, à continuer à investir sereinement sur le réseau.

M. BERRA : si vous aviez un chiffre à donner, je ne l’ai pas vu récemment, au niveau de la participation, notamment publique, sur le réseau qui nous intéresse ?

M. SY : je vous laisse le demander au Syndicat des Mobilités. Ce n’est pas de mon ressort de le donner.

M. IRAZUSTA : vous avez parlé des trajets domicile/travail et travail/domicile. Est-ce que pour les grandes entreprises hendayaises qui ont des embauches régulières et importantes ou des fins de poste importantes, cela se voit dans l’utilisation des lignes. Est-ce que ce lien a pu être fait avec ces entreprises ?

M. SY : on voit l’évolution de la fréquentation et la typologie des gens, donc oui. Maintenant, avec le Syndicat des Mobilités puisqu’il nous a demandé d’attendre le renouvellement du réseau en septembre, avec ses évolutions, nous allons aller dans les entreprises pour les rencontrer et parler du plan de déplacement entreprise, travailler avec eux sur l’utilisation du transport. Aujourd’hui, pour ne pas vous le cacher, nous avons eu un contact par exemple, avec Watersport Center et les horaires de la ligne 6 actuelle sont calés sur leur demande.

Avec le Syndicat des Mobilités, nous travaillerons en commun ; j’ai une responsable Marketing dédiée à ce type de travail, nous irons rencontrer les entreprises, pour voir les possibilités, trouver des arrangements, peut-être modifier des horaires ou des allers/retours différents par rapport à des demandes. Le scolaire doit rester important mais, justement, le reste doit être pris en compte aussi.

C’est une deuxième partie de notre délégation de service public. Il y a différentes étapes : il fallait réussir le lancement, que ça fonctionne, et il faut continuer à le faire évoluer. C’est un travail technique, mais c’est aussi un travail avec entreprises, avec la population, avec les demandes d’une façon générale.

M. GIANSANTI : deux petites remarques par rapport au transport à la demande. Je ne suis pas là pour adresser des félicitations par rapport à ce service mais cela mérite d’être pointé du doigt parce qu’il y a des patients de l’Hôpital Marin dans lequel on travaille, dans un service Soins de Suite et de Réadaptation qui l’utilise régulièrement, et les personnes qui sont au bout du fil sont très disponibles, très serviables et c’est un point très positif.

La deuxième chose, est un peu moins positive, c’est que, encore ce matin, des patients autonomes, en fauteuil électrique ou en fauteuil manuel, me font la remarque que les bus, comme j’avais pu vous le dire la fois dernière quand vous étiez venu ici nous présenter l’évolution du réseau, ne sont pas adaptés pour deux fauteuils.

M. SY : je confirme que nous avons 4 véhicules neufs, et la commande faite avec le Syndicat des Mobilités est de un fauteuil. Je suis désolé.

M. GIANSANTI : je vous le dis. Vous avez fait une étude sur les 3 ans et, à moment donné, vous dites que vous avez pris en compte les demandes des usagers. Je pense que c’est de notre part et de la part des personnes en situation de handicap, de faire remonter ces informations mais je trouve dommage que, quand ils sont en groupe de 3 ou 4 personnes, de ne pas pouvoir utiliser d’Hegobus, surtout dans un hôpital qui est le premier employeur de la ville d’Hendaye, avec une fréquentation qui est en train d’évoluer en termes de patientèle.

La deuxième chose, c’est que quand les patients utilisent ce service, les fauteuils ne sont pas attachés au sol. C’est arrivé que les fauteuils basculent dans les virages ou dans les côtes. Si vous prenez le bus avec un fauteuil manuel au départ de l’EHPAD, si la personne passe la première, même en véhicule automatique, je peux vous dire que vous vous retrouveriez tous au sol. Je pense qu’en termes de sécurité, cela mériterait à l’avenir de penser à une utilisation pour deux places dans ces véhicules, avec des sangles adaptées au sol. Merci. Je me fais le porte-parole de personnes avec qui je travaille dans cette unité.

M. SY : merci pour votre retour pour le service PMR, que je passerai aux équipes qui essaient de le faire fonctionner au mieux, qui sont je pense dévouées. Je pense que sur Hendaye, nous pouvons continuer à faire évoluer ce service. On peut faire encore mieux. On se doit aussi, et n’hésitez pas à nous solliciter pour faire des campagnes de présentation, pour que quelqu’un vienne une journée parler, conseiller et expliquer. La personne avec laquelle on travaille pour ce service est toujours disponible également. Ce sont des personnes qui sont très conscientes de ce qu’elles font, qui aiment en parler, qui aiment aider. Donc, merci et je transmettrai.

Deuxième point, effectivement, une place, c’est la typologie des véhicules. J’y réponds mais je me ferai un plaisir de faire remonter au Syndicat des Mobilités vos remarques.

Concernant les sangles, effectivement, dans les bus urbains, il n’y a pas de sangles pour attacher. Je peux demander au constructeur s’il en a. Effectivement, les personnes doivent se mettre dans le sens de la marche et mettre leur frein. C’est la manière dont sont faits les véhicules. Quand je rencontrerai les fournisseurs, je poserai la question de savoir s’il peut y avoir une ceinture ou quelque chose que l’on peut ajouter.

M. LE MAIRE remercie M. SY pour sa présentation.

II – DÉLIBÉRATIONS

SUR RAPPORT DE M. Kotte ECENARRO

070.2019 – DÉCISION DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

En application des dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibérations du Conseil Municipal des 28 avril 2014 et 7 janvier 2015 :

037.2019 du 10 mai 2019 : Réhabilitation d’une aire de jeux pour enfants – Marché de travaux passé avec la SARL KASO pour un montant HT de 41 580 €

038.2019 du 09 mai 2019 : Convention de mise à disposition local communal – Maison « Beti-Gazte » 79, route de Béhobie – Association Txoko

039.2019 du 10 mai 2019 : Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de deux terrains de padel au tennis club Ondarraitz – Marché passé avec la SARL Philippe BIENABE pour un montant HT de 4 500,00 €

040.2019 du 14 mai 2019 : Signature d’une convention de mise à disposition du local commercial n° 2 sis 19 rue de l’Eglise à la Société à Responsabilité Limitée MODADOM – redevance mensuelle de 450 € net, avec une indexation sur l’indice INSEE du coût de la construction, et que les fluides (eau, électricité) sont à la charge de l’occupant

041.2019 du 14 mai 2019 : Marché de service à très haut débit – Marché de service (procédure adaptée) passé avec la SAS IZARLINK pour un montant HT de 52 800 €

042.2019 du 22 mai 2019 : Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de deux terrains de padel au tennis club Ondarraitz – Marché passé avec la SARL Philippe BIENABE pour un montant HT de 3 900 € (annule et remplace la décision n° 039.2019)

043.2019 du 27 mai 2019 : Convention de mise à disposition local communal – Bureau n° 16 – Bâtiment des Transitaires – ZI des Joncaux – 16 rue Leku Eder – CENTRE D’APPUI A L’ACTIVITÉ ET A L’EMPLOI D’HENDAYE PAYS BASQUE

044.2019 du 24 mai 2019  : Système anti intrusion des écoles maternelle et élémentaire Gare – Marché de service (procédure adaptée) passé avec la société KHEOP SECURITÉ TÉLÉSURVEILLANCE pour un montant de 29 € HT/mois pour télésurveillance + 6 € HT/mois pour abonnement GPRS pour chaque école

045.2019 du 27 mai 2019 : Fourniture de véhicules électriques – Lot n° 1 : voiture – Marché passé avec le garage LAMERAIN SAS pour un montant HT de 12 351 €, hors reprises de 2 véhicules pour 1 500 €

046.2019 du 27 mai 2019 : Fourniture de véhicules électriques – Lot n° 2 : camion benne – Marché passé avec la société ADOUR MANUTENTION pour un montant HT de 23 101 € après déduction du bonus écologique, hors reprise d’un camion pour 3 600 €

047.2019 du 27 mai 2019 : Traitement des déchets de plage – Marché négocié passé avec la société CBA ARTOLA pour un montant HT de 65 000 € par an pour le traitement des déchets de plage et de 1 800 € HT par an la mise à disposition de trois containers

048.2019 du 05 juin 2019 : Convention de mise à disposition salle communale – Résidence Saint-Jean – 1 Bis, rue du Jaizquibel – Comité de Jumelage

049.2019 du 11 juin 2019 : Travaux de mise en sécurité de rues diverses – Marché de travaux passé avec la Société EUROVIA AQUITAINE pour un montant HT de 84 944,46 €

050.2019 du 14 juin 2019 : Mairie – Autoport – Médiathèque – Salle Antoine Abbadie – Ecole Primaire Gare – Centre de plongée et d’aviron – Trinquet Belcenia – Ferme Asporotsttipi – Contrôle technique ascenseurs – Marché passé avec la société DEKRA INDUSTRIAL SAS pour un montant HT de 800 €

Le conseil municipal prend acte de la situation. Pas de vote.

SUR RAPPORT DE M. Frédéric TRANCHE

071.2019 – SURVEILLANCE DES PLAGES POUR 2019, 2020 ET 2021

Une convention est signée avec le SDIS pour la surveillance des baignades et activités nautiques pour les années 2019, 2020 et 2021.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

SUR RAPPORT DE Mme Nicole BUTORI

072.2019 – SUBVENTION ALLOUÉE AU COLLÈGE IRANDATZ – PROJET « RACONTE »

Le collège IRANDATZ et l’école élémentaire de la Gare travaillent ensemble autour d’un projet de prévention intitulé « Raconte » dont le thème central est la violence.

A l’issue de ce travail, une vidéo sera diffusée aux établissements recevant des enfants afin de mener des temps de prévention sur ce sujet.

Il est décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € au Collège Irandatz pour participer financièrement à la réalisation de ce projet.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

081.2019 – CONVENTION DE MUTUALISATION EN MATIÈRE D’USAGES NUMÉRIQUES A LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE

Par délibération du 13 avril 2019, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a conclu une convention avec le Syndicat mixte La Fibre64 afin de déployer un programme de services numériques.

Ce champ de coopération est ouvert aux communes membres de la Communauté d’Agglomération qui le souhaitent, pour la réalisation de tout ou partie des prestations suivantes :

• Mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP) : accompagnement à la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données par la mise en place d’un délégué à la protection des données mutualisé entre le Syndicat Mixte La Fibre64 et ses membres. Le Syndicat mixte La Fibre64 est désigné comme délégué à la protection des données de la commune.

• Dématérialisation de la commande publique : mise à disposition d’un profil acheteur sur la plateforme de marchés publics www.eadministration64.fr pour la commune.

• Dématérialisation de l’envoi au contrôle de légalité : mise à disposition d’un tiers de télétransmission des actes et flux dématérialisés de la commune.

Ces services numériques sont accessibles gratuitement aux communes, via une convention annuelle de mutualisation, conformément au projet annexé à la présente délibération.

Monsieur le Maire est autorisé à procéder à la signature de la convention de mutualisation correspondante.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

SUR RAPPORT DE M. Richard IRAZUSTA

073.2019 – ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ – PÔLE CADRE DE VIE

Un emploi non permanent de maçon à temps complet est créé du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019.

M. IRAZUSTA : je peux vous juste vous préciser que c’est un poste prévu depuis un moment dans le cadre d’une réorganisation du service et en lien avec l’organisation du service dans le cadre d’une polyvalence de service. La question sera revue au terme d’une évaluation de ce poste avec peut-être prochainement, la création du poste.

M. POUYFAUCON : je voulais savoir si on pouvait avoir, peut-être pas aujourd’hui, mais prochainement, le nombre d’embauches qu’il y a eu pendant le mandat, par rapport au nombre de départs.

M. IRAZUSTA : pas de problème.

M. LE MAIRE : vous l’aurez.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

074.2019 – ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ – PÔLE VIE DE LA CITÉ – MENDI ZOLAN

Un agent sera recruté à temps non complet du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 pour assurer les missions de communication à Mendi Zolan.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

075.2019 – CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Il est décidé de recourir à l’apprentissage au sein de la collectivité dans les services dont les besoins auront été recensés. Ce dispositif permettra à des jeunes de 16 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans les services de la collectivité. La rémunération sera calculée en fonction de l’âge, du diplôme préparé et de la durée de la formation.

M. IRAZUSTA : c’est une délibération de principe qui permettra à la commune d’avoir recours à l’apprentissage dans des situations qui pourraient le nécessiter ou présenter un intérêt particulier. Dans l’immédiat, elle pourrait s’appliquer pour une convention d’apprentissage qui démarrerait en juillet au service de peinture.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

SUR RAPPORT DE Mme Isabelle POLA LAKE

076.2019 – AVIS DE LA COMMUNE RELATIF AU PROJET DÉPOSÉ PAR LA SAS GURRUCHAGA MARÉE POUR LA MISE EN CONFORMITÉ ET EXTENSION D’UNE STATION D’AQUACULTURE, DANS LE CADRE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE ICPE

Les élus émettent un avis favorable au dossier d’autorisation présenté par la Société GURRUCHAGA MARÉE pour la mise en conformité et l’installation de regroupement et de grossissement de civelles.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

SUR RAPPORT DE M. Jean-Michel ARRUABARRENA

077.2019 – OUVERTURE ET TARIFICATION « ACCUEIL DE LOISIRS ADOS PLAGE » – ÉTÉ 2019

Comme chaque année, il est décidé d’ouvrir un accueil pour adolescents sur la plage du 9 juillet au 24 août 2019 moyennant le paiement de 10 € par mois et par jeune.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

078.2019 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – STADE HENDAYAIS HANDBALL

Suite à la montée de l’équipe en nationale 3 de l’équipe fanion, l’association STADE HENDAYAIS HANDBALL a sollicité une aide financière de 2 000 € afin de participer au financement des frais de déplacement. Les élus décident d’allouer cette subvention exceptionnelle à l’association.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

SUR RAPPORTS DE Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON

079.2019 – RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – BILAN DE LA CONCERTATION ET AVIS A LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION POUR LA MISE A L’ARRÊT DU PROJET

Par délibération du 30 septembre 2014, la commune d’Hendaye avait prescrit la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), avec la volonté de faire évoluer ce document d’urbanisme afin de répondre aux objectifs de développement de son territoire.

Les modalités de la concertation définies dans cette délibération ont été respectées.

Un débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) s’est tenu le 14 avril 2018 en Conseil Communautaire de l’Agglomération Pays Basque, compétente depuis le 1er janvier 2017.

La concertation est aujourd’hui achevée et il convient d’en tirer un bilan en application des dispositions de l’article L.103-6 du code de l’urbanisme et le public a été en mesure d’émettre ses observations sur le projet de PLU.

Le projet de PLU étant prêt, un avis préalable doit être donné à la Communauté d’Agglomération Pays Basque en vue de la mise à l’arrêt par son Conseil Communautaire le 29 juin prochain.

Il est proposé au conseil municipal :

• de donner un avis sur le bilan de la concertation exposé pour son approbation par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
• de donner un avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme, en vue de sa mise à l’arrêt par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
• Mme KEHRIG COTTENÇON : Nous allons procéder à une présentation du document powerpoint qui vous a été envoyé après l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Je vous rappelle les points clés du projet :

• Principales caractéristiques du document révisé
• Explication des choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
• Déclinaison des choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
• Explication des règles pour la mise en œuvre du Projet d’aménagement et de Développement Durables
• Comparaison entre l’ancien et le nouveau PLU, exposé des principaux changements apportés

Le projet du PLU retient des densités moyennes acceptables et cohérentes avec la capacité des équipements d’infrastructure et de superstructure, à savoir une densité moyenne de 80 logements par hectare entre les projets d’aménagement attendus sur les enclaves (prairies) et les espaces densifiables/mutables des espaces bâtis.

Il est au total attendu au sein des enveloppes constructibles du PLU environ 1545 logements nouveaux sur 19,25 hectares à destination de l’habitat ; sachant que la population est estimée en 2018-2019 à 18000 habitants.

EXPLICATION DES OBJECTIFS DU PADD

Nous avons déjà voté ce PADD dans cette même salle.

Les objectifs, que je vous rappelle, du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ont été construits à partir :

• Des objectifs portés par le SCoT Sud Pays Basque.
• Des enjeux définis à l’issue du diagnostic et de l’état initial de l’environnement.

• Des objectifs de limitation de son développement démographique affichés par la commune de Hendaye en raison de la prévisible saturation de ses équipements publics en particulier dans le contexte actuel de construction des nouvelles mobilités à l’échelle du territoire.
• Des nouvelles exigences règlementaires (Cf. loi ENE, loi ALUR, lois agricoles,…)

Il s’agit donc :

• D’engager une politique qualitative en termes de développement urbain, de manière à préserver l’identité de la commune par un travail sur la densification urbaine en lien avec les dispositions de la Loi ALUR, avec le souhait d’être économe en foncier, de travailler aux coutures urbaines et d’optimiser les choix au regard des équipements publics existants et leur accessibilité/adaptabilité.
• De maitriser et d’organiser son développement urbain en étant attentifs à la préservation des richesses naturelles et agricoles de son territoire et à la gestion de ces espaces.

Scénario démographique retenu à l’horizon 2025, choix des secteurs de développement et densité induite

La collectivité fait le choix d’orienter le scénario de cette révision sur trois axes principaux :

• Pour les espaces densifiables / mutables au sein des espaces bâtis et les enclaves non encore urbanisées au sein des limites de l’agglomération. Ces enclaves (actuellement des prairies) sont cadrées par des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et représentent environ 9,6 hectares (Moleres, Sopite, Candite)
• la zone 2AU du PLU en vigueur est reversée à la zone agricole au titre de la coupure d’urbanisation et de la nécessaire reconquête de la ruralité au sein de son périmètre; soit 11 ha.
• Cibler des friches stratégiques au sein des tissus bâtis pour les encadrer par des OAP :

• Rue des Déportés et Pont International pour le secteur Gare 1,25ha pourrait recevoir environ 145 logements (soit une densité moyenne de 115 à 120 logts/ha pour le secteur fléché au titre du renouvellement urbain)
• Quartier Plage, cadrage des friches existantes deux vecteurs d’attractivité, hébergement touristique et hébergement relié au pôle sanitaire et social.

Les orientations d’aménagement et programmation de la commune de Hendaye

Les principaux secteurs de projet ont été définis au regard des objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durables. La définition de chaque futur secteur de développement a en effet été regardée au regard de plusieurs critères :

• Les enjeux agricoles > le projet veille à ne pas porter atteinte ;
• Les enjeux environnementaux et paysagers > le projet veille à ne pas porter atteinte ;
• La localisation à proximité des équipements, services et commerces présents sur la commune > le projet privilégie une urbanisation au sein et en continuité directe de la tâche urbaine afin de créer les conditions du renforcement de cette offre de proximité ;
• Les projets en cours ou finalisés récemment ;
• L’enveloppe bâtie actuelle de la commune > le projet privilégie des secteurs de développement majoritairement au sein de l’enveloppe urbain actuelle ;
• La présence des réseaux (eau potable, eaux usées, eaux pluviales, électricité, numérique) > le projet privilégie les secteurs en assainissement collectif, les secteurs bénéficiant d’une desserte numérique satisfaisante, les secteurs non problématiques au regard de la desserte en eau potable ou de la défense incendie ;
• Les Servitudes d’Utilité Publique (monument historique, etc.).

La commune a retenu l’outil OAP pour cadrer les secteurs voués aux futurs projets de constructions à vocation d’habitat :

• sur des espaces actuellement non construits : Moleres, Sopite, Candite,
• sur des espaces densifiables / mutables des espaces bâtis (Les Flots, Haizpean, Rue des Déportés, Pont d’Espagne),

Mais aussi pour encadrer la réalisation d’équipement collectif (école Sainte Anne) ou touristique (Les Flots).

Les principales caractéristiques des zones urbaines

La zone UA : Cette zone recouvre les parties les plus denses du centre urbain de la commune, Sokoburu et le quartier du Casino, sur Hendaye Plage. La réglementation a pour objectifs de maintenir la densité importante et de préserver la qualité paysagère existante. Elle permet d’accueillir un tissu mixte liant activité commerciale et habitat.

La zone UB : Cette zone recouvre globalement le centre ancien d’Hendaye et le quartier de la Gare. L’ensemble de la zone UB permet d’accueillir un tissu mixte, liant activités commerciales, services et habitat. L’objectif est de préserver les caractéristiques du tissu traditionnel.

La zone UC : La zone UC est une zone mixte (habitations, commerces, bureaux) donnant lieu à des implantations en ordre discontinu. La commune souhaite maintenir les caractéristiques du tissu urbain.

La zone UD : Cette zone recouvre les secteurs d’urbanisation récente des espaces collinaires d’Hendaye et correspond à un tissu de type pavillonnaire.

La zone UE : Cette zone est réservée à l’implantation d’équipements de services publics. Elle se compose de plusieurs secteurs géographiquement dispersés mais traduit les réflexions communales en la matière et sa recherche de réserves foncières appropriées.

La zone UH : La zone est réservée à l’implantation et au renforcement du secteur de la santé. Elle intègre les parties construites déjà existantes au nord de la commune et donne la possibilité d’un développement de ces établissements ou de toutes autres activités liées à la santé, ou d’éléments comme les logements de fonction qui pourraient les favoriser.

La zone UY : Cette zone est réservée aux activités économiques, artisanales ou industrielles, de services et de commerces, du port et des Joncaux.

Les principales caractéristiques des zones agricoles et naturelles

La zone A

Sur les franges Est, cette zone recouvre les ensembles bâtis agricoles de la commune. Seuls les bâtiments nécessaires aux activités agricoles sont autorisés et l’extension des habitations existantes dans la limite de 40 m² de surface de plancher.

La zone N

Cette zone couvre les secteurs naturels de la commune.

Les principales règles retenues pour :

1. La valorisation du cadre de vie et la préservation de l’environnement hendayais
2. La préservation et la mise en valeur du patrimoine bâti
3. La maîtrise du développement urbain dans le respect des caractéristiques du territoire et la volonté de conforter un parcours résidentiel pour les primo-accédants
4. La préservation de l’emploi et développement de l’accueil économique

Comparaison des principaux types de zones

• Les documents d’urbanisme sont généralement constitués de 4 grands types de zones : zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A). Le tableau suivant synthétise les superficies des 4 grands types de zones définis sur la commune d’Hendaye :
  

  Principaux types de zones

  Zones	PLU en vigueur	PLU révisé en 2019	Evolution
  Zones U	547,2 ha	552,4 ha	+ 5,2 ha
  Zones AU	12,6 ha	—	– 12,6 ha
  Zones A	38 ha	55,9 ha	+ 17,9 ha
  Zones N	437,8 ha	392 ha	– 45,8 ha
  Total	1035,6 ha	1000,3 ha	– 35,3 ha

• Cette première comparaison, basée uniquement sur les 4 grands types de zones, permet d’identifier :

• • Une augmentation de la zone U d’environ 5,2 ha, qui s’est faite au détriment de la zone N dans la partie sud de la commune. Il s’agit essentiellement du classement en zone UE du cimetière et de ses abords, situés à flanc de coteau à l’est du quartier Olasso (rue du Trinquet).
  • La suppression des zones AU, directement réintégrées en zone A au sein du PLU révisé. Ces zones étaient situées à l’est de la commune, au lieu-dit Legarralde. Les zones A sont ainsi augmentées de 12 ha.
  • La diminution d’environ 45,8 ha de surface en zone N. En dehors des 4,7 ha reclassés en zone U pour le cimetière, le reste de cette différence s’explique directement par la non concordance entre les limites communales utilisées dans le zonage du PLU en vigueur et du PLU révisé (notamment en zone maritime), ainsi que le classement en zone A des espaces situés à l’est de la commune sur près de 8 ha. Ces espaces sont occupés par des milieux ouverts dédiés à l’agriculture ainsi que quelques boisements, intégrés en zone A et protégés en Espaces boisés classés.
• Diminution de la superficie totale de zone N, expliquée par la non concordance entre les limites communales utilisées dans le zonage du PLU en vigueur et du PLU révisé (environ 35 ha en zone maritime).

En synthèse :

La comparaison des sous-zonages utilisés dans le PLU en vigueur et dans le PLU révisé en 2019 permet notamment d’identifier :

• Qu’une très grande partie des sous-zonages du PLU en vigueur a été réutilisée afin de faciliter la réappropriation du document d’urbanisme par la commune et ses habitants ;
• Qu’un indice « p » a été ajouté à différentes zones, afin d’identifier les espaces proches du rivage, faisant référence à la Loi littoral. La constructibilité y est limitée au regard du tissu urbain avoisinant.
• Que les zones AU présentes dans le document d’urbanisme en vigueur n’ont pas été conservées dans le PLU révisé en 2019, pour être entièrement intégrées en zone A. Cet élément illustre directement la mise en œuvre d’une politique visant à réduire la consommation d’espaces agricoles et naturels, en recentrant l’urbanisation sur elle-même (densification, optimisation des dents creuses) et en évitant totalement l’extension de la tache urbaine au-delà de l’agglomération existante.
• Que les zones Ap (Agricoles à valeur paysagère notoire), empêchant toute construction, même à vocation agricole, en dehors des équipements liés aux réseaux et installations d’intérêt collectif, n’ont pas été retenues dans le plan de zonage révisé en 2019. En effet, au sein du PLU révisé, un seul type de zone agricole « classique » (zone A) est présent, permettant la constructibilité liée à l’activité agricole.

• L’ajout d’une zone Nph au sud-est de la commune, afin d’intégrer la reconversion d’un ancien centre d’enfouissement des déchets en tant que centrale photovoltaïque au sol.
• Un site d’accueil des gens du voyage a été classé en zone Nhgv, situé au sein des zones agricoles à l’est de la commune.

Le reste du document consiste en planches expliquant les choix de façon cartographique.

La comparaison des prescriptions graphiques utilisées dans le PLU en vigueur et dans le PLU révisé en 2019 permet notamment d’identifier que les principales prescriptions en faveur de l’environnement ont été préservées voire améliorées.

Je pense que nous avons balayé à peu près tout le document qui vous avait été envoyé. Nous pouvons passer aux questions et avis.

M. BALANZATEGUI : bonjour à tous. On va essayer de garder un peu de hauteur sur les quelques remarques que nous allons exposer. On ne rentrera pas dans les détails parce que, premièrement, nous n’avons eu que 5 jours pour prendre connaissance des documents et, ensuite, car beaucoup de points seront abordés par les hendayais lors de l’enquête publique.

Tout d’abord, sur la forme, vous parlez de concertation et d’information auprès des parties prenantes. Je ne conteste pas que la délibération initiale ait été respectée, mais quand même, vous parlez dans la délibération de deux réunions publiques ayant eu un succès d’affluence avec une centaine d’hendayais. J’ai assisté aux deux réunions et, sincèrement, au moins pour la première, je parlerai plutôt d’une cinquantaine de personnes, dont une vingtaine d’élus et une très grosse proportion de personnes qui venaient pour leur projet personnel.

Ensuite, le COPIL de révision dont je suis membre avec Mikel BERRA, n’a été réuni que 6 fois en 5 ans, et toujours avec des horaires ne permettant pas aux personnes qui travaillent de s’y rendre (9 h 30, 14 h, 14 h30). On ne parle pas non plus des comptes rendus qui, pour certains, ont été remis 6 mois après.

Donc, pour une meilleure implication de tous, comme vous l’avez dit, il y avait quand même bien mieux à faire.

Sur le fond :

• sur la vision du nombre d’habitants, c’est juste une remarque de notre groupe : 20 000 habitants en 2025, c’est ce qui traduit la densification permise par ce PLU. Ce qui est important pour nous, c’est de ne surtout pas le dépasser. Hendaye fait partie du bassin de vie de la baie de Txingudi qui, à lui seul, fait près de 100 000 habitants et, depuis peu, de l’Agglomération Pays Basque.
  La ville doit rester à taille humaine, conserver sa qualité de vie, tout en s’intégrant à ces deux bassins de vie au niveau transport, santé et éducation. C’est ce qui a été rapporté dans le PADD.
• concernant la densification : on tient à souligner que la densification n’est pas synonyme de dynamisation. On peut le constater tous les jours. Clairement, Hendaye n’a jamais été aussi peuplée et, pourtant, les commerces du centre-ville se font de plus en plus rares, du moins en apparence.
  Le PLU comme outil de dynamisation passe plutôt par un traitement des rez-de-chaussée, commerces en pied de constructions, gestion des liaisons entre les espaces publics et privés, les espaces paysagers, etc.
• sur les OAP : outils pour cadrer les secteurs voués aux futurs projets de construction. Justement, nous pensons que sur les zones visées, il y avait quand même bien plus audacieux à faire. Moleres, par exemple, qui au début des COPIL devait devenir une zone agricole, en collaboration avec des organismes permettant l’installation de production fermière et qui, finalement, sera construit par 250 logements. Candite et Sopite également.

Avez-vous pensé à un mécanisme pour contrôler de très près la construction sur ces zones vertes très précieuses pour HENDAYE ? S’il y a deux opérateurs différents, par exemple, sur une de ces OAP, pourra-t-on contrôler que les projets s’accordent ?

Il faut absolument éviter l’exemple de la rue Potenia. Il y avait un bel espace, tout vert, proche de la plage et maintenant il y a 4 promotions différentes sur une longueur de 100 m, sans aucune cohérence (chacune son entrée, chacune son parking, chacune son architecture). C’est une zone bousillée.

A Dongoxenia, le volet paysager est catastrophique et la gestion des espaces communs inexistante.

Les Flots, enfin : la vocation sanitaire et hôtelière doit être assurée. Il ne doit pas y avoir de faille possible. Il faut imposer une volumétrie, une gestion de stationnement, des modes d’habitat.

Les zones concernées par ces OAP (Moleres, Candite, Sopite) sont très précieuses, je le répète, mais surtout, ce sont les dernières constructibles qui permettront des programmes cohérents. Elles méritent une attention et une maîtrise extrêmement forte car il n’y aura pas de seconde chance.

Avec une OAP, nous devons avoir la main sur ces futurs projets et non pas le couteau sous la gorge.

Les zones naturelles également : il est primordial de les protéger, mais aussi d’y donner une orientation. La colline d’Ouristy, par exemple, sur laquelle il faudra rapidement statuer et prendre des décisions en dehors du PLU pour la conserver comme espace naturel remarquable digne de ce nom.

Je voulais une précision sur le bilan des zones agricoles parce que, dans le tableau, on est à + 17.9 ha et dans le résumé à + 12 ha.

Mme KEHRIG COTTENÇON : ce doit être une erreur de plume.

M. BALANZATEGUI : on est donc à combien ?

Mme KEHRIG COTTENÇON : je te le dis après.

M. LE MAIRE : continuez, nous allons vous répondre après.

M. BALANZATEGUI : sur les zones AU (urbanisations futures), elles avaient été inscrites sur le PLU de 2005. Le PLU de 2010 actuellement en vigueur les avait maintenues à l’identique sous le mandat de M. SALLABERRY. La seule différence, c’est qu’une ZAD (Zone d’Aménagement Différé) avait été instaurée au PLU de 2010 pour renforcer la préservation de ces terrains de 12 ha. Ce sont des terrains que vous reversez en agricole. A ces 12 ha, on aurait pu soustraire, même si ce n’est pas comptablement, Moleres qui est actuellement gelé et qui passe en urbanisable sur votre PLU.

La réalité, pour nous, c’est plutôt 8 ha qui sont rendus à de l’agricole.

Par contre, la totalité des terrains de Legarralde sont toujours restés en zone NCU, soit 9 ha, tant au PLU de 2005 qu’au PLU de 2010.

Autre remarque avec une question : pour les campings, nous nous posons beaucoup de questions concernant votre désir d’instaurer le fait que dans les campings classés en secteur naturel NK (zone non constructible), vous préconisez d’utiliser 70 % de la surface totale de l’unité foncière pour l’activité de camping, et 30 % pour les constructions, ouvrages et installations. Corrigez-moi, mais, pour récupérer les 30 %, ce sont des plantations, donc des arbres qui seraient détruits. Vous laissez donc entendre que ce sont des plantations qui seront sacrifiées. C’est quand même une drôle de décision à cette époque sensibilisée au respect et à la sauvegarde de notre environnement. Attention, parce que la destruction des barrières végétales représentées par les parties boisées des campings, le fait de planter un arbre ici et là pour remplacer les arbres abattus, défigurera l’ensemble harmonieux des parties. Si on abat un chêne de 50 ans et qu’on replante un petit arbuste avec un tuteur, ce n’est pas la même chose.

A notre connaissance, aucun PLU ne prévoit ce genre de dispositions. Il ne faudrait pas qu’Hendaye soit précurseur de ce genre de modèle.

Qu’en est-il de l’AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) remplacée depuis 2016 par les SPR (Sites Patrimoniaux Remarquables) dont l’étude avait été lancée en 2008 et abandonnée en 2015 ?

Il s’agit bien désormais d’une compétence de l’Agglomération Pays Basque, mais, selon elle (nous nous sommes renseignés auprès des services), c’est à la municipalité d’impulser ce qui, a priori, n’a pas été fait.

A-t-on, par exemple, un compte des maisons classées par rapport à 2010 ? Est-ce qu’il y en a plus, ou il y en a moins ?

Pour toutes ces remarques, nous voterons contre cette révision. Merci.

M. BERRA : nous avons été très étonnés, par rapport aux postulats de base du 25 novembre 2015 (date du premier COPIL) de voir, pour mémoire vous écrivez : « les perspectives démographiques intégrées au PADD sont issues de l’objectif des élus communaux de ne pas dépasser 20 000 habitants en 2025 ».

Cela ne veut pas dire que ce PLU fait en sorte de ne pas dépasser ce seuil. Il ne faudrait pas faire croire aux hendayais qu’à 20 000 habitants, on arrête les compteurs.

Par rapport aux + et -, aujourd’hui, à l’issue des différents travaux, à combien estimez-vous la surface globale potentiellement mobilisable à l’urbanisation ?

C’était un point que nous avions vu en COPIL. Nous parlions de 30 ha et, dans les différents COPIL auxquels j’ai pu participer, on hésitait entre des moyennes de 90 et de 100 logements par hectare, suivant les dernières croissances de la ville.

Ce qui nous avait également interpellés, et nous avions été plusieurs à dire, c’est qu’il ne fallait pas partir de ce postulat de base, c’est-à-dire de viser un objectif de population, mais plutôt de travailler sur le bien vivre à Hendaye. Néanmoins, c’est resté là-dessus et dans un des COPIL, il avait été dit que nous garderions 90 logements par hectare. Aujourd’hui, je vois que c’est 80, tant mieux.

De toute façon, si on dit « il est attendu au sein des enveloppes constructibles du PLU, environ 1545 logements nouveaux sur 19,25 ha », on n’y est pas. En moyenne, je ne sais pas combien de personnes on comptabilise par logement, mais on est rapidement à 1 500 habitants. Il s’agissait des hypothèses les plus basses.

Aujourd’hui, je ne vois pas dans l’élaboration de ce PLU, et c’est ce que nous avons essayé de refaire dans le laps de temps que nous avons eu, mais on n’a pas réussi. Aujourd’hui, avec les éléments que vous nous donnez, c’est encore plus flou que pendant les COPIL.

M. ELIZALDE : en premier, j’aurais voulu reprendre quelques éléments de la contribution qui a été faite par le Conseil de Développement dans le cadre de la réalisation du PLH à l’échelle du Pays Basque nord et, notamment, sur le volet du logement.

Ce document intitulé « Urgence logements pour une stratégie ambitieuse en Pays Basque » indique que cette stratégie peut se résumer ainsi :

• Passer de l’action foncière à la stratégie foncière,
• Passer d’une logique d’offre à une logique de réponse aux besoins en logements,
• Passer du logement à l’habitat, et de l’habitat à l’habité

Deuxième orientation de cette contribution : « élaborer une stratégie foncière adaptée aux défis de l’habitat », développée en 4 points :

• favoriser l’intensité foncière en favorisant de construire la ville sur la ville, développer l’urbanisme de transition, et favoriser systématiquement le logement habité à l’année
• reconstituer des réserves foncières
• dissocier propriété du foncier et propriété de l’habitat, notamment au travers de bail réel solidaire
• ménager le foncier agricole

Sur le PLU ou les orientations présentées aujourd’hui, il y a un nombre important de ces points qui sont repris. Celui que nous regrettons, et je reviendrai dessus, notamment sur les OPA, c’est sur la part des logements sociaux et les logements en acquisition dans les différents programmes.

En deuxième point, je souhaite revenir sur les objectifs généraux que nous avions fixés lors du PADD. En termes de développement économique, c’est repris sur le PLU, mais c’est important de le dire, au niveau des zones d’activités Joncaux et Sopite, le caractère artisanal et industriel est affirmé ; c’est bien. Egalement, la limite de la zone commerciale est bien cadrée.

Cela rebondit sur ce que disait Peio : effectivement, lorsqu’il y a des zones commerciales d’une certaine importance qui sont faites dans les villes et aux alentours, cela a un impact sur les commerces de centre-ville. Cela s’est avéré sur Hendaye et dans d’autres communes, même si nous pouvons espérer qu’il y ait de nouveau une dynamique qui s’installe sur le centre-ville, ou en tous cas une dynamique plus forte.

Sur la zone d’activités du port, j’aurais aimé qu’elle apparaisse en tant que telle, en tant que zone d’activité. Ce n’est pas le cas. Sur le fond, elle est maintenue en UY, au même titre que la zone ferroviaire, c’est à signaler. Au départ, on se demandait si on ouvre, on n’ouvre pas ; finalement, on reste sur une zone UY et c’est important pour la commune.

Ensuite, sur les zones médico-sociales, aujourd’hui les zones UH sont également préservées.

Par rapport à la mobilité, on avait fixé 3 points :

• Réaliser des parkings relais en périphérie, c’est le cas dans le PLU
• Favoriser la mobilité douce avec la réalisation de pistes cyclables : on parlait nous de comment on fait le lien entre la piste cyclable qui va d’Abbadia jusqu’aux Joncaux et les quartiers qui étaient un peu sur les hauteurs
• Limiter la vitesse à 30 km/h, à l’exception des trois artères principales.

Deux autres points concernaient :

• La préservation des 3 collines. Il me semble que sur Ouristy, on a renforcé cette préservation ;
• Retrouver du foncier agricole.

Un autre point était en lien avec le logement ; effectivement, lors de la première réunion du COPIL, comme l’a indiqué Mikel, c’est vrai que le cabinet nous demandait de fixer le nombre d’habitants, quels étaient nos objectifs en termes d’habitants. Nous avions été quelques-uns, et je crois qu’au final, on s’était mis d’accord sur le fait que cela ne pouvait pas être un objectif, mais l’objectif était décliné en 3 points :

• permette au plus grand nombre d’accéder à un logement digne (je reprends mon intervention du PADD),
• et par conséquent favoriser la résidence principale et le parcours résidentiel
• pour nous, il fallait également concentrer ses efforts sur la zone du centre-ville et de la gare.

Sur la question du logement, nous avions exprimé lors du PADD des chiffres que je vais rappeler, et après, je finirai avec notre position sur les OAP puisque nos positions aussi évoluent ; on n’est pas toujours fixé sur une position en continu. Néanmoins, avec l’objectif de favoriser la résidence principale, le parcours résidentiel, et c’est peut-être là que nous avons le désaccord le plus marquant sur ce PLU, il nous semble que sur les parts de logements sociaux, on est en-dessous de ce que nous devrions être. Ce n’est pas une position qui est nouvelle, je l’ai défendue aussi à toutes les commissions qui ont eu lieu sur le PLU, mais il est bon de le rappeler.

Sur ce qui était du PADD, nous avions avancé, toujours un mix entre locatif social et accession sociale à la propriété, et notamment avec un dispositif qui date de 2015 de « bail réel solidaire », qui est retenu dans le comptages des logements sociaux dans la loi SRU. Je ne suis pas sûr, mais il me semble que c’est pour 5 ans, je ne sais pas pour quelle raison, mais cela est un détail.

• Pour l’ensemble de la commune, nous étions à 50 % : 30 % en locatif social et 20 % en accession à la propriété, en sachant très bien qu’il fallait mettre 50 % et, ensuite, dans les règlements, faire apparaître que nous souhaitions 30 % de l’un et 20 % de l’autre ;
•  70 % sur le centre-ville, gare et sur les OAP pont international, rue des Déportés parce que nous estimons que si on doit faire un effort sur ces secteurs, il faut que l’effort soit fait pour de la résidence principale et j’insiste, même si c’est répétitif, mais pour nous, c’est vraiment un des enjeux majeurs sur ce PLU,
• et enfin, 100 % pour Moleres, Sopite, Candite et Orio

Pour terminer, sur les OAP, sur le compte-rendu du 6 juin 2018, et c’est quelque chose que nous avions fortement apprécié, il était acté que sur l’ensemble des OAP, 40 % de logements sociaux locatifs, comme sur le reste de la commune, auxquels on ajoutait « dans les différents programmes, devront comporter une part d’accession à la propriété ».

Là, sur les documents qui nous ont été envoyés, cela n’apparait pas et, pour nous, cela détermine notre vote. Si un engagement est pris pour aller vers davantage de logements sociaux, et il y a des possibilités, par des modifications simplifiées peut-être, de le faire. Cela déterminera soit une abstention qui est plutôt positive, comme vous l’avez compris, ou un vote Pour.

Je vais rentrer un peu dans le détail. Il y a une zone sur laquelle nous avons vraiment une réserve, mais je l’avais déjà émise lors d’une des commissions, c’est sur la zone de Moleres où on ne voit pas comment cela pourra s’articuler une fois que ce sera construit. Nous émettons donc une réserve à ce niveau.

Nous aurions également souhaité, pourquoi pas, que cela passe en zone agricole, vocation qu’elle a plus ou moins aujourd’hui ; en sachant, et il faut peut-être le dire aussi, que c’est aujourd’hui une zone en UE. Sur les documents qui ont été envoyés, j’ai essayé d’éplucher, si je ne me trompe pas, Moleres est en zone UC.

Sur Sopite, il y a un emplacement réservé pour un équipement public. Il me semble qu’il est plus important que ce qu’il était lors des réunions en commission. C’est peut être un effet de l’œil, mais je trouve cela plutôt positif. La question et la proposition est de savoir si là n’est pas le lieu pour les nouvelles infrastructures en lien avec les activités sportives. Sachant que nous avons des besoins au niveau de la piscine, j’ai vu que sur le document qu’il y a aussi un emplacement réservé sur le lieu d’emplacement actuel de la piscine. Est-ce qu’on s’oriente pour refaire plutôt la piscine là où elle est, ou est ce qu’on imagine qu’elle se ferait à Sopite ?

Nous avons également un besoin exprimé depuis un certain temps pour un terrain de foot synthétique par les Eglantins. Enfin, je ne sais pas si la demande est aussi pressante qu’à moment donné, mais il y a la question du dojo. Aujourd’hui, l’utilisation est importante et, il me semble qu’ils sont un peu à l’étroit. J’attends la réponse.

Sur Candite/Orio, on aurait aimé que ce soit du 100 %, d’autant plus sur la maison de l’APHP qui est quand même une institution semi publique.

Enfin, sur Sainte Anne et Haizpean, nous n’avons pas de remarque particulière. Merci.

Mme KEHRIG COTTENÇON : Chers Collègues, tout d’abord je tiens à vous remercier pour vos interventions respectives.

Avant de tenter de vous apporter quelques éléments de réponse, je souhaite remercier le groupe de travail PLU (élus et techniciens), qui, malgré divers rebondissements et notamment le transfert de prise de compétence par l’Agglomération Pays Basque, a su rester mobilisé et a toujours travaillé dans un esprit constructif et bienveillant, et je l’avoue, cela était très agréable.

Je vais essayer de reprendre un peu tous les éléments :

Concernant les COPIL : effectivement, les COPIL sont organisés en journée, à des horaires d’ouverture de bureau puisque, je vous rappelle que, dans nos COPIL, nous devons être accompagnés par des techniciens de la municipalité et être accompagnés également par notre maîtrise d’œuvre. Il est très difficile d’organiser des réunions en dehors des heures d’ouverture de la mairie. Nous pouvons, et Dieu sait que nous le faisons souvent, nous retrouver entre élus en dehors des horaires, c’est-à-dire à partir de 17 h 30, mais, si nous voulons avoir des techniciens et des fonctionnaires pour nous accompagner, nous devons absolument être pendant les horaires d’ouverture. Nous n’avons pas inventé ce système ; il est comme ça depuis tout le temps. J’ai siégé également à des COPIL dans le mandat précédent où les horaires étaient les mêmes. Je tenais à le préciser. Ce n’était aucunement de la mauvaise volonté de notre part mais juste un principe pour pouvoir travailler correctement.

Tout à l’heure, j’ai entendu que le terrain de Moleres était gelé. Je voudrais préciser que non, il n’est pas gelé. Il l’était effectivement sur le PLU de juillet 2010, mais pour 5 ans, ce qui veut dire qu’à partir du 28 juillet 2015, le terrain n’est pas gelé et nous pouvions donc retrouver de la constructibilité par rapport à la zone UC, tel que prévu dans le PLU.

En ce qui concerne les OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation), je vais essayer d’être assez claire. Je vous rappelle que les OAP sont instituées dès 2003 avec la loi urbanisme et habitat, puis le loi Grenelle II et enfin la loi ALUR, où les OAP sont devenues de véritables outils stratégiques, et obtiennent enfin un statut de norme d’urbanisme.

En effet, il est désormais permis de définir en zone urbaine des secteurs où les OAP sont seules à s’appliquer.

Alors que nous voyons au quotidien les limites d’un règlement aussi contraignant soit-il dans sa rédaction par des interdictions ou des limitations, l’usage de l’OAP permet, elle, de porter des projets en décrivant ce que veut la puissance publique alors que le règlement d’un document d’urbanisme ne fait contraindre et lister que ce que la collectivité ne veut pas.

Ainsi ce PLU 2019, ne fait pas que réglementer. Il affiche clairement une volonté politique d’accompagner le développement de son territoire par un urbanisme de projet opérationnel.

L’urbanisme tel qu’il a pu se pratiquer dans les années précédentes à partir de projets négociés entre élus et promoteurs ne fonctionne plus…. Et c’est tant mieux.

La complexification des enjeux territoriaux et urbains, comme la place désormais centrale du CITOYEN dans les processus d’aménagement, doivent être désormais l’occasion de réinventer nos façons de penser nos villes et de les construire.

Je pense sincèrement que le travail que nous avons mené ensemble a été minutieusement élaboré en tenant compte du fait que nous avons fait table rase d’avant et que nous prouvons que nous avons compris l’identité multiple d’Hendaye et toutes ces qualités.

Demain nous ne subirons plus les constructions présentés par des porteurs de projets car ils pourront clairement lire dans note document d’urbanisme ce que la collectivité souhaite pour son territoire.

Je voudrais vous renvoyer aussi à la page 11 du document qui vous a été envoyé et qui a été projeté sur écran où nous parlons des hectares qui ont été identifiés pour potentiellement être densifiables ou mutables. Il est bien noté qu’il y a 16 ha qui sont concernés. Environ 9 ha sont mobilisés, en zone UB et UC, pour la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble, à des échelles différentes. Donc, là, nous sommes de nouveau dans les OAP Candite, Sopite, Moleres, le Pont d’Espagne et la rue des Déportés.

Le renforcement d’une offre de logement adéquate aux besoins :

L’enjeu pour Hendaye reste toujours de mener une politique de construction de logements sociaux pour pouvoir répondre aux nombreuses demandes des ménages. Mais il lui faut rattraper le déficit de logements locatifs sociaux dont le taux est passé, depuis la loi du 18 janvier 2013, à 25 %. Un véritable défi pour la ville où, en 2018, il manquerait environ 700 logements pour atteindre les 25 %. Pour mémoire, au 01/01/2018, le nombre de logements sociaux sur la commune est arrêté à 1303 logements sur un total de résidences principales estimé à 7989, soit une proportion équivalente à 16,3 % du nombre de LLS au sein du parc de résidences principales.

Je vais vous donner 2 ou 3 chiffres puisque j’ai des données qui sont datées d’aujourd’hui. Au 26 juin 2019, sur Hendaye, nous avons:

•  1 320 logements sociaux. Seuls 259 sont attribués par la commune au titre de son contingent, soit seulement 20 % ;
• nous enregistrons au CCAS, 643 demandes qui sont en attente.

Si on se livre à un petit calcul, pour répondre à toutes les demandes, soit 643 demandes de logement social, qui sont des demandes hendayaises, nous devrions construire, à la date d’aujourd’hui 3 215 logements sociaux. Je ne suis pas sûre que ce soit la volonté des élus que nous sommes dans cette salle.

Je reviens à la lecture de notre document : la commune ne retient pas d’imposer du 100 % social pour toutes les opérations, en particulier du fait que les conditions d’attribution du logement social actuellement ne garantissent aucunement une résolution des problématiques constatées au présent rapport.

La commune privilégie les nouvelles pistes de création d’un habitat en accession déconnecté de la parcelle elle-même qui demeure inaliénable.

La commune a instauré sur 5 secteurs stratégiques où la viabilité de l’opération est reconnue, 3 servitudes de mixité sociale et 2 emplacements réservés en zone UB.

Concernant Poténia, où effectivement, je ne suis pas sûre que la zone soit « bousillée », je pense que les personnes qui habitent sur cet espace sont contents d’y habiter. Je rappelle que Potenia est conforme au PLU 2010.

Pour Ouristy, nous sommes tous conscients de la pépite que nous avons sur le territoire, et nous sommes tous conscients que nous devons préserver cette pépite. Donc, je vous renvoie au classement que nous avons porté sur le PLU de 2019.

Concernant la suppression des zones AU que nous avons versées en A, je pense que dans son introduction, M. le Maire vous a fait la preuve que notre choix est loin d’être irresponsable.

M. BALANZATEGUI : c’est moi qui ai dit que c’était irresponsable ?

Mme KEHRIG COTTENÇON : non, ce n’est pas ce que je viens de dire.

Concernant l’AVAP, le patrimoine bâti, tel qu’il avait été noté et intégré dans le PLU 2010, a été reproduit en totalité dans le PLU 2019.

Ensuite, j’ai entendu que nous parlions d’un objectif à 20 000 habitants. Ce n’est pas un objectif, ce n’est surtout pas un objectif. Personne dans cette salle, à aucun moment, dans aucune réunion, aucun COPIL, n’a parlé d’objectif. Je parlerai plutôt de conséquence. Et, je pense, que je peux citer 2 ou 3 chiffres concernant le taux de croissance annuel pour la ville d’Hendaye :

•  entre 1999 et 2006, le taux de croissance était de 1.6 %
• entre 2006 et 2013, le taux de croissance était de 2,7 %

Je ne suis pas sûre que c’était, à l’époque, une volonté, ni un objectif. Je pense que, là aussi, ou en tous cas je l’espère, c’était bien une conséquence.

Je pense que nous ne faisons pas non plus tout à fait les mêmes calculs en prenant les moyennes de logements à l’hectare. Nous pourrons nous livrer à ce genre d’exercice en réunion et pas forcément en Conseil Municipal où l’on pourra débattre et mettre en face nos chiffres.

Pour ce qui est de l’évolution de nos débats dans les COPIL, je pense qu’en plusieurs mois, voire plusieurs années, le bureau d’étude a fait évoluer ses présentations, a fait évoluer ses objectifs et a fait évoluer son document de travail. Nous avons également évolué aussi par rapport, comme tu l’as dit Iker tout à l’heure, à des objectifs que nous nous étions fixés, non pas en termes de population, mais en termes d’aménagement du territoire. Je pense que c’est aussi important de le dire, et je pense que le bureau d’étude a vraiment été à l’écoute et a vraiment traduit en tous cas les pensées et la volonté des élus que nous sommes, franchement. Je pense qu’il n’a pas du tout dévié de tout ce que nous lui avions dit.

Je vous renvoie également à tous les documents constituant le PLU, puisque, évidemment, nous avons fait là une synthèse d’un dossier, avec des annexes. Ce soir, il était difficile de présenter le document dans sa totalité. C’est pour cela que nous avons fait une synthèse qui ne relève pas et ne reprend pas tous les éléments du PLU, bien évidemment.

En ce qui concerne les logements en acquisition, je pense que la page 11 du document reprend parfaitement les explications. On a réussi, à travers les COPIL, à obtenir un consensus et, au fil de nos réunions, nous avons réussi à tendre vers des positions relativement communes.

Effectivement, le fait de ne pas faire du 100 % social sur certains quartiers d’Hendaye, est vraiment une volonté que nous avons affichée, même si on ne peut pas être d’accord sur tous les éléments, mais, le fait de faire du 100 % social, on l’a vu sur certains quartiers, n’était pas forcément souhaitable. Il est très important d’avoir une mixité sociale dans les quartiers, parce que nous savons que c’est ainsi que le quartier vit.

A travers les OAP, je pense que nous obtenons une mixité sociale, avec des services en pied d’immeubles, et nous animons les quartiers. Je pense qu’un quartier qui n’a pas de commerce est effectivement un quartier difficile à gérer.

Je ne sais pas si j’ai fait le tour de tous les éléments. Je peux confirmer qu’effectivement l’emplacement réservé qui est noté sur le terrain de Sopite, est envisagé pour une piscine et que parler du terrain de foot synthétique, et de la question du dojo est un peu prématurée.

Enfin, remettre Moleres en agricole ne nous a pas paru très judicieux puisqu’en fait, je vous rappelle que, à la différence de Legarralde qui est en frange de la commune d’Urrugne, Moleres est totalement cernée par des zones pavillonnaires et il était compliqué d’y mettre de l’agricole, d’autant qu’il nous semble que ce quartier peut faire le lien avec les autres quartiers qui peuvent être isolés en matière de déplacements doux. Il y a un intérêt à construire ce quartier et à faire en sorte qu’il soit le relais des autres quartiers qui l’entourent.

Je voudrais juste vous remercier encore pour ce travail. J’espère que c’est un Plan Local d’Urbanisme qui fera qu’Hendaye sera une belle ville, évoluera gentiment et doucement et, en tous cas, que nous aurons l’adhésion maximum de tous les hendayais. C’est un dossier sur lequel nous avons beaucoup travaillé et pour lequel nous croyons qu’il sera un bon document. Je vous remercie.

Mme LEGARDINIER quitte la séance.

M. LE MAIRE : nous allons terminer le tour des questions si vous voulez bien.

M. DESTRUHAUT : juste une précision Chantal. Au niveau de l’évolution par rapport aux campings, je pense que tu as zappé la question de Peio.

Mme POLA LAKE : je vais répondre, si tu permets parce que j’étais moi aussi à la commission PLU. C’est vrai que les services de l’Etat ont fait changer le zonage des campings qui étaient en Ner en zone NK. Du coup, ce zonage permet à la fois maintenant aux propriétaires d’orienter leurs infrastructures vers une transition énergétique, ce qui n’était pas possible avant. Auparavant, ils étaient complètement bloqués.

Si on regarde la page 12, on voit bien que le chêne abattu ne pourra pas être remplacé par un petit roseau malingre. On lit que les campings sont classés en secteur NK et leur couverture arborée est garantie par l’instauration d’une trame « espace vert à protéger » afin de protéger l’ambiance arborée.

Il est fait état de conserver en pleine terre végétalisée 70 % de la surface de l’unité foncière et de ne pas porter atteinte par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur à la qualité paysagère du site.

C’est ce que je voulais ajouter, je ne sais pas si ça répond à la question.

M. BALANZATEGUI : les plantations repérées au plan de zonage, si elles devaient être détruites, devront être remplacées par des plantations équivalentes par leur strate.

Mme POLA LAKE : quand un arbre est classé, on ne peut pas l’abattre et le remplacer impunément.

M. ELIZALDE : si j’ai bien compris, sur les OAP, on maintient.

M. LE MAIRE : je voulais vous répondre après que vous ayez posé des questions et nous allons conclure avant de passer au vote.

Simplement, je voudrais revenir sur ce que dit Iker, et c’est important. Je crois que nous pouvons, aujourd’hui, compléter nos engagements par rapport au taux de logement social de 40 % avec des dispositifs d’accession à la propriété. Nous avons intégré, et cela faisait partie des premiers projets dans le département ou en tous cas en Pays Basque, un projet de bail social solidaire qui donne de bonnes réponses. Il nous appartiendra donc d’avancer sur ce sujet pour augmenter ce quota des 40 %.

Concernant la piscine, la réponse a été faite et nous nous sommes engagés en réunion publique à la salle Antoine d’Abbadie à trouver un espace pour cette piscine. C’est la zone que vous avez vue du côté de Dongoxenia. Nous sommes en relation avec le propriétaire des lieux, la société SOBRIM. Nous n’allons pas mentir : nous ne pourrons pas mettre au même endroit à la fois une piscine et un stade. Pour l’instant Il nous a été répondu favorablement pour la piscine. Nous avons prévu de nous retrouver très prochainement avec le propriétaire des lieux.

Dernier sujet qui a été effleuré et qui est abordé à chaque PLU : Ouristy.

C’est une des trois collines que l’on continue à protéger. Comme vous le savez, il y a eu une proposition d’acquisition faite par un privé au Conseil Départemental 24. Ce que je propose, c’est qu’en fonction des négociations qui se feront ou pas avec ce propriétaire privé, nous puissions avoir une discussion ici pour voir comment acquérir cette colline moyennant par exemple un portage via l’EPFL. Ainsi, dans les prochains PLU, nos successeurs n’auraient plus à s’inquiéter du devenir de ces trois collines. C’est la proposition que je vous fais et nous aurons l’occasion, dans d’autres conseils municipaux et d’autres COPIL, de traiter le sujet.

Je pense que nous avons suffisamment débattu, suffisamment expliqué, suffisamment commenté, suffisamment critiqué, et c’est l’objet de la réunion. Je vous propose de passer au vote et d’approuver le rapport qui vous a été présenté par Mme KEHRIG COTTENÇON.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

7 votes CONTRE : M. BERRA, Mme DUHART ETCHENAUSIA, Mme ZUBIETA, M. POUYFAUCON, M. BALANZATEGUI, M. DESTRUHAUT, Mme IRASSART ESTOMBA

080.2019 – DÉNOMINATION DES PARKINGS ET VOIES DE LA ZONE PORTUAIRE

Dans le cadre du réaménagement des divers parkings du port et leurs voies de dessertes, il est proposé de les nommer pour les identifier plus facilement de la façon suivante :

• Parking situé devant l’entreprise WATER SPORTS CENTER : PARKING TRIBORD
• Parking situé le long du Bd de la baie de Chingudy avec entrée rue des Orangers : PARKING DE LA FLORIDE
• Parking situé à côté du comptoir maritime et devant les chais : PARKING DES ORANGERS
• Parking situé devant le centre d’aviron et de plongée : PARKING BÂBORD
• Voie en impasse depuis le Bd de la baie de Chingudy jusqu’au quai et longeant le centre nautique, le club d’aviron et le centre de plongée : ALLÉE TXINGUDI
• Voie en impasse depuis la rue des Orangers jusqu’à l’Esplanade BIDASSOA et longeant l’entreprise WATER SPORTS CENTER : ALLÉE DES ORANGERS.

M. LE MAIRE : sans faire offense à personne, Tribord c’est à droite, Bâbord c’est à gauche ; je suis un ancien marin. Finalement, comme la municipalité est plutôt à gauche, je vous propose donc Bâbord.

M. BERRA : juste un commentaire ; je pense que nous aurions pu nommer un ou deux parkings en euskera, de base. Je regrette.

M. LE MAIRE : nous pourrons doubler les noms en euskera, aucun souci. Mais, par rapport à un pendant Tribord, le pendant Bâbord nous va bien finalement.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée.

La séance est levée à 21 h 00.

Date et signature

HENDAYE, le 28 juin 2019

Le Maire, 1er vice-président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Conseiller Départemental des Pyrénées-Atlantiques,

Kotte ECENARRO

AFFICHE A LA PORTE DE LA MAIRIE : le 28.06.2019

Le Maire, 1er vice-président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Conseiller Départemental des Pyrénées-Atlantiques,

Kotte ECENARRO