Compte-rendu du Conseil municipal du 22 mai 2019

KE.RS – 288.2019

L’An Deux Mille Dix Neuf, le mercredi 22 mai à 18 h 30 s’est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, M. IRAZUSTA, M. ELIZALDE , Mme CAZALIS, M. ARRUABARRENA (Adjoints) – Mme LEGARDINIER, Mme CAMACHO SATHICQ, M. DAUBAS, Mme ANSAULT LECUONA, M. DURANDEAU, Mme VESGA SORONDO, M. GIANSANTI, Mme HARAMBOURE, M. DIAS, Mme MOUNIOS ADURRIAGA, M. BOURROUILH PAREGE, Mme CAUBET LECUONA à partir de la délibération n° 062.2019, M. FRUCHART, Mme VARELA, M. CAMBLONG, Mme CEZA, Mme IRASSART ESTOMBA, Mme DUHART ETCHENAUSIA, M. POUYFAUCON, M. BALANZATEGUI et M. DESTRUHAUT.

ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme POLA LAKE qui donne procuration à M. ECENARRO, Mme CAUBET LECUONA qui donne procuration à M. BOURROUILH PAREGE à la délibération n° 061.2019, M. TENA qui donne procuration à Mme KEHRIG COTTENÇON, M. BERRA qui donne procuration à M. DESTRUHAUT, Mme ZUBIETA qui donne procuration à Mme IRASSART ESTOMBA.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Christelle CAZALIS.

Le quorum de l’assemblée étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2019

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 avril 2019 par Madame Christelle CAZALIS, désignée en qualité de secrétaire de séance.

Ce document est soumis à l’approbation de l’assemblée.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

II – DÉLIBÉRATIONS

L’ordre du jour est ensuite abordé :

SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO

061.2019 – DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

En application des dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibérations du Conseil Municipal des 28 avril 2014
et 7 janvier 2015 :

027.2019 du 15 avril 2019 : accord cadre pour la fourniture, installation et maintenance (option) d’horodateurs – Marché passé avec la SAS FLOWBIRD.

028.2019 du 15 avril 2019 : création de giratoires boulevard de l’empereur – Lot 1 : VRD – Marché de travaux passé avec la Société EUROVIA AQUITAINE pour un montant HT de 393 639,10 €.

029.2019 du 15 avril 2019 : création de giratoires boulevard de l’empereur – Lot 2 : Éclairage public – Marché de travaux passé avec la Société SPIE CITYNETWORKS pour un montant HT de 65 961,50 €.

030.2019 du 15 avril 2019 : création de giratoires boulevard de l’empereur – Lot 3 : Espaces verts – Marché de travaux passé avec la Société PARC ESPACE SUD OUEST pour un montant HT de 20 441,00 €.

031.2019 du 10 avril 2019 : signature d’un convention de mise à disposition du local situé 10 rue du Port à l’Association « Les Ami-e-s d’Hendaiakoop, Hendaiakoopeko Lagunak avec une redevance fixé à 770 € nets à compter du 1^er janvier 2020.

032.2019 du 16 avril 2019 : boulevard de la Mer – création de deux sanitaires automatiques – Marché de fourniture passé avec la Société MPS TOILETTES PUBLIQUES pour un montant HT de 59 800,00 €.

033.2019 du 16 avril 2019 : signature d’une convention de mise à disposition du local commercial n° 1 sis 19 rue de l’Église à Hendaye à Madame LOPES Patricia pour un montant de redevance mensuelle fixée à 459,47 €, avec une indexation sur l’indice INSEE du coût de la construction, et que les fluides (eau, électricité) sont à la charge de l’occupant.

034.2019 du 23 avril 2019 : Autoport – Centre d’Accueil – Résiliation de l’autorisation d’occupation de bureau par la Société Suez Eau France.

035.2019 du 26 avril 2019 : exploitation du Bar de Belcenia – Avenant n° 3

036.2019 du 06 mai 2019 : ancien Centre de Secours – Projet de déconstruction partielle et de confortement de l’existant – Lot 1 : désamiantage – Marché de travaux passé avec la Société COLAS SUD OUEST pour un montant HT de 13 500,00 €.

Le Conseil Municipal prend acte de la situation. Pas de vote.

Madame CAUBET LECUONA entre en séance.

062.2019 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

Vu :

le Code Général des Collectivités Territoriales,
le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
la délibération du Conseil communautaire, en date du 4 février 2017, portant création de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT),
l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 15 mars 2019 actualisant la liste des membres de la CLECT,
vu le rapport établi par la CLECT du 26 mars 2019 relatif à l’évaluation de nouveaux transferts de charges permettant de déterminer les attributions
de compensation de droit commun,

Le Conseil Municipal approuve le rapport de la CLECT du 26 mars 2019 et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

M.le Maire : Je vais résumer le contenu de cette délibération au moyen du dossier qui vous a été communiqué. Nous avions une attribution de compensation qui, était la subvention attribuée par l’Agglomération Pays Basque, à hauteur de 4 066 209 €. Nous corrigeons, sur cette attribution de compensation, notre contribution au SDIS qui sera désormais payée par l’Agglomération Pays Basque pour 615 625,14 €.

Notre contribution à Maurice RAVEL est prise en charge mais à un coût moindre que par le passé, c’était de l’ordre de 350 000 €. Les deux villes d’Hendaye
et de Saint-Jean-de-Luz ont pu négocier et pour Hendaye le montant s’élève à 282 891 €.

Ensuite, concernant ADOENIA, une petite somme de 3 500 €, ADOENIA c’est la Maison des Adolescents.

Ce qui veut dire que notre attribution de compensation (les 4 066 209 €, que par le passé, l’Agglomération nous versait) est ramenée à 3 164 193 € du fait de ces différents ajustements et prises en charge, désormais, par la Communauté d’Agglomération
Pays Basque.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

063.2019 – EXERCICE 2019 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRINCIPAL

Il est nécessaire d’apporter plusieurs modifications au budget principal, constitutives de la décision modificative n° 1.

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DÉPENSES
Numéro Chapitre	CHAPITRE	Propositions nouvelles
11	Charges à caractère général	78 180
12	Charges de personnel
14	Atténuation de produits
65	Autres charges de gestion courantes	-609 163
66	Charges financières	26 700
67	Charges exceptionnelles	-21 340
22	Dépenses imprévues	-36 162
TOTAL Partiel 1		-561 785
23	Virement à la section d’investissement	-57 340
42	Opérations d’ordre entre sections
TOTAL Partiel 2		-57 340
TOTAL FONCTIONNEMENT DÉPENSES		-619 125

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
Numéro Chapitre	CHAPITRE	Propositions nouvelles
13	Atténuations de charges
70	Produits des services
73	Impôts et taxes	-619 125
74	Dotations et participations
75	Autres produits gestion courante
76	Produits financiers
77	Produits exceptionnels
TOTAL Partiel 1		-619 125
42	Opérations d’ordre entre sections
2	Excédent de fonctionnement reporté
TOTAL Partiel 2		0
TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES		-619 125

SECTION D’INVESTISSEMENT – DÉPENSES
Numéro Chapitre	CHAPITRE	Propositions nouvelles
20	Immobilisations incorporelles	0
204	Subventions d’équipements versées	85 000
21	Immobilisations corporelles	107 140
23	Immobilisations en cours	467 260
10	Dotations, réserves	20 100
13	Subventions d’investissement	21 340
16	Emprunts et dettes assimilées	50 000
20	Dépenses imprévues	-86 180
TOTAL Partiel 1		664 660
40	Opérations d’ordre entre sections	0
41	Opérations patrimoniales	14 772
001	Déficit d’investissement reporté	500 000
TOTAL Partiel 2		514 772
TOTAL INVESTISSEMENT DÉPENSES		1 179 432
TOTAL GÉNÉRAL		560 307

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
Numéro Chapitre	CHAPITRE	Propositions nouvelles
10	Dotations fonds et réserves
13	Subventions d’investissement	50 000
16	Emprunts et dettes assimilés
24	Produits des cessions d’immobilisations
16	Emprunts et dettes assimilées	1 172 000
TOTAL Partiel 1		1 222 000
40	Opérations d’ordre entre sections	0
41	Opérations patrimoniales	14 772
21	Virement de la section de fonctionnement	-57 340
TOTAL Partiel 2		-42 568
TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES		1 179 432
TOTAL GÉNÉRAL		560 307

M.le Maire : Sur le budget principal, la section de fonctionnement intègre les conclusions du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées, ce que je viens d’évoquer à l’instant.

Les autres modifications de la section de fonctionnement concernent essentiellement l’inscription de travaux pour un total de 78 680 € soit 50 000 € pour l’aménagement, en régie des abords de l’aire de jeux d’Orio et 28 680 € alloués à du gros entretien à la gendarmerie.

Le chapitre 65 « Subventions et participation », intègre en fait les crédits nécessaires au versement des subventions allouées par le Conseil Municipal lors de sa séance du 24 avril dernier notamment le YACHT CLUB pour 750 € ; LES RESTOS DU CŒUR pour 2 000 € et celle relative à la section pêche du CMHT pour 600 € qui vous sera présentée ce jour.

En section d’investissement, cette DM1 vient régulariser tout d’abord la reprise du déficit d’investissement prévu au budget primitif dont le montant intégrait le solde positif des restes à réaliser pour 500 000 € nécessaires pour l‘affectation du résultat. Il convient donc de rajouter ces 500 000 € à l’article 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté ». L’équilibre de cette opération est réalisé par une inscription, en recette, de 500 000 € à l’article 1641 « Emprunts et dettes assimilées ». Mais, je vous rassure, c’est une inscription qui ne sera pas réalisée, il s’agit juste d’une écriture d’ordre.

Il faut noter un emprunt de 2 millions d’euros a été souscrit en fin d’année 2018. Mobilisé pour partie en décembre, à hauteur de 1 500 000 €, il a été totalement consolidé le 30 avril dernier. Il convient donc, suite au tableau d’amortissement définitif adressé par le Crédit Mutuel, de compléter les crédits nécessaires au paiement de l’annuité de la dette soit 50 000 € pour la part capital (article 1641 « Emprunts et dettes assimilées ») puis 26 700 €, et non pas 27 600 € comme indiqué dans le rapport qui vous a été remis, pour la part intérêts (article 66111 « Intérêts de la dette »).

Puis, les crédits prévus en 2018 pour l’équipement de la maison « LARRETCHEA » n’ont pas été reportés en 2019. Il faut donc réinscrire pour 25 700 €.

L’ensemble des dépenses d’investissement est financé par de l’emprunt nouveau à hauteur de 672 000 €, le prélèvement sur les dépenses imprévues (86 180 €),
des virements de crédit pour 83 640 € ou une partie de recettes telle que le fonds FEDER perçu pour l’acquisition et les travaux d’installation du poste de secours de la grande plage à hauteur de 50 000 €. Voilà, ce qu’indique la DM1 pour le Budget Général.

M.DESTRUHAUT : Bonjour à tous. Il s’agit juste d’une opération d’écriture d’ordre donc nous voterons pour.

Juste dans la section d’investissement, nous voyons apparaître 85 000 € qui représentent le 1^er acompte de la participation de la Commune à la réalisation du Pôle d’Échange Multimodal à la Gare. Nous savons, tous, que c’est très important et le fait de verser ces 85 000 €, pouvez-vous nous en dire plus par rapport aux différentes subventions qui vont nous être, normalement, attribuées, que cela soit de l’Europe, de la Région voire de l’Agglomération ?

Je vous remercie.

En fait, c’est où en est le projet tout simplement.

M. le Maire : Nous n’en sommes pas à ce stade mais nous pouvons vous en parler. Je donne la parole à Mme Chantal KEHRIG qui a suivi le projet de PEM notamment avec le Syndicat des Mobilités. Elle peut vous en parler brièvement car nous n’avons pas trop de détails non plus.

Mme KEHRIG COTTENÇON : L’Agglomération, le Syndicat des Mobilités plus précisément a acquis le bâtiment 21, qui est le bâtiment perpendiculaire à la Gare.

M.le Maire : Il s’agit du bâtiment qui est graffé aujourd’hui ou tagué je ne sais pas exactement comment on l’appelle.

Mme KEHRIG COTTENÇON : Il est prévu de démolir ce bâtiment début septembre,
cela lancera la phase travaux. Ensuite, tous les travaux s’enchaîneront, tout ce qui est parvis, tout ce qui est réaménagement du parking. Nous avons une discussion avec EFFIA et SNCF par rapport à la capacité du futur parking.

Nous avons trouvé des accords.

Le dossier avance très bien et les travaux débuteront en septembre.

M.le Maire : Sur ce parking EFFIA nous avons travaillé sur la fameuse voie 7, qui est la voie la plus proche du talus SNCF et qui est très peu utilisée par la SNCF, quelques fois dans l’année. Mais il était nécessaire de la conserver et nous allons nous en tenir à recouvrir cette voie ferrée partiellement comme les trames en ville avec de l’enrobé. Nous allons, ainsi pouvoir utiliser cette partie-là à la fois en stationnement et à la fois pour les besoins de la SNCF.

Mme KEHRIG COTTENÇON : En fait, nous aurons juste besoin de reculer le butoir, nous ne touchons pas aux caténaires. Donc, évidemment les travaux seront minimes et nous récupérons normalement, sur cette partie-là de la voie, une quinzaine de places de stationnement.

Ces travaux commenceront début septembre pour une durée d’environ 9 mois.
La reconfiguration de la Route Départementale et de tout le quartier débuteront à ce moment-là.

Les travaux de la voie et de la Gare Euskotren ont pris un petit peu de retard et devraient commencer dans les jours prochains. Ils sont en train d’installer le chantier.

Je pense que cela sera un très beau chantier qui va permettre de valoriser cette entrée de Ville et ce quartier qui avaient été un petit peu oubliés, bénéficiant ainsi, à mon avis d’un véritable coup de pouce au niveau du commerce et de l’économie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

064.2019 – EXERCICE 2019 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE

Il est nécessaire d’apporter plusieurs modifications au budget annexe port de plaisance, constitutives de la décision modificative n° 1.

SECTION D’EXPLOITATION
DÉPENSES			RECETTES
CHAPITRE		Propositions nouvelles	CHAPITRE		Propositions nouvelles
011	Charges à caractère général		013	Atténuations de charges
012	Charges de personnel		70	Produits des services
014	Atténuation de produits		73	Impôts et taxes
65	Autres charges de gestion courantes		74	Dotations et participations
66	Charges financières		75	Autres produits gestion courante
67	Charges exceptionnelles		76	Produits financiers
022	Dépenses imprévues		77	Produits exceptionnels

TOTAL		0	TOTAL		0
023	Virement à la section d’investissement	– 7700
042	Opérations d’ordre entre sections	7700	042	Opérations d’ordre entre sections
TOTAL		0	TOTAL		0

TOTAL DÉPENSES D’EXPLOITATION		0	TOTAL RECETTES D’EXPLOITATION		0

SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES			RECETTES
CHAPITRE		Propositions nouvelles	CHAPITRE		Propositions nouvelles
20	Immobilisations incorporelles		10	Dotations fonds et réserves
204	Subventions d’équipements versées		13	Subventions d’investissement
21	Immobilisations corporelles		16	Emprunts et dettes assimilés
23	Immobilisations en cours		024	Produits des cessions d’immobilisations
26	Participations et créances rattachées
020	Dépenses imprévues
TOTAL		0	TOTAL		0
040	Opérations d’ordre entre sections		040	Opérations d’ordre entre sections	7 700
			021	Virement de la section d’exploitation	– 7 700
TOTAL		0	TOTAL		0

TOTAL INVESTISSEMENT DÉPENSES		0	TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES		0

TOTAL GÉNÉRAL			TOTAL GÉNÉRAL		0

M. le Maire : Concernant la Décision Modificative n° 1 du Budget du Port de Plaisance, ce sont quelques écritures d’ordre, ce sont des crédits destinés aux amortissements simplement, donc des sommes qui sont minimes, puisqu’il s’agit de quelques centaines euros, c’est 7 700 € concernant les amortissements sur ce budget.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE M. Frédéric TRANCHE

065.2019 – STATIONNEMENT

M.TRANCHE : Bonsoir. Stationnement payant et dispositions complémentaires, donc en préambule, complémentaires à quoi ?

Le service résident que nous connaissons à 15 € annuels et bien évidemment maintenu, il donne toujours la possibilité d’utiliser, sur des créneaux de 2 x 1 h + de 2 x 4 h sur différents secteurs.

Sur ce secteur de la Plage, historiquement nous avions 8 h de prise en charge sur 10 h.

Tous ces dispositifs ne changent pas, nous resterons sur ces 8 h sur 10 h.

Par contre, il était essentiel d’apporter des outils d’ajustement , 3 outils d’ajustement :

un envers les résidences principales,
un envers les résidences secondaires,
un envers les communes « limitrophes », je les ai appelées comme cela vous m’excuserez.

Je vais vous détailler tout cela au titre de la délibération qui suit.

Stationnement payant – dispositions complémentaires:

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles notamment les articles L 2211-1 et L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6,

VU les délibérations du Conseil Municipal n° 099.2017 du 19 septembre 2017 et n° 148.2017 du 22 décembre 2017, portant fixation des tarifs de la redevance
de stationnement et du forfait post-stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal d’HENDAYE n° 037.2019 du 27 mars 2019 portant modifications du stationnement payant, à compter de 2019,

VU l’arrêté n°418-2019 du 30 avril 2019 portant réglementation du stationnement sur la voie publique,

VU le rapport par lequel Monsieur l’Adjoint expose ce qui suit :

Afin de proposer une politique de stationnement la plus adaptée possible aux spécificités et usages en vigueur sur le territoire communal, il est décidé d’apporter quelques compléments et modifications à la délibération n°037.2019 en date du 27 mars 2019. En rappelant que pour les résidents principaux de la Commune d’Hendaye le droit à stationnement 2 x 4 h + 2 x 1 h est confirmé pour un montant de 15 € annuels.

Préambule : redéfinition des concepts

Dans un souci de clarté et de meilleure compréhension des enjeux du dispositif, il a été décidé :

de renommer les « zones » en « secteurs » (secteur rouge = plage et secteur bleu = ville et gare)
de diviser le secteur rouge en 3 sous-secteurs suivant les périodes de gratuité ou pas, soit :

sous-secteur 1 (secteur payant toute l’année) : boulevard de la Mer et le parc
de stationnement « Sokoburu » (Boulevard de la Mer, à proximité du Centre
de Thalassothérapie),

sous-secteur 2 (secteur payant du 1^er avril au 31 octobre) :

Les rues des ACACIAS, des ARBOUSIERS, des AUBÉPINES,
Le Boulevard de la BAIE DE CHINGUDY,
Les rue des CHÈVREFEUILLES, des CLÉMATITES, des CITRONNIERS, de la COTE,
Les rues des ÉRABLES, des EUCALYPTUS,
Les rues des FIGUIERS, des FLOTS, le Rond-Point de FLORE,
La rue d’IRUN,
La rue des JASMINS,
Le Boulevard du GÉNÉRAL LECLERC et des LAURIERS ROSES,
L’Avenue des MAGNOLIAS, l’Avenue des MIMOSAS, la Rue des MÛRIERS,
La rue des NÉFLIERS,
Les rues des OLIVIERS et des ORANGERS,
Les rues des PLAQUEMINIERS, des PINS, des PRUNUS,
Les rues de la SABLIÈRE, de SAINT-JEAN-DE-LUZ,
La rue des TULIPIERS,

Les rues Elissacilio, des Roseaux, des Seringats et des Platanes resteront gratuites.

Pour des considérations techniques, la section du boulevard de la Baie de Chingudy comprise entre la rue des Eucalyptus et le Rond-Point Jean Moulin demeurera également gratuite.

sous-secteur 3 (secteur payant du 15 juin au 15 septembre) les parcs de stationnement situés entre la rue des Orangers et le boulevard de la Baie
de Chingudy et ses extensions (parc de stationnement de la Floride), le parc de stationnement situé au droit de l’Esplanade BIDASSOA (face à l’établissement « WATER SPORTS CENTER By DECATHLON » – TRIBORD -) et le bas de la rue Armatonde.

Les rues des Lilas, Pohotenia, Ansoenia resteront gratuites.

Propositions d’abonnement/forfait par catégorie d’usagers

Afin de proposer une politique de stationnement adaptée aux différents usages, 3 catégories d’usagers ont été définies :

Résidents principaux des rues et quartiers payants de la Commune (secteur rouge
et secteur bleu)

Formule proposée

Abonnement mensuel de 20 euros permettant un stationnement illimité. Cet abonnement ne garantit pas à l’usager d’avoir une place de stationnement systématiquement assurée. Il est par ailleurs précisé que conformément au Code de la Route le véhicule ne peut rester plus de 7 jours, immobile sur le même emplacement.

Modalités de fonctionnement

distinction zones résidentielles et non résidentielles

Cet abonnement mensuel sera valable sur l’ensemble des rues payantes des secteurs rouge et bleu excepté certaines rues et parkings considérés comme des zones
non résidentielles et à vocation plus commerciales et/ou touristiques et demandant
donc une nécessaire rotation des véhicules.

Sont considérées donc comme zones non résidentielles et ne pouvant accueillir
des abonnements :

pour le secteur rouge : le boulevard de la Mer, le boulevard du Gl Leclerc (section comprise entre la rue des Aubépines et le Rond-Point du Palmier), les parcs de stationnement de la Floride, de Tribord et de Sokoburu.
pour le secteur bleu : l’avenue des Allées, rue du Port, Place de la République, boulevard Général de Gaulle (section quartier gare) + le bas de la rue du Commerce
un abonnement rattaché au véhicule

L’abonnement sera rattaché au véhicule et non au foyer fiscal. Pas de limites de véhicules ayant droit par foyer. Un foyer pourra donc avoir autant d’abonnements que de véhicules en sa possession.

des formules de stationnement complémentaires

Le résident qui aura un abonnement mensuel pourra également avoir accès aux forfaits journaliers de stationnement gratuit de 2 x 1 h (pour le secteur bleu) + 2 x 4 h (pour le secteur rouge)

Résidents secondaires

Formule proposée

Forfaits journaliers de stationnement gratuit de 2 x 1 h (pour le secteur bleu) + 2 x 4 h (pour le secteur rouge) au prix de 15 € annuels, identiques aux résidences principales.

Résidents de la Commune de Biriatou et des quartiers de Béhobie et Dorrondeguy (rue Legarralde) pour la Commune d’Urrugne.

Formule proposée

Forfaits journaliers de stationnement gratuit de 2 x 1 h (pour le secteur bleu) + 2 x 2 h (pour le secteur rouge) au prix de 15 € annuels.

Parc de stationnement Ondarraitz : commerçants du quartier de la plage – mise à disposition de places de stationnement – saison estivale 2019

À la demande des commerçants du quartier de la plage, un nouveau dispositif de stationnement dans l’enceinte du stade Ondarraitz, rue Elissacilio, a été mis en place à l’été 2018.

Le parking du stade comprend 45 places matérialisées qui sont proposées à la location sur la période Juillet-Août. Ce parking est clôturé. L’accès se fait par une barrière électrique avec un badge dédié. Le parking ne sera pas gardé.

Le dispositif qui est proposé pour 2019 se base sur les mêmes modalités et contraintes techniques et logistiques qu’en 2018 :

chaque utilisateur est doté d’un badge nominatif, strictement personnel, et affecté à un seul véhicule autorisé,
pour chaque véhicule stationné dans l’enceinte du stade, le tarif mensuel est de 50 €, ce prix devant couvrir le prix du badge et les contraintes que ce système fait peser sur la collectivité (contrôle et astreinte notamment en cas de dysfonctionnement de la barrière d’accès),
pour éviter que ce parking soit utilisé à d’autres fins que le soutien aux commerçants et que les badges circulent de main en main, outre la numérotation du badge et des places, chaque utilisateur versera une caution de 100 € (qui lui sera rendue en fin d’été avec la restitution du badge) et sera doté d’une carte qui sera apposée sous le pare-brise avec le numéro d’immatriculation du véhicule, cette carte permettant le contrôle des véhicules ayants droits par les services municipaux,
l’accès au parking du stade est possible du 1^er juillet au 31 août 2019 à l’exception des 9, 10 et 11 août, week-end de la Fête Basque.

S’agissant des horaires, le parking doit être libéré la nuit ; il sera accessible dès 6 heures du matin tous les jours, heure à partir de laquelle les services municipaux prennent leur service dans leurs locaux au fond du stade. Considérant que les contraintes auxquelles sont exposés les commerçants du quartier de la plage en termes de stationnement sont récurrentes à chaque saison.

M. le Maire donne la parole à M. POUYFAUCON.

M. POUYFAUCON : Je vous remercie.

Cela va être un peu long mais j’espère que nous pourrons échanger.

Je vais faire cela en deux parties, si vous êtes d’accord, avec une première partie et si vous voulez bien répondre et je continuerai après.

J’avais entendu dire en ces murs et même dans la presse qu’on ne refaisait pas le match, notamment sur les réseaux sociaux, il me semble désormais que l’on peut déroger à cette règle car il s’agit bien de cela. Finalement c’est un retour en arrière et un nouveau vote car il y a eu un mouvement contestataire sur les réseaux sociaux et notamment sur Facebook.

Que cela soit clair, dès le départ, nous voterons contre cette délibération pas parce que nous sommes contre le fait d’aligner les tarifs de l’ensemble des contribuables, résidences principales et résidences secondaires, cela nous semble assez logique.

Pas parce que nous sommes contre l’idée de trouver une solution aux problématiques que rencontrent les riverains des zones de la Plage parce qu’elles sont réelles. On ne vous accompagnera pas sur ce projet parce que nous ne validons pas la forme, la méthode et la manière de traiter le fond du problème tout simplement.

Je vais commencer, comme je vous l’ai dit, par la forme et donc la délibération en elle-même et après, si vous le voulez bien, je vous laisserai répondre et je continuerai après sur le fond et sur la méthode.

M.le Maire : Vous êtes gentil, nous verrons.

M. POUYFAUCON : Si vous le voulez bien, comme je vous l’ai dit.

Nous avons une phrase, une phrase d’accroche qui stipule « dans un souci de clarté et de meilleure compréhension ». Dans l’idéal c’est intéressant cette délibération, mais en pratique, dans les 4 pages que nous avons sous les yeux, elles ne sont pas si limpides que cela.

La preuve c’est que, même vous, vous avez dû compléter la délibération dans la semaine en nous envoyant un petit complément et Fred tu as dû faire une intro en plus de la délibération.

Donc, pour rappel le complément c’était de préciser que les forfaits seraient toujours à 15 € sur l’année avec les 2 x 4 h et les 2 x 1 h, c’est quand même la base de la politique de stationnement qui est mise en place.

Ensuite, j’ai 2 petites questions pour des précisions sur la délibération en elle-même parce que je n’ai pas trouvé les réponses dedans.

Par rapport aux résidences secondaires, nous voyons qu’elles sont, en partie, à l’origine de la gronde qui est montée sur les réseaux sociaux. Souvent, pour ces résidences secondaires, ceux qui ont échangé sur les réseaux, ce sont des Hendayais qui ne sont plus à Hendaye mais qui sont quand même Hendayais et ils trouvaient normal d’avoir les mêmes droits surtout qu’ils sont déjà taxés à 40 % sur les résidences secondaires.

Nous avons parlé d’un forfait à 20 €, nous en avons parlé longuement hier pour ceux qui habitent dans les zones tendues à la Plage, dans les rues où il est difficile de se garer.

Donc, les résidences principales, sur la délibération que nous avons sous les yeux, auront droit à un forfait de 20 € par mois pour pouvoir éviter d’aller remettre de l’argent au parcmètre et payer entre midi et deux parce qu’il y avait cette problématique des 10 h, alors qu’il n’y avait que 8 h qui est prises.

M. TRANCHE : C’est gratuit entre midi et deux.

M. POUYFAUCON : Il y avait 10 h de stationnement et 8 h qui étaient prises en compte par les 2 x 4 h.

Au bout du compte, si on part du principe, comme on l’a dit hier, que les résidences secondaires ont les mêmes droits que les résidences principales par rapport aux forfaits est-ce qu’eux aussi, car cela n’est pas précisé, les habitants des résidences secondaires de ces rues-là auront eux aussi le droit d’avoir ce forfait à 20 € par mois pour éviter d’aller remettre de l’argent au parcmètre ?

C’est la première question.

Le forfait à 20 € par mois, je reste dessus, est-ce que l’on peut le prendre uniquement pour un mois ? Ou est-ce qu’il faut le prendre pour la saison entière à partir du moment où c’est payant ? Cela n’est pas précisé non plus.

Les deux questions au niveau de la forme je n’ai pas trouvé les réponses dans la délibération.

Je voulais savoir si vous pouviez le préciser et si jamais il y a un changement est-ce qu’il faudra encore attendre que cela râle sur les réseaux sociaux pour revoter ?

M. TRANCHE : Je te remercie pour avoir été présent hier soir. Juste pour te dire que quand on essaye d’être pragmatique et d’être un élu accessible
il faut l’assumer. Il est bien évident que j’essaye de maîtriser ma communication sur les réseaux sociaux mais il est bien évident qu’au moment où je communique
sur les réseaux sociaux il y a tout un travail en amont qui a été réalisé et c’est l’objet des courriers et des inquiétudes que l’on a reçus depuis le mois de janvier.

Les réseaux sociaux n’ont été qu’une continuité des éléments qui ont été repris. Effectivement, quand on me demande des renseignements sur les réseaux sociaux, je ne me cache pas pour répondre de manière pragmatique sur les choses.

Donc, les réseaux sociaux, oui, c’est un outil qu’il nous faut apprécier, qu’il nous faut maîtriser, qu’il nous faut utiliser si on veut être un élu de terrain et accessible, voilà ce que j’essaye d’être.

Comme je l’ai dit hier soir, il n’y a pas eu de polémiques sur les réseaux sociaux, ça été un outil pour certains citoyens de rentrer en contact, plus ou moins constructivement, je l’admets mais de rentrer en contact avec un élu, donc j’ai apprécié ces échanges-là.

Concernant la forme, tu dis que ce n’est pas clair, c’est un préambule parce que je voulais effectivement développer un petit peu ce qui est bien marqué. C’est quelque chose qui était complémentaire mais complémentaire à quoi ? C’est ce que j’ai cité.

Concernant les résidences secondaires, non elles n’auront pas l’accès à cet abonnement de 20 € mensuels, c’est écrit en bleu surligné et gras dans la délibération,
c’est le sous-titre de la délibération. Ce sont bien les résidents principaux qui auront accès à cet abonnement.

M. POUYFAUCON : En ce qui concerne, du coup, j’ai pris la parole.

M. le Maire : Allez-y.

M. POUYFAUCON : Le forfait à 20 € par mois, est-ce que l’on peut le prendre qu’au mois ou est-ce que c’est sur la période ?

M. TRANCHE : C’est un prix mensuel, donc en fonction des besoins, cela a été très bien exprimé, quelqu’un qui travaille et qui habite Hendaye. Alors, je rappelle une phrase qui a été rappelée régulièrement, il y a des Hendayais à Hendaye Plage, ils y vivent, ils y travaillent, je pense que c’est important de le dire, ce ne sont pas que des gens de l’extérieur, ils y sont et bien souvent ils ont l’impression de ne pas être considérés. Ce n’est pas notre point de vue mais ils le vivent comme cela. Ils sont vraiment des Hendayais et je pense que cela se respecte.

D’une manière générale, nous sommes sur quelque chose de crédible, un service supplémentaire qui pourra être pris au mois et qu’au mois. Il a été proposé,
hier lors de la réunion, des dispositions séquençables à la journée, je n’en n’ai pas encore débattu avec l’équipe municipale mais, à mon sens, ce sont peut-être des points à étudier ultérieurement.

Je ne connais pas, alors que peut-être que vous oui, des stations littorales touristiques qui multiplient par 3 leur population qui n’ont pas des problèmes de stationnement. Donc, c’est logique qu’on essaye de s’adapter, c’est logique qu’on écoute nos citoyens et c’est exactement ce que l’on a voulu faire là quitte, et effectivement, à revenir en arrière parce que je pense que c’est courageux politiquement de revenir en arrière.

M. POUYFAUCON : Merci pour ces réponses Fred.

En espérant qu’il n’y ait pas une fronde des résidences secondaires qui demandent le même accès à ces 20 € sur Facebook parce sinon on devra revoter après, encore une fois, ce qui serait logique pour vous parce que pour moi cela ne va pas me changer grand-chose.

Je vais continuer sur la méthode et sur le fond. En ce qui concerne la méthode, une nouvelle fois, pour nous, les choses sont faites à l’envers parce que les décisions sont prises, je pense, avec très très peu de concertation.

Tu l’as dit hier, nous avons été trop trop vite.

Je te rejoins pour le trop vite, le trop cela serait un peu prétentieux de dire que les gens ne sont pas en capacité de comprendre ce qui a été mis en place mais le trop vite je te rejoins.

Nous avons, personnellement en tant qu’élus, d’abord en premier plan, nous avons eu une seule plénière avec un plan qui était déjà acté. Nous avons pu échanger mais le plan était déjà acté, cela me fait penser un peu au projet des Halles, c’est du même acabit.

Il n’y a pas eu de réunion publique en amont, il y en a eu une hier.

Le problème avec la réunion publique d’hier, c’est qu’il y a des choses intéressantes, comme tu l’as dit, qui ont été remontées mais nous ne pouvons pas les voter ce soir parce que la délibération était déjà écrite.

Donc, est-ce qu’il n’aurait pas été intéressant de faire cette réunion avant, d’écouter les gens, de se concerter et de faire voter la délibération après.

Comme tu le dis, il y a des choses très intéressantes, notamment le prix à la journée, mais nous ne pouvons les retrouver ce soir sur la délibération qui était déjà actée avant la réunion.

D’ailleurs, c’est ce que j’ai entendu hier, les gens, après c’est la politique en général, ils ont l’impression de ne pas être écoutés.

Je vais continuer sur le fond, parce que vous allez me dire qu’est-ce que vous proposez ?

Vous ne faites que râler, peut-être pas vous mais des gens vont nous le dire.

Pour nous, ce qui serait intéressant c’est finalement de réfléchir à des solutions qui pourraient être pérennes avec l’ensemble des acteurs, des usagers, des commerçants, comme nous l’avons fait hier mais en amont. Cela serait sûrement plus constructif que de prendre des décisions entre vous et d’en discuter après.

Alors forcément tout le monde ne serait pas d’accord mais c’est grâce à des regards croisés et à des débats d’idées que l’on trouve généralement les meilleures solutions et surtout que l’on arrive à un consensus permettant d’éviter ce qui s’est passé avec des montées de gronde sur les réseaux sociaux.

Quel diagnostic pouvons-nous établir, je pense pas qu’il soit obligatoire quand on arpente Hendaye tous les jours, qu’un Cabinet d’Études nous les souffle pour trouver la solution.
Il n’y pas assez de places de parking pour garer toutes les voitures l’été. C’est clair, c’est pas nouveau, c’est déjà comme cela depuis longtemps, si on n’arrive pas à l’aube il n’y a pas de place.

Soit dit en passant, plus on densifie, plus on construit comme c’est prévu dans le nouveau PLU, plus on augmente la population et plus on aggrave le problème.

Par exemple, avec ENTREPUENTES ça m’étonnerait que le parking souterrain absorbe la totalité des voitures des résidents quand les résidences seront pleines, c’est une petite parenthèse mais avant de trouver des solutions aux problèmes le mieux c’est quand même de les éviter.

Deuxième point du diagnostic, les transports en commun ne sont pas aujourd’hui satisfaisants, ce n’est pas moi qui l’ai dit, même si je le pense, c’est M. MANDEMENT
qui l’a dit hier. Donc, je suis content de voir quand même que votre Directeur de Cabinet se joint à nous pour décrier HEGOBUS et que l’on arrête de nous faire croire que les lignes de bus qui ont été mises en place sont idéales pour sillonner Hendaye.

M. le Maire : Quelques raccourcis quand même un peu Peïo.

M. POUYFAUCON : C’est ce qui a été dit, les transports en commun ne sont pas, aujourd’hui, satisfaisants, je suis d’accord.

Sur ce coup-là HEGOBUS a été la double peine, nous avons perdu les subventions de transport et en plus nous devons payer alors qu’URIBIL était pratique et gratuit. Parce que le coup des 1 € pour aller à SAINT-PÉE, SARE ou BONLOC, personne ne le fait, c’est du vent.

Alors, vous me direz que faire ? Tout simplement il faut prévoir à moyen, à long terme, des décisions qui vont s’imbriquer dans un projet qui va être peut-être visionnaire, qui ne sera pas fait de suite au contraire de décisions isolées et momentanées qui vont se télescoper au fil du temps. Pour cela, il faut s’assoir autour d’une table, plusieurs fois, pas une seule fois, il faut écouter tout le monde, il faut se poser les bonnes questions.

Comment proposer un transport en commun pratique, régulier, rapide qui ne subit pas les embouteillages donc tout le contraire d’HEGOBUS en fait et comment penser à la Ville dans son articulation urbaine pour pouvoir accueillir ce type de transport, comment le financer, voilà ce sont des questions que l’on doit se poser. A mon avis, cela se fait en mettant autour d’une table tous les acteurs et les concitoyens aussi.

Cela ne se fait pas à la volée sur une fin de mandat, cela ne se fait même pas sur un mandat entier, c’est quelque chose qui prend du temps, une vision globale à long terme qu’il faut avoir et une vision d’ensemble qui doit être pertinente et bien plus simple à dégager si l’on fait les choses ensemble et pas en petit comité restreint.

Voilà nôtre point de vue, je vous remercie.

M. TRANCHE : Je vais essayer de te répondre de manière synthétique. Il me semble qu’hier on n’a pas entendu la même chose.

Tu dis cela, moi effectivement j’ai entendu des gens qui se retournaient envers vous et qui disaient non, nous on veut que la délibération soit prise.

Tu donnes ton point de vue, je pense il y avait des présents dans la salle, qui étaient là hier soir et qui vous l’ont dit.

Je veux rebondir, je pense qu’il faut être plus transparent et donner les deux versions. Donner une seule version c’est un peu plus délicat.

Concernant la méthode, je m’inscris en faux depuis 2014 on a largement concerté de long, en large, en travers, sur nos réunions de quartier nous avons eu des remontées, Michel BOURROUILH, ici présent, a animé je pense entre 6 et 12, je n’ai pas vérifié ce chiffre-là de mémoire, je sais qu’il fait un travail excellent dans nos quartiers, 6 à 12 réunions par an et par quartier.

M. BOURROUILH PAREGE : 32.

M. le Maire : Merci Michel.

M. TRANCHE : Voilà et chaque personne reçue dans ces réunions de quartier et qui interpelle notre élu de terrain sur des problématiques, il nous les fait remonter, donc ces personnes n’ont pas besoin des réseaux sociaux, elles rencontrent directement M. Michel BOURROUILH et donnent leurs avis.

Sur des points collectifs, nous avons des institutions, des établissements, un Office du Tourisme, un Office du Commerce, une Étude, un AMO, des services, des élus, des citoyens qui nous sollicitent de manière permanente sur le stationnement. Donc, nous ne sommes pas sur quelque chose de particulier, nous sommes sur quelque chose de courant, de régulier.

Concernant le parking souterrain, je pense que ta question est intéressante car il faut que publiquement l’on sache dire aussi ça y est le parking est ouvert en centre-ville.

M. le Maire : Il est opérationnel.

M. TRANCHE : Il est accessible à des tarifs avantageux pour des petites courses. Aujourd’hui, nous avons certes des problèmes de stationnement sur le centre-ville, il faut améliorer la communication, c’est que l’on a fait avec INDIGO, en se rapprochant d’eux pour qu’ils puissent communiquer leur ouverture.

Mais, aujourd’hui nous sommes quand même sur quelque chose de très friable commercialement, c’est-à-dire que l’on a quelques voitures par jour qui utilisent
le parking et pourtant c’est un parking de proximité en infrastructure en plein cœur de ville. Donc, c’est une ouverture, mais profitons de ce Conseil Municipal, pour faire savoir que ce parking est ouvert.

Voilà sur la forme et la méthode les points que je pouvais te donner.

Mme DUHART ETCHENAUSIA : Bonsoir. J’aimerais savoir, cette délibération elle remplace ou elle complète la délibération du mois de mars ?

M. le Maire : Comme toujours une délibération annule la précédente.

Mme DUHART ETCHENAUSIA : Je me rappelle que lors de la précédente délibération, vous aviez tenu compte des commentaires des commerçants à la Plage, je ne le revois pas là.

De 12 h 30 à 14 h 00, le parking était gratuit parce que les commerçants avaient demandé, j’imagine qu’il y ait du mouvement, je trouve légitime que vous essayiez de répondre aux commerçants. Mais l’on sait parfaitement que quelqu’un qui est sur la Plage ne va pas revenir réapprovisionner son parking
mais par contre va bien rester garé là sans laisser la place pour d’éventuels consommateurs.

Donc, pour moi c’est la poudre aux yeux même si vous avez essayé de bien faire ça ne résout absolument pas le problème de rotation au contraire cela donne encore une heure et demie gratuite aux gens de l’extérieur, nous allons dire, puisque pour nous c’est gratuit de toute façon.

Cela était mon premier commentaire.

Mon second, c’est dans un souci de clarté et de meilleure compréhension, alors moi je regrette beaucoup, je ne veux vexer personne, pour moi cette délibération est imbuvable. J’ai du mal à la comprendre, je pense que nous devrons nous promener avec un plan de la Ville d’Hendaye pour voir où est la rue des Acacias, des Chèvrefeuilles, des Érables, des Magnolias, pour savoir si c’est payant, si c’est gratuit.

Les périodes de paiement, je sais qu’il y avait différentes périodes déjà, là on rajoute une « couche », c’est du 1^er juin au 30 septembre, c’est du 1^er avril au 31 octobre, moi je ne sais pas comment les gens vont s’y retrouver et ce dont je suis sûre c’est qu’ils vont se garer à des endroits, parce que déjà l’on m’avait fait le commentaire par rapport au boulevard de la mer qui était gratuit mais que vous remettez d’ailleurs payant et nous vous avions déjà fait remarquer ce problème à l’époque. Nous vous avions dit pourquoi vous remettez ce parking gratuit alors que les consommateurs, je n’ai rien contre les touristes, je n’ai rien contre les gens de passage, à part que majoritairement ils ne laissent pas beaucoup d’argent.

C’était dans notre raisonnement de l’époque une façon pour eux de contribuer à l’ensemble des besoins de nettoyage et autres de la Commune. C’est la raison
pour laquelle nous l’avions mis payant en raisonnant un Hendayais qui va sur le boulevard de la mer en hiver va avoir ses 4 heures gratuites s’il se promène donc il ne paiera rien, s’il n’a pas de place sur le boulevard de la mer il se garera au parking des orangers et il marchera 500 mètres de plus puisque le but c’est la promenade.

Donc, pour moi il fallait le laisser tel que, ça été ressorti et cela revient.

Un jour quelqu’un m’a dit qu’il s’était garé sur le parking de la Thalassothérapie et je me suis fait aligné, oui parce que le parking de la Thalassothérapie est payant et le boulevard était gratuit.

Maintenant, tout va être payant, donc déjà cela simplifie mais par contre vous pouvez afficher un plan sur chaque parcmètre pour que les gens sachent dans quelles rues ils sont, si elle est payante, sur quelle période et à quel tarif.

Je pense qu’il va y avoir une grosse embrouille.

Je vous remercie.

Mme LEGARDINIER : Bonsoir. Sur cette délibération, un des objectifs qu’il faut vraiment que l’on se donne c’est de réduire la place de la voiture et favoriser la mobilité.

Or, il y a une contradiction lorsque nous proposons une carte à 15 € potentiellement pour 20 000 habitants et d’avoir un abonnement à 200 € annuels pour le bus.

C’est vraiment une contradiction, on donne une carte qui est vraiment peu chère et un abonnement de bus hors de prix.

Du coup, les gens prennent leur voiture, or il n’y a pas de place donc cela ne va pas.

Il faut vraiment revoir tout ce cadencement de bus et favoriser un tarif beaucoup moins cher. Il faut vraiment que l’on revienne à des tarifs abordables pour les gens, qu’on donne la possibilité de prendre le bus et d’arriver à la Plage en bus et pas prendre la voiture.

Parce que l’on se dit on est 4, qu’est-ce qu’on fait on prend la voiture, à 4 c’est 4 € le bus qu’est-ce-que vous voulez faire ? On prend la voiture de toute les façons on a la carte et on a 4 heures gratuites.

On incite vraiment à prendre la voiture alors qu’il faut inciter à prendre le bus, ce n’est pas dans nos mains mais c’est nous qui devons essayer le plus possible de le faire.

Il y a ensuite une question légitime qui est posée, c’est de définir la distance acceptable de stationnement des riverains dans leurs zones d’habitation.

Cette délibération vient apporter un début de solution bien que le montant ne soit pas adéquat, 20 € pour nous c’est peut-être pas assez cher, et oui parce que 20 € c’est pareil que 15 €.

20 € par mois cela peut faire des voitures ventouses à la fin.

Il est important de revoir le cadencement des bus, nous y tenons vraiment depuis le début du mandat, nous revenons sur ce problème de bus, nous sommes d’accord. Quand on prend le bus, moi je l’utilise le bus, et je sais que l’on met une heure pour venir en centre-ville de chez nous, qui habitons à Lissardy, ce n’est pas normal. Maintenant, c’est du travail.

M. TRANCHE : Merci pour cette intervention, concernant la pause méridienne malgré toutes les difficultés que nous avons, nous en avons parlé un peu hier. Je rappelle que nous avons 1 900 services résidents sur une population de 17 000 habitants.

1 900 services car il ne s’agit plus de cartes.

M. le Maire : 1 900 forfaits.

M. TRANCHE : 1 900 forfaits sur une ville de 17 000 habitants. La pause méridienne était quelque chose qui était intéressant pour quelqu’un qui rentre chez lui et qui habite à la Plage.

M. le Maire : Et pour les restaurateurs.

M. TRANCHE : Voilà, c’était le complément effectivement, on peut rentrer chez soi, si on n’est pas dépositaire du service et c’est intéressant pour les gens qui habitent aussi à la Plage. On m’a donné plusieurs exemples et je m’arrêterais là.

Concernant la question de la communication, elle est essentielle. Je remercie les services parce que traduire un plan sur une délibération c’est compliqué j’aurais préféré moi-même projeter un plan parce que l’on verrait beaucoup plus la lisibilité.

Nous avons un service proche de la mer qui est payant tout le temps, quand on s’éloigne un peu plus il devient moins payant et ensuite nous avons des zones de gratuité qui sont accessibles de courte durée.

Attention, quand on parle de service payant il ne faut jamais oublier que les bénéficiaires de ces services-là obtiennent une gratuité totale de l’espace public. Parce que quand on a un service et que l’on a les droits d’accéder à ce service, ils ne paieront pas outre l’accès au service, bien évidemment de 15 € annuels.

Mais, quelque part cette notion de gratuité il faut aussi la consentir. Nous avons donné de la gratuité à de nombreuses personnes pour bénéficier d’un service et nous avons lutté contre la pollution et les ventouses là-dessus.

Les outils de communications seront essentiels, on parcourt l’ensemble des sites communaux pour essayer d’évaluer nos progrès et nos axes d’amélioration.
Nous travaillons sur un flyer qui sera largement distribué, la peinture locale, et je remercie encore nos services qui ont travaillé bénéficiant du beau temps,
je peux vous dire que les gens ont compris où ils ont le droit d’utiliser leur service et où ils devaient payer, d’ores et déjà, alors que le service et j’en profite pour dire qu’il se déploiera sur 2 mois en mai et juin.

Concernant les enjeux de mobilité, là je pense que c’est essentiel mais je vais peut-être laisser à Chantal répondre, je la prends peut-être un peu de court.

Mme KEHRIG COTTENÇON : Merci Fred, merci Claire, concernant le réseau de bus puisque apparemment c’est moi qui suis à chaque fois regardée, je sens bien la pression qui arrive sur mes épaules.

Je vais tenter de répondre même si vous êtes bien conscients, quand même , que, effectivement je suis une élue du Conseil Municipal qui siège au Syndicat
des Mobilités, il ne vous pas échappé pour autant que je ne suis pas la Présidente du Syndicat des Mobilités.

Je suis la Vice-Présidente du Syndicat des Mobilités en charge du transport scolaire et, à ce titre, j’en profite quand même pour vous rappeler, à vous tous présents dans cette salle, que le territoire Sud Pays Basque est le seul territoire encore qui transporte ses enfants pour l’école gratuitement. En sachant quand même, qu’un transport scolaire, pour l’année scolaire, par enfant, c’est environ 1 000 €. Donc, nous n’allons pas se voiler la face, nous sommes des élus responsables et nous savons que les 1 000 € qui sont investis pour transporter nos enfants gratuitement, il y a bien quelqu’un qui les paye.

Concernant le réseau HEGOBUS, je vais vous faire aussi un petit rappel, le réseau CHRONOPLUS par exemple de Bayonne a été créé à peu près en 1950. Donc, vous voyez la maturité et le temps qu’il faut pour faire en sorte qu’un réseau de transport urbain fonctionne.

Je vous rappelle, aussi, que le territoire Sud Pays Basque n’est pas dans un secteur urbain. Nous sommes en urbain et péri-urbain, d’où la difficulté d’organiser un réseau de transport en commun.

Un autre rappel, le réseau HEGOBUS a vu le jour en 2016, le 1^er septembre 2016.
A l’époque, M. Peyuco DUHART était Président de l’Agglomération Sud Pays Basque, j’étais Vice-Présidente en charge des mobilités et nous avons mis ce réseau en place puisque, il ne vous a pas non plus échappé, que la Commune n’étant plus compétente en matière de mobilité, il revenait à l’Agglomération de prendre en charge ce dossier-là.

C’est évidemment plus compliqué de faire un transport en commun à l’échelle d’un territoire de 12 communes que de faire un transport en commun à l’échelle du territoire d’une commune. Parce que évidemment nous avons obligation d’égalité, d’équité.

C’est important de rappeler cela parce que le réseau HEGOBUS a été fait évidemment en prenant en compte les problématiques de tout le territoire Sud Pays Basque.

Le problème des Hendayais était un problème parmi 12 problèmes.

Donc, nous avons essayé de servir tout le territoire et de mailler le territoire au mieux. C’est bien sûr compliqué, nous sommes passés d’un réseau qui s’appelait URIBIL, gratuit, à un réseau qui s’appelle HEGOBUS, payant.

Pour autant, nous avons fait en sorte d’appliquer des tarifs qui correspondent à des tarifs applicables sur tout le territoire.

Vous savez tous que les réseaux de transport en commun et en tout cas ce service-là est forcément déficitaire. On ne gagne pas d’argent avec le transport en commun, c’est forcément déficitaire, ça un coût pour la collectivité et je vous invite à aller voir le budget du Syndicat des Mobilités, vous allez vous rendre compte à quel point le budget est déficitaire pour le transport en commun.

On parle d’un budget des Mobilités à hauteur de 170 millions d’euros, le budget transports scolaires c’est 10,5 millions d’euros.

Je pense qu’il faut que nous ayons conscience de tout cela.

Alors, évidemment, le réseau HEGOBUS doit monter en puissance, évidemment parce que forcément le cadencement doit être adapté à nos habitudes, à nos habitudes de travail, à nos quartiers et il doit aussi prendre en compte le transport scolaire parce que les scolaires empruntent le réseau HEGOBUS.

Donc, le réseau HEGOBUS évolue à chaque saison. Il faut arrêter de dire qu’il est figé, qu’il est vide, ce n’est pas vrai, 45 % des voyages qui sont faits sur le territoire Sud Pays Basque sont faits sur Hendaye, 45 % c’est énorme.

Cela veut dire que le réseau fonctionne malgré tout ce que l’on veut bien dire. Il faut vraiment que l’on arrive à l’intégrer, le réseau fonctionne.

Il faut le temps que les Hendayais s’en emparent, il faut le temps d’adapter le réseau aux Hendayais et il faut le temps que tout cela fonctionne en concordance.

Je peux vous dire, même si je ne suis pas en charge du transport et du réseau HEGOBUS, que j’y travaille tous les jours.

Il y aura une nouvelle présentation qui sera faite parce que le réseau évolue au 1^er septembre 2019.

Nous avons pris conscience, effectivement, que la ligne 4 qui va de l’EHPAD jusqu’à Irun, fonctionne divinement bien, c’est la ligne qui fonctionne le mieux sur tout le territoire.

La ligne 5 est bien, bien trop longue, elle fait tous les quartiers d’Hendaye et le cadencement n’est pas suffisant.

Donc, nous avons pris la décision de la diviser en 2, c’est-à-dire de faire 2 lignes. A partir de là, cela permettra d’avoir un meilleur cadencement.

La ligne 6 qui est la ligne qui passe par la Corniche fonctionne très bien en moyenne saison et en haute saison. Elle sera pérennisée et fonctionnera à l’année.
Donc, nous aurons ce petit bus, puisque vous savez que la Corniche est interdit au plus de 7,5 tonnes ; ce petit bus ira de la station de Saint-Jean-de-Luz jusqu’à TRIBORD et fera des allers-retours de façon bien plus cadencée, cela nous permettra d’aller très rapidement depuis la Plage d’Hendaye ou depuis le quartier Plage jusqu’à la Halte routière de Saint-Jean-de-Luz, de façon bien plus rapide.

Il y a plusieurs lignes qui sont en train d’évoluer. La ligne 816 qui avant était une ligne départementale est passée à la Région et est revenue dans le giron du Syndicat des Mobilités. Elle sera retravaillée dans son parcours et également dans son cadencement.

Tout cela pour vous dire que le réseau HEGOBUS comme le réseau de transport en commun qui sera maintenant sous une nouvelle marque ombrelle qui s’appelle TXIC TXAC. Nous vous ferons une présentation plus approfondie en temps utiles.

Ce réseau évolue et évoluera au 1^er septembre de façon majeure.

Il faut bien réaliser que notre réseau qui n’a, que 3 ans, est un bébé par rapport au réseau CHRONOPLUS de Bayonne. Ce réseau va évoluer et va continuer d’évoluer.

Vous aurez aussi la présentation des numéros de lignes qui vont changer, tout cela sera présenté par le Syndicat des Mobilités.

Ce n’est pas de la responsabilité de la Mairie mais nous y travaillons tous les jours et croyez-moi nous y travaillons vraiment d’arrache-pied pour faire en sorte de mettre un réseau qui fonctionnera et qui sera en tout cas adapté aux scolaires et à toutes les populations avec des tarifs qui sont accessibles.

Je vous rappelle qu’au CCAS pour tous les gens qui sont en difficulté et pour tous les jeunes, vous pouvez avoir des tarifs qui sont défiants toute concurrence.

Pardon, mais nous ne pouvons pas avoir l’excuse de dire je prends ma voiture parce que les réseaux de transport en commun sont trop chers, ce n’est même pas entendable, vraiment pas.

M. IRAZUSTA : Trois petites remarques sur ce débat.

La première c’est que l’on s’était engagé à ce que ce débat soit évolutif quand il y a eu les premières délibérations sur le stationnement, nous avions parlé de bilans qui seraient faits et d’évolutions qui seraient présentées. Je crois que nous sommes cohérents avec ce qui avait été annoncé et c’est normal de faire évoluer le dossier parce que l’évolution de la place de la voiture elle évolue, le nombre de personnes qui vient évolue également et les problématiques ne se résolvent pas toutes seules.

Il faut donc chercher des solutions avec du temps, même si, je crois que nous ne pouvons pas consacrer plusieurs années à réfléchir et à ne rien faire, le présent doit être géré également.

Bien sûr, nous aimerions tous que tout soit gratuit et que l’on puisse aller à la Plage, trouver des places, se garer à proximité, pouvoir partir et revenir, mais cela n’est plus possible. Nous connaissons les chiffres de la fréquentation, nous connaissons les mètres carrés qui sont disponibles et il y a quelque chose qui est à organiser. Et puis, effectivement, nous sommes dans une démarche où l’on veut combattre l’utilisation de la voiture petit à petit et arriver à ce que les déplacements se fassent autrement.

C’est une démarche qui est longue mais en même temps il faut dire aussi que la Plage si tout était gratuit dans le stationnement, il y a des gens qui en profiteraient et le nettoyage de la Plage, la surveillance de la Plage seraient à la charge des citoyens permanents de la ville et que c’est peut-être bien aussi de rappeler que c’est une contribution aux finances de la commune. Effectivement, les gens qui sont de passage dans la ville contribuent au nettoyage, contribuent à la surveillance et que cela n’incombe pas exclusivement sur les Hendayais qui résident en permanence.

Et puis enfin, on a fait allusion à la densification, on va y revenir à la densification.
Je n’ai pas peur ce débat va revenir mais enfin, à ma connaissance, tout ce qui a été construit ces dernières années la été en fonction d’un PLU qui n’est pas celui
que nous allons proposer et qui est celui qui est en vigueur et, à ma connaissance, il a été approuvé en 2010.

M. POUYFAUCON : Pour répondre à Fred, tu parles de concertation avec les réunions de quartier. Ils ont été tellement concertés les gens que nous sommes obligés de revoter maintenant. C’est peut-être parce que les choses nous sont présentées en temps utiles, comme tu le dis Chantal, c’est-à-dire au dernier moment.

Pour revenir sur HEGOBUS, j’entends ce que tu dis Chantal, que c’est du boulot, il faut faire quelque chose au niveau du territoire, d’accord. Mais avant on avait quand même une navette qui était super pratique, qui était appréciée, qui était utilisée. Pourquoi on n’a pas gardé cette navette en plus du réseau HEGOBUS qui aurait fait la ligne ATCRB comme il y avait à l’époque c’est-à-dire la Nationale et la Corniche.

Les bus d’HEGOBUS ne sont pas du tout adaptés pour entrer en centre-ville et vadrouiller dans le centre-ville.

Quand tu me dis que c’est 45 % des trajets sur le Sud Pays Basque ça donne sacrément envie d’aller ailleurs alors. Quand tu les vois passer il n’y a pas un chat à l’intérieur, c’est vrai.

J’entends la culpabilisation des parents d’élèves, des gens qui utilisent les transports publics mais le service public cela coûte de l’argent et c’est pas fait pour être rentable.

Alors j’entends que tu culpabilises, oui cela coûte 1 000 € par élève mais avant c’était pareil, ça n’a jamais été payant, il n’y a rien de nouveau.

Il y avait une navette qui était utile pourquoi l’avoir enlevée ? Elle était financée par ce que rapportait le parcmètre. Quand tu me dis que la commune n’est pas compétente, Bayonne a une navette.

Donc, on ne peut pas dire à l’Agglomération c’est tout le monde pareil et puis Bayonne a une navette et HEGOBUS et nous nous ne pouvons pas avoir de navette.

Mme KEHRIG COTTENÇON : Je vais essayer de te répondre et en gardant mon calme, parce que j’ai l’impression d’avoir parlé très longtemps pourtant j’ai la désagréable sensation que tu n’as pas tout compris.

Donc, comment te réexpliquer, je vais te renvoyer à tes dossiers, d’il y a quelques temps, où effectivement avant la commune était compétente en matière de transports et mobilités.

Depuis l’Agglomération, la commune n’est plus compétence donc cela veut dire que la Commune ne peut plus organiser son transport en commun elle-même,
elle doit passer par un budget Agglomération ou plutôt un budget syndical puisque l’Agglomération a délégué la compétence transports et mobilités à son Syndicat.

Je ne peux pas être plus claire parce que c’est la base de la discussion. Je ne sais pas comment te le réexpliquer.

Donc, cela veut dire que la Commune n’est plus compétente.

Effectivement, il y a des Communes comme la Commune de Bayonne qui a décidé d’avoir une navette électrique pour son centre-ville, c’est la Commune de Bayonne qui la prend en charge.

Cela n’exclut pas que la Commune d’Hendaye ne travaille pas sur des navettes qui pourraient venir en renfort, par exemple, l’été pour amener les gens à la Plage.
Donc, cela viendra petit à petit parce que, encore une fois, les choses n’arrivent pas toutes seules. Nous n’avons pas la baguette magique qui va bien pour les décisions dans l’immédiateté.

Encore une fois, la Ville d’Hendaye même si elle a l’intention de faire ce genre de chose, elle doit obtenir la validation du Syndicat des Mobilités.

Ensuite, l’argument de la culpabilisation par rapport au prix des transports scolaires, ce n’est pas un argument de culpabilité ni de culpabilisation c’est juste une information que je voulais vous donner, maintenant si elle ne vous intéresse pas, elle ne vous intéresse pas. C’était juste une information, il y a peut-être des collègues que ça intéresse dans la salle.

M. DESTRUHAUT : Nous avons parlé de voitures, de bus, nous pourrions parler de vélos.

Chantal, comme tu es au Syndicat des Mobilités, tu vas pouvoir nous répondre, nous avons la chance en plus d’avoir deux Vice-Présidents, du moins un Vice-Président de l’Agglomération et une Vice-présidente du Syndicat des Mobilités.

Mme KEHRIG COTTENÇON : En charge des transports scolaires.

M. DESTRUHAUT : En charge des transports scolaires, effectivement. Donc, ma question est la suivante nous avons tous voté, ici, à l’unanimité pour l’entrée dans l’Agglomération. Nous sommes d’accord. L’Agglomération prend des initiatives, nous avons tous reçu un communiqué de presse en date du 09 mai et elle lance un service de location de vélos électriques longue durée sur l’ensemble du territoire. Ce service avant était proposé
à 7 communes, je ne vais pas lire le communiqué mais 7 communes qui étaient desservies par CHRONOPLUS, aujourd’hui s’est élargi à l’ensemble du territoire.

Donc, il y a 11 points d’accueil et malheureusement Hendaye n’y est pas, il y a Saint-Jean-de-Luz.

M. le Maire : Ce n’est pas vrai.

M. DESTRUHAUT : Sur le document cela n’apparaît pas.

M.le Maire : Sur le communiqué.

M. DESTRUHAUT : Sur le communiqué cela n’apparaît pas. Donc, nous y sommes alors pourquoi vous n’en parlez pas. C’est important.

M. le Maire : M. DESTRUHAUT nous sommes sur le sujet du stationnement.

M. DESTRUHAUT : Oui mais c’est lié, nous avons parlé du bus.

M. le Maire : Je connais vos effets rebonds et tout à l’heure nous allons être à la nage.

M. DESTRUHAUT : On y viendra peut-être mais pour l’instant on nage total, ce n’est pas très clair comme le disait Marie-Pierre.

Pouvez-vous nous donner des explications là-dessus parce que les entreprises elles ont participé en fait au plan mobilité, donc il y a des tarifs préférentiels
pour les salariés. Je suis désolé mais cela va intéresser des Hendayais.

Pour moi, même si c’est hors sujet, c’est important d’en parler, on est dans la mobilité, dans le fait de prendre moins la voiture. Il faut le dire, il faut dire les choses.

Mme KEHRIG COTTENÇON : Alors on va dire les choses, puisqu’il faut les dire. Effectivement, nous sommes sur le sujet stationnement et nous arrivons au vélo.
Pas de problème.

M. le Maire : C’est un triathlon.

Mme KEHRIG COTTENÇON : Ce que je veux dire c’est qu’il faut que vous ayez cette information aussi, que vous semblez ne pas avoir : les conseils communautaires sont publics, les conseils syndicaux de la Mobilité sont publics. Donc, si vous voulez avoir des informations je vous invite, et Dieu sait que c’est très intéressant, à venir et là vous aurez des informations.

L’Agglomération et le Syndicat ne prennent pas des initiatives, ils ont des compétences et prennent des délibérations.

M. POUYFAUCON : De toutes les façons je suis très zen et j’aime bien même quand on me prend pour un idiot comme cela, ce n’est pas grave, je le prends bien.

J’ai bien compris que l’Agglomération a la compétence transports, l’Agglomération ou le Syndicat, en tout cas ce n’est plus Hendaye.

On a quand même deux Vice-Présidents qui au lieu de défendre la navette URIBIL, l’ont laissé partir pour nous dire maintenant que l’on va remettre des navettes
en centre-ville.

M. le Maire : Non vous ne pouvez pas raconter cela.

M. POUYFAUCON : Alors pourquoi elle est partie et maintenant on va nous dire qu’on va essayer de remettre des navettes en centre-ville.

On l’avait ce service avant, il fallait le défendre. Moi, je n’y suis pas à l’Agglomération, Pascal tu n’y es pas non plus. Je veux bien que l’on lise des comptes rendus
mais ce n’est pas en lisant des comptes rendus que l’on va défendre quelque chose qui était utile et que finalement on va remettre.

M. le Maire : C’est comme si vous nous disiez que nous pourrions repasser à la collecte des poubelles avec la Commune et nous ne pouvons pas. C’est exactement la même chose. La réponse est non.

M. POUYFAUCON : Mais Bayonne a une navette.

M. le Maire : Sur un dispositif électrique, sur un volet spécifique en cœur de ville bien sûr.

M. POUYFAUCON : On pourrait l’avoir aussi. Pourquoi on ne pourrait pas l’avoir ?

Mme KEHRIG COTTENÇON : J’ai répondu.

M. le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions parce que moi je voudrais intervenir pour terminer. D’autres interventions ?

M. BALANZATEGUI : Juste pour préciser à M. IRAZUSTA que par rapport au PLU de 2010, quand on parle de densification on a parlé d’ENTREPUENTES et le PLU de 2010 a baissé un étage à l’ex HEGOALDEA qui était ENTREPUENTES.

M. le Maire : Juste pour vous répondre, que finalement si nous montons le ton comme cela, nous pouvons expliquer que vous êtes toujours les combattants de la dernière guerre. J’ai connu ceux qui se sont opposés au Port de Plaisance, le Port de Plaisance est très bien, je connais ceux qui se sont opposés à HEGOALDEA et HEGOALDEA est très bien et je connais d’autres projets sur lesquels vous vous êtes opposés et que les Hendayais apprécient aujourd’hui.

Puisque l’on parle d’HEGOALDEA, juste préciser, peut-être cela a-t-il été dit et je ne l’ai pas entendu par notre collègue Fred, sur plus de 400 ou 450 places
de stationnement il y a aujourd’hui 200 places à minima de disponibles au public chez INDIGO. Et donc, en partenariat avec INDIGO « Hendaye Tourisme » va initier au mois de juillet une promotion pour faire connaître ces emplacements de stationnement souterrains en cœur de ville.

Un petit clin d’œil à M. POUYFAUCON, car nous ne sommes pas fâchés, vous avez commencé par dire qu’il s’agissait, pour nous, d’un retour en arrière.
Mais, je peux vous retourner aussi cette formule puisqu’il y a quelques minutes vous avez voté des décisions modificatives sur des budgets sur lesquels vous vous étiez précédemment opposés.

M. DESTRUHAUT : Écritures d’ordre.

M. le Maire : Je suis en train de parler, je regrette je ne vous ai pas interrompu et je vous ai demandé si vous aviez d’autres interventions.

Je me permets de vous dire cela gentiment : vous avez voté des décisions modificatives sur des budgets que vous avez refusés, donc cela c’est quelque part un retour en arrière.

Concernant plus précisément le stationnement, nous avons effectivement écouté les remarques qui nous ont été faites. Nous avons complété et amélioré l’offre qui, de notre point de vue, répond à 90 % aux sollicitations qui nous ont été faites.

Et puis, comme l’a dit Fred TRANCHE, après l’été il y aura une évaluation de ce dispositif et nous viendrons probablement corriger par une autre délibération et je réponds gentiment à notre collègue, donc à Mme ETCHENAUSIA DUHART, pour lui dire que oui une délibération peut venir supprimer une autre.

Nous pouvons toujours parler de concertation, etc. mais il nous semble que nous avons discuté, écouté, modifié tout cela dans le bon sens et finalement il nous faut toujours allier, en tant qu’élu, contraintes et contradictions parce que vous aurez toujours par exemple le commerçant qui veut un stationnement devant chez lui, libre, non payant mais en même temps qui souhaite que les places de stationnement tournent, donc il veut en fait qu’elles soient payantes.

Faire de la politique, pour nous, c’est aussi gérer les contradictions et c’est ce que nous avons fait et ce que nous faisons à longueur de conseils municipaux les uns et les autres.

Je vous propose de voter la délibération.

M. DESTRUHAUT : Je ne peux pas répondre.

M. le Maire : Je vous propose de voter la délibération.

Le Conseil Municipal approuve l’ensemble des principes et dispositions énoncés dans la présente délibération et autorise Monsieur le Maire ou son représentant d’agir en conséquence et de signer tout acte ou document utile à l’exécution de cette délibération.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS –

7 votes CONTRE : Mme IRASSART ESTOMBA, M. BERRA, Mme DUHART ETCHENAUSIA, M. POUYFAUCON, M. ZUBIETA, M. BALANZATEGUI,
DESTRUHAUT.
2 ABSTENTIONS : Mme VARELA et M. CAMBLONG.

SUR RAPPORT DE Mme Nicole BUTORI

066.2019 – PARTICIPATION ÉCOLES PRIVÉES SOUS CONTRAT – ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019

La Commune a respectivement conclu une convention triennale avec l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (le 30 mai 2017) et une convention biennale avec l’association GURE IKASTOLA HENDAIA (le 8 juin 2018), pour le versement de cette participation.

Ainsi, le budget primitif 2019 prévoit une participation de 700 € par élève. Elle sera versée au vu des effectifs constatés, dans chacun des établissements, lors de la rentrée scolaire 2018.

Le Conseil Municipal confirme le montant de cette participation pour l’année scolaire 2018-2019.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE M. Richard IRAZUSTA

067.2019 – TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERMANENTS N° 3

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail, des besoins du service et des missions assurées, il vous est proposé de créer :

A compter du 1^er juillet 2019 :

Création :

Filière Administrative :

1 poste de rédacteur principal de 2^ème classe à temps complet,
1 poste d’adjoint administratif à temps complet,
1 poste d’adjoint administratif principal de 1^ère classe à temps complet.

Filière Animation :

1 poste d’animateur principal de 1^ère classe à temps complet,
3 postes d’adjoint d’animation principal de 2^ème classe à temps complet,
1 poste d’adjoint d’animation principal de 2^ème classe à temps non complet 19h25.

Filière Culturelle :

1 poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1^ère classe à temps complet.

Filière Sanitaire et Sociale :

4 postes d’ATSEM principal de 1^ère classe à temps complet.

Filière Technique :

2 postes d’agent de maîtrise principal à temps complet,
7 postes d’adjoint technique principal de 2^ème classe à temps complet,
6 postes d’adjoint technique principal de 1^ère classe à temps complet.

Fermeture :

Filière Administrative :

1 poste de rédacteur à temps complet,
1 poste d’adjoint administratif principal de 2^ème classe à temps complet.

Filière Animation :

1 poste d’animateur principal de 2^ème classe à temps complet,
2 postes d’adjoint d’animation à temps complet.

Filière Culturelle :

1 poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal
de 2^ème classe à temps complet.

Filière Sanitaire et Sociale :

3 postes d’ATSEM principal de 2^ème classe à temps complet.

Filière Technique :

9 postes d’adjoint technique.

M. IRAZUSTA : Sur cette délibération, une petite précision, parce qu’il n’aura pas échappé à Marie-Pierre, que si nous faisons le compte de ce que l’on ferme par rapport à ce que l’on créé, nous ne tombons pas sur nos pattes.

Tout simplement, d’abord expliquer que ces changements tous sont liés à des avancements de grade, sauf un poste qui est créé, c’est le poste d’adjoint administratif à temps complet parce qu’il remplace quelqu’un qui est parti d’un service et dont le poste avait été fermé.

Donc, là il y a une création et pour les autres postes qui ne sont pas fermés, c’est parce que nous sommes en attente de stagiairisations prochaines ou de recrutements qui sont en cours notamment pour les maçons et donc nous ne fermons pas les postes pour les ré-ouvrir dans les jours ou les semaines qui viennent.

C’est pour cela qu’il n’y a pas d’équilibre entre les fermetures et les ouvertures, c’est parce qu’il y a des stagiairisations ou des embauches programmées.

Ce n’est pas une erreur d’addition ou de soustraction.

Mme DUHART ECHENAUSIA : Cela fait 10 postes quand même. Donc, si tu sors le poste qui a déjà été fermé, 10 maçons vont être embauchés ?

Je ne sais si la Ville devient promoteur ?

M. IRAZUSTA : Nous verrons après le PLU. Plus sérieusement, ce sont 2 maçons et ce sont les stagiairisations qui vont faire la différence sur les emplois permanents.

M. le Maire : Donc, la masse salariale n’a pas changé, c’est simplement des effectifs qui changent de catégorie.

M. IRAZUSTA : Toutes les créations là sauf une sont des avancements de grade liés au déroulement normal des carrières.

Mme DUHART ECHENAUSIA : Merci Richard.

Mme VARELA : Juste une petite question, dans tous ces postes qui changent là, il n’y a pas une femme ? Ce sont tous des rédacteurs, des adjoints administratifs. Je suis un peu étonnée quand même il n’y a pas de femme là-dedans.

Merci, milesker.

M. IRAZUSTA : En fermeture de poste au féminin cela ne concerne que la Poste de la Plage.

J’ai parlé de postes, ce sont des postes d’emploi et donc, effectivement il y a des postes féminins, ATSEM principalement, mais agent technique ça reste agent et donc c’est au masculin. Mais, je te confirme la parité dans l’équipe salariée des fonctionnaires territoriaux est respectée.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE M. Jean-Michel ARRUABARRENA

068.2019 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CMHT

La section pêche du Club Maritime Hendaye Txingudi organise du 30 mai au 1^er juin prochain, la IIIème coupe nationale de pêche en bateau.

Le Président de la section pêche sollicite une participation communale aux frais de location d’un chapiteau dont le montant s’élèvera à 1 200 €.

Compte tenu des dépenses de renouvellement de matériel réalisées par la section pêche (remplacement d’un bateau), l’assemblée approuve une participation de 600 € à la section pêche.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE Mme Nicole BUTORI

069.2019 – RESTAURATION SCOLAIRE

L’actuel marché de restauration scolaire et extrascolaire arrive à échéance le 31 août 2019.

Le nombre total annuel de repas prévus pour l’année scolaire 2019-2020, est évalué à 190 660 repas, répartis entre les restaurants des groupes scolaires de la Gare, de la Ville, de Lissardy, de la Plage et des Joncaux ainsi qu’entre les Accueils de Loisirs périscolaires
et extrascolaires publics de la commune (Haizpean, Maison de la Petite Enfance et Txiki).

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :

lancer une consultation relative à la fourniture et livraison de repas pour les restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires
ainsi que pour les Accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires publics de la commune,
signer le marché de fournitures et livraison de repas pour les restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires ainsi que pour les Accueils de loisirs publics périscolaires et extrascolaires de la commune à l’issue de la consultation et suite à la décision de la commission d’appel d’offre.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée.

La séance est levée à 19 h 55.

Date et signature

HENDAYE, le 24 mai 2019

Le Maire, 1er vice-président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Conseiller Départemental des Pyrénées-Atlantiques,

Kotte ECENARRO

AFFICHE A LA PORTE DE LA MAIRIE : le 24 mai 2019

Le Maire, 1er vice-président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Conseiller Départemental des Pyrénées-Atlantiques,

Kotte ECENARRO