Accès a la vaccination covid pour les étrangers et les français résidant a l’étranger dans les centres de vaccination

La vaccination repose sur des critères de santé publique. Elle se fonde donc sur la résidence ou non en France, dans la mesure où elle protège l’ensemble de la population et des structures de soins, et sur les critères sanitaires de priorisation des publics (âge, comorbidités, profession, etc.). C’est pourquoi il est recommandé aux Français résidant à l’étranger de se faire vacciner dans leur pays de résidence. A titre dérogatoire, il pourra leur être accordé un accès à la vaccination en France sans reste à charge sur ces frais de santé.

La présente fiche a pour objet de préciser les modalités d’enregistrement dans Vaccin Covid des personnes éligibles à la vaccination ainsi que les modalités de facturation des actes réalisés par les professionnels de santé libéraux qui ont choisi d’être rémunérés à l’acte, en fonction des justificatifs dont elles disposent. Elle présuppose que les personnes mentionnées répondent aux critères de priorisation édictés, dans tous les cas de figure. En fonction des justificatifs produits, les professionnels devront en effet adapter les modalités d’enregistrement et de facturation afin de permettre, le cas échéant, une prise en charge des frais liés à la vaccination par le régime de sécurité sociale dont relève l’assuré, s’il ne s’agit pas de la sécurité sociale française. Dans tous les cas de figure, aucune avance de frais ne doit être effectuée par la personne vaccinée.

Aux fins de traçabilité et de refacturation éventuelle des frais de vaccination à d’autres régimes de sécurité sociale, les centres de vaccination doivent donc vérifier si les personnes disposent des justificatifs suivants, avant d’accéder à la vaccination :

Les personnes disposant d’un NIR

Ces personnes peuvent disposer soit :

• D’une carte vitale. Il peut s’agir alors :
  • De Français ou d’étrangers résidant en France et disposant de droits à la protection universelle maladie (PUMA) ;
  • De Français ou d’étrangers résidant en France mais relevant d’un autre régime de sécurité sociale (UE ou Etat disposant d’une convention bilatérale de sécurité sociale), qui disposent d’un NIR migrants ;
  • De Français résidant hors de l’UE mais étant adhérent de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) ou ayant conservé leur carte vitale.
• D’une attestation de droits provisoires, avec un NIR provisoire ou un NIR migrants. Il peut s’agir :
  • De personnes arrivées sur le territoire récemment, Français ou étrangers, dont l’immatriculation est en cours ;
  • De demandeurs d’asile ;
  • De personnes relevant d’un régime de sécurité sociale d’un autre Etat membre de l’UE ou d’un Etat sous convention bilatérale de sécurité sociale ;

Dans ce cas de figure, une pièce d’identité sera demandée pour vérifier que le patient est bien le destinataire de l’attestation de droits.

Dans ces cas de figure, le NIR figurant sur la carte vitale (il peut s’agit d’un NIR migrants si la personne relève d’un autre régime de sécurité sociale) ou sur l’attestation de droits (NIR provisoire ou NIR migrants) est utilisé pour l’enregistrement de la vaccination dans le SI Vaccin.

Si le professionnel de santé est rémunéré à l’acte, la carte vitale (ou le NIR) de la personne vaccinée doit être utilisée pour la facturation afin de pouvoir, le cas échéant, refacturer les frais au régime de sécurité sociale dont relève l’assuré ou pour prendre en charge les frais par l’assurance-maladie obligatoire si le patient relève de la sécurité sociale française.

Les personnes disposant d’une carte AME

Il s’agit d’étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois. Ils disposent d’une carte AME avec un identifiant maladie de type numéro provisoire.

Ce numéro doit être utilisé pour enregistrer la personne vaccinée dans le SI Vaccin.

Si le professionnel de santé est payé à l’acte, ce numéro doit être utilisé pour la facturation.

Les personnes résidant en France ou les Français de l’étranger ne rentrant pas dans les situations précédemment décrites

Pour bénéficier de la vaccination, ces personnes doivent présenter soit :

• Une carte professionnelle ou une attestation d’une organisation internationale pour les organisations internationales bénéficiant d’un accord d’exemption et qui n’ont pas de carte vitale. Les personnes travaillant dans une organisation internationale, ainsi que leurs ayant-droits et les retraités ne sont normalement pas couverts par la sécurité sociale française, en application d’accords internationaux. Néanmoins, comme ils résident en France, la vaccination leur est ouverte. Ils devront faire état d’un justificatif montrant qu’ils travaillent dans une telle organisation internationale (de type de carte professionnelle) ou d’une attestation de leur employeur justifiant qu’ils sont retraités ou ayant droit d’un actif travaillant dans organisation internationale;
• Un passeport diplomatique ou un titre de séjour spécial les faisant les relever du corps diplomatique; 
• Une attestation de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) : Les Français relevant de la CFE et qui ne disposent pas de carte vitale pourront accéder à la vaccination en produisant leur attestation;
• Une carte d’identité ou un passeport français. Les Français de l’étranger ne résidant pas en France ont vocation à être vaccinés dans leur pays de résidence. Toutefois, s’ils devaient être présents sur le territoire français, ils peuvent accéder à la vaccination s’ils rentrent dans les critères de priorisation et à condition de présenter un justificatif d’identité (carte d’identité française ou passeport français). De même, les Français résidant en France mais ne disposant pas de droits maladie, pourront accéder à la vaccination.

Les personnes étrangères résidant en France et sans droit à l’assurance-maladie pourront également accéder à la vaccination dans les mêmes conditions que les personnes mentionnées ci-dessus.

Ils seront retracés dans le SI vaccin via un identifiant d’urgence1. Si le paiement du professionnel de santé est effectué à l’acte, la facturation reposera sur un NIR fictif. Un numéro fictif distinct doit être appliqué pour les adhérents de la CFE pour pouvoir refacturer à la caisse.

Acceso a la vacunación covid en los centros de vacunación para las personas extranjeras y las francesas residentes en el extranjero

La vacunación reposa sobre criterios de salud pública. Por lo tanto, se fundamenta sobre la residencia o no en Francia, en la medida en que protege al conjunto de la población y las estructuras de cuidados, y sobre criterios sanitarios de priorización de los diferentes públicos (edad, comorbilidades, profesión, etc.). Por todo ello, se recomienda a las personas francesas residentes en el extranjero que se vacunen en su país de residencia. Excepcionalmente, se puede permitir el acceso a la vacunación en Francia sin que se cargue como gasto de salud.

La presente ficha tiene por objeto precisar las modalidades de registro en Vaccin Covid de las personas que pueden acceder a la vacunación así como las modalidades de facturación de los actos realizados por profesionales del régimen sanitario liberal que han optado por la remuneración al acto, en función de los justificativos de que disponen. Se presupone que, en todo caso, las personas mencionadas responden a los criterios de prioridad establecidos. En función de los justificativos presentados, los profesionales deberán, en efecto, adaptar las modalidades de registro y de facturación con el fin de permitir, si se da el caso, que el régimen de seguridad social de la persona asegurada tome a su cargo los gastos relativos a su vacunación si no se trata de la seguridad social francesa. En todo caso, la persona vacunada no debe efectuar ningún adelanto de pago.

Para asegurar la trazabilidad y la eventual refacturación de los gastos de vacunación a otros regímenes de seguridad social, los centros de vacunación deben, por lo tanto, verificar si las personas disponen de los siguientes justificativos antes de acceder a la vacunación:

LaS PERSONaS que DISPOnen De UN número de inscripción en el repertorio (NIR)

Estas personas pueden disponer de algunos de estos documentos:

• Una tarjeta sanitaria. En ese caso se tratará de:
  • Franceses o extranjeros residentes en Francia que disponen de derechos a la protección médica universal (PUMA) ;
  • Franceses o extranjeros residentes en Francia adscritos a otro régimen de seguridad social (UE o estado que disponga de un convenio bilateral de seguridad social), que disponen de un NIR inmigrantes;
  • Franceses residentes fuera de la UE pero afiliados a la Caja de los Franceses del Extranjero (CFE) o que haya conservado la tarjeta sanitaria.
• Certificado de derechos provisionales, con un NIR provisional o un NIR inmigrantes. Puede tratarse de:
  • Personas recién llegadas a Francia, francesas o extranjeras, cuya matriculación está en trámite;
  • Solicitantes de asilo;
  • Personas con régimen de seguridad social de otro estado miembro de la UE o de un estado con convenio bilateral de seguridad social;

En tal caso, se solicitará un documento de identidad para verificar que se trata de la persona destinataria del certificado de derechos.

En tal caso, el NIR que figura en la tarjeta sanitaria (puede tratarse de un NIR inmigrantes si la persona pertenece a otro régimen de seguridad social) o el certificado de derechos (NIR provisional o NIR inmigrantes) es utilizada para el registro de la vacunación en el SI Vaccin.

Si el profesional sanitario recibe su remuneración por cada acto, la tarjeta sanitaria (o el NIR) de la persona vacunada debe ser utilizada para la facturación con el fin de poder, si se diera el caso, refacturar los gastos al régimen de seguridad social del que dependa la persona asegurada o para que  el seguro médico obligatorio tome a su cargo los gastos en el caso de que el paciente dependa de la seguridad social francesa.

LaS PERSONaS que DISPOngan De UNa tarjeta de ayuda médica estatal (AME)

Se trata de extranjeros en situación irregular que residen en Francia desde hace más de tres meses. Disponen de una tarjeta AME con un nombre de usuario para servicios médicos de tipo número provisional.

Dicho número debe ser utilizado para registrar a la persona vacunada en el SI Vaccin.

Si el profesional sanitario es pagado al acto, dicho número debe ser utilizado para la facturación.

LaS PERSONaS ReSIDeNTes EN FRANCia O LoS FRANceSes DEL exTRANjERo que no estén incluidas en las SITUAcIONeS descritas PReCeDEntemente

Para beneficiarse de la vacunación, dichas personas deben presentar:

• O una tarjeta profesional o un certificado de una organización internacional para las organizaciones internacionales que dispongan de un acuerdo de exención y que no tengan la tarjeta sanitaria.Las personas que trabajen en una organización internacional, así como sus derecho habientes y las personas jubiladas no son normalmente cubiertas por la seguridad social francesa, en aplicación de acuerdos internacionales. Sin embargo, si residen en Francia, pueden vacunarse. Deberán presentar un justificativo que demuestre que trabajan en tal organización internacional (de tipo tarjeta profesional) o un certificado de su empleador que justifique que están jubilados o son derecho habientes de una persona que trabaja en una organización internacional;
• O un pasaporte diplomático o un certificado de residencia especial que les muestra como parte del cuerpo diplomático; 
• O un certificado de la Caja de Franceses del Extranjero (CFE):Los franceses dependientes de la CFE que no disponen de tarjeta sanitaria podrán acceder a la vacunación con su certificado;
• O un carnet de identidad o un pasaporte francés.Los franceses del extranjero que no residan en Francia deberían vacunarse en su país de residencia. Sin embargo, si se encuentran en territorio francés podrán acceder a la vacunación si cumplen con los criterios de prioridad y con la condición de presentar un justificativo de identidad (carnet de identidad francés o pasaporte francés). Asimismo, los franceses residentes en Francia pero que no disponen de derechos médicos, podrán acceder a la vacunación.

Las personas extranjeras residentes en Francia y sin derecho al seguro médico podrán asimismo acceder a la vacunación en las mismas condiciones que las personas mencionadas previamente.

Serán registrados en el SI vaccin vía un nombre de usuario de urgencia. Si el pago del profesional sanitario se efectúa al acto, la facturación se realizará sobre un NIR ficticio. Un número ficticio distinto debe aplicarse para las personas dependientes de la CFE para poder refacturar a la caja.