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Arrêté n°64-2021-03-23-003 : imposant le port du masque dans certains espaces publics du département

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Officier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

VU le code de la santé publique ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire de la République ;

VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements;

VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2019 portant nomination de M. Eric SPITZ en qualité de préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

VU l’avis de l’agence régionale de santé du 19 mars 2021, consultable sur le site www.pyrenees­ atlantiques.gouv.fr ;

CONSIDÉRANT que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 à compter du 17 octobre 2020 à O heure ;

CONSIDÉRANT qu’afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, face à la dégradation rapide des indicateurs de santé, au constat de mise sous tension des systèmes de soin, le Premier ministre a, par décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrit une série de mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; que s’il a imposé ie port du masque dans les établissements recevant du public et dans les services de transport, l’article 1°’ du décret précité prévoit en outre que le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ;

CONSIDÉRANT que, si la situation s’est améliorée dans le département, elle n’en reste  pas  moins préoccupante ; qu’en particulier, le taux d’incidence général du département, considéré comme élevé à partir de 50 cas pour 100 000 habitants, s’établit pour la semaine 10 à 131 cas pour 100 000 habitants; que le taux d’incidence départemental chez les personnes êgées de plus de 65 ans est de 39,9 cas pour 100 000 habitants au 22 mars; que l’on déplore encore 88 patients hospitalisés pour Covid-19 au 22 mars 2021 ; que ces indicateurs restent élevés et imposent une vigilance particulière ;

CONSIDÉRANT qu’il importe donc de poursuivre les efforts de vigilance collective, notamment en réduisant les interactions sociales pour protéger le système de soin et permettre la prise en charge, en particulier en réanimation, de l’ensemble des patients, qu’ils soient ou non atteints par la COVID 19;

CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du sous-préfet, Directeur de cabinet,

ARRÊTE

 Article 1 :

A compter du 24 mars et jusqu’au 23 avril 2021 inclus, sauf mention contraire, toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection (pour les enfants de six à onze ans, le port du masque est recommandé), de 6h à 19h, dans l’ensemble des lieux publics suivants (voie publique, espaces publics de plein air) qui pourront être modifiés en fonction de l’évolution de la situation sanitaire :

  • Commune d’Anglet :
    • place du Général Leclerc, rue Paul Courbin, avenue de Bayonne
  • Commune de Bayonne :
    • quais corsaire / Galuperie / Chaho ; rue Pannecau, rue des cordeliers, rue des Lisses, quais Dubourdieu / Roquebert / Jauréguiberry, rue des basques, rue poissonnerie, rue port de bertaco, rue port de Suzeyre, rue Bernadou, rue de Salie, rue du pilori / rue Guilhamin, rue port de castets / rue argenterie, rue Victor Hugo, rue Orbe, rue port neuf / rue de la monnaie, rue Lormand (Thiers- Victor Hugo), rue Notre Dame, rue des gouverneurs, rue Montaut, rue de Luc, rue d’Espagne, place Pasteur, rue charcuterie, ruelle Gardin, ruelle Portneuf, ruelle des basques, place Lacarre, impasse Latournerie, impasse Gambetta, place Jacques Portes, rue des gouverneurs entre place du château vieux et la rue Thiers, rue Thiers, rue des Carmes, rue de Souza Mendes ; places devant l’hôtel de ville, la gare SNCF, place des basques au niveau de la gare routière, portion du quai de Lesseps correspondant au départ des cars de longue distance, place Paul Bert et esplanade Roland Barthes ; rue sainte Catherine, quai amiral SALA.
  • Commune de Biarritz
    • Edouard VII, boulevard de Gaulle, promenoir de la grande plage, jardins de la grande plage, boulevard Leclerc, esplanade des anciens combattants, esplanade de la vierge, place du port vieux, esplanade du port vieux, boulevard prince de galles, parvis de l’établissement des bains, perspective côte des basques, rond-point d’Hélianthe, avenue de Londres; avenue Joffre (entre l’avenue de Londres et l’avenue Carnot), rond-point Bastide (gare du midi), avenue Victor Hugo, rue Gambetta, rue Peyroloubilh, rue Victor Million, passage Rosalie, rue Dalbarade, avenue Carnot, avenue de la République (entre l’avenue Carnot et l’avenue de Londres), impasse Duler, Rue Duler, avenue du jardin public, rue Champ Lacombe, rue de la Fontaine, rue d’Alger, rue Ernest Fourneau, rue Jean Jaurès (entre l’avenue de Londres et la rue Dominique Morin), rue Dominique Morin, rue de la poste, avenue Jaulerry, rue des halles, place Sobradiel, rue du Centre, passage du chapeau rouge, rue Alcide Augey, rue du Temple, sentier des corsaires, rue de la humade, rue Gaston Larre, sentier des baleines, rue du Port vieux, rue Mazagran, rue de l’Atalaye, plateau du grand Atalaye, rue des Goélands, rue de Proutze, square Marcel Campagne, impasse Fourrio, place Sainte Eugénie, rue Broquedis, place Bellevue, passage Bellevue, rue de la Comédie, rue Simon Etcheverry, passage Maider Arosteguy, passage Clemenceau, place Clémenceau, rue Monhau, rue Lavernis, rue Garderes, rue du Helder, rue Larralde, avenue du maréchal Foch (ente le rond-point Bastide et la place Clemenceau), rue Jean Bart, rue maison Suisse, square Pierre Forsans Jardin public, square d’lxcelles, avenue de Verdun (de Rue Maison Suisse jusqu’à l’avenue Edouard VII), rue Louis Barthou, avenue Joseph Petit; sur la totalité du port des Pêcheurs; rue Pellot (entre l’Avenue de la Reine Victoria et la rue de la Bergerie) ; rue de la Bergerie; rue Albert 1er; rue d’Alsace (entre la rue de la Bergerie et l’Impasse des Arts et Métiers); avenue du Golf (entre la rue d’Alsace et la rue Raoul Follereau) ; rue Raoul Follereau; rue du Lycée (entre la rue Raoul Follereau et la rue des Jardins), rue des Jardins.
  • Commune d’Hendaye :
    • pour les espaces publics inclus dans les périmètres délimités par les voies suivantes (incluses) :
      • secteur plage : Boulevard de la Mer, Route de la Corniche, Rue Pohotenia, Rue Ansoenia, Rue des Rosiers, Boulevard du Général Leclerc (vers le sud), Boulevard de la Baie de Chingoudy (vers le nord), Rue des Orangers, Quai de la Floride ;
      • Secteur centre-ville / gare : Rue de Belcenia, Rue Subernoa, Chemin Biantenia, Boulevard de l’Empereur (vers l’ouest), Rue Saint-Martial, Rue de Béhobie, Boulevard du Général de Gaulle (vers l’est), Rue des Pêcheurs, Boulevard du Général de Gaulle (vers l’est jusqu’au Boulevard de la Baie de Chingoudy).
  • Commune de Pau :
    • Rues de l’aire piétonne du centre-ville constituée des voies suivantes : boulevard des Pyrénées, dans sa partie comprise entre la rue Adoue et la voie du boulevard Aragon, rue du Maréchal Joffre, rue Jeanne d’Albret, rue de Foix, rue Saint Louis, rue des Cordeliers, rue Saint Jacques, place Clémenceau, boulevard Aragon, square Georges V, place Royale, rue Alfred de Lassence, rue Henri IV dans sa partie comprise entre la rue Gassion et la rue Saint Louis, rue Serviez, rue Maréchal Foch, rue Valéry Meunier, rue de la République, rue du Docteur Simian, rue Carnot dans la partie comprise entre la rue Nogué et la rue Emile Guichenné, place de la République, place Marguerite Laborde, rue Louis Barthou dans sa partie comprise entre la rue Saint Louis et la rue Léon Daran, rue Léon Daran, rue Navarrot, rue des orphelines, rue Latapie, rue Gachet, rue Tran, rue de la Fontaine, rue du Hédas, rue René Fournets, place de la Libération.
    • Quartier du château constitué des voies suivantes : place de la Déportation, rue Sully, rue du moulin dans sa partie comprise entre la rue du Château et le pont de la rue Henri 4, rue Henri 4 dans sa partie comprise entre la rue du Château et la rue Gassion, impasse Sully, rue du Château.
  • Commune de Saint-Jean-de-Luz :
    • Promenade des Rochers, Promenade de la plage, Promenade Jacques Thibaud, Boulevard Thiers, rue de la mer, rue Viennois, rue Vincent Barjonnet, rue   Dornaldeguy, rue Loquin, rue Haraneder, place Maurice Ravel, rue de la Corderie, rue Gabriel Deluc, rue Martin Sopite, rue Chiquito de Cambo, rue Etcheverrygaray, rue Martin Etchebaster, rue Rapatze, rue Saint-Jacques, rue Bague, rue Soeur Saint- Vincent de Paul, rue Gambetta, rue du Midi, square Jean Moulin, place du Collége, rue Saint-Pierre et Miquelon, rue du Midi Prolongée, rue Joannis de Hayet, rue Salagoity, rue Chauvin Dragon, rue Jaureguiberry, rue Ahetz Etcheber, rue Mademoiselle Etcheto, rue Harispe, rue Pierre Mirande, rue Augustin Chao, Boulevard du Commandant Passicot, rue Joachim Labrouche, rue Ondicola, avenue de Verdun, rue Marion Garay, avenue Pierre Larramendy, rond-Point de Lattre de Tassigny, place Foch, rue du 8 Mai 1945, rue Saint-Jean, rue du 17 Pluviose, place Ramiro Arrue, rue Elissagaray, impasse Saint-Jean, rue Pierre de Chibau, rue Tourasse, rue Moco, place Louis XIV, rue Mazarin, rue du 14 juillet, rue de L’eglise, rue de la République, rue de l’Y, rue Hiriart, rue de l’infante, quai de l’infante, rue Couratde, rue du Rivage, rue Garat, rue de l’Abbé Onaindia, rue Michel Etchegaray, rue du 4 septembre, rue Alexandre Saint-Martin, rue Daguenet, rue de la Providence, rue Pierre Garrouteigt.

Article 2 :

A compter du 24 mars et jusqu’au 23 avril 2021 inclus, le port du masque est obligatoire sur l’ensemble des marchés de plein vent du département des Pyrénées-Atlantiques, pendant leurs horaires d’ouverture, pour toutes personnes âgées de 11 ans ou plus

Article 3 :

A compter du 24 mars et jusqu’au 23 avril 2021 inclus, le port du masque est obligatoire à moins de 50 mètres des entrées réservées au public de l’ensemble des établissements d’accueil des jeunes enfants (crèches) du département des Pyrénées-Atlantiques, pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus, du lundi au vendredi, le matin, de 08h00 à 09h00, et l’après midi de 16h00 à 18h00.

A compter du 24 mars et jusqu’au 23 avril 2021 inclus, le port du masque est obligatoire aux abords de l’ensemble des établissements scolaires du département des Pyrénées-Atlantiques, dans un rayon de 50 mètres, pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus, du lundi au vendredi le matin, de 07h30 à 09h00, à l’occasion de la pause méridienne de 11h30 à 14h00, et l’après midi de 15h30 à 18h30. Pour les établissements d’enseignement secondaire (collèges, lycées) cette obligation est étendue le samedi, de 07h30 à 9h et de 11h30 à 13h.

Le port du masque est également obligatoire sur les campus et aux abords des établissements universitaires et d’enseignement supérieur du département des Pyrénées-Atlantiques, dans un rayon de 50 mètres, pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus, de 7h30 à 18h, du 24 mars et jusqu’au 23 avril 2021 inclus.

A compter du 24 mars et jusqu’au 23 avril 2021 inclus, le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus qui participent à une manifestation sur la voie publique telle que mentionnée à l’article L.211-1 du code de la sécurité intérieure.

Article 4 :

Les obligations du port du masque prévues au présent arrêté ne s’appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, de nature à prévenir la propagation du virus, aux individus pratiquant une activité sportive (course à pied, vélo, …) ainsi qu’aux fumeurs.

Article 5:

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.

 

Article 6 :

Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive

dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 7 :

Les sous-préfets d’arrondissement, les maires du département, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des services de l’éducation nationale, la directrice de la délégation départementale de l’agence régionale de santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et dont une copie sera transmise à Mme le procureur de Pau et à M. le procureur de la République de Bayonne.