Compte-rendu du Conseil municipal du 18 septembre 2019

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KE.RS – 477.2019

L’An Deux Mille Dix Neuf, le mercredi 18 septembre à 18 h 30 s’est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG COTTENÇON, M. TRANCHE, M. IRAZUSTA, M. ELIZALDE , Mme CAZALIS, Mme POLA LAKE, (Adjoints) – Mme LEGARDINIER, Mme CAMACHO SATHICQ, M. DAUBAS, Mme ANSAULT LECUONA, M. DURANDEAU, Mme VESGA SORONDO, M. GIANSANTI, Mme HARAMBOURE, M. DIAS, Mme MOUNIOS ADURRIAGA, M. BOURROUILH PAREGE, Mme CAUBET LECUONA, M. FRUCHART, Mme VARELA, M. CAMBLONG, Mme CEZA, M. TENA, Mme DUHART ETCHENAUSIA, M. POUYFAUCON, Mme ZUBIETA, M. BALANZATEGUI et M. DESTRUHAUT.

ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme BUTORI qui donne procuration à Mme CAMACHO-SATHICQ, M. ARRUABARRENA qui donne procuration à Mme KEHRIG COTTENÇON, Mme IRASSART ESTOMBA qui donne procuration à Mme ZUBIETA, M. BERRA qui donne procuration à M. DESTRUHAUT.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Christelle CAZALIS

Le quorum de l’assemblée étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2019

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2019 par Madame Christelle CAZALIS, désignée en qualité de secrétaire de séance.

Ce document est soumis à l’approbation de l’assemblée.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

II – DÉLIBÉRATIONS

SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO, Maire

091.2019 – DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

En application des dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibérations du Conseil Municipal des 28 avril 2014 et 7 janvier 2015 :

059.2019 du 11 juillet 2019 : Convention d’occupation précaire local communal – bureau n° 10 – bâtiment des transitaires – ZI des Joncaux – 18, rue Leku Eder – le Groupement Européen de Coopération territoriale (GECT) « Eurorégion Aquitaine – Euskadi – Navarre » : redevance mensuelle de 1 307,22 € TTC pour 2019, avec révision annuelle en fonction de l’indice INSEE du Coût de la Construction (ICC), l’indice de départ étant celui du 3ème trimestre 2018 (1 733).

060.2019 du 15 juillet 2019 : Prestations intellectuelles – Assistance à Maître d’Ouvrage – Passation de marchés publics d’assurance construction pour un montant de 850 € HT.

061.2019 du 15 juillet 2019 : Prestations intellectuelles – Assistance à Maître d’Ouvrage – Prestations Annexes à l’Audit 2019 – Suivi des marchés publics d’assurance et conseils pour un montant de 800 € HT annuel soit 4 800 € HT pour les 6 années de contrat.

062.2019 du 18 juillet 2019 : Port de Plaisance – mise en conformité de la station carburant – Mission SPS – Mission passée avec la Société VIGEIS 64 pour un montant de 1 045,00 € HT.

063.2019 du 31 juillet 2019 : Curage des bassins de rétention – Marché de travaux passé avec la Société BERTIÈRE François pour un montant de 4 725,00 € HT.

064.219 du 31 juillet 2019 : Nettoyage de la zone d’endigage des Joncaux – Marché de travaux passé avec la Société BERTIÈRE François pour un montant de 7 100,00 € HT.

065.2019 du 06 août 2019 : Signature d’une convention de mise à disposition d’un appartement de 82 m2 au Centre d’Accueil de l’Autoport – 3 rue de l’Autoport par la Société KHEOPS SÉCURITÉ pour un montant de 10,00 €/par personne/par jour soit 360,00 €.

066.2019 du 09 août 2019 : Fourniture et livraison de repas aux restaurants scolaires – Marché 2019-2022 passé avec ELIOR, pour un tarif TTC fixé pour un repas en liaison froide à 2,67 € par enfant âgé de 3 à 5 ans et à 3,03 € par adulte et par enfant âgé de 06 à 12 ans.

067.2019 du 22 juillet 2019 : Ancien Centre de Secours – projet de déconstruction partielle et de confortement de l’existant – Lot 2 : démolitions gros œuvre et renforcement de structure – Marché de travaux passé avec la Société BTPS PAYS BASQUE ADOUR pour un montant de 189 251,36 € HT.

068.2019 du 16 août 2019 : Signature d’une convention de mise à disposition des locaux dans le groupe scolaire Jean JAURÈS et de la salle de musique, rue Pierre LOTI, Association ORAIN DUN/K, à titre gratuit.

069.2019 du 16 août 2019 : Signature d’une convention de mise à disposition du cinéma « Les Variétés » – Syndicat LAB, à titre gratuit.

070.2019 du 2 septembre 2019 : Réfection des tribunes du Stade Ondarraitz – Lot 1 : maçonnerie – Marché de travaux passé avec la société GTM BATIMENT AQUITAINE pour un montant HT de 16 032,00 €.

071.2019 du 2 septembre 2019 : Réfection des tribunes du Stade Ondarraitz – Lot 2 : peinture – Marché de travaux passé avec la société LORENZI PAU pour un montant HT de 47 477,65 €.

072.2019 du 2 septembre 2019 : Réfection des tribunes du Stade Ondarraitz – Lot 3 : étanchéité – Marché de travaux passé avec la société SAE pour un montant HT de 44 591,50 €.

073.2019 du 2 septembre 2019 : Réfection des tribunes du Stade Ondarraitz – Lot 4 : échafaudages – Marché de travaux passé avec la société BASQUE ECHAFAUDAGE pour un montant HT de 30 980,00 €.

074.2019 du 2 septembre 2019 : Autorisation de mise à disposition de la salle polyvalente d’enseignement et de création artistique et culturelle du Complexe DENENTZAT avec l’association ABOLICAO CAPOEIRA.

075.2019 du 2 septembre 2019 : Autorisation de mise à disposition de la salle polyvalente d’enseignement et de création artistique et culturelle du Complexe DENENTZAT avec l’association ABRAZO 64,

076.2019 du 2 septembre 2019 : Autorisation de mise à disposition de la salle polyvalente d’enseignement et de création artistique et culturelle du Complexe DENENTZAT avec l’association ALMA GITANA.

077.2019 du 2 septembre 2019 : Autorisation de mise à disposition de la salle polyvalente d’enseignement et de création artistique et culturelle du Complexe DENENTZAT avec l’association COMPAGNIE DES MYSTÉRIEUSES COIFFURES.

078.2019 du 2 septembre 2019 : Autorisation de mise à disposition de la salle polyvalente d’enseignement et de création artistique et culturelle du Complexe DENENTZAT avec l’association DANTZA CARIOCA.

079.2019 du 2 septembre 2019 : Autorisation de mise à disposition de la salle polyvalente d’enseignement et de création artistique et culturelle du Complexe DENENTZAT avec l’association EASAC Ecole d’Acrobatie du Spectacle Arts du Cirque.

080.2019 du 2 septembre 2019 : Autorisation de mise à disposition de la salle polyvalente d’enseignement et de création artistique et culturelle du Complexe DENENTZAT avec l’association FIT FORM.

081.2019 du 2 septembre 2019 : Autorisation de mise à disposition de la salle polyvalente d’enseignement et de création artistique et culturelle du Complexe DENENTZAT avec l’association groupe folklorique LUIXA.

082.2019 du 2 septembre 2019 : Autorisation de mise à disposition de la salle polyvalente d’enseignement et de création artistique et culturelle du Complexe DENENTZAT avec l’association HENDAIA GYMNASTIQUE VOLONTAIRE.

083.2019 du 2 septembre 2019 : Autorisation de mise à disposition de la salle polyvalente d’enseignement et de création artistique et culturelle du Complexe DENENTZAT avec l’association HISTOIRE DANS LE VENT.

084.2019 du 2 septembre 2019 : Autorisation de mise à disposition de la salle polyvalente d’enseignement et de création artistique et culturelle du Complexe DENENTZAT avec l’association LE PETIT THÉATRE DES CHÉCHÉNIAS.

085.2019 du 2 septembre 2019 : Autorisation de mise à disposition de la salle polyvalente d’enseignement et de création artistique et culturelle du Complexe DENENTZAT avec l’association LES TROIS CHEMINS.

086.2019 du 2 septembre 2019 : Autorisation de mise à disposition de la salle polyvalente d’enseignement et de création artistique et culturelle du Complexe DENENTZAT avec l’association THÉÂTRE DES CHIMÈRES.

087.2019 du 2 septembre 2019 : Autorisation de mise à disposition de la salle polyvalente d’enseignement et de création artistique et culturelle du Complexe DENENTZAT avec l’association VIA CORPO.

088.2019 du 2 septembre 2019 : Autorisation de mise à disposition de la salle polyvalente d’enseignement et de création artistique et culturelle du Complexe DENENTZAT avec l’association AGORA.

Le Conseil Municipal prend acte de la situation. Pas de vote.

092.2019 – ANNÉE 2019 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET PRINCIPAL

Il est nécessaire d’apporter plusieurs modifications au budget principal, constitutives de la décision modificative n° 2.

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES ( Chapitre : Propositions nouvelles) :

011 – Charges à caractère général : 73670
012 – Charges de personne : 0
014 – Atténuation de produits : 0
65 – Autres charges de gestion courantes : 17336
66 – Charges Financières : 0
67 – Charges exceptionnelles : 0
022 – Dépenses imprévues : -20936
Total : 70070
023 – Virement à la fonction investissement : -64190
042 – Opérations d’ordre entre sections : 0
Total : -64190
Total fonctionnement Dépenses : 5880

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES ( Chapitre : Propositions nouvelles) :

013 – Atténuations de charges : 0
70 – Produits des services : 0
73 – Impôts et taxes : 0
74 – Dotations et participations : 0
75 – Autres produits Gestion courante : 5880
76 – Produits financiers : 0
77 – Produits exceptionnels : 0
Total : 5880
042 – Opérations d’ordre entre sections : 0
002 – Excédent de fonctionnement reporté : 0
Total 0
Total Fonctionnement recette : 5880

SECTION D’INVESTISSEMENT – DÉPENSES ( Chapitre : Propositions nouvelles) :

20 – Immobilisations incorporelles : 113500
204 – Subventions d’équipements versées : 0
21 – Immobilisations corporelles : -159700
23 – Immobilisations en cours : -14190
10 – Dotations Réserves : 0
13 – Subventions d’investissement : 0
16 – Emprunts et dettes assimilées : 0
020 – Dépenses imprévues : -3800
Total : -64190
040 – Opération d’ordre entre sections : 0
041 – Opérations patrimoniales : 107660
001 – Déficit d’investissement : 0
Total : 107660
Total Investissement dépenses : 43470

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES( Chapitre : Propositions nouvelles) :

10 – Dotations fonds et réserves : 0
13 – Subventions d’investissement : 0
16 – Emprunts et dettes assimilés : 0
024 – Produits des cessions d’immobilisations : 0
16 – Emprunts et dettes assimilées : 0
Total : 0
040 – Opérations d’ordre entre sections : 0
041 – Opérations patrimoniales : 107660
021 – Virement de la section de fonctionnement : -64190
Total 43470
Total Investissements recettes : 43470

Total Général : 49350

Monsieur Bertrand FRUCHART entre en séance.

Madame Marie-José CAUBET LECUONA entre en séance.

Monsieur Peyo BALANZATEGUI entre en séance.

M. le Maire : il s’agit de quelques opérations en régularisation. Des charges à caractère général pour 73 670 €, des charges de gestion courante pour 17 336 €, nous réduisons le niveau des dépenses imprévues de 20 936 €. Nous réduisons, également, notre virement à la section d’investissement de 64 190 €. Après les + et les – de ces dépenses de fonctionnement celles-ci s’élèvent uniquement à 5 880 € que nous retrouvons en recettes en produit de gestion courante.

Sur l’investissement, les immobilisations incorporelles enregistrent un crédit de 113 500 €, les immobilisations corporelles, quant à elles, sont réduites de 159 700 €.
Il y a un basculement d’une partie de l’un vers l’autre. Les immobilisations en cours sont réduites de 14 190 € et le chapitre des dépenses imprévues est réduit de 3 800 €.
Nous ajoutons les opérations patrimoniales pour un montant en débit et en crédit, donc en dépenses et en recettes, de 107 660 €.

Le total général des dépenses, après + et -, s’élève à 49 350 €. En recettes pour 107 660 € (opérations patrimoniales) en réduction le virement de la section de fonctionnement pour 64 190 €.

Donc, nous arrivons à un total de 49 350 € également de recettes d’investissement.

Voilà ce que dit cette petite décision modificative n° 2.

M. DESTRUHAUT : bonjour à tous. Juste une demande de précision concernant la section d’investissement sur le chapitre 20, vous faites mention de crédits complémentaires pour le financement de l’étude sur l’implantation de la passerelle « Belcenia-Caneta » d’un montant de 52 330 €. Nous avions déjà voté, en début d’année, en janvier je crois, c’était pratiquement 42 000 €.

Donc, la question est : est-ce que c’est une étude qui vient en complément de la première ? Est-ce que cela concerne, on va dire, l’implantation de la passerelle derrière la « Mauresque » ? Ce qui était le plan B ou le plan A ? Ensuite, le plan B c’était, éventuellement, envisager une descente progressive vers Caneta.

Pouvez-vous nous préciser où en est l’étude ? Où en est le projet en lui-même, sachant que nous avions noté que normalement sur 2020 c’était vraiment la date limite pour récupérer la subvention FEDER ?

Juste une mise à niveau par rapport à ce projet.

Je vous remercie.

M. le Maire : effectivement, donc le dernier rendez-vous avec l’Architecte des Bâtiments de France a eu lieu le 3 septembre, Madame l’Architecte des Bâtiments de France a émis un avis de principe favorable à cette passerelle.

Il nous faut déposer un permis d’aménager avant la fin octobre, c’est une obligation.

De même, nous avons une déclaration loi sur l’eau, avec un même objectif, à déposer.

Toute la facturation doit être transmise à l’Europe au 31 mars 2020.

Les délais sont très courts et seront difficiles à tenir mais nous nous y sommes inscrits puisque le Conseil Municipal a souhaité, nous souhaitons, que cette passerelle se fasse. Nous ferons tout pour qu’elle se fasse.

Donc, aujourd’hui nous sommes sur le projet de passerelle, il n’y a pas de plan B. En réalité il y a un plan B, dans la mesure où si nous voulions consommer l’ensemble des crédits et que arrivés au 31 mars 2020 nous n’avons pas eu tous les accords et toutes les conformités, nous pourrions redéployer ces crédits par exemple sur une passerelle à Béhobie qui nous avait été demandée. Egalement, nous pourrions travailler sur la finition d’une piste sur le boulevard de la mer, côté handiplage, et puis compléter tous ces travaux aujourd’hui réalisés et notamment du revêtement à Caneta ou de la signalétique sans emprunter la passerelle. Nous pourrions bénéficier des crédits européens en utilisant des compléments de crédit mais ce n’est pas l’objet de notre volonté aujourd’hui.

Nous sommes bien d’accord, nous sommes toujours sur la passerelle et comme toujours avec l’État, il nous est proposé des étapes supplémentaires, des études complémentaires et c’est l’objet de ce que je viens de dire aujourd’hui et des crédits, que vous évoquez, supplémentaires d’étude.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter cette décision modificative n° 2 au Budget Principal.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORTS DE M. Richard IRAZUSTA

093.2019 – TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERMANENTS N° 5

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail, des besoins du service et des missions assurées.

Il est proposé de créer :

A compter du 1er octobre 2019

Filière Administrative :

1 poste d’adjoint administratif à temps complet, c’est un poste qui est destiné au service Ressources Humaines.

Filière Technique :

1 poste d’adjoint technique à temps non complet (29 h), c’est une suite de la délibération que nous avions votée lors du dernier conseil sur les stagiairisations. Il y avait une petite régularisation à faire avec le Conseil Syndical des Joncaux, puisque la personne qui est concernée, est à 35 heures, à 29 heures sur la Ville et 6 heures sur le Conseil Syndical des Joncaux. Il fallait corriger un peu ce que l’on avait prévu la dernière fois, nous ne pouvons pas stagiairiser sur 35 heures puisqu’à la Ville elle n’y est que pour 29 heures.

A compter du 18 novembre 2019

Filière Administrative :

1 poste cadre d’emploi des adjoints administratifs ou des rédacteurs à temps complet, c’est dans la préparation d’un départ à la retraite, il y a un lissage avant le départ à la retraite de la personne concernée. Le poste de la personne qui partira à la retraite, prochainement, sera fermé dans un prochain Conseil. Il ne s’agit pas d’une création mais d’un lissage.

A compter du 1er décembre 2019

Filière Technique :

1 poste cadre d’emplois des techniciens à temps complet, là il s’agit d’une création dans le service Informatique.

A compter du 1er janvier 2020

Filière Technique :

1 poste d’agent de maîtrise à temps complet, c’est une personne qui avait demandé une promotion interne. C’est la seule promotion interne qui a été validée par la Commission Administrative Paritaire. Les promotions internes sont toujours au 1er janvier. Il s’agit d’un des deux postes que l’on retrouve dans les fermetures puisque il est ouvert dans la promotion et il est fermé dans le poste créé précédemment, c’est le second dans la filière technique. Donc, le poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet, c’est celui qui est fermé et que l’on va ouvrir au 1er janvier dans un grade différent.

Et de fermer :

A compter du 1er octobre 2019

Filière Police :

2 postes de brigadier-chef principal à temps complet, dans la préparation des recrutements à la Police Municipale, nous avions ouvert des postes larges car nous ne savions pas, en fonction des recrutements qui seraient faits, nous ne savions pas de quels grades seraient les personnes retenues. Nous sommes, maintenant, fixés, les postes qui avaient été ouverts de façon large sont corrigés et nous fermons ce qui ne seront finalement pas pourvus puisque les grades ont été pourvus pour les autres postes que nous avions prévu initialement.

A compter du 1er janvier 2020

Filière Technique :

1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois créés seront inscrits au budget de l’exercice.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

094.2019 – MODALITÉS DE RÉALISATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET COMPLÉMENTAIRES

Conformément aux décrets n° 91-875 du 6 septembre 1991 sur le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux, et n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents dont le corps de référence est celui de la fonction publique de l’Etat,

Considérant la délibération du 19 septembre 2017 autorisant la filière police municipale à effectuer des heures supplémentaires.

Considérant qu’il y a lieu de compléter la délibération susvisée ;

Peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire ou du chef de service, les agents titulaires à temps complet, de catégorie C ou B, relevant des cadres d’emplois des rédacteurs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques travaillant au sein du service de la police municipale, du secrétariat de la direction des services techniques et du secrétariat général.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois.

Il est proposé d’inscrire au budget les crédits correspondants.

M. IRAZUSTA : cette délibération concerne les ASVP, le secrétariat des Services Techniques et le secrétariat du Maire et du Directeur de Cabinet du Maire, ces personnes n’entraient pas dans le champ des délibérations précédentes sur les heures supplémentaires et complémentaires. Donc, il s’agit d’un cadre « régularisateur », je dirais, des possibilités d’heures à effectuer, le cadre sera administrativement conforme.

M. POUYFAUCON : bonsoir. Une petit précision, Richard si tu peux me la donner, est-ce que ces heures supplémentaires seront compensées avec des récupérations ou est-ce qu’elles seront payées ?

M. IRAZUSTA : la délibération porte sur le paiement. Les heures complémentaires sont récupérées et les heures supplémentaires sont payées.

M. POUYFAUCON : est-ce que c’est la même chose que pour les autres salariés de la Mairie ? Parce que, normalement, les autres salariés de la Mairie récupèrent.

M. IRAZUSTA : parce qu’ils font des heures complémentaires. Ils ont tous un cadre de référence par délibération qui est prévu sauf ces 3 services-là :

les ASVP,
le secrétariat du Service Technique,
le secrétariat du Maire,

n’avaient pas de cadre de référence sur les heures supplémentaires.

Les ASVP on le vérifie régulièrement, les autres services, à certaines occasions, on peut être amené à le vérifier, sont amenés à prendre des heures et donc il fallait prévoir le cadre dans lequel ces heures seraient payées ou récupérées, en l’occurrence payées.

M. POUYFAUCON : du coup c’est un peu faire une différence entre les différents salariés, certains pourront avoir des heures payées, on joue sur les mots, complémentaires ou supplémentaires, certains pourront se les faire payer, d’autres vont obligatoirement les récupérer. Cela peut faire une différence.

M. IRAZUSTA : cela n’a pas posé de problème jusqu’à maintenant parce que certaines personnes préfèrent les récupérer et d’autres préfèrent être payées. Dans une certaine mesure on peut proposer les deux et jusqu’à présent cela n’a pas posé de problème.
Il y a des gens qui préfèrent récupérer et d’autres préfèrent faire moitié moitié et jusqu’à présent cela n’a pas posé de problème.

M. POUYFAUCON : au niveau des ateliers municipaux, ils peuvent se faire payer les heures supplémentaires ?

M. IRAZUSTA : il y a une partie des heures qui peuvent être payées selon les cadres, c’est très compliqué de rentrer dans les détails mais selon les cadres qui sont concernés.
Il y a des cadres d’emploi, il peut y avoir des modalités différentes de récupération des heures supplémentaires soit par le paiement soit par la récupération.

M. POUYFAUCON : je regarderai, du coup, d’un peu plus près, parce que ce qu’il serait intéressant cela serait que tout le monde soit traité de la même manière. Donc, nous allons nous abstenir.

M. le Maire : c’est lié, quand même, au cadre d’emploi.

M. IRAZUSTA : c’est statutaire, ce n’est pas forcément un choix de la Collectivité.

M. POUYFAUCON : nous allons nous renseigner sur la question.

M. IRAZUSTA : il y a des cadres d’heures qui sont gérées par le système des astreintes qui concernent certaines personnes pour lesquelles on rentre dans un certain cadre. Ce n’est pas au bon vouloir de la Collectivité, c’est aussi en fonction des catégories des personnels et des règlements qui s’appliquent.

M. POUYFAUCON : merci du renseignement. Nous nous abstenons parce que nous voulons nous renseigner, voilà, sans arrière-pensée.

UNAMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS – 7 ABSTENTIONS :

Mme IRASSART ESTOMBA, M. BERRA, Mme DUHART ETCHENAUSIA, M. POUYFAUCON, Mme ZUBIETA, M. BALANZATEGUI et M. DESTRUHAUT.

095.2019 – SUBVENTION À L’ASSOCIATION « IL ÉTAIT UNE FOIS… UN RÊVE » – MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES

Deux habitantes d’Hendaye ont créé l’association « Il était une fois… un rêve », pour porter la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM).

L’association a sollicité Monsieur le Maire pour la recherche de locaux.

La Société Anonyme d’Habitation à loyer modéré ICF Habitat Atlantique a accepté d’attribuer au CCAS un logement social de type 5 au sein de la Résidence Atabala pour une mise en sous-location à une MAM. Par convention, le CCAS a donc mis ce logement en sous-location à l’association « Il était une fois… un rêve » le 15 août 2019, moyennant une redevance d’occupation égale au loyer augmenté des provisions pour charges fixé par ICF.

Compte tenu de l’intérêt de cette création qui vient accroître l’offre de places d’accueil d’enfants de moins de 3 ans dans la Commune, il est proposé à l’Assemblée d’allouer, à cette association, une subvention de 10 000 €.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE Mme Christelle CAZALIS

096.2019 – L’ASSOCIATION « LES TROIS CHEMINS » – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Les associations « Les Trois chemins » et « OROITZA » se sont associées dans la création d’une pièce de théâtre intitulée : « 1609, année sombre en Labourd » ; pièce qui évoquera les évènements tragiques survenus au début du XVIIème, dans notre province.

La Commission Culture, souhaite favoriser de telles initiatives communes entre associations hendayaises. Des comédiens amateurs et des habitants d’Hendaye seront les acteurs de ce spectacle.

Il est proposé d’allouer à l’association « Les Trois Chemins » une subvention exceptionnelle de 3 000 €.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

097.2019 – CHORALE ALAIAK – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

L’association « ALAIAK » est très investie dans la vie associative et l’animation de notre Ville. Elle fêtera, le 12 octobre prochain, son 35ème anniversaire et sollicite à cette occasion une participation financière.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle de 3 000 €.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE Mme Isabelle POLA LAKE

Mme POLA LAKE : avant de présenter la délibération, je voudrais vous informer que le Président des Eco Maires avait fait une proposition de positionnement à notre Commune pour demander à Total de baisser rapidement ses émissions afin de limiter le réchauffement climatique à +1,5°C.

Donc, Monsieur le Maire, au nom de la Commune, a signé cette pétition.

098.2019 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ACTION FONCIÈRE « LEGARRALDE » AVEC L’EPFL PAYS BASQUE

Par courrier en date du 3 Octobre 2018, la commune d’Hendaye a sollicité Pays Basque pour intervenir sur le secteur d’intervention dit « LEGARRALDE », propriété de la SAFER Aquitaine Atlantique, dans l’objectif de constituer une réserve foncière destinée à terme à la mise en œuvre d’un projet agricole privilégiant les circuits courts l’agriculture raisonnée et si possible l’agriculture biologique ;

Par délibération du 9 Novembre 2018 l’EPFL Pays Basque a validé le principe de cette intervention ;

Par délibération du conseil municipal en date du 29 Novembre 2018, la commune d’Hendaye a demandé à l’EPFL Pays Basque de déposer un dossier de candidature auprès des services de la SAFER Nouvelle Aquitaine et proposait une durée de portage de 20 ans ;

Lors du comité de Direction en date du 25 Juin 2019 la SAFER Nouvelle Aquitaine a validé la candidature de l’EPFL Pays Basque aux conditions suivantes :

Prix : 519 000 Euros
Parcellaire : 11ha32a72ca

A la suite de cette décision il convient désormais de procéder à l’acquisition des biens concernés et d’établir les relations conventionnelles avec l’EPFL Pays Basque dans le cadre d’une convention d’Action Foncière d’une durée de 20 ans adaptée aux différentes dimensions du projet.

En synthèse, la Convention d’Action Foncière « LEGARRALDE » précise :

que les biens acquis seront portés à l’échelle du secteur d’intervention durant la durée conventionnée (20 ans) avec remboursement par annuités ;
que des frais de portage (1%HT) seront annuellement appliqués sur le capital porté restant dû ;
qu’en fin de portage ou par anticipation, les biens acquis par l’EPFL Pays Basque seront directement rétrocédés au maître d’ouvrage de l’opération.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention d’Action Foncière qui est proposée par l’EPFL Pays Basque.

M. POUYFAUCON : merci, nous allons nous abstenir sur cette délibération, même si nous sommes d’accord sur le fait de préserver ce poumon vert.

Par contre, le caractère d’urgence nous parait plus important en passant par l’EPFL
sur l’acquisition d’Ouristy parce que, de toute façon, Legarralde a une vocation agricole qui est déjà marquée, surtout lorsque l’on lit l’agriculture biologique est juste une possibilité elle n’est pas forcée, elle n’est pas obligatoire. En ce qui concerne, l’agriculture biologique on aurait aimé qu’il y ait une vision un peu plus globale, peut-être que vous l’avez dans vos cahiers, le fait que cette parcelle soit prise par la Mairie puisse faire en sorte que les agriculteurs qui vont travailler là-bas fournissent les écoles, par exemple, en produits bio.

C’est pour cette raison que nous nous abstenons, parce que d’un côté je pense que l’aspect agricole, on pense qu’il était déjà préservé et que pour passer par l’EPFL, on aurait pu s’attaquer à quelque chose de plus urgent comme Ouristy parce qu’il y a des investisseurs qui sont dessus.

Mme POLA LAKE : en ce qui concerne Legarralde, en effet il y aura de l’agriculture biologique puisque le projet qui est porté par les 4 agriculteurs, 2 maraîchers, 1 brassiculteur et 1 éleveur de porcs et de volailles qui sont tous en agriculture biologique. Du fait que le cahier des charges de la SAFER impose pour l’installation dans ce type une agriculture biologique.

C’est vrai que, peut-être, la délibération n’est pas assez précise sur le sujet mais en fait dans la réalité et avec le cahier des charges qui est imposé par la SAFER ce sera le cas.

En ce qui concerne les produits de cette agriculture pour les diriger vers la restauration scolaire, il faudra attendre un peu, parce que peut-être que vous vous n’êtes pas pressés mais les producteurs, sont eux, pressés de commencer, puisqu’ils vont dès le mois d’octobre commencer à défricher car il y a de nombreux travaux à accomplir sur ces parcelles.

M. ELIZALDE : donc, juste je profite de l’intervention de Peyo pour dire que, aujourd’hui Legarralde n’est pas préservée. Aujourd’hui, jusqu’à ce que l’on vote définitivement le PLU, la classification (il y a des parcelles qui sont U) il y en a d’autres qui sont en AU et donc tant que nous n’avons pas voté, ce n’est pas en agricole. Le fait que cela devienne agricole c’est la conséquence d’un choix que nous avons fait.

En ce qui concerne l’agriculture, il y a quand même 2 modèles, certains diront que tous les modèles agricoles sont bons. Mais, il y a quand même 2 modèles qui s’opposent, il y a un modèle qui est intensif et un autre qui est l’agriculture paysanne et c’est celle-là que nous avons voulu favoriser sur ce lieu.

Et, aujourd’hui, effectivement il y a 4 agriculteurs qui s’y installent. Il faut aussi souligner qu’il y en a un qui, effectivement c’est une extension de son activité, et pour 3 autres pour qui c’est une première installation.

Et puis c’est aussi retrouver sur Hendaye de la production, ce qui pour nous en tout cas, est important et ce que nous avons défendu dès le départ lorsque nous avons évoqué : que faisons-nous avec Legarralde ? Nous nous sommes positionnés, de suite, sur le fait qu’il fallait le passer en agricole.

Dire aussi, je ne crois pas que cela a été dit, qu’il y a eu 15 dossiers qui ont été déposés.

Je viens à ma remarque, qui n’est pas une question mais une proposition, qui dérive de que ce nous avions déjà avancé lors du débat que nous avions eu lors du PLU pour positionner un autre terrain en agricole, qui aujourd’hui est prévu d’être placé en urbanisable, qui est le terrain de Moleres.

Je ne demande pas de réponse, c’est juste une remarque.

Nous pensons que nous devons continuer, que nous avons un potentiel et le fait qu’il y ait eu 15 candidatures, 4 qui vont commencer leurs activités dans les prochains mois, pour nous cela a du sens et cela marque une volonté du territoire de vouloir aller vers plus de production et de la production qui soit de qualité.

Milesker.

M. DESTRUHAUT : juste rebondir sur ce que dit Iker. Nous sommes d’accord à 200 % sur la partie Moleres puisque, nous aussi, nous l’avions défendu. Je pense que là maintenir Moleres et le passer en zone agricole cela serait un choix politique fort. Donc, c’est en plein centre-ville presque, c’est un poumon vert et d’autant plus s’il y a plus de candidatures, cela veut dire qu’il y a des gens insatisfaits et je pense que nous sommes encore à temps pour faire bouger les lignes et tous ensemble préserver cette zone agricole.

Nous sommes d’accord avec ce que vient de dire Iker.

M. le Maire : oui et pour revenir sur Ouristy, puisque là nous parlons de 3 sites finalement. Un privé s’était placé pour être un acquéreur potentiel d’Ouristy et le Conseil Départemental 24 avait donné comme délai le 30 juin pour que la dernière proposition lui soit faite. Cette proposition n’est pas venue, ce qui fait que je confirme ce que j’ai déjà dit dans cette salle, que nous nous porterions acquéreur d’Ouristy avec l’EPFL, avec lequel nous avons déjà pris langue pour qu’il en soit ainsi. Encore faut-il que l’on précise, maintenant, un projet, une référence, une date, un prix bien sûr et donc nous aurons à en reparler dans cette salle. Mais c’est une confirmation de la destination d’Ouristy et l’EPFL est déjà dans le coup.

Mme KEHRIG COTTENÇON : pour Moleres, je reviens un petit peu sur ce qui a déjà été dit lors des différents conseils municipaux et des différents COPILS concernant justement le PLU.

Avoir une vision globale, c’est aussi avoir une vision sur la totalité du territoire.

Effectivement, nous avons décidé de passer les 19 hectares de LEGARRALDE en terrain agricole. Je pense que c’était vraiment un acte fort. C’était vraiment une volonté politique très forte de dire qu’on voulait de l’agriculture et pas n’importe quelle agriculture comme le disait Iker.

Revenons à Moleres : il faut donc avoir cette vision globale et se dire que Hendaye est tout de même un territoire relativement contraint, relativement petit, puisque nous n’avons que 800 hectares. Nous ne pouvons pas passer tous les terrains en agricole parce que nous avons aussi des objectifs qui nous sont fixés par l’État en matière de Loi SRU et en diverses lois. Nous devons, aussi, atteindre ces objectifs parce que le risque c’est que notre PLU soit retoqué par les services de l’État.

Donc, effectivement pour Moleres nous avons fait le choix de faire une OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) et pour l’instant nous assumons cette OAP parce que je pense qu’il faut que cette OAP soit étudiée. Nous verrons ensuite quel projet sera présenté.

Le fait d’écrire une OAP ne veut pas dire que demain nous aurons un porteur de projet qui va arriver avec les finances suffisantes pour acheter tous les terrains et présenter un projet.

Je voudrais ajouter que, la semaine dernière, je suis allée défendre notre PLU devant le bureau du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) de l’Agglomération. Les nombreux élus qui étaient présents, qui font partie du bureau du SCOT, ont qualifié notre PLU de vertueux. Je ne suis pas sûre que tous les PLU du territoire sont qualifiés de la même façon et je pense que le choix qui a été fait sur Legarralde est forcément
un choix qui a permis d’être qualifié de vertueux.

M. BALANZATEGUI : juste une précision, Iker tu as dit que c’était en zone U, qu’il y avait de la zone U à Legarralde actuellement ?

Mme KEHRIG COTTENÇON : AU.

M. BALANZATEGUI : non tu as dit U.

M. ELIZALDE : c’est AU je me suis trompé.

M. BALANZATEGUI : AU nous sommes d’accord.

M. POUYFAUCON : juste pour rebondir par rapport aux objectifs de la Loi SRU, je pense que nous sommes tous conscients qu’ils sont inatteignables de toute façon. Ils ont beau nous donner des objectifs, il ne faut pas se focaliser là-dessus parce que nous ne pourrons jamais les atteindre de toute façon.

Mme KEHRIG COTTENÇON : nous sommes bien d’accord, pour autant un PLU doit tendre à aller vers les objectifs, c’est la loi.

M. le Maire : les pénalités financières tombent si nous ne les respectons pas.

A un moment donné, l’idée n’est pas écartée de faire si on devait faire quelque chose un jour à Moleres, ce qui ne sera pas simple parce que je crois savoir qu’il y a plusieurs propriétaires. Nous pourrions, par exemple, tester sur Hendaye la réalisation d’un éco-quartier.

Mais, les élus en place décideront de ce qu’il faudra faire ou pas.

UNAMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS – 7 ABSTENTIONS :

Mme IRASSART ESTOMBA, M. BERRA, Mme DUHART ETCHENAUSIA, M. POUYFAUCON, Mme ZUBIETA, M. BALANZATEGUI et M. DESTRUHAUT.

SUR RAPPORT DE Mme Martine ANSAULT LECUONA

099.2019 – CHAMPIONNAT DU MONDE 2019 – AVIRON DE MER – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Les championnats du monde d’aviron de mer se dérouleront, à HONG KONG, du 1er au 3 novembre prochain.

Madame Jessica BERRA, moult fois titrée tant au niveau national qu’international, portera haut et fort les couleurs nationales et aussi hendayaises et sollicite une subvention exceptionnelle de 1 336 € pour boucler le budget nécessaire à cette participation.

Il est proposé au Conseil Municipal d’allouer cette subvention exceptionnelle à l’association « ENDAIAKA ».

M. POUYFAUCON : merci, nous sommes très contents que vous accordiez la totalité
de la demande. C’est la première fois, à chaque fois nous demandons à ce que la totalité soit octroyée, donc on se demandait qu’est-ce qui avait fait évoluer votre point de vue de la sorte ?

M. le Maire : c’est sûrement votre intervention.

M. POUYFAUCON : alors, j’en suis encore plus heureux.

M. le Maire : parce que sinon nous ne faisons pas. Il y a des gens à titre personnel qui ont financé aussi la même embarcation et le même voyage. Jessica nous l’adorons, il n’y a pas de raison pour que l’on s’oppose à elle, donc il y a bien 1 336 €.

Maintenant, que nous n’avons plus de Perception nous pouvons nous faire dégrader les comptes aussi, je plaisante.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON

100.2019 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – SOUSCRIPTION DE DIVERS CONTRATS D’ASSURANCES – ANNÉES 2020-2025

Quatre contrats d’assurances correspondant aux risques :

« Responsabilité Civile de la Commune et risques annexes »,
« Dommages aux biens et risques annexes »,
« Flotte automobile et risques annexes »,
« Risques statutaires » (pour le personnel affilié à la CNRACL),

arrivent à terme au 31 décembre 2019.

La Ville a donc lancé, par avis d’appel public à la concurrence du 05 juin 2019, un Appel d’Offre Ouvert Européen, pour un marché public de prestations de services en assurances, d’une durée de six ans, à compter du 1er janvier 2020, constitué de 5 lots, correspondant respectivement aux risques suivants : « Responsabilité Civile de la Commune et risques annexes », « Protection Juridique des Élus et des Agents de la Collectivité », « Dommages aux biens et risques annexes », « Flotte automobile et risques annexes », « Risques statutaires » pour le personnel affilié à la CNRACL.

La Commission d’Appel d’Offres réunie le 05 juillet 2019 a déclaré recevable l’ensemble des candidatures des lots 1, 2, 3, 4 et 5.

Après analyse, la Commission d’Appel d’Offres a décidé :

d’attribuer le lot 1 « Responsabilité Civile et risques annexes » à SMACL ASSURANCES, pour une prime annuelle de 27 043,53 € TTC,
d’attribuer le lot 2 « Protection Juridique des Élus et des agents de la Collectivité » à SMACL ASSURANCES, pour un forfait de 3 899,00 € TTC,
d’attribuer le lot 3 « Dommages aux biens et risques annexes » à la compagnie VHV, pour une prime annuelle de 31 710,96 € TTC en formule 2 (franchise tous dommages à 0 € excepté certains cas),
d’attribuer le lot 4 « Flotte Automobile et risques annexes » à SMACL ASSURANCES, pour une prime annuelle de 28 675,68 € TTC,
d’attribuer le lot 5 « Risques statutaires » à SMACL ASSURANCES, avec un taux
de 1,05 % en solution de base -formule 2 (franchise 0 jour).

Il est demandé au Conseil Municipal :

d’autoriser Monsieur le Maire à signer les Marchés Publics correspondant aux lots attribués par la Commission d’Appel d’Offres du 05 juillet 2019, aux conditions retenues par la Commission et telles précitées,

d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution
et le règlement de ces marchés publics.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

101.2019 – RÉALISATION DE TRAVAUX DE RÉNOVATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 10 RUE JEAN MERMOZ – CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D’OUVRAGE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES ET LA VILLE D’HENDAYE

L’ensemble immobilier qui abritait l’EHPAD Haizpean sis 10, rue Jean Mermoz est un bâtiment d’environ 1 800 m² articulé sur 4 niveaux.

Il abrite à ce jour l’accueil de loisirs sans hébergement et des activités associatives communales.

CONSIDÉRANT la volonté de la Ville d’Hendaye de réhabiliter ce bâtiment pour en faire un outil adapté et pertinent aux différents usages et occupations des associations et services communaux,

CONSIDÉRANT la volonté du Département des Pyrénées-Atlantiques de réorganiser
son antenne SDSEI Nive/Nivelle d’Hendaye aujourd’hui implantée au Centre d’Accueil
de l’Autoport sis ZI des Joncaux dans des locaux plus adaptés aux missions et aux effectifs actuels de ces services,

CONSIDÉRANT la compétence et le savoir-faire du Département en matière de rénovation, entretien et construction de bâtiments,

Les 2 collectivités ont donc décidé de mener conjointement une opération de réhabilitation de ce bâtiment.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

d’engager les dépenses suivantes sur le programme pluriannuel d’investissement :
- 2 733 120 € TTC dans le cadre de l’OPCT (Opération pour le Compte d’un Tiers) et des travaux réalisés par le Département pour le compte de la Ville d’Hendaye,
- 135 000 € TTC dans le cadre des frais de conduite d’opération menée par le Département.
d’approuver la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le Département des Pyrénées-Atlantiques relative à la réalisation de travaux de rénovation de l’ensemble immobilier sis 10 rue Jean Mermoz dans les conditions précitées ci-dessus,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville d’Hendaye ainsi que tous les actes et pièces afférents à cette opération,
de désigner 9 conseillers municipaux pour le groupe de travail chargé de la programmation de cet ensemble immobilier :
1. Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON,
2. Mme Nicole BUTORI,
3. M. Richard IRAZUSTA,
4. M. Iker ELIZALDE,
5. Mme Isabelle POLA LAKE,
6. M. Jean-Michel ARRUABARRENA,
7. M. Jean-Michel GIANSANTI,
8. M. Peio POUYFAUCON,
9. M. Peyo BALANZATEGUI.

M. DESTRUHAUT : merci pour ce long résumé de délibération.

Là, clairement, nous avons des choses à dire. Déjà, satisfait que ce bâtiment reste propriété de la Ville, même si une partie sera vendue à terme au Département. Disons que cela ne part pas dans les mains d’un promoteur, donc cela c’est bien.

Ensuite, concernant ce projet, nous l’avions souligné à l’époque, bien sûr chacun à ses projets, nous sommes tous ici pour travailler pour la Ville d’Hendaye.

Nous pensions que la réhabilitation de l’ancienne maison de retraite HAIZPEAN pouvait donner lieu donc à une adaptation du bâtiment en logements pour les jeunes travailleurs, les stagiaires saisonniers, les locaux pour les Associations. Donc, effectivement vous l’avez repris, c’est bien et vous l’avez en tête.

Et puis, nous l’avions évoqué, ici dans cette salle du Conseil Municipal, en mai 2017,
et j’en avais parlé, pour nous il y avait peut-être quelque chose à faire avec les cuisines qui sont existantes pour pouvoir prévoir de fournir des repas pour les écoles d’Hendaye et pour les personnes âgées.

En fait c’est un projet qui serait un petit peu similaire à celui qui existe, aujourd’hui,
sur le Comité du Bassin d’Emploi de Seignanx, donc le projet « Eole ».

Je l’avais évoqué ici et c’est un projet qui fonctionne très bien, pour vous donner une idée le Comité du Bassin de l’Emploi du Seignanx, au départ il était-là pour dynamiser le Pôle Aéronautique mais il a un rôle, aujourd’hui, aussi d’insertion sociale.

Donc, il s’agit de 4 000 repas qui sont distribués et il s’agit de circuits courts, donc, aussi bien aux écoles qu’aux personnes âgées et même dans les entreprises.

Il y avait peut-être un lien à faire, ce que l’on disait tout à l’heure, par rapport à l’agriculture raisonnée, par rapport à ce qui va se faire à Legarralde, par rapport à ce qui pourrait et nous on souhaite à ce qui se fasse à Moleres.

Voilà, il y avait un moyen de mettre un maillon à cette chaîne et faire en sorte qu’avec des embauches de cuisiniers et dans le cadre de la réinsertion sociale, pour vous donner une idée, aujourd’hui ils sont 14 à être accompagnés dans le retour à l’emploi à Tarnos par rapport à ce projet « Eole », donc il y a 60 salariés avec un Chiffre d’Affaire de 5 millions d’euros.

Ils sont partis de pratiquement rien du tout.

Pour nous, c’est un objectif de donner à HAIZPEAN l’occasion, on va dire, d’affirmer
un choix politique d’un développement économique et social et cela rejoint aussi
une double responsabilité sociale : développement économique porté par une Collectivité, donc par la Ville d’Hendaye et Territoire et puis un développement social qui prend en compte toutes les questions d’insertion avec pour objectif bien sûr de faciliter le retour à l’emploi de ces personnes, des cuisiniers, des gens qui transportent les repas et puis on contrôle ce que l’on donne à manger à nos enfants, à nos personnes âgées, etc.

C’était notre vision, c’est vrai que de ce que j’ai vu sur la convention, voilà ce projet-là
est en étude de programmation sur ce trimestre-ci. Ce projet va s’étendre entre le moment où il démarre et il se termine, donc c’est le 4ème trimestre 2022, il y a effectivement 3 ans, en 3 ans il peut se passer des choses. Le projet peut être complété dans l’avenir, en tout cas, nous cet aspect-là est important.

Mme KEHRIG COTTENÇON : je vais répondre sur le volet urbanisme.

Effectivement, concernant ce bâtiment de 1 800 m2, nous avons longtemps travaillé pour savoir ce que nous pouvions en faire.

Nous avions, évidemment, plusieurs idées, nous y avons installé tout d’abord le Centre
de Loisirs.

Le Centre de Loisirs y est très bien, il y a un intérêt à ce qu’il y reste et à pérenniser son emplacement.

Donc, il nous restait quelques mètres carrés sur lesquels nous devions continuer de travailler.

Le Département est très en demande de mètres carrés pour offrir ses services à la population.

Il nous semblait aussi important de loger bon nombre d’Associations que nous avons
sur Hendaye.

Hendaye est très riche en matière d’Associations mais chacune a besoin de mètres carrés, de locaux, de salles de réunions, de bureaux et il nous semblait essentiel de répondre à cette demande au plus vite.

Il nous semblait, aussi, qu’HAIZPEAN répondait tout à fait à cette demande.

Il ne vous a pas non plus échappé, qu’à travers le PLU et qu’à travers les OAP que nous avons dessinées dans le PLU, nous avons prévu sur tout le parc d’HAIZPEAN des habitats, de l’habitat partagé, donc nous avons un joli projet sur l’ensemble du parc.

C’était en fait, une volonté de retrouver 2 fonctions différentes sur un même site
mais 2 fonctions qui finalement se complètent.

Et je voudrais aussi dire qu’en matière de restauration scolaire et restauration collective, nos collègues, que sont Nicole BUTORI et Nathalie CAMACHO SATHICQ, sont allées visiter « Eole », et ont beaucoup travaillé sur le sujet. Mais, nous nous sommes très vite rendus compte que ce bâtiment, tel qu’il est conçu actuellement, ne permettait pas du tout l’installation d’une cantine qui pourrait répondre à toutes les écoles et à toutes les structures que nous avons sur Hendaye.

Donc, ce projet de restauration collective, nous l’avons, mais pas sur ce site-là, tout simplement parce qu’il n’est pas du tout adapté.

M. IRAZUSTA : je voudrais juste compléter l’intervention de Chantal. Ce n’est pas un joli projet c’est un très beau projet.

C’est un très beau projet parce qu’effectivement il conserve un bâtiment dans le patrimoine public municipal et départemental.

Effectivement, il y aurait d’autres choix qui auraient pu être faits, d’ailleurs ils auraient pu être faits dès le moment où le projet de nouvelle maison de retraite est apparu, la construction a été prévue, les travaux ont été prévus mais ce que l’on allait faire de l’ancien bâtiment personne ne s’y était vraiment penché. C’est important que l’on aboutisse, aujourd’hui, à quelque chose de bien pensé en restant dans le patrimoine. Parce que cela permet aussi, il faut le souligner, de reloger les services sociaux départementaux, à l’heure où les services publics sont un peu mis à mal sur notre territoire, le fait qu’un partenariat avec le Département permette aux services sociaux d’être bien logés cela permet à la population hendayaise de bénéficier de services sociaux qui travaillent dans des conditions meilleures…

M. le Maire : cela permet à la Ville de fixer le Département sur Hendaye.

M. IRAZUSTA : … et d’offrir une prestation probablement de meilleure qualité aux personnes qui en ont le plus besoin.

Alors, effectivement cela permet de loger des Associations, d’abord le Centre de Loisirs sans hébergement et les Associations.

Il faut dire, aussi, qu’il y a d’autres besoins effectivement, on aurait pu, on pourrait réfléchir mais on réfléchira puisqu’il y a une Commission qui va permettre d’y travailler peut-être à de l’hébergement malgré tout, peut-être pour des saisonniers, peut-être pour des femmes victimes de violences, nous sommes sollicités aussi sur ces dossiers-là, peut-être aussi pour des stagiaires ou des volontaires européens que nous accueillons dans le cadre d’autres projets de la Ville d’Hendaye.

L’idée est quand même d’optimiser les locaux qui sont mis à disposition des Associations et des différents besoins de la Ville tout en libérant des locaux, puisque le SDSEI le Service Social Départemental va libérer les locaux aux Joncaux et c’est aussi une redistribution des locaux des Joncaux.

C’est donc un choix à plusieurs niveaux, c’est une stratégie d’occupation des locaux municipaux par les Associations, par les nouveaux besoins et peut-être, demain, par des nouvelles entreprises.

Donc, ce n’est pas un joli projet c’est un très beau projet.

M. ELIZALDE : sur la restauration collective, pour rappel déjà nous avons une convention avec le CBE et, à ce titre, nous n’avons pas fait que le visiter, nous avons aussi demandé à l’Eole de faire une première étude en se basant sur les repas qui sont dispensés par le CCAS et dans les écoles. Cette première étude, faite par eux, laisse apparaître qu’il n’y a pas une masse assez importante pour que le modèle économique ou le projet en tout cas soit viable pour trouver un modèle économique pertinent.

Au travers du Centre d’Appui, nous nous sommes positionnés sur un projet POCTEFA, dans la continuité de ce qu’avait été ETESS dans lequel ce que l’on souhaite étudier,
ou en tout cas travailler, sur un projet alimentaire de territoire qui irait depuis la production jusqu’à la distribution et également la transformation. Dans lequel, l’idée d’un restaurant collectif de ce type aurait tout son sens mais dans un territoire plus étalé, c’est-à-dire transfrontalier sur Hendaye, Irun, Hondarrabie, Bortiziri, Urrugne et Biriatou, il s’agirait du territoire d’étude en tout cas, sur lequel on baserait cette étude et derrière essayer de voir si sur ce territoire il est plus pertinent.

Parce qu’aujourd’hui l’Eole c’est 6 000 repas par jour, donc c’est 58 salariés, il y en 12
qui sont en insertion et après les autres.

Donc, effectivement c’est un projet qui s’inscrit aussi dans la zone d’activité avec notamment tout le Pôle Aéronautique mais pas que, puisque aujourd’hui il y a plusieurs activités qui se retrouvent sur le Pôle et donc à voir si on peut arriver à aboutir sur ce projet.

En parallèle ou en même temps ou autour de la table il y a également l’Agglomération Pays Basque qui a voté son projet alimentaire de territoire et dans ce projet il y a un volet particulier sur la restauration collective et là-aussi il y a des élus qui ont participé
pour positionner Hendaye comme une ville qui souhaiterait, également, porter ce projet à terme.

Nous sommes d’accord sur le fond.

M. DESTRUHAUT : juste en continuité de ce que dit Iker, quand je dis sur Hendaye « Eole », aujourd’hui, c’est viable parce que c’est le bassin du Seignanx, c’est le sud des Landes et cela va presque jusqu’à Bidart.

Donc, il est clair que nous nous serions complémentaires avec leur projet et c’est vrai
qu’il faut ratisser large, il faut ratisser pas simplement sur Hendaye, je n’ai pas voulu dire que c’était que sur Hendaye.

Il faut aller chercher, proposer des repas ailleurs comme tu l’as dit mais que les emplois, nous avons l’opportunité soient ici, aujourd’hui, comme tu le dis avec l’Agglomération et peut-être l’aide de l’Agglomération mais si nous avons une volonté forte nous pourrons l’amener à bien.

On se rejoint là-dessus je pense.

M. le Maire : la volonté est là.

Mme DUHART ETCHENAUSIA : bonsoir, d’abord je vous demande de bien vouloir rectifier la petite coquille ce n’est pas 88 % à la charge de la Ville mais 78 % premièrement.

Je veux rebondir sur l’intervention de Richard parce que je n’ai pas du tout apprécié
la façon dont il a dit quand la maison de retraite a été lancée, on aurait pu, à notre époque donc, étudier la possibilité de reclassement de ce bâtiment.

Je tiens à préciser que la maison de retraite, elle a été lancée pendant notre mandat
et elle a été livrée pendant le vôtre. Donc, on nous a suffisamment reproché d’avoir endetté la Ville et d’avoir tout pris dans la vitrine mais nous n’avons pas oublié quand même d’étudier ce projet-là et le nôtre était beaucoup plus axé sur, effectivement, des locaux, des logements d’urgence, accueil des saisonniers puisqu’on se dit ville balnéaire mais nous n’avons pas beaucoup de capacités pour accueillir les saisonniers chez nous.

Donc, ne dis pas que le sujet n’a pas été étudié parce que c’est archi faux et je ne pouvais pas laisser passer un truc pareil.

Pour revenir à ce projet, moi contrairement à Pascal qui dit que c’est très bien que le Département rentre dedans, je regrette c’est un bâtiment communal, moi je l’aurais laissé communal et les Associations, même si je sais que toutes les Associations demandent des locaux et que cela devient critique, ok mais au lieu de démolir le bâtiment de l’ancienne caserne, projet que nous avions également, j’aurais aménagé ce bâtiment plutôt que de le détruire parce que de toute façon on va créer une entrée de Ville, oui, quand on va être dans la salle, la nouvelle salle des Halles, on va avoir une belle vue sur le cimetière, bon c’est très beau, l’entrée de ville.

Bon, moi j’aurais aménagé ce bâtiment, j’aurais fait quelque chose de sympa et là j’aurais logé des Associations parce que c’est en centre-ville et c’est beaucoup plus pratique.

Donc voilà, je ne suis pas du tout favorable à ce projet.

Merci.

Mme LEGARDINIER : bonsoir, concernant la souveraineté alimentaire, je tiens à préciser que je fais partie d’une Commission à l’Agglomération et que j’y ai associée Nathalie CAMACHO SATHICQ parce que cette Commission est très importante et justement répond à ce que tu disais Pascal au niveau des cantines.

Dans cette Commission, nous nous sommes positionnés, la Ville d’Hendaye, sur plusieurs projets sur la souveraineté alimentaire et nous l’avons fait dans plusieurs écoles et c’est quelque chose de très important, le projet « Eole » est bien et nous travaillons dans le cadre de cette Commission.

M. IRAZUSTA : je voudrais présenter mes excuses à Marie-Pierre, si j’ai dit qu’il n’y avait rien qui avait été fait, ce n’est pas ce que je voulais dire.

Mme DUHART ETCHENAUSIA : tu l’as dit.

M. IRAZUSTA : je regrette de l’avoir dit comme cela parce que ce n’est pas ce que je voulais dire.

Ce que je voulais dire, je ne conteste pas du tout qu’il y ait eu des projets précédents sur ce dossier, des études et des réflexions et que d’autres, avant nous, aient eu des idées et des intentions et des projets et peut-être des bonnes idées.

Donc, si j’ai dit quelque chose qui pouvait laisser croire le contraire je le corrige et je m’excuse d’avoir généré ce malentendu.

Mme DUHART ETCHENAUSIA : tu le liras dans le compte rendu. Tu l’as dit.

M. IRAZUSTA : donc, on pourra lire aussi que je m’en excuse et que je corrige le propos.

Ce que je voulais dire c’est qu’il y avait d’autres choix qui pouvaient être faits et qu’à un moment donné quand nous sommes arrivés on s’est posé beaucoup de questions sur ce bâtiment et sur le devenir et beaucoup de choix peuvent être faits.

Un des choix qui pouvait être fait était de vendre et c’est pas forcément déraisonnable parce que ce n’est pas le choix que l’on ait fait parce que sinon nous ne serions pas là à en discuter, ce soir, mais ce n’est pas forcément déraisonnable parce que cela aurait pu apporter quelque chose de plus à la nouvelle maison de retraite et donc intervenir aussi dans le montage financier de la nouvelle maison de retraite et donc permettre une autre prestation pour les résidents de la maison de retraite ou une autre tarification pour les résidents de la maison de retraite.

Cela veut dire que cela offrait plusieurs possibilités et la vente pouvait être examinée,
elle l’a été, elle n’a pas été retenue et cela fait partie du débat qu’il y avait autour de ce bâtiment quand nous sommes arrivés.

Il n’y avait pas de décision qui avait été prise, c’est ce que je voulais dire et donc nous nous sommes retrouvés avec un débat qui redémarrait et avec des décisions qui étaient à prendre.

Sur une partie des décisions, je pense qu’effectivement le relogement des Associations, éventuellement du logement d’urgence ou du logement pour des saisonniers peut-être que dans la Commission de travail on se retrouvera sur un projet qui s’inspirera aussi d’expériences précédentes ou des réflexions précédentes.

Effectivement, nous avons fait le choix de le faire avec le Conseil Départemental parce qu’il nous semble que c’est important de maintenir en partenariat et avec le Conseil Départemental et avec son financement, la présence des services départementaux sur le territoire dans des conditions de qualité et cela nous parait aussi important de libérer des locaux, je l’ai dit tout à l’heure qui sont sur un autre endroit, qui doit être, à notre avis, redéfini dans le cadre qui est le sien.

Je voulais porter cette précision et je renouvelle mes excuses si j’ai été maladroit dans mon premier propos.

M. le Maire : merci, Richard.

Je rajoute que le Conseil Départemental souhaitait quitter les Joncaux, c’est aussi clair que cela, il voulait aller ailleurs.

Donc, on s’interrogera tous où est-ce que l’on aurait pu les mettre ailleurs ? Si on voulait les fixer ?

Je pense que nous sommes tous d’accord, pour vouloir les fixer à Hendaye.

Je pense que ce débat, aujourd’hui, prouve bien que finalement nous anticipons peut-être un peu sur le choix ou les propositions que nous fera la Commission ad hoc le moment venu pour nous dire, oui nous avons fait une évaluation, parce qu’il faudra bien la faire, de combien de jeunes travailleurs se trouvent sans logement ici l’été, cela dure combien de temps, cela se finance comment ? Nous avons l’exemple de foyers de jeunes travailleurs pas très loin d’ici, qui connaissent quelques difficultés aussi, il faut le dire donc tout cela reste à apprécier.

Je pense que nous devrons écouter ce que les collègues de la Commission auront comme proposition à nous faire bien sûr.

M. POUYFAUCON : merci. Pour rebondir sur ce que disait Marie-Pierre, c’est vrai que je trouve dommage de couper le bâtiment en 2 avec l’implantation du Conseil Départemental même s’il est vrai qu’il faut une présence pérenne de ce Conseil Départemental à Hendaye.

Alors, c’est vrai que nous aurions pu penser, pourquoi pas, les mettre à la place du projet immobilier qu’il y a dans le parc de l’ancienne maison de retraite.

Des solutions, il y aurait pu y avoir d’autres.

Le problème, en coupant ce bâtiment en deux, c’est que nous n’aurons pas la main mise sur ce que l’on peut faire dedans à long terme parce qu’une fois qu’ils y sont le bâtiment est coupé en deux et une partie nous appartiendra et l’autre partie appartiendra au Conseil Départemental.

Vu que nous parlons d’échanges économiques entre la Commune et le Conseil Départemental, j’espère que le Conseil Départemental de Dordogne nous fera un prix à 900 € le mètre carré aussi quand on voudra récupérer Ouristy.

M. le Maire : on le souhaite avec toi mais je n’y crois pas.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ – 7 VOIX CONTRE :

Mme IRASSART ESTOMBA, M. BERRA, Mme DUHART ETCHENAUSIA, M. POUYFAUCON, Mme ZUBIETA, M. BALANZATEGUI et M. DESTRUHAUT.

102.2019 – CONVENTION DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DU PÔLE D’ÉCHANGE MULTIMODAL (PEM) DE LA GARE D’HENDAYE (AMÉNAGEMENTS D’INTERMODALITÉS URBAINS)

Les études d’avant-projet du pôle d’échange multimodal (PEM) Elgarrekin d’Hendaye menées sous la maitrise d’ouvrage du Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour (SMPBA) ont été validées en Comité de pilotage du 29 avril 2019.

Conformément aux décisions du COPIL et à l’avancement du projet, il a été convenu l’élaboration d’une convention partenariale de financement pour la réalisation des travaux des aménagements urbains du PEM.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire :

à approuver la convention de financement des travaux des espaces urbains d’intermodalités du pôle d’échanges Elgarrekin de la gare d’Hendaye,
à solliciter les concours financiers du Département dans le cadre d’une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de la RD 912,
à signer tout acte s’y rapportant,
à signer les documents liés aux concours de financements européens POCTEFA
et FEDER.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

103.2019 – CONVENTIONS POUR FAÇADES VIDÉOPROTECTION (convention de servitude d’ancrage)

La Ville d’Hendaye a décidé, dans le but de renforcer son dispositif de sécurité, de mettre en place un système de vidéoprotection, conformément aux dispositions de la Loi d’Orientation et de Programmation sur la Sécurité Intérieure.

L’autorisation d’exploitation du système de vidéoprotection a été accordée par arrêté préfectoral en date du 30/07/2019.

Les études réalisées préalablement aux travaux d’installation du dispositif de vidéoprotection, ont conclu qu’eu égard aux objectifs poursuivis (pertinence des prises de vue), certains éléments devaient être fixés en façade d’immeubles pour lesquels l’autorisation des propriétaires serait nécessaire.

La présente convention a pour objet de formaliser cet accord et de préciser les conditions d’implantation et d’entretien des fixations éléments techniques énoncés en objet, les droits et obligations de chacun des intervenants.

M. BALANZATEGUI : nous allons nous abstenir pour rester cohérents avec la première délibération qui avait été présentée l’année dernière par rapport à notre position sur les caméras de surveillance.

Une question, est-ce qu’il y a déjà un Comité d’Éthique ? Pas à ma connaissance.

M. le Maire : nous avons fait un tirage au sort, en présence de Peio POUYFAUCON, afin de désigner les 4 électeurs, 2 hommes et 2 femmes qui feront partie de ce Comité d’Éthique.

M. BALANZATEGUI : juste parce que là on nous demande d’autoriser l’installation du dispositif sur les façades, mais nous ne savons pas sur quelles façades, pour l’instant nous n’avons pas eu notre mot à dire.

Mme KEHRIG COTTENÇON : en fait, c’est une convention entre la Ville et les propriétaires des façades, on conventionne pour permettre l’installation de l’équipement.

M. BALANZATEGUI : d’accord, je veux bien, sur la délibération il est bien indiqué les propriétaires, donc vous savez déjà sur quelles façades ?

M. le Maire : oui, bien sûr.

Mme KEHRIG COTTENÇON : oui, bien sûr.

M. BALANZATEGUI : donc, avant même que nous n’ayons eu notre mot à dire, enfin avant que les membres de la Commission aient eu leur mot à dire.

Mme KEHRIG COTTENÇON : non mais les emplacements et les zones ont déjà été définis dans le cahier des charges et ont été décidés dans le COPIL dont vous faites partie.

M. POUYFAUCON : le COPIL nous en avons un en octobre, cela aurait été bien de passer cette délibération le mois prochain.

Mme KEHRIG COTTENÇON : là il s’agit de travaux, il ne s’agit pas d’éthique. On ne parle pas de la visualisation des images.

M. le Maire : il s’agit de l’utilisation du système.

M. BALANZATEGUI : il s’agit quand même de prises de vue.

Mme KEHRIG COTTENÇON : oui mais c’est pour permettre, effectivement, les prises de vue qui ont été définies à travers le cahier des charges. Les zones que l’on voulait couvrir par la vidéoprotection ont été définies.

Cela a été décidé, depuis fort longtemps, dans les COPILS que nous avons eus.

M. le Maire : après si, ici ou là, on s’apercevait qu’une caméra dérange le Comité d’Éthique, elles sont très faciles à déplacer.

Mme KEHRIG COTTENÇON : dans la composition du sous-groupe du CLSPD c’est Peio POUYFAUCON et Pascal DESTRUHAUT qui siègent.

M. BALANZATEGUI : quand est-ce qu’il y a eu cette réunion, cela fait longtemps ?

Excuse-moi, notre mémoire nous fait défaut peut-être mais quand est-ce que Pascal DESTRUHAUT et Peio POUYFAUCON ont été informés des emplacements ?

Mme KEHRIG COTTENÇON : c’est le cahier des charges du tout début.

Nous allons rechercher.

M. POUYFAUCON : tu as les zones mais tu n’as pas les endroits, je n’ai jamais vu les endroits précis.

Mme KEHRIG COTTENÇON : si, il y a toutes les zones, sincèrement ce n’est pas nous qui avons décidé de mettre les caméras sur telle ou telle façade, nous avons fait appel, effectivement, à un prestataire de service. Une fois que les zones ont été définies ensemble c’est le prestataire de service, le professionnel, qui nous a dit, il faut mettre la caméra à tel ou à tel endroit pour permettre de balayer totalement la zone que l’on veut couvrir.

M. POUYFAUCON : elles n’ont pas été définies ensemble, elles nous ont été montrées, je n’ai jamais eu mon mot à dire sur l’endroit où il fallait mettre une caméra.

Mme KEHRIG COTTENÇON : je crois sincèrement que oui.

Mme VARELA : je crois que Peio a, en partie, raison. Nous avons participé aux COPILS et ensuite il y avait le Comité Technique et ce dernier décidait où seraient installées les caméras.

Mme KEHRIG COTTENÇON : je vais vous dire, exactement, j’ai le document sous les yeux, réunion COPIL vidéoprotection du 24/10/2018, présents : Kotte ECENARRO, Mirentxu HIRIART AGUIRRE, Jean-Michel GIANSANTI, Pascal DESTRUHAUT, Michel BOURROUILH, Arnaud MANDEMENT, Philippe PIQUEREY, Philippe PECASTAINGS, Richard IRAZUSTA, Frédéric TRANCHE, Laurent HAMMERS, M. BIRABENT.

Les 24 emplacements de caméras ont été validés ainsi que leurs fonctions.

M. DESTRUHAUT : ce sont les zones, Chantal, qui ont été validées, ce ne sont pas les emplacements sur les façades.

Mme KEHRIG COTTENÇON : je lis le compte rendu. Les 24 emplacements de caméras ont été validés ainsi que leurs fonctions.

3 caméras supplémentaires sont ajoutées, voilà, je vous renvoie vers ce compte rendu puisque Pascal tu y étais.

C’est un compte rendu.

M. DESTRUHAUT : où les caméras allaient être implantées, entrée de Ville, etc. Je rejoins ce que dit Itziar ce n’est pas exactement l’endroit et sur quelle façade de maison. Cela a été décidé, à priori, au Comité Technique, donc là nous n’y sommes pas.

Mme KEHRIG COTTENÇON : je redis : les emplacements des caméras ont été validés
c’est-à-dire que nous avons choisi des zones que l’on voulait visualiser, nous sommes d’accord là-dessus.

Donc, une fois que nous avons identifié les zones que nous souhaitions visualiser,
nous avons fait appel à notre prestataire. Ce prestataire nous a dit que pour visualiser cette zone-là précisément et pouvoir lire les plaques d’immatriculation, etc., il fallait mettre les caméras à tel endroit. C’est donc lui qui a choisi, et c’est donc lui qui nous dit exactement où nous devons les poser, et c’est donc, à ce moment-là, que l’on conventionne avec les propriétaires éventuellement si nous avons besoin de les accrocher à des façades (Ville et propriétaires).

M. DESTRUHAUT : cela rejoint ce qu’a dit Peyo BALANZATEGUI, effectivement
ce que tu viens de dire, c’est le chaînon manquant, donc maintenant est-ce que le Comité d’Éthique doit savoir où seront placées, sur quelles maisons, sur quelles façades, voilà c’est la question, c’est la question que l’on se pose.

Mme KEHRIG COTTENÇON : je crois que ce n’est pas le rôle du Comité d’Éthique, mais je vous renvoie vraiment à ce compte rendu.

M. BALANZATEGUI : et juste, les comptes rendus, des fois, ils arrivent un mois après, s’il n’y a que 2 lignes à lire.

Mme KEHRIG COTTENÇON : il faut être respectueux les uns avec les autres. La seule chose que je veux dire c’est que si vous avez eu ce compte rendu, même 6 mois après, comme tu le dis, et que vous n’étiez pas d’accord, il fallait le dire.

Quand vous recevez un compte rendu, que vous n’êtes pas d’accord, il faut le dire.

M. TRANCHE : je voulais sortir de ce débat-là pour rappeler à tout le Conseil Municipal et par défaut à toute la population hendayaise, parce que je suis souvent interpellé et la sémantique est importante, il n’y a pas de caméra de surveillance, il n’y a personne derrière ces caméras en train de surveiller les gens qui passent.

C’est un système de vidéoprotection. J’ai été très interpellé là-dessus. Je vois aussi, aujourd’hui, au détour des prises de position qui sont faites à chaud, qu’on a tendance un peu à dériver de cette sémantique.

Rappelons à tout le monde qu’il n’y a personne derrière les caméras, qu’il faut une procédure très particulière, que le Comité d’Éthique qui a été tiré au sort, nous n’avons pas encore les retours, veillera à ce que la meilleure intégrité, la meilleure protection de la vie privée, les meilleures façades soient utilisées le plus réglementairement possible.

Je pense que c’est très important de ne pas enflammer les débats sur de la sémantique, on est sur quelque chose qui a été très transparent depuis tout le début de la procédure.

On peut avoir des oublis, c’est un travail remarquable de l’ensemble des services, du prestataire et on met tout à disposition de tout le monde justement grâce à ce Comité d’Éthique. Chaque citoyen pourra intervenir et faire rectifier, éventuellement, par le biais des positions des caméras qui sont définies sur des zones l’implantation si elles venaient à gêner quelqu’un.

Donc, je pense qu’il faut apaiser le débat sur ce sujet-là parce qu’il est important pour la Ville d’Hendaye et en matière de sécurité et c’est de la vidéoprotection.

Mme KEHRIG COTTENÇON : juste ajouter : Pascal tu étais à la réunion puisque
tu as posé une question « M. DESTRUHAUT pose également la question de la protection des écoles et le positionnement de caméras devant celles-ci. Ceci n’est pas prévu dans le projet initial mais ceci pourrait être envisagé à l’avenir ».

Voilà, c’est dans le compte rendu.

M. le Maire : bien « vous avez été vus par les caméras sur cette réunion ».

Il est proposé à l’Assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions.

UNAMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS – 11 ABSTENTIONS :

M. ELIZALDE, Mme LEGARDINIER, Mme VARELA, M. CAMBLONG, Mme IRASSART ESTOMBA, M. BERRA, Mme DUHART ETCHENAUSIA, M. POUYFAUCON, Mme ZUBIETA, M. BALANZATEGUI et M. DESTRUHAUT.

104.2019 – DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT AD’AP 2019

Dans le cadre d’une demande de subvention au fonds de soutien à l’investissement public local, les services de l’Etat demandent un plan de financement approuvé et la confirmation de l’inscription budgétaire des crédits correspondants.

Il est proposé au Conseil Municipal :

d’approuver le plan de financement prévoyant pour l’année 2019 une dépense
de 141 497.75 € HT financée comme suit :

30% de subvention au titre du fonds d’investissement (Etat)
soit 42 449.33 € HT,
70% (commune) soit 99 048.42 € HT.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 19 h 55.

Date et signature

HENDAYE, le 20 septembre 2019

Le Maire,

1^er vice-président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Conseiller Départemental des Pyrénées-Atlantiques,

Kotte ECENARRO

AFFICHE A LA PORTE

DE LA MAIRIE : le 20.09.2019

Le Maire,

1^er vice-président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,

Conseiller Départemental des Pyrénées-Atlantiques,

Kotte ECENARRO