LE MAIRE DE LA VILLE D’HENDAVE,
Vu les articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2 et L.2212-3, L.2213-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu la Loin° 86.2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral notamment ses articles 31 à 34,
Vu le Décret n° 62.13 du 8 janvier 1962 relatif au matériel de signalisation utilisé sur les plages et lieux de baignade,
Vu le Décret n° 78.272 du 9 mars 1978 relatif à la coordination des actions de l’Etat en mer,
Vu le Décret n° 88.531 du 2 mai 1988 portant organisation des secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer et notamment son article 12,
Vu le Décret n° 2013-136 du 13 février 2013 relatif à la zone de compétence des représentants de l’Etat en mer,
Vu I’ Arrêté Interministériel du 20 mai 1975 relatif aux baignades des groupes de mineurs sur les plages, Vu I’ Arrêté Interministériel du 4 mai 1981 relatif aux séjours de vacances collectives des mineurs de 14 ans,
Vu I’ Arrêté Préfectoral du 5 janvier 1967 réglementant l’organisation de la sécurité des plages et des baignades publiques,
Vu la Circulaire Ministérielle n° 86.204 du 14 juillet 1986 relative à la signalisation des plages et des lieux de baignade,
Considérant qu’il est de l’intérêt général de prescrire des mesures propres à prévenir les accidents sur la plage et de garantir la sécurité de la baignade durant la période estivale 2021,
ARRETE
ARTICLE 1
Sur les plages de la Commune d’HENDAYE, il est créé une zone, du 17 mai 2021 au 26 septembre 2021, appelée« ZONE RÉGLEM ENTÉE ».
Celle-ci s’étend des« DEUX JUMEAUX» à la DIGUE DE« SOKOBURU ». Elle est gérée par deux postes de
surveillance et de secours :
Le Poste de Secours de la Grande Plage (ex. BALEINE), en charge de la zone comprise entre la digue de SOKOBURU et la Résidence« LA CROISIERE » (2, Boulevard de la M er),
Le poste de Secours des Il Jumeaux, en charge de la zone comprise entre la Résidence « LA CROISIERE » (2 Boulevard de la Mer) et les Il Jumeaux.
Elle s’étend vers le large à 300 mètres, à l’instant considéré de la marée .
La baignade est surveillée uniquement entre les 2 panneaux surmontés de fanions bleus et portant la mention « LIMITE DE BAIGNADE », selon les modalités suivantes:
- GRANDE PLAGE (Sokoburu/Résidence « LA CROISIERE»):
- les week-ends dans la période du 17 mai au 4 juin 2021, de 12 heures à 19 heures (en fonction des conditions météorologiques),
- les week-ends des 5 – 6 juin 2021 et des 12- 13 juin 2021, de 12 heures à 19 heures (en fonction des conditions météorologiques),
- tous les jours du samedi 19 juin 2021 au 30 juin 2021, de 11 heures à 19 heures,
- du ier juillet 2021 au 31 août 2021, de 9 heures 30 à 19 heures,
- du 1er au 12 septembre 2021, de 11 heures à 19 heures,
- les week-ends des 18 – 19 et des 25 – 26 septembre 2021, de 12 heures à 19 heures,
- du 20 septembre 2021 au dernier jour des vacances de la Toussaint {début novembre) : week ends (en fonction des conditions météorologiques).
- PLAGE DES Il JUMEAUX (Résidence« LA CROISIERE» /Il JUMEAUX):
- tous les jours, du samedi 26 juin 2021 au dimanche 5 septembre 2021, de 11 heures à 19 heures.
ARTICLE 2
Pour le cas où les sauveteurs nautiques seraient contraints d’intervenir pour porter secours à des personnes en danger, le Chef de Poste pourra descendre la flamme ci-dessus, abaisser les limites de la zone réservée à la baignade et avertir les usagers de la plage par tous les moyens notamment sifflet, corne, avertisseurs, haut-parleurs, de la mesure prise. Dans ce cas, la baignade et les activités s’exerceront aux risques et périls des intéressés.
Afin de faciliter les missions de secours, le public est tenu d’assurer le libre accès aux personnels et au matériel d’intervention.
ARTICLE 3
Les Sauveteurs Nautiques, les représentants de la Police Nationale, des Affaires Maritimes, de la Direction de la Cohésion Sociale (D.D.J.S.) sont chargés, chacun en ce qui le (les) concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie, sur les Postes de Secours et aux entrées de plage, dont une ampliation sera transmise à la Sous-Préfecture de I’ Arrondissement de Bayonne, au S.D.I.S. 64, au Centre Technique Municipal, au Service « Cadre de Vie – Espaces Naturels », au Centre de Secours et d’incendie d’Hendaye, à Hendaye Tourisme et Commerce, au Service Communication et Sports, à chacune des autorités chargées de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Etant précisé que, conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, les voies de recours contre cet arrêté peuvent être exercées dans le délai de 2 mois suivant la présente publication, devant le Tribunal Administratif de PAU.
Hendaye, le 1er Avril 2021
