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KE.RS – 583.2019
L’An Deux Mille Dix Neuf, le jeudi 14 novembre à 18 h 30 s’est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, M. IRAZUSTA, M. ELIZALDE , Mme CAZALIS, M. ARRUABARRENA (Adjoints) –Mme LEGARDINIER, Mme CAMACHO SATHICQ, M. DAUBAS, Mme ANSAULT LECUONA,
M. DURANDEAU, Mme VESGA SORONDO, M. GIANSANTI, Mme HARAMBOURE, M. DIAS, Mme MOUNIOS ADURRIAGA, Mme CAUBET LECUONA, M. FRUCHART, Mme VARELA,M. CAMBLONG, M. TENA, Mme IRASSART ESTOMBA, M. BERRA, Mme DUHART ETCHENAUSIA, M. POUYFAUCON, Mme ZUBIETA, M. BALANZATEGUI à partir de la délibération n° 128.2019 et M. DESTRUHAUT.
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme POLA LAKE qui donne procuration à Mme KEHRIG COTTENÇON, M. BOURROUILH PAREGE qui donne procuration à M. TRANCHE, Mme CEZA qui donne procuration à Mme MOUNIOS ADURRIAGA.
ÉTAIT ABSENT : M. BALANZATEGUI de la délibération n° 118.2019 à la délibération n° 127.2019.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Christelle CAZALIS.
I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2019
Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2019 par Madame Christelle CAZALIS, désignée en qualité de secrétaire de séance.
Ce document est soumis à l’approbation de l’assemblée.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
II – DÉLIBÉRATIONS
L’ordre du jour est ensuite abordé :
SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO
118.2019 – DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
En application des dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibérations du Conseil Municipal des 28 avril 2014 et 7 janvier 2015 :
096.2019 du 07 octobre 2019 : Médiathèque – avenant au contrat de maintenance du système de détection incendie – contrat passé avec la Société SIEMENS SAS pour un montant de 1 246,25 € HT,
097.2019 du 1er octobre 2019 : Tennis Club Ondarraitz – Projet de construction de deux terrains de Padel – Marché de travaux passé avec le groupe SAE TENNIS D’AQUITAINE pour un montant de 171 208,00 € HT,
098.2019 du 08 octobre 2019 : Assistance à maîtrise d’ouvrage – Concession de service de mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale d’abris et de mobilier urbain – marché passé avec le groupement de Sociétés Mesures & Perspectives et d’Avocats Associés dont le mandataire est la Société Mesures & Perspectives pour un montant de 15 390,00 € HT, cette décision annule et remplace la décision n° 011-2019 du 18/02/2019,
099.2019 du 14 octobre 2019 : Exposition des Peintres Hendayais 2019 – Tableau primé pour une somme de 700 €,
100.2019 du 21 octobre 2019 : Aménagements de voirie Bas-Quartier/Harri Xabaleta – Marché de travaux passé avec la Société CBTP d’un montant de 47 260,00 € HT,
101.2019 du 21 octobre 2019 : Ancien Centre de Secours – Projet de déconstruction partielle et de confortement de l’existant – Lot 3 : étanchéité – Marché de travaux passé avec la SMAC SAS pour un montant de 49 354,34 € HT,
102.2019 du 29 octobre 2019 : Reversement à la SEM S.LI.H. du produit 2019 de l’horodateur 60 installé sur l’enceinte du Port de Plaisance,
103.2019 du 05 novembre 2019 : Budget Principal et Budgets Annexes – Souscription d’une ligne de trésorerie.
Le Conseil Municipal prend acte de la situation. Pas de vote.
119.2019 – ANNÉE 2019 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 – BUDGET PRINCIPAL
Il est nécessaire d’apporter plusieurs modifications au Budget Principal, constitutives de la décision modificative n° 3.
M.le Maire : des documents correctifs vous ont été transmis.
Pour ceux qui étaient à la Commission des Finances notamment nous avions repris des décisions qui étaient déjà prises dans les décisions modificatives n° 1, en date du 22 mai dernier, qui concernaient nos relations avec l’Agglomération Pays Basque, relatives à nos participations au niveau du SDIS, au Conservatoire ou à la Convention ADOENIA.
Tout d’abord, il y a eu des réaffectations de crédits bien sûr :
- au Chapitre 11 pour 83 500 €
- au Chapitre 21, en réduction de 8 000 €,
- au Chapitre 23, en réduction de 100 000 €.
Il y a eu évidemment, des dépenses nouvelles.
Au Chapitre 16, les remboursements d’emprunts pour 19 000 € selon l’état de la dette annexé au budget primitif qui ne comprenait pas les annuités des deux emprunts réalisés postérieurement au vote du budget.
Au Chapitre 014, des atténuations de produits, il convenait, ici, de compléter le reversement prévisionnel du produit de l’horodateur n° 68, à la SEM SLIH à hauteur de 7 600 €.
Au Chapitre 20, en « immobilisations incorporelles », une évolution majeure du logiciel de gestion des horodateurs a représenté une dépense de 3 250 €, réglée sur l’article 2051 du budget principal.
Au Chapitre 21, les « Immobilisations corporelles », 9 119 € sont nécessaires pour financer le changement de la sono du stade ONDARRAÏTZ pour 4 900 € et l’acquisition de mobilier urbain, des bancs notamment pour 4 219 €.
Au Chapitre 23, « Immobilisations en cours », les dépenses nouvelles s’élèvent, à 333 680 € et correspondent à :
- la démolition de l’ancienne caserne des pompiers pour 268 000 €,
- la construction de cours de PADEL : + 55 000 € qu’il convient de rajouter à la prévision initiale qui était de 160 000 €. La collectivité est en attente, par ailleurs, de la notification d’une subvention de la fédération Française de tennis (plafonnée à 20 000 €),
- des travaux de sécurisation dans les écoles pour 8 000 €,
- une étude pour le diagnostic acoustique du club house ONDARRAÏTZ pour 2 680 €.
Dans le Chapitre 65, « Subventions et participations », l’activité de la Régie des Fêtes et Animations nécessite une allocation complémentaire de 10 000 € que je vous proposerai au vote tout à l’heure.
L’ensemble de ces dépenses a pu être financé par l’inscription de deux subventions, pour un montant total de 704 000 € dont 471 000 € en provenance du Conseil Départemental concernant la maîtrise d’ouvrage, pour les travaux du Boulevard de la Mer et une Dotation de l’État de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), concernant les anciennes halles pour un montant de 233 000 €.
Si nous faisons le solde de ces opérations, finalement nous nous retrouvons en dépenses et en recettes de fonctionnement à peine avec 3 420 €.
En section d’investissement, les sections sont équilibrées pour un montant de 527 500 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter cette décision modificative n° 3 au Budget Principal.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
120.2019 – ANNÉE 2019 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ANNEXE PORT DE PÊCHE
Il est nécessaire d’apporter plusieurs modifications au Budget Annexe Port de Pêche, constitutives de la décision modificative n° 1.
M.le Maire : il s’agit de l’acquisition de 2 horodateurs, les horodateurs n° 72 et n° 74 pour 10 160 €.
La taxe foncière que nous devons payer pour 2019 pour 3 730 €.
En recettes, nous avons les redevances de stationnement qui nous rapportent 13 890 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter cette décision modificative n° 1 au Budget Annexe Port de Pêche.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
121.2019 – EXERCICE 2019 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE
Il est nécessaire d’apporter plusieurs modifications au Budget Annexe Port de Plaisance, constitutives de la décision modificative n° 2.
M.le Maire : l’aménagement du parking des orangers est inscrit pour 630 000 €.
Les 4 horodateurs, les n° 81, 90, 91 et 92 auront coûté 24 384 €. Nous avons eu des fournitures connexes pour 16 310 €.
En recettes, nous avons négocié un emprunt de 630 000 €.
Enfin, les redevances de stationnement viennent abonder ce budget pour 40 694 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter cette décision modificative n° 2 au Budget Annexe Port de Plaisance.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
122.2019 – EXERCICE 2019 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET RÉGIE DES FÊTES ET ANIMATIONS
Il est nécessaire d’apporter quelques modifications au Budget de la Régie des Fêtes et Animations, constitutives de la décision modificative n° 1.
M.le Maire : nous avons des prestations de services en dépenses pour 10 000 € et une subvention communale en recettes que je vous demanderai de voter tout à l’heure pour 10 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter cette décision modificative n° 1 au Budget de la Régie des Fêtes et Animations.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
123.2019 – PORT DE PLAISANCE – TARIFS ET DROITS D’USAGE POUR L’ANNÉE 2020
Il est proposé à l’Assemblée d’accepter l’augmentation de 1 % des tarifs des abonnements annuels des bateaux à flot à compter du 1er janvier 2020, sous réserve de l’avis du Conseil Départemental.
M.le Maire : je vous rappelle que ces nouvelles tarifications prendront effet à compter du 1er janvier 2020 puisque le Conseil Départemental, d’ici décembre, doit voter sur la proposition faite aujourd’hui par le Conseil Municipal.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
124.2019 – SUBVENTION – RÉGIE MUNICIPALE DES FÊTES ET ANIMATIONS
La Régie Municipale des Fêtes assure depuis le 1er janvier 2015, l’organisation des manifestations traditionnelles, chères aux hendayais. Elle bénéficie d’une subvention annuelle de 270 000 € complétée par quelques recettes issues de manifestations diverses (fête basque essentiellement).
M.le Maire : ce n’est pas le Président de la Régie des Fêtes, ici présent, qui a dépassé ou fait exploser son budget, c’est la Municipalité dans une majorité, et vous compris, qui était d’accord pour présenter le spectacle de Pier Pol BERZAITZ ce qui a engendré un dépassement de 10 000 € à caractère extraordinaire par rapport aux fêtes couramment présentées sur notre Commune.
Il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention d’équilibre de 10 000 € au budget annexe de la Régie des Fêtes et animations afin de permettre de terminer correctement l’exercice budgétaire.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORTS DE Mme Nicole BUTORI
125.2019 – PAUSE MÉRIDIENNE DANS LES ÉCOLES – TARIFICATION DE LA PRESTATION – ANNÉE 2020
Les nouveaux tarifs de la prestation proposée aux élèves sont présentés en séance. Cette prestation comprend :
- dans les écoles maternelles : un temps de repas et un accueil de type garderie,
- dans les écoles élémentaires : le repas et un temps d’accueil de loisirs périscolaire.
L’inscription auprès de la Mairie est obligatoire et droit être renouvelée chaque année, même pour la prise de repas occasionnels.
Mme BUTORI : je précise que les 3 premiers tarifs sont sans changement, seuls les autres ont été changés.
Il est proposé à l’Assemblée d’accepter le principe de cette tarification de la prestation de la pause méridienne dans les écoles communales du 1er janvier au 31 décembre 2020.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
126.2019 – ACCUEILS PÉRISCOLAIRES & LUDOTHÈQUE – TARIFICATION 2020
Une nouvelle tarification pour les accueils périscolaires est présentée à l’Assemblée prenant en compte :
- des tarifs par ½ heure,
- des tarifs par forfait et par nombre d’enfants : soit pour un, deux ou trois enfants.
Mme BUTORI : les 2 premiers tarifs sont sans changement, seuls les tarifs pour les revenus les plus élevés ont été changés.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter cette nouvelle tarification pour les accueils périscolaires à compter du 1er janvier 2020.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
127.2019 – ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT – TARIFICATION 2020
Une nouvelle tarification relative aux accueils de loisirs sans hébergement est présentée à l’Assemblée prenant en compte :
- des tarifs par ½ journée ou par journée, pour un, deux ou trois enfants,
- des tarifs par ½ semaine ou par semaine, pour un, deux ou trois enfants.
Les familles bénéficiant de l’aide aux loisirs de la C.A.F. se verront appliquer la déduction correspondante à cette aide.
Mme BUTORI : les changements se font uniquement pour les derniers tarifs (pour les revenus les plus élevés), le premier tarif ne bouge pas.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter cette nouvelle tarification pour les accueils de loisirs sans hébergement à compter du 1er janvier 2020.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
Monsieur Peyo BALANZATEGUI entre en séance.
SUR RAPPORTS DE M. Frédéric TRANCHE
128.2019 – REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À TITRE COMMERCIAL – TARIFS APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020
Comme l’exige la réglementation, la ville d’Hendaye applique des redevances d’occupation du domaine public quand celles-ci correspondent à une activité commerciale. L’ensemble des tarifs est réévalué chaque année.
Toutefois il est proposé, pour les marchés de plein air ainsi que pour les commerces (terrasses et étalages) de ne pas modifier les tarifs car ces activités permettent de favoriser une dynamique économique et commerciale sur le territoire hendayais.
Cette volonté se retrouve également dans la mise en place d’une saisonnalité allongée
(7 mois du 1er avril 2020 au 31 octobre 2020 au lieu de 6 mois) afin de tendre vers une annualisation maximale des activités économiques hendayaises.
Par ailleurs, il est apparu nécessaire de modifier et créer des tarifs pour être en phase avec les réalités d’occupations commerciales du domaine public et ainsi pouvoir parer à toutes demandes et cas de figure.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter cette nouvelle tarification à compter du 1er janvier 2020.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
129.2019 – G7 – STATIONNEMENT DES VÉHICULES DES COMMERÇANTS
Du 17 au 26 août 2019, la Ville d’Hendaye a été impactée par le sommet du G7 de Biarritz et le contre-sommet organisé à Urrugne rendant les conditions de circulation et de stationnement perturbées.
Ainsi, la Commune a sollicité la Société Indigo ainsi qu’Hendaye Tourisme & Commerce afin de pouvoir proposer aux commerçants des conditions préférentielles de stationnement au parking souterrain Indigo « Centre-Ville » :
- le tarif hebdomadaire de stationnement a été minoré de 50 % par rapport au tarif public habituellement pratiqué, soit 35 € / véhicule, du 20 au 26 août inclus,
- la Ville a ensuite demandé à Hendaye Tourisme & Commerce de s’engager à financer 20 € par véhicule. Le solde de la prestation, soit 15 €, restait alors à charge de chaque entreprise,
- 22 commerçants ont répondu favorablement réservant 47 places,
- Hendaye Tourisme & Commerce s’est ainsi acquitté d’une facture de 940 € TTC, sur laquelle 135,07 € de TVA sont récupérables.
M.TRANCHE : en aparté, je voulais vous dire que les membres du Comité Directeur de l’Office du Tourisme avaient tous voté, à l’unanimité, un avis favorable à cette décision avant qu’elle soit prise ici.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter de rembourser à Hendaye Tourisme & Commerce la somme de 804,93 € correspondante à cette avance de charges.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
130.2019 – TAXE DE SÉJOUR – AMÉNAGEMENT DES MODALITÉS DE PERCEPTION
Monsieur le Maire expose les dispositions des articles L.2333-26 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposant des modalités d’instauration par le Conseil Municipal de la taxe de séjour.
Le Conseil Municipal de la Ville d’Hendaye souhaite harmoniser le mode de déclaration de la taxe de séjour sur la commune au regard des pratiques mises en œuvre par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, précise les modalités de la déclaration en modifiant comme suit la délibération municipale adoptée le 27 juin 2018.
La Ville d’Hendaye institue la taxe de séjour au réel pour toutes les natures d’hébergements, mentionnées dans l’article R. 2333-44 du CGCT : palaces, hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances, chambres d’hôtes, emplacements dans les aires de camping-cars et parcs de stationnement touristiques, terrains de camping, terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air, ports de plaisance.
Il est proposé à l’Assemblée d’accepter l’aménagement des modalités de perception de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2020.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORTS DE M. Richard IRAZUSTA
131.2019 – TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERMANENTS N° 7
Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail, des besoins du service et des missions assurées, il est proposé au Conseil Municipal de créer, à compter
du 1er janvier 2020 :
- filière culturelle : 1 poste d’animateur principal de 1ère classe à temps non complet (17.30/35).
M.IRAZUSTA : je précise qu’il s’agit du retour, à temps non complet, d’une personne qui avait demandé une disponibilité et qui revient dans nos services.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
132.2019 – ENTENTE INTERCOMMUNALE D’HARMONIES – AUTORISATION DE TRANSACTION AVEC MONSIEUR S.
Monsieur S. officiait en qualité de musicien au sein de l‘orchestre intercommunal d’harmonies depuis 2006. En 2016, le chef d’orchestre n’a plus souhaité faire appel à ses services.
En Novembre 2017, Monsieur S. a effectué une réclamation indemnitaire portant alors sur un montant global de 14 000 euros. Le tribunal administratif de Pau a considéré qu’il n’était pas compétent et que cette situation relevait d’un contrat de droit privé. Monsieur S. s’est tourné vers le conseil des prud’hommes de Bayonne en conciliation. Avant jugement, et par voie d’avocat, une proposition de transaction est faite pour un montant indemnitaire de 5 000 euros.
Il est proposé à l’Assemblée d’autoriser Monsieur Le Maire à transiger avec Monsieur S. pour le montant de 5 000 euros (net en charges sociales) un montant correspondant à 50 % de la dépense sera appelé auprès de la commune de Saint-Jean-de-Luz.
M.IRAZUSTA : il s’agit là d’un épisode consécutif à l’organisation qui était celle de l’orchestre jusqu’il y a quelques temps. Aujourd’hui, la restructuration est différente et devrait éviter que ce genre de problème ne se reproduise, c’est un accord au mieux qu’une procédure interminable.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
133.2019 – RECENSEMENT DE LA POPULATION – CRÉATION DES POSTES D’AGENT RECENSEUR – ANNÉE 2020
Le mode de recensement de la population, applicable depuis 2004, consiste, pour les Communes de plus de 10 000 habitants, en un recensement partiel de la population chaque année.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter le recrutement de 6 agents recenseurs contractuels à temps complet du 1er janvier 2020 au 29 février 2020.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORT DE M. Iker ELIZALDE
134.2019 – HARMONISATION DES TARIFS DES BÂTIMENTS MIS À LA LOCATION DANS LA ZONE DES JONCAUX
La ville d’Hendaye dispose de locaux à vocation économique dans la zone d’activités économiques des Joncaux, zone à potentiel de développement : le bâtiment des Transitaires, le centre d’accueil de l’Autoport et le Bâtiment ex-Douanes.
Dans le cadre de la dynamisation de ces espaces économiques menée par la ville d’Hendaye, en lien avec l’EPIC Hendaye Commerce et Tourisme et le centre d’appui à l’activité et à l’emploi LAN-EKO, un travail de requalification des usages a été initié afin d’harmoniser les tarifs appliqués par la Ville lors de la location de ces espaces.
M.BERRA : nous allons quand même poser des questions, sinon nous allons nous endormir ce soir.
Je souhaiterais savoir de combien de locaux nous disposons ? Et combien de mètres carrés ? Est-ce qu’une liste est disponible ? Et auprès de qui ?
M.le Maire : nous avons une liste et également un plan que nous pouvons mettre à votre disposition avec le détail des bureaux, des mètres carrés et des occupants.
M.BERRA : mais nous avons beaucoup de locaux libres ?
M.le Maire : libres non.
M.BERRA : il est indiqué : la Ville d’Hendaye dispose de locaux à vocation économique.
M.le Maire : c’est pour la nouvelle génération de locaux et de locations.
M.ELIZALDE : cela correspond aux 3 bâtiments : Transitaires, ex-Douanes et l’Autoport.
M.BERRA : à part le local de COCOBA qui est vide en bas, je ne savais pas que nous avions des locaux disponibles.
M.le Maire : à l’étage.
M.ELIZALDE : oui à l’étage. Aujourd’hui, nous avons eu plusieurs demandes des occupants pour des extensions. Une fois, la redistribution faite nous aurons à peu près 100 m2 qui seront disponibles sur 2 locaux.
Sur le bâtiment ex-Douanes, nous aurons 300 m2 qui seront disponibles assez rapidement, dans les prochaines semaines voire les prochains mois.
Ensuite, sur l’Autoport, nous anticipons un petit peu par rapport au projet ex-HAIZPEAN où l’on sait d’ores et déjà que les locaux occupés par la MSD vont être déménagés à ex-HAIZEAN. Là, il y aura aussi des locaux qui seront disponibles courant 2022.
L’objectif serait, que petit à petit, qu’il y ait que des activités à vocation économique qui soient hébergées dans ces locaux-là, ce qui n’est pas le cas notamment sur l’Autoport.
M.BERRA : merci. J’en profite pour dire que j’ai vu qu’il y a encore de la publicité avec COCOBA, normalement ce n’est pas fini ?
M.ELIZALDE : en tout cas les locaux que nous avions mis à leur disposition ne le sont plus.
M.BERRA : c’est sur Sud-Ouest.
M.ELIZALDE : l’Association existe toujours.
M.BERRA : ont-ils des locaux sur Hendaye ?
M.ELIZALDE : non, pas à ma connaissance en tout cas.
M. TRANCHE : je voulais rebondir, un petit peu, sur le travail de coordination qui a été fait entre LAN-EKO, l’Office du Tourisme et les Services de la Mairie puisque il y a eu plusieurs réunions et plusieurs échanges et, effectivement aussi, avec les prestataires et les occupants actuels.
Je pense qu’il faut vraiment féliciter l’ensemble des services parce que cela a été fait en harmonie pour prendre en considération et pérenniser les entreprises qui sont sur place, évaluer leurs moyens, éventuellement leur proposer les agrandissements dont ils avaient besoin et c’est une opération tiroir qu’Iker a rappelé.
Je pense qu’il était très important que la Municipalité s’implique clairement dans cette dynamique.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le principe d’harmonisation des tarifs pour l’ensemble des locaux communaux loués sur la ZI des Joncaux,
- d’accorder la gratuité systématique aux seuls associations caritatives, associations à vocation humanitaire, syndicats et partis politiques,
- d’approuver le nouveau dispositif d’aide à l’installation avec sa tarification spécifique et progressive,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document administratif se rapportant à la location des locaux.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORTS DE Mme Christelle CAZALIS
135.2019 – OPÉRATION « LE CINÉMA A DU CŒUR »
L’opération « Le cinéma a du cœur » a été proposée à l’échelle nationale et la Commune d’Hendaye a répondu favorablement à cette sollicitation.
Cette opération menée au cinéma « Les Variétés », du 18 au 24 septembre 2019, consiste à reverser 1 € par entrée réalisée à l’Association « Les Restos du cœur ».
Il est proposé à l’Assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au reversement de de la somme de 363 € (363 spectateurs) à l’association « Les Restos du Cœur ».
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
136.2019 – TARIFICATION DES CONFISERIES PROPOSÉES AU CINÉMA « LES VARIÉTÉS » – ANNÉE 2020
De la confiserie et des boissons sont proposées à la vente au comptoir du cinéma « Les Variétés », trente minutes avant chaque séance ou lors de soirées spéciales.
Une nouvelle tarification est présentée en séance et il est proposé au Conseil Municipal d’adopter ces tarifs.
M.le Maire : et vous mettrez un panneau en bilingue ou en trilingue « trop de sucre nuit à la santé » ?
Mme CAZALIS : exactement, très bien, c’est noté.
M.BERRA : juste un commentaire, c’est dommage dans le contexte actuel que nous puissions continuer à promouvoir ce genre de chose. Alors, je sais bien qu’il faut bien vivre mais c’est dommage, je pense qu’il serait bien de réfléchir et que nous puissions offrir d’autres choses au public.
D’abord, les pop-corn cela fait « chier » tout le monde et ensuite cela démarrait bien : « dans une démarche de réduction des emballages ou récipients en plastique, des pop-corn et des bonbons en vrac peuvent être proposés au public ».
Je pense qu’il aurait été bien dire seront proposés et de ne pas donner le choix.
Mme CAZALIS : je ne doute pas de la sensibilité de l’équipe du Cinéma et qu’ils seront force de proposition pourquoi pas pour proposer des fruits séchés et des choses qui paraissent plus diététiques et qui sont plus appropriées.
M.BERRA : oui, mais les élus que nous sommes.
Mme CAZALIS : oui, je suis bien d’accord.
M.le Maire : nous sommes sur le volet tarification mais, effectivement sur le volet proposition nous comptons beaucoup sur vous Christelle pour transmettre le message ici entendu.
Mme CAZALIS : c’est entendu.
M.BALANZATEGUI : oui, bonsoir. Juste je vois E.H Kola, elle existe encore cette marque ? C’était une hendayais qui l’avait, je crois qu’il l’avait dissoute.
Mme CAZALIS : à priori si elle est précisé c’est que soit il nous reste des stocks de 2019, mais qui n’ont pas la date limite.
M.BALANZATEGUI : non, les stocks connus, cela serait inquiétant, car je crois que cette entreprise a fermé en 2011. Savoir elle existe encore réellement, si le nom a été racheté.
Mme CAZALIS : je pense que c’était le fait que ce soit surtout E.H Kola local et que nous ne partions pas sur du Coca-Cola habituel.
M.ELIZALDE : je sais de qui tu parles Peyo, mais il y a une nouvelle entreprise qui a été créée, je pense du côté de LAHONCE. Il me semble qu’ils ont repris la dénomination.
M.le Maire : je ne sais pas si c’est du cola bio mais bon.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORT DE M. Jean-Michel ARRUABARRENA
137.2019 – CARTE LOISIRS JEUNES
Depuis sa réunion du 17 janvier 2019, le groupe du CLSPD « Prévention et lutte contre les conduites addictives et réduction des risques » travaille à la mise en place d’une « Carte loisirs Jeune » adressée aux jeunes de notre commune.
Cette carte aiderait le jeune à financer son adhésion à une association, sportive ou culturelle, à hauteur de 80 % de son coût, l’aide serait plafonnée à 80 € selon des modalités précises et détaillées en séance.
Il est proposé à l’Assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre ce dispositif « Carte Loisirs Jeunes » et d’allouer un montant de 3 000 € au financement de la « Carte Loisirs Jeunes ».
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORT DE Mme Martine ANSAULT LECUONA
138.2019 – APPROBATION PAVE (Plan d’Accessibilité Voirie Espaces Verts)
Le diagnostic de la voirie et des espaces publics a été réalisé pour les phases 1 (définition des critères d’accessibilité de la voirie et des espaces verts ainsi que les périmètres) et 2 (relevés de terrains) par les services municipaux, en relation avec les services de l’Agglomération Pays Basque.
Les phases 3 (priorisation des actions) et 4 (rédaction du rapport final) ont été réalisées par le bureau d’études ADERA et le comité de pilotage mis en place pour l’élaboration du PAVE.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le diagnostic et le plan d’accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics sur la commune.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORTS DE Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON
139.2019 – CONVENTION PARTICULIÈRE POUR DÉFINIR LES CONDITIONS ET MODALITÉS DE FINANCEMENT ET LE SUIVI DES ÉTUDES PROJET ET D’EXÉCUTION (PRO, DCE) DE LA LIAISON ENTRE LA GARE SNCF ET EUSKOTREN EN GARE D’HENDAYE
Vous avez délibéré le 18 septembre 2019, pour approuver le programme général de travaux concernant l’opération dite PEM ELGARREKIN.
Le pôle « gares » va connaître dans les cinq à dix prochaines années de nombreuses évolutions tant au plan ferroviaire qu’en matière de mutation urbaine et des mobilités du quotidien à l’échelle locale, transfrontalière et nationale.
En complément une convention spécifique concernant la liaison entre les bâtiments SNCF et Euskotren (MOE de conception et exécution) est nécessaire.
Il est proposé à l’Assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à approuver la convention portant sur l’interconnexion entre les deux bâtiments voyageur SNCF et Topo, à solliciter les concours financiers et à signer tout acte s’y rapportant y compris les documents liés aux concours de financements européens POCTEFA.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
140.2019 – ANCIENNE TRÉSORERIE – PROJET DE RÉNOVATION ET DE RÉAMÉNAGEMENT
Implantée en centre-ville, « l’ancienne mairie », bâtiment aujourd’hui répertorié comme « immeuble remarquable », fut utilisée depuis sa construction comme mairie puis école élémentaire et trésorerie jusqu’en février 2019.
Le Maire et le Conseil Municipal envisagent de rénover et de réaménager dans le courant de l’année 2020 les 315 m² utiles constituant les deux niveaux de la construction tout en respectant les volumes et l’architecture d’origine. Le rez-de-chaussée sera pour partie mis à disposition des services de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et de la Caisse d’Allocations Familiales de Bayonne.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire :
- à publier l’avis de mise en concurrence de maîtres d’œuvres et à signer le contrat avec le titulaire du marché à l’issue des procédures,
- à solliciter l’état, les collectivités territoriales et les différents organismes pour obtenir les aides et subventions les plus larges possible,
- à signer tout document se rapportant à cette opération.
M.BERRA : oui, avez-vous une estimation de l’enveloppe globale ? Vous parlez du rez-de-chaussée mais vous n’indiquez pas à quoi sera destiné l’appartement du premier étage.
Mme KEHRIG COTTENÇON : nous venons de lancer le cahier des charges de maîtrise d’œuvre. Dans ce cahier des charges, nous avons transmis une note de présentation qui permettra donc aux différents maîtres d’œuvre de nous proposer un projet.
Concernant l’enveloppe, le montant fixé est de 400 000 € maximum.
M.BERRA : donc, dans l’appartement des travaux seront réalisés ?
Mme KEHRIG COTTENÇON : oui.
En fait c’est un projet auquel nous réfléchissons depuis de nombreux mois. Ainsi, dès l’automne 2018 nous avions commencé à entamer des discussions avec la CPAM pour voir quel projet social nous pouvions mettre en place sur la Ville.
Le départ, finalement, de la Trésorerie nous a permis d’accélérer ce projet et ces discussions, puisqu’au printemps 2019 nous avons pu relancer toutes les études.
Dans un premier temps, donc la CPAM et la CAF ont travaillé sur une utilisation partielle du rez-de-chaussée, puisque c’était leur premier projet.
Et puis, lors de la dernière rencontre que nous avons eue avec eux, il s’est avéré que finalement le Directeur de la CPAM nous a proposé d’utiliser la quasi-totalité du rez-de-chaussée pour vraiment faire un vrai projet pilote qui pourrait s’inscrire dans ce lieu.
Ce projet nous a semblé, évidemment, très intéressant puisque c’est un bâtiment qui a toujours été un bâtiment ouvert au public. Il nous paraissait intéressant de le maintenir comme tel et de faire en sorte, effectivement, que nous puissions proposer un vrai service public dans ce bâtiment.
Donc, pour l’instant les discussions continuent mais nous avons prévu de dédier totalement ce rez-de-chaussée à l’interface CPAM/CAF.
Nous entamons également des discussions avec la MSA qui pourrait également rejoindre le groupement, mais là nous sommes peut-être un petit peu moins avancés.
C’est un projet qui va s’inscrire sur un calendrier d’environ 16 mois de travaux.
En attendant, puisque la CPAM et la CAF veulent vraiment s’installer sur Hendaye de façon pérenne, nous avons proposé les locaux de la Poste de la Plage qui pourraient en tout cas permettre cette installation. Nous devons, évidemment, faire quelques petits travaux de peinture, de rafraîchissement, de câblages sur la Poste de la Plage mais dans un premier temps les employés de la CAF et de la CPAM pourront donc s’installer dans ces locaux.
Nous parlons de 2 employés de la CPAM et peut-être 1 mi-temps de la CAF.
Concernant le premier étage, nous avons besoin de loger notre Police Municipale et nous pourrions dédier le premier étage à ce service.
M. le Maire : nous pouvons rajouter également que Pôle Emploi nous assure des permanences à l’Autoport.
Que nous sommes en train de travailler pour faire face à des futurs déserts médicaux et au manque de spécialistes.
En effet, depuis quelques mois, nous sommes en relation avec l’Agence Régionale de Santé, l’Hôpital de Bayonne, Concha Berri pour retrouver sur Hendaye un médecin gynécologue, rhumatologue, ophtalmologue, dermatologue.
D’ores et déjà, il nous a été annoncé l’installation d’un cabinet d’ophtalmologie à ZUBIETAN puisque le cabinet a acheté l’équivalent de 150 m2 pas très loin de la pharmacie située à ZUBIETAN.
Tout cela se rajoute aux démarches en cours auprès des Douanes Maritimes qui viendront en 2021. L’emplacement de leur navire est prévu sur les quais de la Floride.
Nous avons pris, également, la décision de leur proposer un chai, ce qui les ravit à merveille. Le Commandement de la Douane Maritime de NANTES nous a écrit pour confirmer leur venue et leur volonté d’être très présents sur Hendaye.
Nous ne lâchons pas et nous continuons à travailler sur les demandes d’un Commissariat de plein exercice. C’est un combat de tous les jours mais petit à petit nous obtenons quelques résultats. Nous pouvons ainsi enclencher la volonté de s’intéresser à notre territoire qui en vaut bien la peine.
Voilà les nouvelles.
Mme KEHRIG COTTENÇON : donc, c’est un très beau projet qui s’inscrit dans le renouvellement de notre cœur de ville ; et si vous permettez chers collègues, je voudrais dire surtout que ce projet a été rendu possible avec le soutien des élus du Conseil d’Administration de la CPAM de BAYONNE qu’il faut largement remercier, et notamment notre collègue, ici présent, Manuel TENA qui en est le Président et qui a permis que les décisions en direction d’Hendaye soient très largement soutenues.
Donc, merci beaucoup Manuel d’avoir soutenu ce beau projet qui va permettre de voir arriver la CPAM, la CAF et peut-être la MSA au centre-ville d’Hendaye.
M.TENA : je vais rajouter un petit mot. C’est avec grand plaisir que nous avons mis en place ce projet. Juste dire que, que ce soit la Direction de la CPAM, la Direction de la CAF ou nous les Conseillers de la CPAM nous sommes ravis de pouvoir offrir un service de qualité, de proximité aux assurés de la CPAM et aux allocataires de la CAF, donc voilà pourquoi ce projet présenté sur la Ville d’Hendaye.
Nous nous étions rendus compte, nous les conseillers de la CPAM que les locaux de la permanence de Saint-Jean-de-Luz n’étaient pas adaptés pour les collègues, le passage des hendayais n’étaient pas très récurrents et de même pour les espagnols ainsi que pour les habitants de BIRIATOU et d’URRUGNE. C’est pour cela que nous avons décidé de présenter ce projet à la Ville d’HENDAYE.
Merci à vous d’avoir soutenu ce projet aussi.
M. le Maire : le merci et collectif.
Je rajoute qu’en termes de fréquentation, on nous annonce des fréquentations d’environ 200 utilisateurs par jour de CAF et de CPAM.
Cela correspond bien à un service que nous voulons rendre et à un service que nous rendrons.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée.
La séance est levée à 19 h 35.
HENDAYE, le 15 novembre 2019
Le Maire,
1er vice-président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Conseiller Départemental des Pyrénées-Atlantiques,
Kotte ECENARRO
