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SP.IG – 127.2019
L’An Deux Mille Dix Neuf, le mercredi vingt février à 18 h 30 s’est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG COTTENÇON, Mme BUTORI, M. IRAZUSTA, M. ELIZALDE, Mme CAZALIS, Mme POLA LAKE (Adjoints) – Mme LEGARDINIER, Mme CAMACHO SATHICQ, M. DAUBAS, Mme ANSAULT LECUONA, M. DURANDEAU, Mme VESGA SORONDO, M. GIANSANTI, Mme HARAMBOURE, Mme MOUNIOS ADURRIAGA, M. BOURROUILH PAREGE, Mme CAUBET LECUONA, Mme CEZA, M. TENA, M. BERRA, Mme DUHART ETCHENAUSIA, M. POUYFAUCON, Mme ZUBIETA, M. BALANZATEGUI, M. DESTRUHAUT
ÉTAIENT EXCUSÉS : M. TRANCHE qui donne procuration à M. GIANSANTI, M. ARRUABARRENA qui donne procuration à Mme KEHRIG COTTENÇON, M. DIAS qui donne procuration à M. DAUBAS, M. FRUCHART qui donne procuration à Mme CAZALIS, Mme VARELA qui donne procuration à Mme LEGARDINIER, M. CAMBLONG qui donne procuration à M. ELIZALDE, Mme IRASSART ESTOMBA qui donne procuration à Mme ZUBIETA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Christelle CAZALIS
Le quorum de l’assemblée étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en précisant que les rangs sont un peu clairsemés pour des raisons de congés pour vacances scolaires.
I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 janvier 2019
M.le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la réunion du 20 janvier 2019 par Mme CAZALIS, désignée en qualité de secrétaire de séance. Ce document est soumis à l’approbation de l’assemblée.
Adopté à l’unanimité
M.Le Maire : en préambule, et après avoir participé hier à une manifestation à Bayonne, je souhaiterais m’exprimer sur « l’appel du collectif Ça Suffit ! ».
« Ça suffit ! » : appel à l’union contre l’antisémitisme, le racisme, la xénophobie, l’intolérance
Les actes antisémites, racistes et d’intolérance se sont dramatiquement multipliés au cours de l’année 2018. Ça suffit !
L’antisémitisme n’est pas une opinion, mais un délit. Il est redevenu une incitation au meurtre. Ilan Halimi, les enfants de l’école Ozar Hatorah, les victimes de l’Hyper Cacher, Sarah Halimi, Mireille Knoll, tous ont été́ assassinés, parfois torturés, parce que Juifs. Ça suffit !
Nous sommes tous concernés. L’antisémitisme n’est pas l’affaire des Juifs. Il est l’affaire de la Nation toute entière.
Les actes à caractère racistes et xénophobe se poursuivent en France. Ils ne concernent pas que les étrangers mais la Nation toute entière et nous disons : Ça suffit !
Les actes antimusulmans ou antichrétiens sont encore trop nombreux ils ne concernent pas que les croyants mais dans notre pays fier de sa laïcité, la Nation toute entière, et nous disons : Ça suffit !
Chacun de ces actes est une atteinte aux valeurs de la République et un coup grave porté aux libertés de tous les Français.
Nous portons dans le débat public des orientations différentes, mais nous avons en commun la République. Nous n’accepterons jamais la banalisation de la haine. C’est pourquoi nous appelons l’ensemble des Hendayais à dire ensemble : NON, l’antisémitisme, le racisme, la xénophobie, l’intolérance, ce n’est pas la France ! Ce n‘est pas le Pays basque ! Ce n’est pas Hendaye !
Par ailleurs, je voulais rappeler le décès d’un de nos collègues. Christophe CHARIER nous a quittés brutalement. Nous avons tous une pensée émue pour sa famille et pour les siens.
II – DÉLIBÉRATIONS
SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO, Maire
014.2019 – DÉCISION DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
– En application des dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibérations du Conseil Municipal des 28 avril 2014 et 7 janvier 2015 :
005.2019 du 23 janvier 2019 : Réfection des tribunes du Stade Ondarraitz – Mission de coordination SPS – Marché passé avec la société VIGEIS 64 pour un montant HT de 1 494.00 €
006.2019 du 23 janvier 2019: Réfection des tribunes du Stade Ondarraitz – Mission de contrôle technique – Marché passé avec la société APAVE pour un montant HT de 3 600.00 €
007.2019 du 29 janvier 2019 : Autoport – Bâtiment des Transitaires – Conventions d’occupation 2019
008.2019 du 29 janvier 2019 : Autoport – Bâtiment du Centre d’Accueil – Conventions d’occupation 2019
009.2019 du 12 février 2019 : Autoport – Bâtiment du Centre d’Accueil – Convention d’occupation avec le Service Emploi Sud Pays Basque
Le conseil municipal prend acte de la situation. Pas de vote.
015.2019 – EXERCICE 2018 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES (port de plaisance, port de pêche, parcs de stationnement, régie des fêtes et animations)
Il convient d’accepter les comptes de gestion présentés par Mme le Receveur pour l’exercice 2018.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
016.2019 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET PRINCIPAL
| SECTION DE FONCTIONNEMENT | ||||||
| DÉPENSES | RECETTES | |||||
| CHAPITRE | RÉALISATIONS | CHAPITRE | RÉALISATIONS | |||
| 011 | Charges à caractère général | 4 590 901.27 | 013 | Atténuations de charges | 72 032.72 | |
| 012 | Charges de personnel | 10 416 229.35 | 70 | Produits des services | 1 314 529.63 | |
| 014 | Atténuations de produits | 437 263.57 | 73 | Impôts et taxes | 17 977 224.36 | |
| 65 | Autres charges de gestion courantes | 3 900 783.12 | 74 | Dotations et participations | 3 000 177.36 | |
| 66 | Charges financières | 293 114.04 | 75 | Autres produits gestion courante | 452 959.57 | |
| 67 | Charges exceptionnelles | 45 806.09 | 76 | Produits financiers | 132.53 | |
| 68 | Dotations aux provisions | 77 | Produits exceptionnels | 25 693.30 | ||
| 78 | Reprise sur provisions | |||||
| TOTAL | 19 684 097.44 | TOTAL | 22 842 749.47 | |||
| 023 | Virement à la section d’investissement | 002 | Excédent de fonctionnement reporté | 2 271 793.88 | ||
| 042 | Opérations d’ordre entre sections | 1 202 069.19 | 042 | Opérations d’ordre entre sections | 74 263.65 | |
| TOTAL | 1 202 069.19 | TOTAL | 2 346 057.53 | |||
| TOTAL FONCTIONNEMENT DÉPENSES | 20 886 166.63 | TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES | 25 188 807.00 | |||
| SECTION D’INVESTISSEMENT | |||||||
| DÉPENSES | RECETTES | ||||||
| CHAPITRE | RÉALISATIONS | CHAPITRE | RÉALISATIONS | ||||
| 13 | Subv. d’Investissement | 24 967.92 | |||||
| 20 | Immobilisations incorporelles | 111 094.70 | 10 | Dotations fonds et réserves | 980 500.36 | ||
| 204 | Subventions d’équipement | 87 586.24 | 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés | 1 032 888.46 | ||
| 21 | Immobilisations corporelles | 912 539.93 | 13 | Subventions d’investissement | 750 818.67 | ||
| 23 | Immobilisations en cours | 4 696 047.65 | 16 | Emprunts et dettes assimilés | 1 760 000.00 | ||
| 26 | Participations et créances rattachées part. | 165 | Dépôts et cautionnements reçus | 1 050.00 | |||
| 16 | Emprunts et dettes assimilés | 2 021 176.16 | 23 | Immobilisations en cours | 43 792.42 | ||
| TOTAL | 7 853 412.60 | TOTAL | 4 569 049.91 | ||||
| 040 | Opérations d’ordre entre sections | 74 263.65 | 040 | Opérations d’ordre entre sections | 1 202 069.19 | ||
| 001 | Déficit d’investissement reporté | 1 032 888.46 | 001 | Excédent d’investissement reporté | |||
| TOTAL | 1 107 152.11 | TOTAL | 1 202 069.19 | ||||
| 20 | Immobilisations incorporelles | 13 | Subventions d’investissement | ||||
| 204 | Subventions d’équipement versées | 16 | Emprunts | 500 000 | |||
| 21 | Immobilisations corporelles | ||||||
| 23 | Immobilisations en cours | ||||||
| TOTAL REPORTS | 0.00 | TOTAL REPORTS | 500 000 | ||||
| TOTAL INVESTISSEMENT DÉPENSES | 8 960 564.71 | TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES | 6 271 119.10 | ||||
| TOTAL GÉNÉRAL | 29 846 731.34 | TOTAL GÉNÉRAL | 31 459 926.10 | ||||
M.Le Maire : à la fois sur l’examen des comptes administratifs 2018 et du budget 2019, nous avions vu à l’occasion du débat d’orientations budgétaires, certaines présentations pour lesquelles le réalisé d’aujourd’hui colle assez bien avec ce qui avait été annoncé.
Avant de passer la parole à notre Directeur Financier qui va nous donner les détails, qui ont fait l’objet d’une note descriptive qui vous a été remise, je vous rappelle que :
- en dépenses de fonctionnement, en opérations réelles, ce budget s’est élevé à 19 684 097.44 € + des opérations d’ordre pour 1 202 069.19 €, soit 20 886 166.63 €.
- en dépenses d’investissement : total de 7 853 412.60 € + 74 263.65 € d’opérations d’ordre, soit un total de 7 927 676.25 €.
- en recettes de fonctionnement, en opérations réelles : 22 842 749.47 € auxquels on ajoute des écritures d’ordre pour 74 263.65 €, soit un total de 22 917 013.12 €.
- En recettes d’investissement : 4 569 049.91 € en recettes réelles, auxquels s’ajoutent des écritures d’ordre pour 1 202 069.19 € et un total de 5 771 119.10 €.
Je propose de passer la parole à M. Philippe PECASTAINGS, notre Directeur Financier.
M.Pecastaings : le premier slide correspond à ce que vient de dire M. le Maire sur les grandes masses financières du Compte Administratif.
Il présente ensuite les différents comptes administratifs 2018 en projetant divers graphiques et tableaux joints au présent compte rendu et en reprenant les différents commentaires de la note de présentation adressée aux élus.
Au niveau de l’endettement, il précise que nonobstant le niveau des annuités, la part capital/intérêts est stable. Pour 2017/2018, la part d’intérêts tend à légèrement diminuer. Ceci est dû au fait que la collectivité bénéficie de conditions de marché relativement favorables.
Concernant la fiscalité, les bases de la taxe d’habitation ont évolué de 1.98 % par rapport à 2017, de 0.73 % pour la taxe foncière bâtie et -2.09 % pour le foncier non bâti.
Les produits fiscaux se sont élevés à 10 000 000 € par rapport à 9 440 000 € en 2017. La différence s’explique par l’augmentation de la majoration du taux de taxe d’habitation pour les résidences secondaires qui a généré environ 810 000 € pour 2018.
Pour la dotation forfaitaire, la perte cumulée depuis 2014 et le début de la contribution au redressement des finances publiques, s’élève à 3 300 000 €, ce qui n’est pas négligeable.
Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 19 684 097 €, les charges de personnel à 10 416 229 €, les charges à caractère général à 4 590 901 €. L’augmentation d’un peu plus de 4 % est essentiellement due aux fluides (notamment l’éclairage public qui a généré un surplus de 55 000 € par rapport à 2017 et le gasoil qui a fortement augmenté), aux frais de formation, et au frais d’entretien des bâtiments et des voiries.
Depuis 2014, les charges à caractère général sont passées de 5.6 M€, 5.9 M€, 5.5 M€,4.3 M€ et 4.5 M€ avec, entre 2016 et 2017, le transfert de la compétence « Collecte des ordures ménagères » à l’Agglo.
Le contingent des participations obligatoires s’élève à 972 000 € dans lesquels il y a la participation au SDIS à hauteur de 612 000 €, et les forfaits scolaires versés aux groupes St Vincent et Ikastola à hauteur de 304 000 €.
Les subventions aux associations s’élèvent quant à elles à 2 656 000 €.
Les autres charges de gestion courante s’élèvent à 325 000 € dont les indemnités des élus représentent 194 000 €.
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 7 853 413 €. Les dépenses d’équipement représentent 5 719 682 €, les subventions d’équipement 87 586 €, le remboursement du capital de la dette 1 761 176 € et 260 000 € qui concernent un emprunt refinancé. La question avait été posée lors de la commission des finances qui avait précédé le Débat d’Orientations Budgétaires de savoir quel était le gain de ce refinancement. Aux conditions de marché actuelles, le gain est d’environ 20 000 € ; d’ores et déjà sur l’exercice 2018, 4 000 € d’économies d’intérêts ont été réalisées.
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 22 842 749 € avec : le produit de la fiscalité directe (10 M€), la fiscalité indirecte (7.9 M€), les dotations de la DSU et du Contrat Enfance Jeunesse et les prestations sociales (3 M€), les atténuations de charges (remboursements dus aux accidents du travail et charges syndicales du personnel) pour 72 000 € et les « autres recettes » pour 1 793 315 € (produits des services dont remboursement des mises à disposition de personnels au port de pêche et à la régie des fêtes).
Les recettes réelles d’investissement se sont élevées à 3 536 161 € avec le FCTVA pour 736 000 €, les subventions d’équipement 350 000 €, le montant des taxes d’urbanisme 244 498 €, l’emprunt mobilisé en fin d’année pour 1 500 000 € et 704 896 € de recettes diverses, dont le produit des amendes de police, pour la dernière fois malheureusement, à hauteur de 400 054 €.
- M.Le Maire : la note de présentation qui a été diffusée aux élus est exacte mais des erreurs sont constatées sur la délibération, suite probablement à des copier/coller de 2017.
- M.Destruhaut : Tout d’abord, vous l’avez relevé, il y avait une erreur sur les chiffres qui apparaissaient dans la délibération puisque ce sont ceux de 2017. C’est bien de l’avoir précisé.
Nous voterons contre ce Compte Administratif 2018 qui reflète le budget primitif 2018 que vous nous aviez présenté sur le 1er trimestre 2018.
Nous pourrions parler des chiffres et nous attarder sur nombre de points, mais à quoi bon : 2018 est déjà derrière nous.
Rappeler tout de même que la dette tant décriée sur le précédent mandat est à fin 2018 équivalente à celle de fin 2011 !
La ville a investi, enfin en 2018 : 7,8 millions d’euros dont 5,8 millions d’équipements, de travaux et de subventions d’équipements.
A noter tout de même un déficit d’investissement de 2,1 millions d’euros par rapport au BP 2018 soit un taux de réalisation de 77 %.
Au total sur votre mandat vous avez investi un total de 26,4 millions d’euros d’investissements (compte 20-21-23) dont 22% sur 2018 et vous avez prévu d’investir 9,4 millions d’euros sur 2019 soit, si tout se réalise, 26 % sur la dernière année de mandat.
La masse salariale représente 52,91%, est sous contrôle, mais toujours élevée par rapport à la possibilité de mutualisation de certaines tâches avec la grande agglomération.
L’énumération pourrait être longue. Nous avions débattu l’année dernière avec vous ici ; on ne va pas refaire le débat. Au final votre gestion est un peu dans la continuité de ce qui avait été lancé auparavant sur la plupart des sujets avec une vision différente sur certains points clés (protection espaces verts, dynamisation de l’économie, dynamisation du centre-ville etc…)
Intervention sur CA Port de Plaisance :
Vous savez très bien Monsieur le Maire que pendant des années, la construction du Port de Plaisance a empêché la ville d’Hendaye d’investir sur d’autres choses, sur d’autres projets. A chaque fois que la Cour des Comptes intervenait pour demander à la ville d’Hendaye de rectifier cela, il était répondu que ce n’était pas possible à moins de fermer le port. Il ne faut pas l’oublier. Tout le monde était d’accord là-dessus, le chantier étant lancé il n’y avait d’autre choix : le soutien était unanime, cela allait dans le bon sens.
Si à une époque, le budget général de la Ville a aidé le port de plaisance, il aurait été normal, il est normal, et il sera normal dans l’avenir que le port de plaisance aide le budget général : c’est un renvoi d’ascenseur logique.
Sur votre mandat actuel, le total de l’affermage versé par la SEM SLIH au budget annexe du port de plaisance a été de 5.659.432 € sur la période 2014-2018 auquel nous rajouterons 900.000€ prévu sur le budget primitif 2019. Soit un total de 6.559.432€.
En contrepartie, la remontée du budget annexe du port de plaisance au budget principal de la ville d’Hendaye a représenté sur la période 2014-2018 : 1.821.537 € en tenant compte de la décision de la Direction de Finances d’utiliser les 600.000 € prévus pour 2018 pour une régularisation imposée (rattrapage des amortissements des années antérieures , écriture d’ordre).
En 2019, vous avez prévu une remontée de 720.000 € : c’est en progression et en cela vous êtes à l’écoute de nos remarques récurrentes de ces dernières années.
Les investissements prévus sur le port de plaisance ont toujours eu lieu (sur la période 2014-2018 : 2.218.186 €, et 1.238.982 € prévus en 2019) pour certains même sans emprunts sur certaines années… nous regrettons ici de nouveau que le montant remonté durant votre mandat n’ait pas été optimisé pour aider le budget de la ville et soulager ainsi l’ensemble des contribuables Hendayais.
Pour rester en conformité avec nos différentes requêtes sur ce sujet, nous voterons contre le compte administratif de port de plaisance 2018.
Quant aux autres comptes administratifs qui ont été présentés, nous voterons pour.
Je voudrais aussi dire que, cette année, la présentation au niveau des notes explicatives est beaucoup plus claire et beaucoup plus précise que l’année dernière. Merci.
M.Le Maire : Forcément, nous faisons une lecture de ces comptes qui n’est pas du tout la même.
Je prendrai par exemple quelques points, et Dieu sait qu’il y en a dans ces comptes administratifs 2018. Je note par exemple que les dépenses de fonctionnement en 2014 se montaient à 20 600 000 € ; nous sommes aujourd’hui en 2018 à 19 600 000 €, soit 1 M€. Bien sûr, il y a eu les transferts du service d’ordures ménagères à l’Agglomération.
Sur les recettes, en 2014, nous avions 23.4 M€ ; nous sommes tombés à 22.8 M€. Je ne sais pas si vous imaginez, mais tout à l’heure notre Directeur Financier vous l’a dit, sur les dotations de fonctionnement, sur la période 2014/2018, nous avons perdu 3.3 M€.
Je rajoute à ces 3 300 000 € que nous avons perdus, les 600 000 € qui nous ont été refusés par la DGFIP pour qu’ils soient remontés du budget annexe du port de plaisance vers le budget général. Nous sommes à près de 4 M€ en moins de recettes.
Malgré cela, nous avons une épargne brute positive, qui était de 2.8 M€ en 2014, qui est à peine supérieur mais s’élève quand même à 3.1 M€ et qui aurait dû atteindre, compte tenu des 600 000 €, au moins 3.7 M€.
Nous avions une dette annuelle en capital remboursé qui était de 2.5 M€, qui chute à 1.8 M€ par an, ce qui signifie que nous nous sommes désendettés.
Nous avons une capacité d’autofinancement qui était d’environ de 300 000 € en 2014, qui se monte à 1.3 M€ en 2018, et il nous manque toujours les 600 000 €.
Sur la partie patrimoniale, en fonds de roulement au 1er janvier 2015, nous avions 1 065 000 €, et celui-ci passe à 2 271 000 €.
La dette du budget principal au 31 décembre 2014 s’élevait à 17 397 000 € ; elle est ramenée à 14 239 000 €, c’est-à-dire – 3 100 000 €. Nous sommes passés de 6.2 années de désendettement à 4.52.
L’annuité de la dette est tombée de 2 926 000 € annuels à 2 046 000 €.
Et si nous prenons la dette sur les budgets consolidés (budget principal, budget plaisance, budget pêche) au 31 décembre 2014, nous avions une dette de 20 184 000 € et nous tombons à 16 254 000 €, ce qui représente 4 M€ de moins de dette.
Sur le taux de réalisation des investissements cette année, nous avions prévu sur les comptes 21/23, 7 900 000 €, nous n’avons réalisé que 5 600 000 €, mais cela représente quand même 71 % de la prévision.
Sur la fiscalité communale, je voudrais rappeler que 2017, 2018 et 2019, nous ne touchons pas à la fiscalité.
Finalement, toujours dans une approche patrimoniale, nous pouvons dire que l’actif net de la commune a été revalorisé puisqu’il est passé de 134 M€ en 2014 à 143 M€, soit + 9 M€.
Les fonds propres quant à eux passent de 118 M€ à 130 M€, soit + 12 M€.
Je voudrais revenir aussi sur le pointage que vous faites de la masse salariale. J’ai vu, nous avons vu, vous avez vu, les scores qui vous ont été annoncés. Nous sommes sur des ratios frais de personnel/dépenses de fonctionnement qui sont très nettement en-dessous de ceux pratiqués dans les strates équivalentes à notre commune.
Nous avons un taux d’investissement par habitant qui est au-dessus de ce qui est pratiqué dans la strate et nous avons une dette par habitant inférieure. La fiscalité, j’en ai parlé, n’a pas bougé depuis 3 ans.
Vous revenez sur la SEM SLIH. Cette société a payé tout ce qu’elle devait, pas plus. Je pense là, si vous me le permettez, que vous faites preuve de « phobie portuaire » parce que cela vous tracasse, vous gratouille, mais finalement, nous n’avons pas la solution pour faire payer davantage la SEM SLIH qui, elle, contractuellement a négocié (en fonction de l’évaluation faite par le cabinet GALTIER de ce que vaut le port de plaisance), Elle doit 900 000 €/an et doit rattraper les soldes des avances faites par la commune. C’est la raison pour laquelle, vous avez pu le constater, cette année la SEM SLIH a payé 900 000 € au titre de la redevance ordinaire et environ 435 000 € de retard, soit environ 1 350 000 €. Il n’en demeure pas moins que la problématique vient, je le dis, je le redis, du budget annexe du port de plaisance et non plus de la SEM SLIH qui, lui, n’est plus en capacité, quand on lui verse 1 350 000 €, de reverser davantage au budget général. C’est comme ça, et il va falloir s’y habituer parce que, dans les années à venir, quand nous allons parler de désensablement, de désenvasement, il y a une partie qui sera financée non pas par la SEM SLIH (pas forcément en tous cas) mais par le budget annexe du port de plaisance. Là encore, il va falloir arrêter de rêver sur des crédits dits potentiels qui viendraient du port de plaisance alimenter le budget général.
Comme vous, M. DESTRUHAUT, je souhaiterais qu’il en soit autrement. C’est à peine le regret que l’on peut formuler ensemble.
M.Pouyfaucon : pour rester très simple parce que vous montrez que la dette est abaissée, que les chiffres sont meilleurs, mais cela est dû aussi au fait qu’il y a un déficit d’investissements depuis 4 ans. Il va être comblé sur la dernière année de mandat, donc j’imagine que les chiffres seront autrement moins bons l’année prochain quand on sera à cette date à parler de ces mêmes sujets.
M.Le Maire : imaginez-vous que c’est ce qui nous est arrivé en début de mandat.
M.Pouyfaucon : donc c’est pareil, ça revient au même.
M.Le Maire : ce n’est pas une surprise.
M.Pouyfaucon : ce qui a été critiqué la dernière fois est reproduit cette fois-ci.
M.Le Maire : Non. Mais je rappelle quand même que l’endettement n’était pas le même. Je vous ai rappelé que, on ne va pas y revenir et je ne veux faire de procès à personne, il nous manque sur 3 ans une dotation de fonctionnement en recul de plus de 3 300 000 €. Nous avons la perception qui s’en va en nous « grattant » les 600 000 € qui devaient revenir. Cela fait au bas mot 4 M€ qui nous manquent au budget général.
Nous avons quand même investi sur cette période, vous l’avez dit, 22 ou 23 M€, et l’investissement moyen a été de près de 4 millions par an (nous sommes montés à 5) et, cette année, nous sommes encore autour de 5 M€. Il est normal que l’on puisse arriver à 5 ou 6 millions parce que les équipes, administratives et politiques, ont pris en compte le dossier, l’ont suivi, l’ont animé, l’ont corrigé. Et puis, nous avons voulu en début de mandat nous désendetter pour dégager une épargne, une capacité de financement, choses qui d’après les chiffres, portent leurs fruits. Là comme ailleurs, nous ne sommes pas plus vertueux que d’autres communes. Nous nous heurtons à des dossiers qui prennent du retard. Administrativement, il peut y avoir des litiges, il peut y avoir des PLU qui ne collent pas, la perception qui change et du coup, la Place de la République ne peut pas être refaite. Les uns et les autres, nous devons nous adapter. C’est ce que traduit aujourd’hui ce compte administratif et tout à l’heure le budget.
M.Le Maire quitte la séance.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ –
7 votes CONTRE : Mme IRASSART ESTOMBA, Mme DUHART ETCHENAUSIA, Mme ZUBIETA, M. POUYFAUCON, M. BALANZATEGUI, M. DESTRUHAUT, M. BERRA
017.2019 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET PORT DE PÊCHE
| SECTION D’EXPLOITATION | ||||||
| DÉPENSES | RECETTES | |||||
| CHAPITRE | RÉALISATIONS | CHAPITRE | RÉALISATIONS | |||
| 011 | Charges à caractère général | 124 316.35 | 013 | Atténuations de charges | ||
| 012 | Charges de personnel | 53 294.00 | 70 | Produits des services | 394 642.34 | |
| 014 | Atténuations de produits | 73 | Impôts et taxes | |||
| 65 | Autres charges de gestion courantes | 18 515.26 | 74 | Dotations et participations | ||
| 66 | Charges financières | 1 919.72 | 75 | Autres produits gestion courante | 34 852.68 | |
| 67 | Charges exceptionnelles | 1 505.47 | 76 | Produits financiers | ||
| 022 | Dépenses imprévues | 77 | Produits exceptionnels | |||
| TOTAL | 199 550.80 | TOTAL | 429 495.02 | |||
| 023 | Virement à la section d’investissement | 002 | Excédent d’exploitation reporté | 348 545.28 | ||
| 042 | Opérations d’ordre entre sections | 629 884.86 | 042 | Opérations d’ordre entre sections | 421 183.77 | |
| TOTAL | 629 884.86 | TOTAL | 769 729.05 | |||
| TOTAL DÉPENSES D’EXPLOITATION | 829 435.66 | TOTAL RECETTES D’EXPLOITATION | 1 199 224.07 | |||
| SECTION D’INVESTISSEMENT | |||||||
| DÉPENSES | RECETTES | ||||||
| CHAPITRE | RÉALISATIONS | CHAPITRE | RÉALISATIONS | ||||
| 20 | Immobilisations incorporelles | 10 | Dotations fonds et réserves | ||||
| 21 | Immobilisations corporelles | 16 771.48 | 13 | Subventions d’investissement | |||
| 23 | Immobilisations en cours | 72 898.23 | 16 | Emprunts et dettes assimilés | |||
| 16 | Emprunts et dettes assimilés | 40 236.30 | 001 | Excédent d’investissement reporté | |||
| 020 | Dépenses imprévues | ||||||
| TOTAL | 129 906.01 | TOTAL | 0.00 | ||||
| 040 | Opérations d’ordre entre sections | 421 183.77 | 040 | Opérations d’ordre entre sections | 629 884.86 | ||
| 001 | Déficit d’investissement reporté | 021 | Virement de la section d’exploitation | ||||
| 001 | Excédent d’investissement reporté | 561 175.48 | |||||
| TOTAL | 421 183.77 | TOTAL | 1 191 060.34 | ||||
| TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT | 551 089.78 | TOTAL RECETTES D’ INVESTISSEMENT | 1 191 060.34 | ||||
| 23 | REPORTS | ||||||
| TOTAL GÉNÉRAL DEPENSES | 1 380 525.44 | TOTAL GÉNÉRAL RECETTES | 2 390 284.41 | ||||
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
018.2019 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET PORT DE PLAISANCE
| SECTION D’EXPLOITATION | ||||||
| DÉPENSES | RECETTES | |||||
| CHAPITRE | RÉALISATIONS | CHAPITRE | RÉALISATIONS | |||
| 011 | Charges à caractère général | 106 752.45 | 013 | Atténuations de charges | ||
| 012 | Charges de personnel | 70 | Produits des services | 116 473.46 | ||
| 014 | Atténuations de produits | 73 | Impôts et taxes | |||
| 65 | Autres charges de gestion courantes | 74 | Dotations et participations | |||
| 66 | Charges financières | 33 951.92 | 75 | Autres produits gestion courante | 1 366 884.00 | |
| 67 | Charges exceptionnelles | 76 | Produits financiers | |||
| 022 | Dépenses imprévues | 77 | Produits exceptionnels | 31 746.00 | ||
| TOTAL | 140 704.37 | TOTAL | 1 515 103.46 | |||
| 023 | Virement à la section d’investissement | 002 | Excédent d’exploitation reporté | 364 384.39 | ||
| 042 | Opérations d’ordre entre sections | 5 605 697.22 | 042 | Opérations d’ordre entre sections | 4 470 995.25 | |
| TOTAL | 5 605 697.22 | TOTAL | 4 835 379.64 | |||
| TOTAL DÉPENSES D’EXPLOITATION | 5 746 401.59 | TOTAL RECETTES D’EXPLOITATION | 6 350 483.10 | |||
| SECTION D’INVESTISSEMENT | |||||||
| DÉPENSES | RECETTES | ||||||
| CHAPITRE | RÉALISATIONS | CHAPITRE | RÉALISATIONS | ||||
| 20 | Immobilisations incorporelles | 13 871.20 | 10 | Dotations fonds et réserves | 96 680.79 | ||
| 21 | Immobilisations corporelles | 462 486.63 | 13 | Subventions d’investissement | |||
| 23 | Immobilisations en cours | 42 380.45 | 16 | Emprunts et dettes assimilés | |||
| 16 | Emprunts et dettes assimilés | 325 159.40 | 001 | Excédent d’investissement reporté | |||
| 020 | Dépenses imprévues | ||||||
| TOTAL | 843 897.68 | TOTAL | 96 680.79 | ||||
| 040 | Opérations d’ordre entre sections | 4 470 995.25 | 040 | Opérations d’ordre entre sections | 5 605 697.22 | ||
| 001 | Déficit d’investissement reporté | 021 | Virement de la section d’exploitation | ||||
| 001 | Excédent d’investissement reporté | 346 139.00 | |||||
| TOTAL | 4 470 995.25 | TOTAL | 5 951 836.22 | ||||
|
|
|
||||||
| TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT | 5 314 892.93 | TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT | 6 048 517.01 | ||||
| TOTAL GÉNÉRAL | 11 061 294.52 | TOTAL GÉNÉRAL | 12 399 000.11 | ||||
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ –
7 votes CONTRE : Mme IRASSART ESTOMBA, Mme DUHART ETCHENAUSIA, Mme ZUBIETA, M. POUYFAUCON, M. BALANZATEGUI, M. DESTRUHAUT, M. BERRA
019.2019 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET PARCS DE STATIONNEMENT
| SECTION D’EXPLOITATION | ||||||
| DÉPENSES | RECETTES | |||||
| CHAPITRE | RÉALISATIONS | CHAPITRE | RÉALISATIONS | |||
| 011 | Charges à caractère général | 70 | Produits des services | 24 453.66 | ||
| 65 | Autres charges gestion courante | 74 | Dotations et participations | |||
| 022 | Dépenses imprévues | 77 | Produits exceptionnels | |||
| TOTAL | 0.00 | TOTAL | 24 453.66 | |||
| 023 | Virement à la section d’investissement | 002 | Excédent d’exploitation reporté | 97 698.94 | ||
| 042 | Opérations d’ordre entre sections | 321.70 | 042 | Opérations d’ordre entre sections | ||
| TOTAL | 321.70 | TOTAL | 97 698.94 | |||
| TOTAL DÉPENSES EXPLOITATION | 321.70 | TOTAL RECETTES EXPLOITATION | 122 152.60 | |||
| SECTION D’INVESTISSEMENT | ||||||
| DÉPENSES | RECETTES | |||||
| CHAPITRE | RÉALISATIONS | CHAPITRE | RÉALISATIONS | |||
| 23 | Immobilisations en cours | 10 | Fonds et réserves | 72 987.60 | ||
| TOTAL | 0.00 | TOTAL | 72 987.60 | |||
| 040 | Opérations d’ordre entre sections | 040 | Opérations d’ordre entre sections | 321.70 | ||
| 001 | Déficit d’investissement reporté | 2 987.60 | 021 | Virement de la section de fonctionnement | ||
| 001 Solde d’exécution positif | ||||||
| TOTAL | 2 987.60 | TOTAL | 321.70 | |||
| TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT | 2 987.60 | TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT | 73 309.30 | |||
| TOTAL GÉNÉRAL | 3 309.30 | TOTAL GÉNÉRAL | 195 461.90 | |||
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
020.2019 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET FETES ET ANIMATIONS
| SECTION D’EXPLOITATION | ||||||
| DÉPENSES | RECETTES | |||||
| CHAPITRE | RÉALISATIONS | CHAPITRE | RÉALISATIONS | |||
| 011 | Charges à caractère général | 279 662.27 | 013 | Atténuations de charges | ||
| 012 | Charges de personnel | 49 000.00 | 70 | Produits des services | 50 961.90 | |
| 014 | Atténuations de produits | 73 | Impôts et taxes | |||
| 65 | Autres charges de gestion courantes | 13 675.00 | 74 | Dotations et participations | 285 000 | |
| 66 | Charges financières | 75 | Autres produits gestion courante | 754.72 | ||
| 67 | Charges exceptionnelles | 76 | Produits financiers | |||
| 022 | Dépenses imprévues | 77 | Produits exceptionnels | |||
| TOTAL | 342 337.27 | TOTAL | 336 716.62 | |||
| 023 | Virement à la section d’investissement | 002 | Excédent d’exploitation reporté | 12 029.71 | ||
| 042 | Opérations d’ordre entre sections | 1 513.61 | 042 | Opérations d’ordre entre sections | ||
| TOTAL | 1 513.61 | TOTAL | 12 029.71 | |||
| TOTAL DÉPENSES D’EXPLOITATION | 343 850.88 | TOTAL RECETTES D’EXPLOITATION | 348 746.33 | |||
| SECTION D’INVESTISSEMENT | |||||||
| DÉPENSES | RECETTES | ||||||
| CHAPITRE | RÉALISATIONS | CHAPITRE | RÉALISATIONS | ||||
| 20 | Immobilisations incorporelles | 10 | Dotations fonds et réserves | ||||
| 21 | Immobilisations corporelles | 6 188.99 | 13 | Subventions d’investissement | |||
| 23 | Immobilisations en cours | 16 | Emprunts et dettes assimilés | ||||
| 16 | Emprunts et dettes assimilés | 001 | Excédent d’investissement reporté | ||||
| 020 | Dépenses imprévues | ||||||
| TOTAL | 6 188.99 | TOTAL | |||||
| 040 | Opérations d’ordre entre sections | 040 | Opérations d’ordre entre sections | 1 513.61 | |||
| 001 | Déficit d’investissement reporté | 021 | Virement de la section d’exploitation | ||||
| 001 | Excédent d’investissement reporté | 7 617.13 | |||||
| TOTAL | 0.00 | TOTAL | |||||
| TOTAL INVESTISSEMENT DÉPENSES | 6 188.99 | TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES | 9 130.74 | ||||
| 23 | REPORTS | ||||||
| TOTAL GÉNÉRAL | 350 039.87 | TOTAL GÉNÉRAL | 357 877.07 | ||||
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
M.Le Maire entre en séance.
Mme Kehrig Cottençon : M. le Maire, tous les comptes administratifs ont été votés et, au nom de tous les collègues, je vous remercie.
M.Le Maire : je voudrais féliciter et remercier notre tandem financier en la personne de M. Philippe PECASTAINGS et de Mme RUIZ ARRAMENDY, et les services administratifs qui ont contribué à la mise en forme de ces documents.
021.2019 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 – BUDGET PRINCIPAL
Après présentation du Compte Administratif 2018 – Budget Principal, il est proposé d’affecter :
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement ……………………………… 1 613 194,75 €
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
022.2019 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 – BUDGET PORT DE PECHE
Après présentation du Compte Administratif 2018 – Budget Annexe du Port de Pêche, il est proposé d’affecter :
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement ………………………………… 369 788,41 €
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
023.2019 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 – BUDGET PORT DE PLAISANCE
Après présentation du Compte Administratif 2018 – Budget Annexe du Port de Plaisance, il est proposé d’affecter :
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement…………………………………. 604 081,51 €
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
024.2019 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 – BUDGET PARCS DE STATIONNEMENT
Après présentation du Compte Administratif 2018 – Budget Annexe des Parcs de Stationnement, il est proposé d’affecter :
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement…………………………………. 121 830,90 €
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
025.2019 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 – BUDGET FETES ET ANIMATIONS
Après présentation du Compte Administratif 2018 – Budget Annexe Fêtes et Animations, il est proposé d’affecter :
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement…………………………………….. 4 895,45 €
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
026.2019 – BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
| SECTION DE FONCTIONNEMENT | ||||||
| DÉPENSES | RECETTES | |||||
| CHAPITRE | PROPOSITIONS NOUVELLES | CHAPITRE | PROPOSITIONS NOUVELLES | |||
| 011 | Charges à caractère général | 4 550 000 | 013 | Atténuations de charges | 62 600 | |
| 012 | Charges de personnel | 10 770 000 | 70 | Produits des services | 2 770 151 | |
| 014 | Atténuations de produits | 535 000 | 73 | Impôts et taxes | 16 396 849 | |
| 65 | Autres charges de gestion courantes | 3 932 700 | 74 | Dotations et participations | 2 770 000 | |
| 66 | Charges financières | 275 000 | 75 | Autres produits gestion courante | 395 000 | |
| 67 | Charges exceptionnelles | 60 000 | 76 | Produits financiers | 0 | |
| 022 | Dépenses imprévues | 150 000 | 77 | Produits exceptionnels | 720 000 | |
| 002 | Excédent de fonctionnement reporté | 1 613 195 | ||||
| TOTAL | 20 272 700 | TOTAL | 23 114 600 | |||
| 023 | Virement à la section d’investissement | 3 247 395 | ||||
| 042 | Opérations d’ordre entre sections | 1 207 700 | 042 | Opérations d’ordre entre sections | ||
| TOTAL | 4 455 095 | TOTAL | 0 | |||
| TOTAL FONCTIONNEMENT DÉPENSES | 24 727 795 | TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES | 24 727 795 | |||
| SECTION D’INVESTISSEMENT | ||||||||
| DÉPENSES | RECETTES | |||||||
| CHAPITRE | PROPOSITIONS NOUVELLES | CHAPITRE | PROPOSITIONS NOUVELLES | |||||
| 20 | Immobilisations incorporelles | 145 100 | 10 | Dotations fonds et réserves | 1 088 000 | |||
| 204 | Subventions d’équipement | 314 274 | 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés | 2 689 446 | |||
| 21 | Immobilisations corporelles | 1 394 260 | 13 | Subventions d’investissement | 1 091 150 | |||
| 23 | Immobilisations en cours | 7 845 176 | 16 | Emprunts et dettes assimilés | 4 459 565 | |||
| 16 | Emprunts et dettes assimilés | 1 795 000 | 024 | Produits cession immob. | ||||
| 020 | Dépenses imprévues | 100 000 | ||||||
| REPORTS DEPENSES | 0 | REPORTS RECETTES | 500 000 | |||||
| TOTAL | 11 593 810 | TOTAL | 9 828 161 | |||||
| 001 | Excédent d’investissement reporté | |||||||
| 040 | Op. d’ordre entre sections | 040 | Op. d’ordre entre sections | 1 207 700 | ||||
| 001 | Déficit d’investissement reporté | 2 689 446 | 021 | Virement de la section de fonctionnement | 3 247 395 | |||
| TOTAL | 2 689 446 | TOTAL | 4 455 095 | |||||
| TOTAL INVESTISSEMENT DÉPENSES | 14 283 256 | TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES | 14 283 256 | |||||
| TOTAL GÉNÉRAL | 39 011 051 | TOTAL GÉNÉRAL | 39 011 051 | |||||
M.Le Maire : je passe la parole à M. Pecastaings.
M.Pecastaings : les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 23 114 600 € réparties entre les différents chapitres. Le chapitre 70 connait une forte croissance, due simplement à un phénomène de ré-imputation d’écritures qui auparavant, étaient inscrites au chapitre 73. Ce chapitre enregistrera désormais les produits des services (restauration scolaire, DSP sur la plage, redevances de stationnement et FPS qui vient en remplacement des produits des amendes de police).
En dépenses de fonctionnement, le total de dépenses réelles s’élève à 20 272 700 € comprenant les charges à caractère général, les charges de personnel, les charges financières, etc.
Essentielles dépenses d’investissement prévues : 11 593 810 €
- Remboursement de la dette 1 795 000 €
- Acquisitions de logiciels commune, CCAS et EHPAD 145 100 €
- Subvention versées pour HEGOALDEA et POTENIA 174 269 €
- Achat de 39 horodateurs et retrofitage sur 62 horodateurs 543 000 €
(Paramétrages suite à modification de la centrale des banques pour paiement dématérialisés)
- Vidéoprotection 189 000 €
- Travaux (Larretxea, halles, façades hôtel de Ville et église…) 2 225 000 €
- Voirie et éclairage public (Bd Mer, ronds-points Telleria et Orio…) 5 251 756 €
Principales recettes d’investissement : 9 828 161 €
- Fonds structurels Europe pour Véloroute 524 000 €
- Subvention Région pour Véloroute 65 000 €
- Subvention Département pour Véloroute 65 000 €
- Fonds structurels Europe pour projet SMARTMOB 230 000 €
- Fonds structurels Europe TXINBADIA + (réaménagement Larretxea) 88 400 €
- Participation CAPB pour logement social 75 852 €
Le transfert de la compétence « enseignement artistique » entraine une modification de la structure fiscale sans impacter la pression fiscale. La communauté d’agglomération va ainsi prendre en charge les coûts du Conservatoire Régional Maurice Ravel.
Jusqu’à présent, la participation de la ville se faisait sous forme fiscalisée, c’est-à-dire que sur chaque feuille d’impôt des citoyens une part « Syndicats » concernait le Conservatoire. Pour la taxe d’habitation, en 2018, cette part représentait 0.67 %.
Compte tenu de la prise de compétence par la communauté d’agglomération, le contribuable ne se verra plus impacté par cet impôt au titre du syndicat. En revanche, l’agglomération va diminuer l’attribution de compensation qu’elle versait à la commune.
Pour compenser cette perte de produit, la commune va intégrer dans son taux communal, le taux qui préalablement était dévolu au syndicat.
Pour 2018 et pour 2019, la pression fiscale est identique. Les taux de 2019 sont prévisionnels puisque nous sommes dans l’attente du résultat de la CLECT qui se tiendra le 26 mars prochain.
M.Le Maire : la CLECT est la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
M. Pecastaings : c’est elle qui décidera du montant qui sera ponctionné sur l’attribution de compensation. Il n’y aura donc pas d’augmentation de la pression fiscale, seulement une modification de la structure fiscale.
M.Le Maire : Chers Collègues, avez-vous des questions ou des commentaires ? Nous l’avons vu à l’occasion du débat d’orientations budgétaires, mais la parole est libre et circule.
M.Berra : bonsoir. Effectivement, nous nous étions pas mal exprimés lors du débat d’orientations budgétaires donc, nous n’allons pas reprendre les chiffres chapitre par chapitre.Comme vous l’avez précisé, c’est un budget similaire à celui qui nous avait été présenté en 2018 puisque, notamment, la masse salariale est exactement la même (10 770 000 €) et c’est cela qui représente plus de la moitié des dépenses de fonctionnement.
Néanmoins, les recettes sont en augmentation de près de 5 %, vous l’avez souligné (1.1 M€ environ) et ceci, grâce aux impôts et taxes. Même si aujourd’hui on récupère 1 M€, mais c’est bien sur le stationnement, voiries et terrasses que l’on appelle élégamment « produits des domaines et des ventes diverses », c’est similaire, on paye toujours des taxes et des impôts.
La grande nouveauté, c’est le montant de l’investissement, où cette année on atteint des sommets jamais vus (presque 12 M€) soit 50 % de plus que l’année dernière. C’est bien.
Sachant que vous avez réalisé en moyenne, tout à l’heure vous avez parlé de 5 M€, je pense que vous parliez de la voirie… mais en moyenne c’est un peu plus de 7 M€ d’investissements sur les dernières années. C’est en fait historiquement ce que fait la mairie d’Hendaye.
Par contre, là, 11 M€, je pense qu’il s’agit de la frénésie de fin de mandat, parce qu’effectivement c’est votre dernier mandat, pardon, votre dernier budget.
M.Le Maire : tu me rassures Mikel, sois gentil !
M.Berra : excusez-moi. Celui de mars 2020 comptera un peu pour du beurre.
Comme on l’avait déjà dénoncé, les investissements n’ont pas été au rendez-vous de cette mandature. C’est priver, selon nous, les Hendayais d’une évolution régulière des équipements et de l’embellissement du cadre de vie. Vous nous avez souvent dit qu’il y avait des projets structurants et que c’était important (revitalisation du centre-ville…). Cela a été beaucoup plus compliqué. On a vu arriver le boulevard de Mer, en fin, et d’autres choses qui se pointent. Effectivement, on arrive à 12 M€ sur 2019.
Je voudrais terminer en disant que vous revenez souvent sur la capacité et votre point fort à dégager de l’épargne, c’est bien. Mais, je pense que dégager de l’épargne pour une collectivité, pour moi ce n’est pas sa vocation première. Il en faut, c’est sûr, mais le fait d’aller courir sur absolument le fonds de roulement et l’épargne, fait qu’on assiste un peu à des investissements à-coups. Cela, je pense que ce n’est pas bon pour une collectivité.
Ainsi, vous l’avez dit tout à l’heure aussi, nous n’avons pas la même lecture du budget du port de plaisance. Donc, on votera contre ce budget 2019, même si c’est votre dernier ; et également contre celui du port de plaisance. On votera pour les autres budgets. Merci.
M.Le Maire : Mikel, juste un correctif. Lorsque tu dis effectivement que nous passons à 11 M€, cela peut paraître très lourd mais, quand j’ai donné les chiffres de l’investissement, tout à l’heure, ça ne concernait que les comptes 21 et 23, c’est-à-dire que dans les 11 millions, tu as par exemple le remboursement de la dette (1.8 M€). Donc, si tu enlèves le remboursement de la dette, les subventions versées, y compris les immobilisations corporelles, l’investissement prévu dans le budget tombe à 9.1 M€. Nous ne sommes pas sur des épures à 11 millions, on ne l’a jamais été et nous ne le serons jamais, pas en tous cas dans les années à venir.
Ce que je dis, c’est qu’en début de mandat (pour reprendre les termes développés lors du Compte Administratif), nous nous sommes attachés à réduire la dette bien sûr. Quand tu dis (et là-non plus je n’ai pas la même vision que toi) que l’épargne, il ne faut pas en faire, l’épargne, si on en fait, cela signifie que l’on emprunte moins. Si on emprunte moins, cela veut dire qu’il y a moins de frais financiers et nous sommes dans un cercle vertueux où, en ayant moins de frais financiers, les dépenses de fonctionnement sont encore moindres et tu refais une culbute sur encore plus d’épargne, et donc plus d’investissements.
Donc, moi je tiens à cette épargne et cette épargne est un signe de bonne santé financière de la collectivité que nous pilotons les uns et les autres. Je dis que cette épargne a été faite avec une fiscalité qui n’a pas évolué au niveau des taux communaux. Nous avons effectivement bénéficié, comme chaque année, des taux de progression des bases et nous avons surtout obtenu de nouvelles bases locatives qui sont le reflet de personnes qui ont pu construire et s’installer, qui génèrent aussi un produit fiscal plus élevé.
Pour nous, l’épargne est un vecteur important, et nous restons sur des ratios raisonnables, tant sur les dépenses de fonctionnement que sur les dépenses de frais de personnel. Sur ces frais du personnel, il ne vous a pas échappé que sur les 2 ou 3 dernières années, des cadres qui avaient des postes importants nous ont quittés pour faire valoir leur droit à la retraite, qu’il a fallu recréer des postes, qu’il nous reste encore des postes à pourvoir. Cela a été établi et cité par notre collègue Richard IRAZUSTA et il reviendra dessus, notamment des postes en communication pour des personnes qui vont prendre la retraite. Nous sommes sur des effets de plateaux de frais, sur lesquels nous allons avoir, dans les années à venir, quelques hausses, mais qui sont logiques dans nos dépenses de fonctionnement. Cela étant, par rapport à notre strate, nous sommes encore en-deçà.
Et puis, Il y a un chiffre sur lequel nous n’avons pas insisté, mais sur lequel nous avons déjà saisi, par exemple, M. le Sous-Préfet, qui n’ a pas encore la réponse. Nous l’avons saisi il y a près de 2 mois : c’est la Dotation Globale de Fonctionnement. Quand on la ramène, et c’est historique et personne n’arrive à expliquer pourquoi (ce n’est pas de maintenant ni du mandat précédent ; on peut remonter à 15 ans) nous touchons 80 € par habitant par exemple quand, dans notre strate, d’autres villes perçoivent 200 ou 230 €/habitant.
Nous sommes en train de revoir un peu tous ces paramètres pour corriger et avoir des ressources complémentaires par des temps difficiles où les subventions chutent parce que, on ne l’a pas vu trop en détails, mais on pourrait les reprendre sur des tableaux et vous les communiquer, les subventions qui ont pu être acquises depuis quelques années sont forcément à la baisse. Il n’y a pas d’argent à l’Etat, il n’y a pas d’argent à la Région et il n’y a plus d’argent au Département et de moins en moins dans les communes. Donc, il va falloir faire aussi bien, parfois mieux, et avec moins. Cela devient compliqué, pour toutes les communes. Ce n’est pas que la commune d’Hendaye qui est concernée.
Voilà ce que j’avais à dire. Effectivement, on peut avoir des avis différents et j’entends ce que tu dis Mikel, sans aucun problème.
M.Elizalde : je veux juste préciser que nous allons voter l’ensemble des budgets à l’exception des 189 000 € destinés à la vidéoprotection.
M.Le Maire : Effectivement, nous avons des projets structurants mais qui ont été initiés il y a deux ans. Le boulevard de la Mer, c’est structurant, le boulevard de l’Empereur, c’est structurant. Refaire l’école Jean-Jaurès, c’est structurant. Denentzat, tel qu’on l’a fait, c’est structurant. Maintenant, il faut réparer autour de ces divers chantiers et on parle du cœur de ville, dont nous avons le secteur du port qui nous attend avec le COL, d’autres travaux, peut-être Sainte Germaine. De gros travaux de voirie sont encore à mener.
Pour le commun des mortels, je ne vous apprends rien, il arrive que les habitants pointent que la voirie est en mauvais état ici ou là, et on oublie que sous la voirie, il y a des réseaux qu’il faut reprendre et c’est le plus coûteux. Quand on sait que la compétence de l’eau et de l’assainissement revient, par exemple, à l’Agglo, et qu’on s’apprête à faire un travail là mais que l’Agglo n’est pas prête, nous avons des retards. Cela fait aussi partie des aléas de chantiers sur lesquels on s’adapte mais qui sont difficiles pour toutes les communes. Quelques exemples parmi tant d’autres, mais qui expliquent les retards sur les budgets.
D’ailleurs, nous aurons un peu le même débat, tu verras Mikel, sur les budgets de l’Agglomération Pays Basque et les taux de réalisation de travaux. C’est un peu le même discours que nous pouvons retrouver ici et ailleurs.
Si vous êtes d’accord, je vous demande de voter.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ –
7 votes CONTRE : Mme IRASSART-ESTOMBA, M. BERRA, Mme DUHART-ETCHENAUSIA, M. POUYFAUCON, Mme ZUBIETA, M. BALANZATEGUI, M. DESTRUHAUT, M.ELIZALDE, Mme LEGARDINIER, Mme VARELA et M. CAMBLONG approuvent le budget principal 2019 à l’exception de l’article 215381 (vidéoprotection).
027.2019 – BUDGET ANNEXE PORT DE PÊCHE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
M.Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter le Budget Annexe Port de Pêche.
| SECTION DE FONCTIONNEMENT | ||||||
| DÉPENSES | RECETTES | |||||
| CHAPITRE | PROPOSITIONS NOUVELLES | CHAPITRE | PROPOSITIONS NOUVELLES | |||
| 011 | Charges à caractère général | 163 910 | 013 | Atténuations de charges | ||
| 012 | Charges de personnel | 90 000 | 70 | Produits des services | 388 750 | |
| 014 | Atténuations de produits | 73 | Impôts et taxes | |||
| 65 | Autres charges de gestion courantes | 22 600 | 74 | Dotations et participations | ||
| 66 | Charges financières | 257 | 75 | Autres produits gestion courante | 28 820 | |
| 67 | Charges exceptionnelles | 4 000 | 76 | Produits financiers | ||
| 022 | Dépenses imprévues | 10 900 | 77 | Produits exceptionnels | ||
| 002 | Excédent de fonctionnement reporté | 369 788 | ||||
| TOTAL | 291 667 | TOTAL | 787 358 | |||
| 023 | Virement à la section d’investissement | 115 351 | ||||
| 042 | Opérations d’ordre entre sections | 391 110 | 042 | Opérations d’ordre entre sections | 10 770 | |
| TOTAL | 506 461 | TOTAL | 10 770 | |||
| TOTAL FONCTIONNEMENT DÉPENSES | 798 128 | TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES | 798 128 | |||
| SECTION D’INVESTISSEMENT | |||||||
| DÉPENSES | RECETTES | ||||||
| CHAPITRE | PROPOSITIONS NOUVELLES | CHAPITRE | PROPOSITIONS NOUVELLES | ||||
| 20 | Immobilisations incorporelles | 20 000 | 10 | Dotations fonds et réserves | |||
| 204 | Subventions d’équipement | 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés | ||||
| 21 | Immobilisations corporelles | 153 170 | 13 | Subventions d’investissem. | |||
| 23 | Immobilisations en cours | 870 641 | 16 | Emprunts et dettes assimilés | |||
| 16 | Emprunts et dettes assimilés | 41 850 | 024 | Produits cession immob. | |||
| 020 | Dépenses imprévues | 50 000 | |||||
| REPORTS DEPENSES | REPORTS RECETTES | ||||||
| TOTAL | 1 135 661 | TOTAL | 0 | ||||
| 001 | Excédent d’investissement reporté | 639 970 | |||||
| 040 | Op. d’ordre entre sections | 10 770 | 040 | Op. d’ordre entre sections | 391 110 | ||
| 001 | Déficit d’investissement reporté | 021 | Virement de la section de fonctionnement | 115 351 | |||
| TOTAL | 10 770 | TOTAL | 1 146 431 | ||||
| TOTAL INVESTISSEMENT DÉPENSES | 1 146 431 | TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES | 1 146 431 | ||||
| TOTAL GÉNÉRAL | 1 944 559 | TOTAL GÉNÉRAL | 1 944 559 | ||||
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
028.2019 – BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
M.Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter le Budget Annexe Port de Plaisance.
| SECTION DE FONCTIONNEMENT | ||||||
| DÉPENSES | RECETTES | |||||
| CHAPITRE | PROPOSITIONS NOUVELLES | CHAPITRE | PROPOSITIONS NOUVELLES | |||
| 011 | Charges à caractère général | 96 600 | 013 | Atténuations de charges | ||
| 012 | Charges de personnel | 15 000 | 70 | Produits des services | 89 310 | |
| 014 | Atténuations de produits | 73 | Impôts et taxes | |||
| 65 | Autres charges de gestion courantes | 5 500 | 74 | Dotations et participations | ||
| 66 | Charges financières | 25 600 | 75 | Autres produits gestion courante | 912 000 | |
| 67 | Charges exceptionnelles | 700 000 | 76 | Produits financiers | ||
| 022 | Dépenses imprévues | 6 000 | 77 | Produits exceptionnels | ||
| 002 | Excédent de fonct. reporté | 604 081 | ||||
| TOTAL | 848 700 | TOTAL | 1 605 391 | |||
| 023 | Virement à la section d’inv. | 160 183 | ||||
| 042 | Op. d’ordre entre sections | 786 503 | 042 | Op. d’ordre entre sections | 189 995 | |
| TOTAL | 946 686 | TOTAL | 189 995 | |||
| TOTAL FONCTIONNEMENT DÉPENSES | 1 795 386 | TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES | 1 795 386 | |||
| SECTION D’INVESTISSEMENT | |||||||
| DÉPENSES | RECETTES | ||||||
| CHAPITRE | PROPOSITIONS NOUVELLES | CHAPITRE | PROPOSITIONS NOUVELLES | ||||
| 20 | Immobilisations incorporelles | 75 000 | 10 | Dotations fonds et réserves | 126 167 | ||
| 204 | Subventions d’équipement | 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés | ||||
| 21 | Immobilisations corporelles | 687 000 | 13 | Subventions d’investissement | |||
| 23 | Immobilisations en cours | 476 982 | 16 | Emprunts et dettes assimilés | |||
| 16 | Emprunts et dettes assimilés | 327 500 | 024 | Produits cession immob. | |||
| 020 | Dépenses imprévues | 50 000 | |||||
| REPORTS DEPENSES | REPORTS RECETTES | ||||||
| TOTAL | 1 616 482 | TOTAL | 126 167 | ||||
| 001 | Excédent d’invest. reporté | 733 624 | |||||
| 040 | Op. d’ordre entre sections | 189 995 | 040 | Op. d’ordre entre sections | 786 503 | ||
| 001 | Déficit d’investiss. reporté | 021 | Virement de la section d’expl | 160 183 | |||
| TOTAL | 189 995 | TOTAL | 1 680 310 | ||||
| TOTAL INVESTISS. DÉPENSES | 1 806 477 | TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES | 1 806 477 | ||||
| TOTAL GÉNÉRAL | 3 601 863 | TOTAL GÉNÉRAL | 3 601 863 | ||||
ADOPTE A LA MAJORITE
7 votes CONTRE : Mme IRASSART-ESTOMBA, M. BERRA, Mme DUHART-ETCHENAUSIA, M. POUYFAUCON, Mme ZUBIETA, M. BALANZATEGUI, M. DESTRUHAUT.
029.2019 – BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
M.Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter le Budget Annexe Parcs de Stationnement.
| SECTION D’EXPLOITATION | ||||||
| DÉPENSES | RECETTES | |||||
| CHAPITRE | PROPOSITIONS NOUVELLES | CHAPITRE | PROPOSITIONS NOUVELLES | |||
| 011 | Charges à caractère général | 12 000 | 013 | Atténuations de charges | ||
| 012 | Charges de personnel | 5 000 | 70 | Produits des services | 20 000 | |
| 014 | Atténuations de produits | 73 | Impôts et taxes | |||
| 65 | Autres charges de gestion courantes | 250 | 74 | Dotations et participations | ||
| 66 | Charges financières | 75 | Autres produits gestion courante | |||
| 67 | Charges exceptionnelles | 76 | Produits financiers | |||
| 022 | Dépenses imprévues | 77 | Produits exceptionnels | |||
| 002 | Excédent de fonct. reporté | 121 830 | ||||
| TOTAL | 17 250 | TOTAL | 141 830 | |||
| 023 | Virement à la section d’inv. | 124 258 | ||||
| 042 | Op. d’ordre entre sections | 322 | 042 | Op. d’ordre entre sections | ||
| TOTAL | 124 580 | TOTAL | ||||
| TOTAL FONCTIONNEMENT DÉPENSES | 141 830 | TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES | 141 830 | |||
| SECTION D’INVESTISSEMENT | ||||||
| DÉPENSES | RECETTES | |||||
| CHAPITRE | PROPOSITIONS NOUVELLES | CHAPITRE | PROPOSITIONS NOUVELLES | |||
| 20 | Immobilisat) incorporelles | 10 | Dotations fonds et réserves | |||
| 204 | Subventions d’équipement | 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés | |||
| 21 | Immobilisations corporelles | 80 000 | 13 | Subventions d’investissem. | ||
| 23 | Immobilisations en cours | 110 000 | 16 | Emprunts et dettes assimilés | ||
| 16 | Emprunts et dettes assimilés | 024 | Produits cession immobilis. | |||
| 020 | Dépenses imprévues | 4 901 | ||||
| REPORTS DEPENSES | REPORTS RECETTES | |||||
| TOTAL | 194 901 | TOTAL | ||||
| 001 | Excédent d’invest. reporté | 70 321 | ||||
| 040 | Opér. d’ordre entre sections | 040 | Opér. d’ordre entre sections | 322 | ||
| 001 | Déficit d’investiss. reporté | 021 | Virement de la section de fonctionnement | 124 258 | ||
| TOTAL | TOTAL | 124 580 | ||||
| TOTAL INVESTISSEMENT DÉPENSES | 194 901 | TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES | 194 901 | |||
| TOTAL GÉNÉRAL | 336 731 | TOTAL GÉNÉRAL | 336 731 | |||
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
030.2019 – REGIE DES FETES ET ANIMATIONS – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
M.Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter le Budget Annexe de la Régie des Fêtes et Animations.
| SECTION DE FONCTIONNEMENT | ||||||
| DÉPENSES | RECETTES | |||||
| CHAPITRE | PROPOSITIONS NOUVELLES | CHAPITRE | PROPOSITIONS NOUVELLES | |||
| 011 | Charges à caractère général | 264 500 | 013 | Atténuations de charges | ||
| 012 | Charges de personnel | 52 000 | 70 | Produits des services | 50 000 | |
| 014 | Atténuations de produits | 73 | Impôts et taxes | |||
| 65 | Autres charges de gestion courantes | 3 000 | 74 | Dotations et participations | 270 000 | |
| 66 | Charges financières | 75 | Autres produits gestion courante | 1 000 | ||
| 67 | Charges exceptionnelles | 500 | 76 | Produits financiers | ||
| 022 | Dépenses imprévues | 3 814 | 77 | Produits exceptionnels | ||
| 002 | Excédent de fonctionnement reporté | 4 895 | ||||
| TOTAL | 323 814 | TOTAL | 325 895 | |||
| 023 | Virement à la section d’investissement | |||||
| 042 | Opérations d’ordre entre sections | 2 081 | 042 | Opérations d’ordre entre sections | ||
| TOTAL | 2 081 | TOTAL | 0 | |||
| TOTAL FONCTIONNEMENT DÉPENSES | 325 895 | TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES | 325 895 | |||
| SECTION D’INVESTISSEMENT | ||||||||
| DÉPENSES | RECETTES | |||||||
| CHAPITRE | PROPOSITIONS NOUVELLES | CHAPITRE | PROPOSITIONS NOUVELLES | |||||
| 20 | Immobilisations incorporelles | 10 | Dotations fonds et réserves | |||||
| 204 | Subventions d’équipement | 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés | |||||
| 21 | Immobilisations corporelles | 5 023 | 13 | Subventions d’investissement | ||||
| 23 | Immobilisations en cours | 16 | Emprunts et dettes assimilés | |||||
| 16 | Emprunts et dettes assimilés | 024 | Produits cession immobilisations | |||||
| 020 | Dépenses imprévues | |||||||
| REPORTS DEPENSES | REPORTS RECETTES | |||||||
| TOTAL | 5 023 | TOTAL | 0 | |||||
| 001 | Excédent d’investissement reporté | 2 942 | ||||||
| O40 | Opérations d’ordre entre sections | 040 | Opérations d’ordre entre sections | 2 081 | ||||
| 001 | Déficit d’investissement reporté | 021 | Virement de la section de fonctionnement | |||||
| TOTAL | 0 | TOTAL | 5 023 | |||||
| TOTAL INVESTISSEMENT DÉPENSES | 5 023 | TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES | 5 023 | |||||
| TOTAL GÉNÉRAL | 330 918 | TOTAL GÉNÉRAL | 330 918 | |||||
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORTS DE M. Richard IRAZUSTA
031.2019 – CONVENTION CENTRE DE GESTION DES P.A. – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ (ACFI)
Le Conseil Municipal confie au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques la fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité, et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
032.2019 – RECRUTEMENT D’UN ADJOINT TECHNIQUE
Il est décidé de créer un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er avril 2019.
M.Irazusta : c’est une délibération très administrative puisqu’elle concerne le recrutement d’un agent de la police municipale dont l’arrivée suppose des méandres administratifs. Ce poste créé aujourd’hui sera probablement fermé au prochain conseil municipal parce qu’il y aura changement de catégorie.
Je n’insiste pas ; une fois, j’avais essayé de vous expliquer et je n’avais pas été très bon.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORT DE Mme Christelle CAZALIS
033.2019 – FESTIVAL DU MAI DU THÉÂTRE 2019
Le Mai du Théâtre aura lieu du 16 au 19 mai 2019 et proposera environ 35 représentations ouvertes à tous les publics et à tous les arts. Le budget prévisionnel s’élevant à 184 560 € est approuvé par l’assemblée.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORT DE Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON
034.2019 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR L’IMPLANTATION D’UN POSTE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE CONSTITUTIVE DE DROITS RÉELS ET CONVENTION DE SERVITUDE A AGORETTA AVEC ENEDIS
La société ENEDIS est autorisée à implanter un poste de transformation de courant électrique sur un terrain de 20 m² situé à Agorreta et à y établir une canalisation souterraine sur une longueur d’environ 365 mètres.
M. Le Maire est autorisé à signer la convention de mise à disposition ainsi que la convention de servitude avec Enedis.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
M.Le Maire : avant de nous quitter, je crois que notre collègue Marie CEZA voulait nous faire une communication.
Mme CEZA : le Collectif des Femmes propose lors de la journée internationale des droits des Femmes deux animations :
- La première animation aura lieu au cinéma avec un film « une Femme d’exception », le 6 mars à 20 h 30,
- La deuxième, en collaboration avec l’association 2 000 Expressions, il y aura « Paroles de Femmes » au club-house le 8 mars à 19 h. Ce sont des lectures théâtralisées.
J’espère que vous viendrez nous soutenir.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 20 h 20.
HENDAYE, le 22 février 2019
Le Maire,
1er vice-président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Conseiller Départemental des Pyrénées-Atlantiques,
Kotte ECENARRO
AFFICHE A LA PORTE
DE LA MAIRIE : le 22.02.2019
Le Maire,
1er vice-président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Conseiller Départemental des Pyrénées Atlantiques
