Le Maire de la Ville d’Hendaye,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2 212-1 et suivants, Vu le Code Pénal, article R610-5,
Vu le règlement de voirie de la ville d’Hendaye approuvé par le conseil municipal du 20 Septembre 2006,
Vu la demande de fermeture temporaire et ponctuelle du chemin de la baie au droit du pont SNCF présentée par I’ ADIF pour son compte et celui de SNCF réseaux pour des travaux de nettoyage et réparation du pont ferroviaire.
Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toutes mesures propres à informer les
utilisateurs de cet itinéraire piéton/cycle et sécuriser le périmètre dans l’emprise des travaux à venir
ARRETE:
ARTICLE 1
Le chemin de la baie sera interrompu du 31janvier 2022 au 4 mars 2022 au niveau du Centre Educatif Fermé et de l’ascenseur du chemin de la baie (avenue d’Espagne)
ARTICLE 2
des panneaux d’information sont apposés Esplanade Caneta
- Parking rue Erotacilio
- au niveau de l’ascenseur située en extrémité du pont Avenida
- ils devront être maintenus en état d’entretien et de lisibilité pendant toute la durée de l’opération
ARTICLE 3
La pré signalisation, la signalisation diurne et nocturne, dans l’emprise du chantier de I’ ADIF restent à sa charge. La Commune ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de dommages causés aux tiers ayant pour cause directe ou indirecte des travaux engagés par I’ ADIF.
ARTICLE 4
L’apposition du présent arrêté est à la charge exclusive de la Commune qui devra également s’assurer de sa pérennité sur les lieux. Le présent arrêté sera notifié à I’ ADIF et SNCF Réseaux.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune, Monsieur le Commissaire de Police d’Hendaye,
Mme la Directrice des Services Techniques, Service Police Municipale et Stationnement, Service Communication,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
